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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 31 Affectation des résultats du compte administratif 2022 Budget La Piat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 31 Affectation des résultats du compte administratif 2022 Budget La Piat)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
VALLÉES
D’AIGUEBLANCHE
2023 Î 31
Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François —- GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine — GSELL Bernard - GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation : Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe 16 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 22 Monsieur Dominique COLLIARD est désigné Secrétaire de Séance. Votants : 24
Objet : Affectation des résultats du compte administratif 2022 — Budget La Piat
Le Vice-Président en charge des finances propose aux membres du conseil communautaire d’affecter les résultats dégagés par le compte administratif 2022 du budget La Piat afin de procéder en connaissance de cause à l'établissement du budget 2023.
RECETTES DEPENSES
002 Résultat de fonctionnement | 0.00 € 489 853.47 € reporté
001 Résultat d'investissement reporté | 0.00 € 0.00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2311-5, Vu les instructions budgétaires M14,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les affectations proposées au budget La Piat 2023.
Pour Contre Abstention NPPV * 24
*Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
en
André POINTE
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat @ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com
N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE312023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023