Compte-Rendu - compte rendu du 08042016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 28032024

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 28 mars 2019

Compte-Rendu - compte rendu 11092024

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 10 07 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 07032017 site 4

Compte-Rendu - compte rendu du 15092016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27062016

Compte-Rendu - compte rendu 30052024

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 21022019

Compte-Rendu - compte rendu du 09 Décembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 08042016 Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune de Givonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08042016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité, Nombre de membres Date de convocation : 04/04/2016 Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la

Délibération : 13

Pour : 13

Contre :

Abstention :

L'an deux mil seize le huit Avril à 18 Heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Madame MAHUT Raymonde, Maire,

Présents : Mme MAHUT –– Mr LAMBERT - Mr SPAZZI – Mr BERTRAND - Mmes BOSSERELLE – MARTINS – HONS - Mr JEAN ––Mr PELAMATTI– Mme POSTA – Mme MARTINELLI – Mme BEAUMENIL - Mr DUHAMEL J-F

Absents Excusés : Mme DEMISSY ayant donné pouvoir à Mme MARTINELLI - Mr BERHIER

Madame POSTA Valérie a été élue secrétaire de séance

Approbation du dernier compte-rendu de séance du 02 Mars 2016 :

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 2

17/2016 : Taux imposition 2016

Après en avoir délibéré le Conseil,

 Décide de ne pas appliquer d’augmentation des taux d’imposition

 Vote les taux d’imposition 2016 comme suit :

- Taxe d’habitation 11.95 %

- Taxe Foncier bâti 15.41 %

- Taxe foncier non bâti 37.00 %

Pour : 13

Contre :

Abstention :

18/2016 :Commune : Budget Primitif 2016

Le Conseil, après en avoir délibéré approuve le budget Primitif 2016 de la Commune lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses de Fonctionnement : 713 684.00 €

Recettes de Fonctionnement : 712 850.40 €

Excédent 2015 reporté : 833.60€

Total Recettes de Fonctionnement : 713 684.00 €

Dépenses d’Investissement : 559 323.77 €

Déficit 2014 reporté : 7 860.23 €

Total Dépenses d’Investissement : 567 184.00 €

Recettes d’Investissement : 352 184.00 €

Affectation résultat de Fonctionnement : 215 000.00 €

Total Recettes d’Investissement : 567 184.00 €

COMMUNE DE GIVONNE

SEANCE DU 08 AVRIL 2016

REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPALPour : 11

Contre :02

Abstention :

19/2016 : Extension Bannet : Budget Primitif 2016

Le Conseil, après en avoir délibéré approuve le budget Primitif 2016 du budget Extension Bannet lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses de Fonctionnement : 78 187.45 €

Recettes de Fonctionnement : 78 187.45 €

Dépenses d’Investissement : 33 187.45 €

Déficit 2015 reporté : 11 812.55 €

Total Dépenses d’Investissement : 45 000.00 €

Recettes d’Investissement : 45 000.00 €

Total Recettes d’Investissement : 45 000.00 €

Pour : 13

Contre :

Abstention :

20/2016 : Echange de terrains

Le Conseil,

Vu la délibération du 02 Mars 2016,

Après en avoir délibéré,

- Décide de ne pas établir un acte administratif,

- Décide de confier à l’étude ZEBERT-LANDRIN la rédaction d’un acte notarié concernant l’échange de terrain entre les parcelles ZB 193 d’une contenance de 367 m² appartenant à la SAS Ardenne Habitat représentée par son président Mr MEDAH Mohamed au profit de la Commune et la parcelle ZB 11 d’une contenance de 12 m² appartenant à la Commune de Givonne au profit de la SAS Ardenne Habitat représentée par son président Mr MEDAH Mohamed

Autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

Pour : 13

Contre :

Abstention :

21/2016 : Accessibilité Mairie et Espace Public :

Le Conseil,

Décide d’engager en 2016 les travaux d’accessibilité suivants pour assurer un service pérenne à la population : - Aménagement d’une rampe d’accès au bâtiment de la mairie pour un montant H.T de 13 943.38 €  Travaux 13 343.38 € H.T

 Maîtrise œuvre : 600 € H.T

Adopte le plan de financement suivant :

- Etat 30 % 4 183 €

- Part communale 70% 9 760 €

Charge le Maire de solliciter auprès de, l’Etat une subvention la plus élevée possible dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL)

Pour : 13

Contre :

Abstention :

22/2016 : Mise en sécurité accès arrière du bâtiment de la mairie :

Vu les nombreuses fissures et la porosité du balcon occasionnant des infiltrations dans le bâtiment Vu la vétusté de la porte d’accès qui ne répond pas aux normes de sécurité et d’isolation thermique Après en avoir délibéré

Le Conseil décide de réaliser les travaux suivants courant 2016 :

 Mise en sécurité de la façade arrière de la mairie

 Aménagement du balcon : étanchéité, garde-corps

 Remplacement de la porte d’accès

Le Conseil retient les devis suivants :

 Maçonnerie : Entreprise Botta pour un montant HT de 16 347.04 € Fermeture : M2N pour un montant HT de 5 120.00 €

 Ferronnerie : Entreprise Pommereul pour un montant HT de 660 €

Soit un coût Total HT de : 22 127.04 €

Le Conseil charge le Maire de solliciter une subvention la plus élevée possible à la Région dans le cadre du plan régional de soutien à l’investissement

Pour : 13

Contre :

Abstention :

23/2016 : Mise aux normes électriques des bâtiments communaux

Après en avoir délibéré,

Le Conseil,

- Décide d’engager la mise aux normes électriques du bâtiment de la mairie, de l’école et de la salle des fêtes, le presbytère et l’église

- Accepte le devis de l’entreprise HEURELEC pour un montant de 12 920 € H.T

Pour : 13

Contre :

Abstention :

24/2016 : Demande de subvention : Accessibilité

Le Conseil

- Décide de mettre aux normes d’accessibilité :

- Le bâtiment de la mairie par l’aménagement d’une rampe d’accès

- L’arrêt de bus par l’aménagement de trottoirs adaptés

Pour un montant total de 23 350.58 € H.T

-Décide de réaliser les travaux en 2016

-Approuve le plan de financement ci-dessous :

Etat 40 % : 9 340 €

Part Communale 60 % : 14 010 €

-Charge Madame le Maire de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès des services de l’Etat dans le cadre du Fonds Exceptionnel de soutien à l’investissement public local 2016 Pour : 13

Contre :

Abstention :

Questions diverses :

Mme le maire informe le conseil de la demande écrite de Mr Duhamel et Mme Beaumenil pour poser les questions suivantes et de procéder à un vote à main levée :

Mme Beaumenil demande au conseil

 « la suppression d’un poste d’adjoint en regroupant les travaux et l’environnement en 1 seul poste d’adjoint »

Vu la réponse de Mr Jackie Lambert qui informe le conseil que la suppression d’un poste d’adjoint ne peut intervenir qu’en cas de démission ou de décès, le vote du conseil n’a pas lieu et la demande annulée  « une baisse de 30% des indemnités du Maire et des 2 adjoints »

Après en avoir délibéré, le conseil décide de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil  « l’adhésion à la collecte des déchets verts à domicile pour les + de 75 ans : service proposé depuis juin 2015 aux communes par Ardenne Métropole » et « ramassage des branchages par la commune pour tous les habitants =réalisation de paillage pour les massifs publics du village+ vente à prix modique aux givonnais pour leurs massifs (les feux de jardin étant interdits)

Mme le maire rappelle au conseil

Ardenne Métropole exerce la compétence « Déchets verts » depuis 2014 et procède à leur valorisation .La commune n’est donc plus compétente en la matière que ce soit pour les déchets verts ou le ramassage des branchages.La législation interdit à une commune la revente de produits non communaux. Le ramassage des déchets verts en porte à porte est un service mis en place par Ardenne Métropole, etne nécessite pas d’adhésion de la part de la commune. Les personnes de 75 ans et présentant un handicap (titulaire d’une carte d’invalidité) peuvent retirer en mairie un imprimé à remplir et à retourner à Ardenne Métropole avec les justificatifs demandés par le règlement

Mr Pelamatti fait part au conseil des moyens mis en place par le sirtom pour la valorisation des déchets verts  « l’absence de centre aéré en juillet sur la commune impacte-t-elle le montant de la subvention accordée à cet égard ? »

Mme Le Maire informe le conseil

La subvention annuelle versée à l’association Familles Rurales est une subvention de fonctionnement courant. Le budget du centre aéré qu’elle gère, est un budget annexe qui s’équilibre en recettes et en dépenses propres à l’activité. L’absence de centre aéré cette année, faute de directeur et de bénévoles pour assurer la responsabilité de l’activité, ne réduit donc ni les dépenses ni les recettes de l’association et ne donne pas lieu à une diminution de la subvention.

 « Qu’en est-il de l’installation de l’opérateur FREE et son haut débit »

Mr Spazzi informe le conseil : ERDF est en attente de validation de la part de FREE concernant le raccordement électrique en traversée de route par fonçage ou ouverture de chaussée