Compte-Rendu - cr cm 13102025

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Compte-Rendu - cr cm 13102025 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Devecey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13102025)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE DEVECEY

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025

Président de la séance : Gérard MONNIEN

Présent(e)s : Gérard MONNIEN, Philippe BOCQUENET, Thomas BOURIAT, Marc BRULPORT, Caroline BRUN (arrivée à 19h24) Anna CHEVRAUX, Patrick DAMPENON, Freddy FAEDO, Christian DEFORET, Virginie GUYON (arrivée à 19H09), Laetitia LARROCHE, Marie-Hélène PERNOT, Robert STAS.

Absent et excusé : David HUET

Absent : Robert BONNOUVRIER

Pouvoirs : Virginie GUYON à Gérard MONNIEN (jusqu’à 19h09)

Caroline BRUN à Laetitia LARROCHE (jusqu’à 19h24)

Secrétaire de séance : Freddy FAEDO

Ordre du jour :

➢ Validation du compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2025

➢ Point sur gestion des déficits d'exploitation du marché de prestations de services Francas 2021/2025

➢ Décision modificative budget investissement

➢ Les Annexes : choix Maître d’Œuvre et montant des travaux

➢ Infos Assistance à Maîtrise d’Ouvrage projet salle develçoise

➢ Convention de partenariat avec le foot (tonte)

➢ Questions diverses

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2025, à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour : remboursement achats effectués par des élus. Le conseil municipal accepte ce rajout par 13 voix pour.

1 – Point sur gestion des déficits d’exploitation du marché de prestations de services Francas 2021/2025

En juillet dernier, la commune a notifié aux Francas que ces derniers lui devaient la somme de 20 351,20 € au titre du bonus CTG qu’ils avaient perçu de la CAF à la place de la commune dans le cadre de la convention signée pour les années 2021 à 2025. Cette convention concernant le périscolaire et l’extra-scolaire initialement prévue pour 3 ans avait été étendue d’un commun accord pour une année supplémentaire. Elle a pris fin en août 2025.2

Depuis une nouvelle convention est en vigueur avec les Francas avec effet au 01/09/2025. En septembre dernier, les Francas et la commune se sont rencontrés à ce sujet. Les Francas ont confirmé qu’ils devaient bien cette somme à la commune. Cependant ils ont fait valoir que leur exploitation sur les 2 dernières années faisait apparaître un déficit de l’ordre de 11 000 €.

Les Francas ont demandé à la commune de participer à la couverture de ce déficit.

Après analyse, il s’avère que la dernière année du contrat ayant fait l’objet de l’extension n’a pas pris en compte de revalorisation des différents postes de fonctionnement pour couvrir l’inflation contrairement à ce qui était prévu dans la convention initialement.

C’est pourquoi après avoir revu les simulations préparées par le délégué aux Finances, le conseil municipal a décidé à l’unanimité qu’il était favorable à une augmentation de sa contribution pour la période 09/2024 à 08/2025 pour un montant de 5 300 € afin de respecter l’esprit de la convention. La commune recevra donc le bonus CTG de la part des Francas et leur versera une somme de 5 300 € au titre de la revalorisation du contrat. Ceci permettra de solder les comptes pour la convention qui a expiré en août 2025.

2- Décision modificative

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif de l'exercice 2025,

Considérant la nécessité de procéder à un ajustement budgétaire afin d’assurer la disponibilité des crédits nécessaires jusqu’à la fin de l’exercice,

Considérant qu’il convient de procéder à un virement de crédits au sein de la section d’investissement, sans modification du montant total de cette section,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 13 voix pour.

Article 1 : D’autoriser un virement de crédits à l’intérieur de la section d’investissement comme suit :

• Diminution des crédits au compte 21312 – Constructions : 9 100 €

• Augmentation des crédits au compte 2046 – Attributions compensatrices en

investissement : 9 100 €

3- Choix Maîtrise d’œuvre et montant des travaux pour les Annexes

5 cabinets ont été consultés pour une proposition d’offre de maîtrise d’œuvre, à savoir : PCAH, la Fabrike, Franck BALLET, AACT et GEVREY CBS.

Pour mémoire l’étude de faisabilité du cabinet PCAH

Montant HT Montant TTC

Démolition/Recyclage 10 363,68 € 12 436,40 €

Travaux 156 078,78 € 187 294,50 €3

Maître d’œuvre 20 000,00 € 24 000,00 €

Mobiliers/ accessoires 25 000,00 € 30 000,00 €

TOTAL 211 442,46 € 30 000,00 €

TVA 42 288,50 €

A ce jour, deux propositions ont été réceptionnées : la Fabrike et Franck BALLET. Nous sommes en attente de la proposition du cabinet PCAH.

Le bureau d’étude AACT n’a pas donné suite à notre demande.

4- Infos Assistance à Maîtrise d’Ouvrage projet salle des fêtes

Rappel sur la mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage :

Dans le cadre d’un projet, les rôles sont répartis de la manière suivante :

• La collectivité est à l’initiative du projet : elle exprime un besoin, finance sa réalisation et en

sera l’utilisatrice finale.

• L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) a pour mission de traduire ce besoin en termes

techniques et opérationnels, notamment par :

o L’élaboration d’un cahier des charges clair et précis ;

o L’accompagnement dans le pilotage et le suivi du projet ;

o L’organisation du dialogue entre les parties prenantes ;

o L’apport d’un regard neutre et expert tout au long de la démarche.

Choix de l’accompagnement par les services du Département

La collectivité a choisi de se faire accompagner par les services du Département pour la mission d’AMO.

Le Département, en tant que cofinancer du projet, participe également aux frais d’AMO à hauteur de 16 000 €.

Cependant, le Département ne disposant pas des compétences internes nécessaires pour assurer directement cette mission, il accompagnera la collectivité dans la démarche de recrutement d’un AMO via un marché public adapté (MAPA – procédure adaptée).

Cet accompagnement inclut notamment :

• la rédaction des pièces techniques du marché (CCTP – Cahier des Clauses Techniques

Particulières, CCAP – Cahier des Clauses Administratives Particulières),

• ainsi que la rédaction du règlement de consultation.

5- Convention partenariat avec le football (tonte)

L’association du Football Club Chatillon-le-Duc – Devecey (FCCD) s’engage à assurer le fonctionnement général du club dans le respect des règles et des objectifs dans la convention de base.4

Une subvention de fonctionnement de 2510.00 € est consentie au club au titre de l’entretien du terrain en herbe.

Après en avoir débattu, le conseil municipal renouvelle, par 13 voix pour, la subvention de fonctionnement de la façon suivante : 1677 € en novembre 2025

833 € en mars 2026

6- Remboursement des frais engagés pour la décoration du village dans le cadre « d’octobre Rose »

Le Maire informe le Conseil Municipal que des élus ont effectué des achats de rubans et de néon LED pour la décoration du village dans le cadre de l’opération « Octobre Rose », pour un montant total de 34,94 €.

Ces achats ont été réglés personnellement par deux élus, comme suit :

• 17,95 € pour Philippe BOCQUENET,

• 16,99 € pour Coraline BRUN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, décide de rembourser les frais avancés, à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur présentation des justificatifs.

La dépense sera imputée au budget communal, à l’article correspondant.

Informations diverses

Cimetière : arbre du souvenir

L’installation d’un arbre du souvenir est une initiative peu courante. Bien que la loi ne nous oblige pas à prévoir un équipement pour identifier les défunts, cette démarche répond à un besoin essentiel pour les familles : elle facilite le recueillement et le devoir de mémoire, tout en renforçant la dignité du site.

Une inauguration est prévue le 1er novembre 2025.

Cœur du village : projet Novalys

Dans la perceptive de recevoir prochainement le permis de construire, Novalys envisage de programmer un démarrage des travaux pour l’été 2026. Le projet a été entériné par Néolia (bailleur social) en août 2025.

La commercialisation de 4 maisons est prévue dès le début de l’année 2026 dans le cadre du dispositif PSLA (Prêt Social Location Accession). Deux d’entre elles devront être vendues avant le lancement des travaux, conformément aux conditions du programme.

Le reste du programme sera composé de logements locatifs, venant compléter l’opération. Le promoteur assurera la communication autour de l’opération dès l’obtention du permis de construire.5

Clôture de la séance à : 20h05

Président de séance : Gérard MONNIEN

Secrétaire de séance : Freddy FAEDO

ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE

2025-34 : Gestion des déficits d’exploitation du marché de prestations de service les Francas 2021-2025 - Proposition

2025-35 : Décision modificative budgétaire en investissement

2025-36 : Convention de partenariat avec le FCCD