Compte-Rendu - compte rendu du 15092016

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Compte-Rendu - compte rendu du 15092016 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Givonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15092016)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité routière, Nombre de membres Date de convocation : 09/09/2016 Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la

Délibération : 11

L'an deux mil seize le quinze Septembre à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Madame MAHUT Raymonde, Maire,

Présents : Mme Mahut –– Mme Demissy – Mr Spazzi – Mr Bertrand - Mme Bosserelle – Mrs Jean –– Pelamatti - Mmes Posta – Martinelli – Beaumenil - Mr Duhamel

Absents Excusés : Mme Martins, Mme HONS, Mr LAMBERT J , Mr BERTHIER Christophe

Madame MARTINELLI Magali a été élue secrétaire de séance

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 27 Juin 2016.

Recette exceptionnelle

Le Conseil,

Vu l’ancienneté des cautions en instance à savoir :

- Gym volontaire caution encaissée en 1996 pour un montant de 76.22 €

- Lenoir Christophe logement quitté en 2002 pour un montant de 0.36 €

- Thomas Dany bail terminé le 30/06/2005 pour un montant de 458 €

Après en avoir délibéré d’encaisser ces cautions en recettes exceptionnelles Décide la décision budgétaire modificative suivante :

- Compte 165 : + 535 €

- Compte 2315 : - 535 €

Charge le Maire d’appliquer cette délibération

Vote : Pour : 11

Crédits dédiés au renforcement des systèmes de sécurité à l’école

Madame le Maire expose au conseil les mesures de sécurité à mettre en place rapidement. Des travaux de sécurisation indispensables de l’établissement scolaire sont urgents. Ils sont définis par le ministère de l’éducation nationale au regard des plans particuliers de mise en sécurité (PPMS) de l’établissement au risque terroriste et /ou des diagnostics de sûreté établis par les forces de police et de gendarmerie. Le PPMS déterminera l’accueil, les déplacements et le lieu de confinement des élèves Le conseil retient les travaux suivants et ceux à venir lors de la validation du PPMS  Fermeture des portes d’accès du bâtiment de l ‘école, de la mairie et du préau par la mise en place d’une

clé unique sous forme de badge personnalisé

 Mise en place d’une alarme spécifique d’alerte « attentat intrusion »

 Mise en place d’un système anti panique à la porte de la garderie

 Formation de l’ensemble du personnel aux gestes de premiers secours

Le guide de bonnes conduites dans le cadre de la vigilance attentat est remis aux conseillers.

Vote : Pour : 11

COMMUNE DE GIVONNE

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALTravaux

 Au regard de l’échéance au 15 décembre des demandes de subvention dans le cadre de la Dotation

d’Equipement de Territoires Ruraux, Mme Le Maire propose le projet de réfection, de mise aux normes

sanitaires et le remplacement du mobilier de rangement de la salle des fêtes. Mr Lambert Jackie est

chargé de demander des devis à différents prestataires

Personnel

Le Conseil,

Suite à la mise en place des nouvelles activités périscolaires (NAP)

Vu le nombre d’enfants fréquentant ces NAP en moyenne 90

Vu la réglementation concernant l’encadrement des enfants

Après en avoir délibéré

Décide la prise en charge financière de BAFD de Melle PARIS Stéphanie pour un montant de 690 € Autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

Vote : Pour : 11

Renouvellements de contrats

Le Conseil,

Décide de renouveler le contrat unique d’insertion de Mme LUCAS Magdeleine à compter du 01 Novembre 2016 pour une durée de 1 an et une durée hebdomadaire de travail de 26 heures. Autorise le Maire à payer des heures complémentaires en cas de besoin du service. Autorise le Maire à signer le contrat.

Après en avoir délibéré

Décide d’établir un contrat à durée déterminée à Melle PARIS Stéphanie à compter du 04 Novembre 2016 jusqu’au 03 Novembre 2017 pour une durée hebdomadaire de travail de 26 heures, l’autorise à percevoir des heures complémentaires en fonction des besoins du service

Autorise le Maire à signer le contrat.

Vote : Pour : 11

Contrat CUI

Madame le Maire informe le Conseil qu’un contrat CUI d’une durée hebdomadaire de 20 heures pour une durée de 1 an à compter du 01 Septembre 2016 a été conclu avec Melle BAUDY Eloïse. Le Conseil,

Autorise le Maire à signer ce contrat et à lui verser des heures complémentaires en cas de besoin du service

Vote : Pour : 11

Renouvellement contrat assurance statutaire du personnel

Le Conseil,

Après avoir procédé à l’examen des conditions de garanties et de cotisations proposées par SMACL Assurances

- Donne son accord sur la proposition « Prestations statutaires – Agents affiliés à la CNRACL au taux retenu selon les options de franchise de : 6.23 %

- Donne son accord sur la proposition « Prestations statutaires – Agents affiliés à l’IRCANTEC au taux retenu selon les options de franchise de : 1.70 %

- Demande que les garanties de SMACL Assurances s’appliquent à compter du 1er Janvier 2017 - Autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

Vote : Pour : 11Ardenne Métropole : modifications de compétences

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-5, L5211-17,L.5211-20 et L.5216-5 ,

Vu la loi n°20158-991 du 07 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment ses articles 66 et 68

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Charleville-Mézières /Sedan n°CC20160628-101 du 28 Juin 2016 relatives aux compétences et à la dénomination de la Communauté d’agglomération,

Décide :

Article 1er : le Conseil Municipal se prononce en faveur des modifications de compétences et du changement de dénomination de la Communauté d’agglomération proposés dans la délibération susvisée du Conseil communautaire.

Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Cette dernière peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-En- Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Préfet.

Vote : Pour : 11

Informations du Maire

 Travaux rue sur le sable et rue du Haut-Monté :

Les travaux de remplacement de la conduite d’eau potable et des branchements réalisés par Ardenne

Métropole sont en voie de finition. Les travaux communaux débuteront à partir du 15 octobre

 La commune accueillera les cours d’éveil musical dispensés par l’école de musique du Pays Sedanais

 Mme Demissy fait part au conseil de la distribution prochaine d’une information pour corriger les

erreurs concernant les horaires d’ouverture du secrétariat de mairie, de l’utilisation des appareils

thermiques ou électriques et les nouvelles dispositions du nouveau tri sélectif

Questions diverses :

Mr Duhamel – Mme Beaumenil

 Pourriez-vous nous donner le détail des mesures de sécurité spécifiques mises en place à l’école depuis

la rentrée ainsi que lors des déplacements des enfants à l’extérieur : cantine, activités sportives ?

 Réponse de Mme Le Maire : les informations ont été données précédemment

 Vu le nombre croissant des cyclistes et même de jeunes cyclistes givonnais se rendant du village vers la

base de loisirs (pistes VTT les mercredi et samedi, ne serait-il pas possible de réétudier la voirie qui hélas

bien que récemment rénovée ne comporte pas de PISTE CYCLABLE permettant à tous de se rendre en

toute sécurité au Bannet

 Réponse : L’aménagement de la liaison village - Bannet a été réalisé en respectant les normes d’accessibilité et la sécurité des piétons. L’espace disponible ne permettait une piste cyclable dédiée. Il peut être envisagé de signaler le trottoir comme étant un espace partagé entre les piétons et les cyclistes

 Quel est le coût du journal d’Infos « les Echos de Givonne » nouvelle formule de Juillet 2016 sachant

que l’impression a été confiée à une imprimerie sedanaise et non plus en Mairie ?

Nous demandons l’avis du CM sur la pertinence de ce nouveau mode d’impression de notre journal

d’infos par un professionnel. Réponse : Mme Demissy dit avoir comparé le prix de l’impression en interne (900€) et le prix de l’impression en imprimerie (534 €) .IL s’avère donc que l’impression en imprimerie est moins onéreuse et de meilleure qualité.

 La fédération Départementale d’Energie des Ardennes, début Février 2015, a proposé aux communes

ardennaises consommant + de 30 000 kwh un regroupement en prévision du lancement d’un appel

d’offres pour le Marché Fourniture Gaz. Pourquoi le CM de Givonne n’a-t-il pas été informé de cette

proposition qui s’est avérée particulièrement avantageuse au niveau tarifaire, sachant que quelque mois

plus tard l’Adjointe aux finances, Mme Demissy, proposait au CM de renégocier la Fourniture de Gaz

mais pour notre seule commune ?

Réponse : Mr Spazzi dit que la réponse tardive de la commune n’a pas occasionné de surcout pour la commune sachant que la différence entre le prix obtenu par la Fédération et celui négocié par la commune est insignifiant et qu’il sera remis en concurrence dans 3 ans.