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Conseil Municipal - 93 Rehabilitation COSEC
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 93 Rehabilitation COSEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 DECEMBRE 2021 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 14 DECEMBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
15 décembre 2021
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni en dehors de son lieu ordinaire, à la salle des fêtes Beauregard, Impasse des Martyrs de la Résistance, du fait de la pandémie de Covid 19, sous la Présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2021 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, M. PIERRAT-LABOLLE Julien,
M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Réhabilitation du gymnase
Cosec : Absents excusés ayant donné pouvoir :
Annule et remplace la Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à Mme ADAM Nathalie délibération n°75/2021. Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie Mme SCHILLINGER Stella à M. COLIN Joël
Absente excusée :
Mme ELI Emilie
N° 93/2021 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
Madame Nadia TRIQUET, Adjointe Déléguée, demande à l’Assemblée délibérante l’annulation de la délibération n°75/2021 dont l’enveloppe des travaux sur laquelle a été calculé le coût forfaitaire de rémunération de l’Agence Technique Départementale des Vosges est erronée. Pour aider à la consultation des maîtres d’œuvre, au suivi des études et travaux, l’Agence Technique Départementale des Vosges propose ses services par convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un coût forfaitaire de prestation de 20 900 € hors taxes dont 600 € hors taxes de phase préalable (et non pas 23 900 € hors taxes) calculé sur une enveloppe financière de travaux de 1 300 000 € hors taxes (et non pas de 1 500 000 € hors taxes).
Ces explications entendues,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal présent et représenté est unanime à :
Décider de l’annulation de la délibération n°75/2021, Accepter la proposition technique et financière d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’Agence Technique Départementale des Vosges dans les nouvelles conditions susdites,
Autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’ATD 88 dont la prestation forfaitaire sera de 20 900 € hors taxes calculée sur une enveloppe financière globale des travaux de 1 300 000,00 € hors taxes.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
B. PIERRAT