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Arrêté - 201136 deneigement
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune d'Eckartswiller.
Lien du pdf (Arrêté - 201136 deneigement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL n °36/2011
Relatif au déneigement des trottoirs et des lieux de
passage
Le Maire de la Commune d'ECKARTSWILLER,
VU l’article L2542 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de police du maire, VU le livre IV du Code Pénal qui détermine les peines et contraventions de police, et spécialement l’article R26-15°
VU le règlement Sanitaire Départemental, notamment en son article 99-8,
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sûreté, la salubrité et la commodité de passage dans les voies publiques,;
Arrête :
Article 1er : En cas de chute de neige, tout propriétaire ou locataire principal d’immeuble bâti ou de terrain nu bordant un trottoir est tenu de dégager des masses de neige devant son immeuble, de manière à créer un passage pour piétons.
La neige devra être mise en tas en prenant soin de ne pas l’empiler sur les hydrants et de ne la jeter en aucun cas sur la chaussée.
En cas de verglas ou de sol demeurant glissant après déneigement, et pour prévenir tout accident, du sel ou du sable sera répandu sur l’aire de trottoir. L’épandage du sel est interdit sur les terre-pleins, places et trottoirs plantés d’arbres.
Article 2 : Il est précisé que les stipulations de l’article 1 s’appliquent aussi bien aux voies dépourvues de trottoirs ; le déneigement et l’épandage de sable ou de sel doivent être effectués sur une largeur d’un mètre sur l’aire de la chaussée bordant l’immeuble (bâti ou non bâti) considéré.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise pour information et exécution – chacun en ce qui le concerne à :
- M. le Sous-Préfet de Saverne
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
- Mme. le Procureur de la République à Saverne
- M. le Président du Conseil Général du Bas-Rhin – Unité Territoriale d’Aménagement du Territoire de Saverne,
Et affiché aux lieux habituels
Fait à ECKARTSWILLER, le 06 décembre 2011
Le Maire,
Jean-Jacques JUNDT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE
D'ECKARTSWILLER
Tél.: 03.88.91.12.85
Fax.: 03.88.91.89.51
67700