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Conseil Municipal - 93 Participation communale aux frais de transport scolaire
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 93 Participation communale aux frais de transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 27 OCTOBRE 2022 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 17 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 27 OCTOBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
03 novembre 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme TRIQUET Nadia, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie Adjoints et Adjointes, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme SCHILLINGER Stella conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Participation communale Absents excusés ayant donné pouvoir :
aux frais de transport scolaire. M. CHMIDLIN Stéphane à M. GILET Dominique M. RAMBOURG Bernard à Mme PIANT Noëlle
Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. SALÉRIO Philippe
M.EVRARD Luc à M. CHARDIN Denis
M. BAUDONNEL David à Mme TRIQUET Nadia
Mme TRARBACH Carole à M. COLIN Joël
Absents excusés :
Mme FERREIRA-PIERRAT Maria
M. ROMARY Fabrice
Mme RAIZNER Stéphanie
Mme ELI Emilie
M. PIERRAT-LABOLLE Julien
M. BURGER Emmanuel
N° 93/2022 Secrétaire de séance : Mme SCHILLINGER Stella
Considérant que les enfants qui souhaitent emprunter les transports scolaires pour se rendre au collège ou au Lycée à Raon l’Etape doivent être munis d’une carte de transport,
Considérant que les familles doivent s’acquitter d’une participation de 94 € / enfant afin de pouvoir acquérir cette carte pour l’année scolaire 2022/2023 complète,
Considérant que la carte de transport scolaire n’est délivrée qu’après paiement,
Considérant l’éloignement géographique des enfants résidant à La Trouche,
Monsieur Joël COLIN, Adjoint au maire, propose à l’assemblée délibérante de prendre en charge l’intégralité des frais de transport scolaire à la charge des familles des enfants domiciliés à La Trouche pour l’année scolaire 2022/2023 en leur versant une subvention d’un montant égal au prix de la vignette de transport soit 94 €.
La Commune ne prendra pas en charge les frais occasionnés par des demandes de cartes de transports scolaires en dehors des délais imposés par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges.
Le remboursement des frais de transport aux familles par la mairie s’effectuera individuellement et uniquement sur présentation du justificatif nominatif de paiement qui sera conservé en mairie et d’un relevé d’identité bancaire.
Ces explications apportées,
L’Assemblée délibérante présente et représentée, après en avoir délibéré,
Décide unanimement du versement d’une subvention d’un montant égal au prix de la vignette de transport soit 94 € aux familles résidant à La Trouche et remplissant les critères d’éligibilité ci-énoncés.
La liste des personnes pouvant bénéficier de la subvention de 94 euros est annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,