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Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2018 05 29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Institutions publiques,
Maurecourt, le 31 mai 2018
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2018
L’an deux mil dix-huit, le 29 mai à 19 h 30,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald RUTAULT, Maire,
Etaient présents : M. TISSIER, Mme LEYGNIER, Mme BARATELLA, M. LE GOFF, Mme VIEIRA DE CASTRO, Mme DUPUY, M. LAMBORAY, M. BAUDIN, M. HOUBRON, Mme DELANNOY, M. DRECOURT, M. CAUSSIAUX, Mme MORY, M. PASCUAL, M. PERRIAU
Excusés : M. GUERREY (représenté par Mme DUPUY), M. WOTIN (représenté par M. DRECOURT), Mme GIBB (représentée par Mme BARATELLA), M. COQUELET (représenté par M. RUTAULT)
Absents : Mme BURGGRAF, Mme GAMITO, M. LEBRUN, Mme ESON, Mme LE MEZEC, Mme FILIU
Secrétaire de séance : M. PERRIAU
- Approuve le projet de création d’un terrain en gazon synthétique,
- Approuve le plan de financement qui s’établit comme suit :
Coût total des travaux : 1 068 186 € HT
- Subvention Conseil Départemental : 150 000 €
- Subvention Communauté d’Agglomération : 534 093 €
- Subvention F.A.F.A. : 106 819 €
- Autofinancement : 277 274 €
- Approuve le planning prévisionnel des travaux pour un démarrage l’opération à l’automne 2018 et une livraison au printemps 2019,
- Sollicite le Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.),
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 et suivants, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant. A L’UNANIMITE
Approuve le rapport d’évaluation de la CLECT rendu lors de la séance du 14 mars 2018 et portant sur l’évaluation des charges dans le cadre du transfert des zones d’activités économiques. A L’UNANIMITE
Approuve le rapport d’évaluation de la CLECT rendu lors de la séance du 14 mars 2018 et portant sur l’évaluation des charges dans le cadre de l’extension du périmètre du pôle majeur d’attractivité communautaire situé dans le quartier Grand Centre à Cergy.
A L’UNANIMITE Approuve le rapport d’évaluation de la CLECT rendu lors de la séance du 14 mars 2018 et portant sur l’évaluation des charges dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI. A L’UNANIMITE
Adopte les travaux d’assainissement rue du Général de Gaulle pour un montant estimé à 347 987,46 euros HT, Sollicite les aides de l’Agence de l’Eau sous forme de subvention et le cas échéant d’avance, Précise que les travaux concernent le domaine public,
Précise que le maître d’œuvre retenu est le cabinet BUFFET INGENIERIE, 119 ter, rue Paul Fort, 91310 MONTLHERY pour une prestation s’élevant à 21 001,66 euros HT.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant. A L’UNANIMITE
Adopte les travaux d’assainissement rue du Général de Gaulle pour un montant estimé à 347 987,46 euros HT, Sollicite les aides du Conseil Départemental sous forme de subvention et le cas échéant d’avance, Précise que les travaux concernent le domaine public,
Précise que le maître d’œuvre retenu est le cabinet BUFFET INGENIERIE, 119 ter, rue Paul Fort, 91310 MONTLHERY pour une prestation s’élevant à 21 001,66 euros HT.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant. A L’UNANIMITE
Donne un avis favorable à l’installation de la société ASWO sur le territoire de la commune de Neuville-sur- Oise,
A L’UNANIMITE
La séance est levée à 20h00