Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27062016

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27062016 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Givonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27062016)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement, Nombre de membres Date de convocation : 21/06/2016 Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la

Délibération : 14

L'an deux mil seize le vingt-sept Juin à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Madame MAHUT Raymonde, Maire,

Présents : Mme Mahut –– Mme Demissy - Mr Lambert – Mr Spazzi – Mr Bertrand - Mmes Bosserelle – Hons - Mrs Jean –– Berthier - Pelamatti - Mmes Posta – Martinelli – Beaumenil - Mr Duhamel Absents Excusés : Mme Martins ayant donné pouvoir à Mr Jean

Monsieur BERTHIER Christophe a été élu secrétaire de séance

Vente balayeuse

Le Conseil après en avoir délibéré accepte de vendre la balayeuse communale à DULIN Paysage pour un montant de 1800 € T.T.C

Charge le Maire d’émettre le titre de recette correspondant.

Pour 14 – Contre 0 – Abstention 0

Ordinateurs école

Le Conseil,

Après avoir étudié les différentes propositions d’équipement d’ordinateurs portables pour l’école, Décide d’équiper les classes du pôle scolaire de 10 ordinateurs portables pour un montant de 4 199.90 € H.T. Pour 14 – Contre 0 – Abstention 0

Coordonnateur sécurité

Le Conseil,

Vu le projet d’aménagement de la Rue Sur le Sable – Rue du Haut Monté,

Après en avoir délibéré,

Décide de signer une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auprès de l’agence Stéphane COLOMBET 30, Grande Rue 08300 Arnicourt pour un montant de 1 845 € H.T Autorise Madame le Maire à signer l’offre correspondante,

Pour 14 – Contre 0 – Abstention 0

Adhésion à la SPL XDEMAT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;Vu le Code des marchés publics, notamment ses articles 3-1, 39, 40 et 41 ;Vu les statuts et de pacte d’actionnaires de la Société publique local SPL-Xdemat ;

Considérant que l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales « compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général » ;

COMMUNE DE GIVONNE

SEANCE DU 27 JUIN 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPALConsidérant que le Conseil général de l’Aube gérait des outils de dématérialisation, utilisées pour diverses procédures, telles que les étapes de passation et d’exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur électronique ou l’archivage de documents nativement électroniques ;

Considérant que le Département de l’Aube a souhaité mutualiser leur gestion avec deux autres collectivités départementales, les Départements des Ardennes et de la Marne ;

Considérant que ces trois départements ont créé la Société Publique Locale SPL-Xdemat pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d’étendre cette société à d’autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l’un des Départements actionnaires ;

Considérant que depuis la création de la société, le Département de la Haute-Marne, le Département de l’Aisne, le Département de la Meuse et de très nombreuses collectivités ou groupements de collectivités auboises, marnaises, ardennaises et haut-marnaises ont rejoint ces 3 Départements fondateurs de la société, en devenant également actionnaires ;

Considérant que cette Société Publique Locale a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires ;

Considérant qu’il s’agit bien là d’une activité d’intérêt général au sens où l’entend l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la création d’une telle société permet de faciliter et d’améliorer le recours à la dématérialisation par ses actionnaires, lesquels peuvent faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à la dérogation du Code des marchés publics instituée par son article 3-1, pour les prestations dites « in house » ;

Considérant que pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement acquérir une action au capital social, pour un prix de 15,50 euros ;

Considérant que l’acquisition de cette action devra se faire directement auprès du Département sur le territoire duquel la collectivité ou le groupement est situé ; que ces ventes d’actions interviennent à une date biannuelle ;

Considérant que pour bénéficier des prestations de la SPL sans attendre cette date, les collectivités ou leurs groupements intéressés peuvent conclure avec le Département concerné une convention de prêt d’action, afin d’emprunter une action de la société pour une durée maximale de 6 mois, avant de l’acquérir ;]

Considérant, dans ce contexte, que la collectivité de Givonne souhaite bénéficier des prestations de la société SPL-Xdemat et donc acquérir une action de son capital social afin d’en devenir membre ;

Après avoir délibéré,

ARTICLE 1 – L’organe délibérant de Givonne décide d’adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation.

ARTICLE 2 – Il décide d’acquérir une action au capital de la société au prix de 15,50 euros auprès du Département des Ardennes, sur le territoire duquel la collectivité est située. Le capital social étant fixé à 152 489 euros, divisé en 9 838 actions de 15,50 euros chacune, cette action représente 0,01% du capital.

En attendant d’acquérir une action au capital social, l’organe délibérant de la Commune de Givonne décide d’emprunter une action au Département des Ardennes, sur le territoire duquel la collectivité est située, conformément au projet de convention de prêt d’action joint en annexe.

La conclusion d’un tel prêt permettra à la collectivité d’être immédiatement actionnaire de la société pendant la durée du prêt, soit un maximum de 6 mois, pour bénéficier des prestations liées à la dématérialisation et ce, avant d’acquérir une action. »

L’acquisition de cette action permet à la collectivité d’être représentée au sein de l’Assemblée générale de la société et de l’Assemblée spéciale du département des Ardennes, cette assemblée spéciale disposant elle-même d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la société SPL-Xdemat. ARTICLE 3– La personne suivante est désignée en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale : Mme Raymonde Mahut, Maire.Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale. ARTICLE 4 – L’organe délibérant Givonne approuve pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts de la SPL et le pacte d’actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la convention de prestations intégrées tels qu’ils sont joints en annexe à la présente délibération.

Par cette approbation, il accepte de verser chaque année à la société, une participation financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat. ARTICLE 5 – Il autorise l’exécutif de la collectivité à signer les statuts et le pacte d’actionnaires de la société tels qu’adoptés par les 3 Départements fondateurs ainsi que la convention de prestations intégrées et la convention de prêt.

Il l’autorise d’une manière générale, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l’adhésion de la collectivité à la société publique locale SPL- Xdemat.

Pour 14 – Contre 0 – Abstention 0

Renouvellement de contrat :

Le Conseil,

Décide de renouveler le contrat unique d’insertion de Mr NAISSE Francis pour une durée de 1 an du 01 Juillet 2016 au 30 Juin 2017 pour une durée hebdomadaire de 30 heures, et de lui verser des heures complémentaires en cas de besoin du service

Décide de recruter un contrat unique d’insertion à compter du 1er Septembre 2016 pour une durée de 1 an et une durée hebdomadaire de travail de 20 h

Décide d’engager la formation en BAFD pour Melle PARIS Stéphanie

Autorise Madame le Maire à signer le contrat correspondant

Pour 14 – Contre 0 – Abstention 0

Indemnité du Maire et des Adjoints

Madame le Maire soumet au vote la baisse des indemnités du Maire et des Adjoints demandée lors du dernier conseil, municipal par Mme Beauménil et Mr Duhamel :

- Contre : 10

- Pour : 3

- Abstentions : 2

En conséquence le taux de 16.5 % de l’indice brut 1015 est maintenu pour les trois Adjoints. En application de l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er janvier 2016 les indemnités de fonctions du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil Municipal. Toutefois à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur.

Madame le Maire souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur au barème prévu par la loi et sollicite le maintien du taux de 36 % de l’indice 1015

Le Conseil

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents hormis le Maire fixe le taux de l’indemnité du Maire à 36 % de l’indice 1015

Groupement de commande Diagnostics Thermiques ;

Le Conseil après en avoir délibéré

Décide d’adhérer au groupement de commandes Diagnostics Thermiques auprès de la Communauté d’agglomération Ardenne Métropole.

Autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Pour 14 – Contre 0 – Abstention 0Transfert de la compétence relative à la contribution au financement des services départementaux d’incendie et de secours à la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-1-1, L.1424-35, L.5211-5 et L.5211-17 :

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de Charleville- Mézières/Sedan n° CC20160426-60 du 26 Avril 2016 :

Décide :

Art. 1er : Le Conseil municipal se prononce en faveur du transfert à la Communauté d’agglomération de la compétence relative à la contribution au financement des services départementaux d’incendie et de secours prévue à l’article L.1424-1-1 du code général des collectivités locales.

Art. 2 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération. Cette dernière peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-En- Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au préfet. Pour 14 – Contre 0 – Abstention 0

Renouvellement concession distribution publique de gaz :

Monsieur Spazzi expose au Conseil :

En 1989, un contrat de concession pour la distribution publique de gaz a été signé pour une durée de trente ans entre la Commune et Gaz de France.

Conformément aux lois du 9 Août 2004 et du 07 Décembre 2006 relative à l’organisation du secteur de l’énergie et des entreprises électriques et gazières, les droits et devoirs des contrats de concession de gaz ont été transférées à GrDF (Gaz réseau Distribution France) société filiale de distribution de gaz naturel en France. Le contrat arrivant bientôt à échéance, GrDF propose de le renouveler pour tenir compte du nouveau cadre réglementaire.

Le nouveau contrat précise les conditions d’exécution des travaux d’extension de réseau et des branchements, la qualité du gaz distribué, les principes généraux de l’accès au réseau et les modalités de contrôle de la concession.

Il est également prévu que GrDF verse à la commune, chaque année, une redevance de concession pour un montant qui s’élève à 1 124 € environ.

Le Conseil

Après en avoir délibéré,

Autorise Madame le Maire à renouveler le contrat de concession pour la distribution publique de gaz avec GrDF

Pour 11 – Contre 0 – Abstentions 2

Aménagement de la Rue sur le Sable et Rue du Haut-Monté :

Le Conseil,

Vu la délibération du 25 Janvier 2016 décidant de l’aménagement de la Rue Sur le Sable – Rue du Haut Monté, Après en avoir délibéré,

Charge le Maire de mener toutes les démarches inhérentes au marché de travaux en procédure adaptée pour l’aménagement de la Rue sur le Sable – Rue du Haut-Monté

Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce marché.

Pour 14 – Contre 0 – Abstention 0Bilan financier nouvelles activités périscolaires

Madame DEMISSY présente au conseil le bilan des nouvelles activités périscolaires pour l’année scolaire 2015-2016 :

- Coût moyen par élève : 105.02 €

- Participation de l’Etat : 90.00 €

- Soit : 15.02 €

Reste à la charge des communes :

Daigny : 13 élèves x 15.02 € = 198.26 €

La Chapelle 5 élèves x 15.02 € = 75.10 €

Villers-Cernay 19 élèves x 15.02 € = 279.37 €

Givonne 51 élèves x 15.02 € = 769.02 €

Charge le Maire d’émettre les titres de recettes correspondants pour les communes de Daigny, La Chapelle et Villers-Cernay

Pour 14 – Contre 0 – Abstention 0

Autorisation de convocation par courriel

Madame le Maire propose aux membres du conseil de leur adresser les convocations aux réunions du conseil municipal, et aux commissions, par voie électronique.

Les conseillers suivants ont émis un avis favorable :

- Mr LAMBERT Jackie

- Mme DEMISSY Bénédicte

- Mr SPAZZI Bernard,

- Mr BERTRAND Simon

- Mr JEAN Pascal

- Mr BERTHIER Christophe

- Mr DUHAMEL Jean-François

- Mme BOSSERELLE Claudie

- Mme HONS Isabelle

- Mme MARTINELLI Magali

- Me POSTA Valérie

Madame le Maire fait le point sur les travaux 2016 :

Rue sue le Sable :

La commune a obtenu une subvention d’état (DETR) de 50 000 €

Les remarques des riverains concernant l’augmentation des places de stationnement place de la Pichelotte ont été prises en compte dans le projet final.

Ardenne Métropole interviendra sur le réseau d’eau potable (remplacement de la conduite principale et résorption des branchements plomb) après le 15 août.

Les travaux communaux de requalification sont prévus après le 20 septembre Vestiaires terrain de football :

Suite à la réunion sur le terrain avec Mr Lambert Jackie, les représentants de l’Association et le représentant de la Fédération, il a été convenu de suspendre l’aménagement des vestiaires au regard de la mise en conformité du terrain de foot dans un délai de 2 ans soit 2018.

Pour répondre aux normes de conformité, à savoir l’agrandissement du terrain, la commune se voit dans l’obligation d’acquérir une parcelle adjacente appartenant à un privé.

Une demande d’acquisition est en cours. La commune attend une réponse au sujet du prix demandé et de la surface susceptible d’être cédée.

Au regard de la réponse obtenue, la commune devra se positionner sur un aménagement global des installations et du terrain, selon les normes en vigueur, selon les résultats de l’étude technique et financière de l’aménagement projeté.Suite aux récentes coulées de boue qui ont impactées le terrain et causées des dégâts dans les habitations en contre bas, la commune fera réaliser les travaux nécessaires, dès que les conditions d’accès au terrain seront favorables, pour évacuer les terres obstruant le fossé et ses abords. Cette situation de glissement devra être traitée dans le futur projet sachant que la mise en sécurité des biens et des personnes reste prioritaire. Bâtiment de la mairie

Les travaux d’accessibilité de la mairie et les aménagements de la façade arrière sont prévus fin août, après la période de congés des entreprises retenues

Informations diverses

Madame Le Maire informe le conseil :

Renouvellement des animations gratuites de l’été O2 Bannet par Ardenne Métropole avec la participation de Sedan Sprint Club, la Flèche Sedanaise, l’Etrier, et d’animateurs diplômés sur le parcours d’orientation

Proposition du gérant de Ma Campagne de mettre en place un marché hebdomadaire sur la place.

Madame Demissy propose au conseil

De poursuivre les efforts en matière d’extinction de l’éclairage public au regard de la labellisation « village étoilé »

D’expérimenter une période d’extinction de l’éclairage public totale le soir entre le 1er et le 31 juillet prochain

Madame Demissy informe le conseil

Le bulletin municipal paraîtra sous une forme et des contenus nouveaux

Questions diverses posées par Mme Beaumenil, Mr Duhamel

 Suite à la réunion de concertation du 06 Avril 2016 en Mairie : Travaux Secteur Rue sur le Sable, a-t-il été prévu comme demandé par les habitants du quartier, de se rendre sur place afin d’expliquer, sur le terrain, le Projet remanié des travaux avant démarrage et tenant compte de leurs attentes notamment en places de stationnement supplémentaire .

Réponse : les demandes de places de stationnement ont été prises en compte dans le projet final. Il est nécessaire d’attendre la fin des travaux sur le réseau eau potable et du remplacement des branchements par Ardenne Métropole avant de prendre connaissance du piquetage et de l’emprise des travaux. Les riverains en seront informés comme d’habitude lors de travaux. Sur la commune.

 Pourquoi le dossier du « nouveau VESTIAIRE » déposé au District des Ardennes pour subventionnement a-t-il été refusé pour non-conformité aux Normes de la Fédération Française de Football et par conséquent non éligible aux subventions ?

Réponse : Le dossier déposé par la commune deux mois avant la date limite de dépôt a été pris en compte par le district des Ardennes très tardivement. Les remarques concernant les dimensions internes du vestiaire joueur n’ont pas été portés à la connaissance commune en amont alors que la remédiation était possible. Le district a pris la décision de ne pas présenter le dossier de subvention à la FFF dans le cadre de l’Euro 2016.

 Pourquoi le Conseil Municipal n’a-t-il pas été informé des 2 injonctions du District de Foot des Ardennes (sursis de 3 ans accordés 2012-2015 puis sursis de 3 ans 2015-2018) faites à la commune depuis 2012 et mettre obligatoirement aux Normes l’ensemble des installations vétustes à savoir : terrain + vestiaires avec date butoir au 1er Janvier 2018 sous peine de rétrogradation du club avant de nous faire voter les travaux, uniquement du vestiaire, en séance du Conseil municipal (Info sur les sursis donnés par M. Guy André, Responsable des terrains pour le District des Ardennes, aux dirigeants de l’AS Givonne en Mai 2016).

Réponse apportée en cours de Conseil Au vu de ces informations nouvelles, Mme Beauménil et M. Duhamel demandent que soit différée la construction de ce nouveau vestiaire et qu’1 projet soit impérativement étudié incluant la mise aux normes du terrain et du vestiaire par la commission travaux après accord du Conseil Municipal sachant que le club fête en 2016 ses 40 ans d’existence et compte 2 équipes Séniors et 2équipes jeunes. Réponse apportée en cours de conseil

 Que compte faire la municipalité face au problème récurrent des coulées de boues dans le 2 mêmes habitations du lotissement des Coteaux de la Givonne sachant que les dégâts se produisent pour la 4ème fois en 14 ans.

Réponse apportée en cours de Conseil