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Déliberation - 93 Budget de l'assainissement 2019 Decision modificative n° 2
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 93 Budget de l'assainissement 2019 Decision modificative n° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 16 OCTOBRE 2019 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Neuf, le 16 OCTOBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 17 octobre 2019 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2019
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjointes et Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absente :
Mme PANO-WENTZEL Marylène
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DAUTREY Roland à M. SALTZMANN Michel
Mme BOULANGER Annie à M. le Maire
Objet : Budget de l’assainissement 2019 : M. DEMENGE Abel à Mme DUPONT Virginie Décision modificative n°2. M. FOUCAL Olivier à Mme DEMAIZIÈRE Chantal
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
N° 93/2019
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, propose au Conseil Municipal qui l’accepte à l’unanimité de ses membres présents et représentés l’adoption de la décision modificative n° 2 ci-jointe permettant la reprise totale d’une provision de 191 876.19 € en vue du transfert au 01 janvier 2020 de la compétence « assainissement » à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges.
Comptablement, la reprise de provision se traduira sur le budget de
l’assainissement 2019 par un jeu d’écritures d’ordre en débit au compte 1572 « Provisions pour gros
entretiens ou grandes révisions » pour 191 876.19 € et en crédit au compte 7815 « reprise sur provision »
pour le même montant.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,