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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2023 01 convention type pret materiel quatrain executoire versionPubliee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2023 01 convention type pret materiel quatrain executoire versionPubliee)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Formation,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 3 novembre 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
11.2023-01
CULTURE
OBJET : Signature de la convention de prêt de matériel aux communes de Clisson Sèvre Maine agglo et aux professionnels du spectacle vivant
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que Le Quatrain, équipement culturel de Clisson Sèvre et Maine Agglo, s’est donné pour mission de favoriser l’accès à la culture pour tous et le soutien à la création du spectacle vivant,
Considérant que dans ce cadre, le Quatrain peut être amené à prêter une partie de son matériel scénique (si celui-ci est disponible) :
- aux professionnels du spectacle vivant (centres culturels du département de Loire- Atlantique, artistes et compagnies professionnelles liées à la programmation de la saison culturelle en cours ou à venir, centres de formation professionnels / écoles liées à la technique du spectacle vivant)
- aux communes de l’agglomération : Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, Haute-Goulaine, La Haye-Fouassière, La Planche, Maisdon-sur- Sèvre, Monnières, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Lumine- de-Clisson, Vieillevigne.
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : d’approuver la convention-type de prêt de matériel aux communes de Clisson Sèvre et Maine Agglo et aux professionnels de spectacle vivant qui définit les modalités juridiques et pratiques des prêts de matériel.
ARTICLE 2 : de préciser que le matériel est mis à disposition gracieusement.
ARTICLE 3 : de signer la convention avec les communes de Clisson Sèvre et Maine Agglo et professionnels du spectacle vivant concernés.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre » 1
Convention de prêt matériel aux communes de Clisson
Sèvre et Maine Agglo et aux professionnels du
spectacle vivant
Entre les soussignés :
CLISSON SEVRE MAINE AGGLO, 13 rue des Ajoncs - 44190 CLISSON
N° de Siret : 200 067 635 00058
Code APE : 8412Z
Licences d’entrepreneur de spectacle : 1-1004763 / 2-1004764 / 3-1004765
TVA INTRA COM : FR5 Q244 400 651
Représenté par Jean-Guy CORNU, en sa qualité de Président
Ci-après dénommée « LE QUATRAIN » d’une part,
Et
xxxxxxxxxxxxxxxx
Représentée par :
N° de Siret :
Code APE :
TVA INTRA COM :
Demeurant :
Téléphone :
E-mail :
Dénommé « L’EMPRUNTEUR », D’autre part,
Préambule
LE QUATRAIN, équipement culturel de Clisson Sèvre et Maine Agglo, s’est donné pour mission
de favoriser l’accès à la culture sur le territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo. Dans ce cadre,
LE QUATRAIN peut être amené à prêter une partie de son matériel scénique (si celui-ci est
disponible) aux communes de l’agglomération : Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-
Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, Haute-Goulaine, La Haye-Fouassière, La Planche, Maisdon-
sur-Sèvre, Monnières, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-
Lumine-de-Clisson, Vieillevigne. 2
Ainsi qu’aux professionnels du spectacle suivant :
• Centres culturels du département de Loire-Atlantique
• Artistes et compagnies professionnelles liées à la programmation de la saison
culturelle en cours ou à venir
• Centres de formation professionnels / écoles liées à la technique du spectacle vivant
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition, par LE QUATRAIN au profit de L’EMPRUNTEUR, du matériel scénique dont le détail se trouve dans la fiche de prêt annexée à celle-ci.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de XXXXX, soit du XX XX XXXX jusqu’au XX XX XXXX.
Article 3 : Responsabilités de L’espace culturel LE QUATRAIN
LE QUATRAIN s’engage à mettre à disposition le matériel désigné en bon état de marche et pour la durée prévue ci-dessus.
Une notice d’utilisation correspondante peut être transmise lors du retrait du matériel ou à la demande d’emprunt.
Article 4 : Responsabilités de l’emprunteur
L’EMPRUNTEUR s’engage à prendre en charge le transport du matériel emprunté, dans les conditions optimales de sécurité et de respect du matériel.
L’EMPRUNTEUR s’engage à respecter les normes de sécurité imposées pour l’utilisation du matériel. Toute dégradation découlant d’une utilisation non conforme sera de sa responsabilité.
L’EMPRUNTEUR s’engage à prendre en charge financièrement le consommable en lien avec le matériel emprunté.
L’EMPRUNTEUR déclare avoir souscrit à une assurance pour l’utilisation du matériel et le transport qui prendra en charge tous dommages. A ce titre, il fournira en amont de la mise à disposition une attestation d’assurances à jour aux agents du QUATRAIN.
L’EMPRUNTEUR prendra à ses frais tous remplacements et réparations qui deviendraient nécessaire par suite directe ou indirecte d’une mauvaise utilisation du matériel emprunté, ou par suite de tous dommages intervenus dans le cadre de son transport.
L’EMPRUNTEUR s’engage à signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou toute annulation par téléphone au ou par mail (Régie générale du QUATRAIN). 3
Article 5 : Utilisation du matériel
L’utilisation du matériel est exclusivement réservée pour une manifestation ou évènement à caractère culturel.
L’utilisation du matériel est exclusivement effectuée par un personnel formé.
Article 6 : Mise à disposition
La mise à disposition est gratuite.
Article 7 : Etat des lieux du matériel
Un état des lieux du matériel sera effectué lors de son retrait et lors de son retour.
Article 8 : Rupture et suspension de la convention
Pendant la durée de la présente convention, cette dernière pourra faire l’objet de
modifications par voie d’avenants.
Elle pourra être résiliée de plein droit par l’un ou l’autre des partenaires par envoi d’un
courrier.
Article 9 : Litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout litige qui pourrait intervenir
dans le cadre de la présente convention.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera porté devant la juridiction
compétente.
Fait en deux exemplaires,
A Clisson, le
Clisson, Sèvre, Maine Agglo
Jean-Guy Cornu
Président 4
Rue de la Basse Lande
44115 HAUTE-GOULAINE
Tél:
BON DE SORTIE
Type de matériel Quantité Remarques au retrait Remarques au retour
Référent technique : ………………………………………………………………………………………………………………
Nom de la personne qui retire le matériel : ……………………………………………………………………………
Matériel remis par : ……………………………………………………………………………………………………………….
Date du retrait et heure du retrait : ……………………………………………………………………………………….
Date et heure du retour : ……………………………………………………………………………………………………….
Signature départ Signature retour
N'hésitez pas à nous contacter en cas de problème technique, de câblage ou de fonctionnement.