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Déliberation - 042 19 mai 2016
Déliberation - 046 19 mai 2016
Déliberation - 049 19 mai 2016
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 049 19 mai 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Délibérationne
20161005-0049
REPUBLI NCAISE
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 MAI 2016
L'an deux mil seize le dix-neuf du mois de MAI à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
ME MT EE ; habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 13
« Nihil nisi a numine » Mail 2016, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO,
Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir à Mme Emilie DROUHOT, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES- PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
Le maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 27 Octobre 2015 n° 20152710-082 par laquelle les conseillers avaient approuvé le schéma départemental de coopération intercommunale dans le départemental des Hautes-Alpes.
Il précise que dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales initiée par la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015, le schéma de coopération intercommunale a été arrêté le 29 Mars 2016 par le Préfet des Hautes-Alpes.
Par courrier en date du 12 Avril dernier, le Préfet des Hautes-Alpes précise que la commune peut émettre un avis sur l'arrêté de périmètre dans un délai de 75 jours à compter de la notification. Il invite donc les communes à statuer dans les meilleurs délais.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'arrêté n° 2016-095-5 de projet de périmètre de la
Communauté de communes du « Champsaur- Valgaudemar » en date du 4 Avril 2016.
PREFECTURE DES HAU
ARRIVE
E a TARBLPER let délibéré le 19 Mai 2016
Membres en exercice: 19 |
Membres présents : 17 û ÿ JUIN 016 Pdur copie conforme
représentés 2
POUR 19 Bureau du Courrier N°1 Le Maire, Abstention : o # a A
Contre : 0