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Déliberation - 043 19 mai 2016
Déliberation - 044 19 mai 2016
Déliberation - 047 19 mai 2016
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 047 19 mai 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
REPUBLI NCAISE 4 DATA LT Re
NN Por teh le [o) pro 0)
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR a
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 MAI 2016
L'an deux mil seize le dix-neuf du mois de MAI à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
PÉ Tee à habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 13
< Nihil nisi a numine » Mail 2016, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSTA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir à Mme Emilie DROUHOT, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
DEMANDE DE SUBVENTION - CREATION D'UN LOCAL D'ARCHIVES DANS L'ANCIEN ABATTOIR
DELIBERATION COMPLEMENTAIRE À LA DELIBERATION DU 18 FEVRIER 2016 N°20161802-016
Le maire rappelle à l'assemblée la délibération du 18 Février 2016 n° 20161802-016 par laquelle le projet de
création d'un local d'archives avait été présenté et approuvé par les conseillers.
Il précise que les travaux de création d'un local d'archives dans l'ancien abattoir sont estimés à 110.000 € HT et les
honoraires de l'architecte à 10.000 € HT.
Le maire propose de demander des subventions pour ce projet auprès du Conseil Régional et de solliciter également la réserve parlementaire.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
> APPROUVE le projet de création d'un local d'archives dans l'ancien abattoir
> et SOLLICITTE une aide financière auprès de divers partenaires financiers tels que le CONSEIL
REGIONAL PACA et de la réserve parlementaire.
PREFECTURE DES HAUTE Li délibéré le 19 Mai 2016 j ARRIVEE Membres en exercice: 19
Membres présents : 17 0 9 JUIN 2016 Polr copie conforme
représentés 2
Pour: 19 Cauvriar N°4 Le Maire,
Abstention : o Bureau: qu Gageier
Contre : o