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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 26 Affectation des résultats du compte administratif 2022 Budget Général
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 26 Affectation des résultats du compte administratif 2022 Budget Général)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
\
SE
VALLÉES
D’AIGUEBLANCHE
2023 Î 26
Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry —- BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François —- GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine — GSELL Bernard - GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation : Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe 16 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 22
Monsieur Dominique COLLIARD est désigné Secrétaire de Séance. Votants: 24
Objet : Affectation des résultats du compte administratif 2022 - Budget Général
Le Vice-Président en charge des finances propose aux membres du conseil communautaire d’'affecter les résultats dégagés par le compte administratif 2022 du budget principal afin de procéder en connaissance de cause à l'établissement du budget 2023.
RECETTES DEPENSES
002 — Résultat de fonctionnement | 2 724 446 .71 €
reporté
001 — Résultat d'investissement 1 205 414.20 €
reporté
1068 — Excédent de fonctionnement | 1 452 496.99 €
capitalisé
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2311-5, Vu les instructions budgétaires M14,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les affectations proposées au budget 2023.
Pour Contre Abstention NPPV * 24
“Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
André POIN
40 Chemin des Loisirs —- 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : se N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE262023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023