Compte-Rendu - Compte rendu du CM 28 mars 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Givonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 28 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Nombre de membres Date de convocation : 22/03//2019 Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la

Délibération : 11

L'an deux mil dix-neuf le vingt-huit Mars à 18 Heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Madame MAHUT Raymonde, Maire,

Présents : Mme Mahut –– Mr Lambert - Mme Demissy – Mr Spazzi – Mme Bosserelle –– Mrs Bertrand -– Jean - Pelamatti –- Mmes Martinelli – Hons - Beaumenil

Absents excusés : Mme Perrotin Martins – Mme Posta - Mr Berthier – Mr Richert Monsieur Spazzi Bernard a été élu secrétaire de séance

Le compte-rendu de la réunion du 21 Février 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

05/2019 : Compte Administratif 2018 : Commune

Madame DEMISSY, Adjointe aux Finances présente le Compte Administratif 2018 au Conseil Municipal. A l’issue de cette présentation Madame le Maire est invitée à quitter la salle du Conseil afin de procéder au vote. Mme DEMISSY, Adjoint aux finances invite le Conseil Municipal à procéder au vote. Le Conseil, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité des membres présents le Compte Administratif 2018 de la Commune lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses de Fonctionnement : 504 106.09 €

Recettes de Fonctionnement : 623 975.48 €

Report excédent de fonctionnement 2017 : 934.01 €

Soit un excédent de fonctionnement de 120 803.40 €

Dépenses d’Investissement : 317 792.43 €

Déficit 2017 reporté : 18 285.83 €

Recettes d’Investissement : 349 708.95 €

Soit un excédent d’Investissement de : 13 603.69 €

Excédent de clôture 2018 : 134 434.09 €

Pour : 11

06/2019 : AFFECTATION DU RESULTAT 2018 :

Le Conseil après en avoir délibéré,

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2018 d’un montant de 120 803.40 € comme suit au budget primitif 2019 :

- Compte 1068 : 120 000 €

- Compte 002 : 803.40 €

Pour : 11

07/2019 : Compte De Gestion 2018: Commune

Le Conseil,

Après s’être fait présenter les budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de

COMMUNE DE GIVONNE

SEANCE DU 28 MARS 2019

COMPTE-RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPALtiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif , l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir approuvé le compte Administratif 2018

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant les opérations régulières

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections et budgets annexes

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2018 visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 11

08/2019 :Compte Administratif 2018 : Extension Bannet

Le Conseil, après en avoir délibéré approuve le Compte Administratif 2018 du budget Extension Bannet lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses de Fonctionnement : 0 €

Recettes de Fonctionnement : 690.65 € E

Excédent de fonctionnement reporté 18 614.72 €

Dépenses d’Investissement : 0 €

Recettes d’Investissement : 0 €

Excédent de clôture 2018 : 19 306.09 €

Pour : 11

09/2019 : Compte De Gestion 2018: Budget Extension Bannet

Le Conseil,

Après s’être fait présenter les budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif , l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir approuvé le compte Administratif 2018

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant les opérations régulières

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections et budgets annexes

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2018 visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 1110/2019 : Taux imposition 2019

Après en avoir délibéré le Conseil,

 Décide de ne pas appliquer d’augmentation des taux d’imposition

 Vote les taux d’imposition 2019 comme suit :

- Taxe d’habitation 11.95 %

- Taxe Foncier bâti 15.41 %

- Taxe foncier non bâti 37.00 %

Pour : 11

11/2019 : Subventions 2019

Le Conseil fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2019 o Association Sportive 2 350 €

o Familles Rurales Givonne 1 000 €

o U.N.C 180 €

o Téléthon 500 €

o Don du sang 200 €

o Souvenir Français 200 €

o ANPCEN 200 €

o Les Amis de la Chenaie 500 €

o Les Goulus Givonnais 500 €

 Charge le Maire d’inscrire ces dépenses au Budget Primitif 2019

 Autorise Madame le Maire à verser ces subventions.

Pour : 8

12/2019 : Commune : Budget Primitif 2019

Madame Le Maire, présente le budget primitif 2019 de la commune aux membres du conseil municipal Après en avoir délibéré,

Le Conseil approuve le budget Primitif 2019 de la Commune lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses de Fonctionnement : 633 910.00 €

Recettes de Fonctionnement : 633 910.00 €

Dont Excédent 2018 reporté : 803.40 €

Dépenses d’Investissement : 372 491.00 €

Recettes d’Investissement : 238 860.31 €

Affectation résultat de Fonctionnement : 120 000.00 €

Excédent d’investissement 2018 reporté : 13 630.69 €

Total Recettes d’Investissement : 372 491.00 €

Pour : 11

13/2019 : Amortissement Maîtrise œuvre vestiaire du stade

Madame le Maire informe le Conseil de la nécéssité d’amortir le financement de la maîtrise d’œuvre de la construction de nouveaux vestiaires au terrain de football. Ces travaux ne seront pas réalisés ; Le Conseil,

Décide d’amortir le montant de cette maîtrise d’œuvre sur une durée de 2 ans.14/2019 : Budget Extension Bannet : Budget Primitif 2019

Le Conseil, après en avoir délibéré approuve le budget Primitif 2019 du budget Extension Bannet lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses de Fonctionnement : 94 306.09 €

Recettes de Fonctionnement : 94 306.09 €

Dépenses d’Investissement : 30 000 €

Recettes d’Investissement : 30 000 €

Pour : 11

15/2019 : Vente bâtiments « Haybes »

Vu la délibération du 11 Décembre 2018 acceptant la proposition d’acquisition des bâtiments et terrains de « Haybes » de Monsieur Latour Kevin

Considérant que Monsieur Latour Kevin a constitué une SCI « KF RENT » sise 7, Rue de Haybes 08200 Givonne

Après en avoir délibéré, le conseil

- Décide de vendre à la SCI « KF RENT » pour un montant de 20 000 € les biens suivants : o Les bâtiments cadastrés AD 477, 478, 479, 472

o Les terrains cadastrés AD 492, 480, 468, 481

- Charge le maire d’effectuer toutes les démarches et signer toutes pièces afférentes à cette vente

Pour : 11

Information du Maire :

Prestation de service

Madame le Maire informe le Conseil,

Mr Filippelli Daniel, gérant du restaurant « Ma Campagne » propose la préparation des repas du service cantine pour un prix de 4.50 € par repas à la prochaine rentrée scolaire 2019-2020.

Au regard des prix inférieurs à 4.50 € /repas pratiqués par le gestionnaire actuel Eurest, le conseil demande des précisions quant à la composition des menus, au conditionnement, liaison chaude ou froide, à la qualité et la traçabilité des matières premières utilisées.

Le Conseil demande également une proposition de convention de prestations de services dont les conditions seront étudiées.

Au regard des réponses apportées par Mr Filippelli, le conseil sera amené à se prononcer lors de prochaines séances du conseil municipal.