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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 029 Centre Communal Daction Sociale Ccas Election des Membres du Conseil dAdministration)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-029
Séance du 21/03/2026
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, se sont ffectif lé réunis en séance d'installation du conseil municipal à la mairie, les Effectif légal 15 | membres du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la
En exercice 15 | présidence de Monsieur Philippe HEURA, Maire.
Présents 15 | Date de convocation du conseil municipal : le 16/03/2026
Pouvoirs O | PRÉSENTS : Mmes et MM. AIME-LEWIS — AUDIBERT — BERENGER - Suffrages exprimés 15 | BERNARD BIZET — BUCARO -— DALIBARD — GARDENQ — HEURA -—
PIROUD -— RICHARD -— SALINE — SION — SNITSELAAR — YACOUB
Vote pour 15 | secrétaire de séance : M. BUCARO
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Election des membres du conseil d'administration
Le Maire,
Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale est administré par un conseil d'administration présidé de plein droit par le Maire
Considérant qu'il convient de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
Considérant que les articles L.123-6 et R.123-7 susvisés exigent un maximum de huit membres élus au
sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel
Considérant que conformément à l’article R.123-8 le scrutin est secret ;
Considérant que, outre le Maire, président de droit, le conseil d'administration comprend en nombre
égal des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi les
personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de procéder à l'élection de ses représentants au sein du conseil d'administration du CCAS
Le conseil municipal, l'exposé du maire entendu, après avoir délibéré
DECIDE que le nombre de membres du conseil d'administration est fixé à DIX
AUTORISE le maire à procéder à l'élection des cinq membres élus au sein du conseil municipal appelés
à siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
Le Maire précise que le vote a lieu à bulletin secret et que les bulletins de vote doivent être écrits sur
papier blanc et déposés dans l’urne après appel nominal des conseillers.
AR Prefecture
006-210600250-20260321-2026_029-DE
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Il propose de désigner en tant qu’assesseur :
e BIZET Valérian
e GARDENQ Tommy
Ilest constaté, après un appel à candidature, qu’une seule liste est proposée
liste « CCAS - Le Broc, notre avenir» :
Florence PIROUD
Alexandre DALIBARD
Sandrine RICHARD
Carole SALINE
Philippe BUCARO
Le Maire invite chaque conseiller, après appel de son nom, à remettre son bulletin de vote dans l’urne
Après dépouillement,
e Nombre de bulletins trouvés dans lurne : 15
e Bulletins blancs ou nuls : O
e _ Suffrages exprimés : 15
e Majorité absolue requise : 8
La liste « CCAS - Le Broc, notre avenir» a obtenu : 15 Voix
Sont ainsi déclarés élus en tant que membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :
Florence PIROUD
Alexandre DALIBARD
Sandrine RICHARD
Carole SALINE
Philippe BUCARO
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20260321-2026_029-DE
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026