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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 05 25 Election des representants du conseil municipal au sein de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 25 mai 2023
DÉLIBÉRATION N° 058/2023 ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt cinq mai à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 19 mai 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Paquereau (pouvoir à Mme Daire-Chaboy), M. Soccoja (pouvoir à M. Vendé), M. Quénéa (pouvoir à M. Kabbaj), M. Mabon (pouvoir à M. Brianceau), M. Marion (pouvoir à M. Gellusseau)
Absents non excusés :
Mme Métayer, Mme Leray, M. Le Forestier, Mme Bennani, conseillers municipaux
Benjamin Gellusseau a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230525-15794-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/05/23
Date de réception préfecture : 26/05/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
OBJET : ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :
Mme Agnès Bourgeais donne lecture de l'exposé suivant :
Conformément aux dispositions combinées des articles L.1414-1 à L.1414-4 et de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, la Commission d’appel d’offres pour les communes de plus de 3500 habitants est composée « par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (le marché public) ou son représentant, président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en soin sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. (…) Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ».
Il est donc proposé au conseil municipal d’élire, par vote à bulletin secret, selon le principe de la
représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres de la commission d’appel d’offres, instituée à
titre permanent, qu’elle agisse dans le cadre de ses compétences obligatoires ou facultatives.
Conformément à L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut
cependant décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret.
Mme la Maire précise qu’une seule liste a été déposée selon les modalités prévues à la délibération
précédente n°57/2023 :
Titulaires :
- Franck LETROUVE
- Catherine DESGRANGES
- Anas KABBAJ
- Jessica LELION
- Jean-Christophe FAES
Suppléants :
- Isabelle COIRIER
- Agnès CABARET-MARTINET
- Didier QUERAUD
- Yannick LOUARN
- Martine METAYER
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5 ; L.1414-1 à L. 1414-
4 et L.2121-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2171-15 à
R.2171-18 ;
Vu l’exposé ci-dessus présenté par Madame la Maire ;
Vu l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230525-15794-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/05/23
Date de réception préfecture :26/05/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
Vu la délibération n°57/2023 relative aux modalités de dépôt des listes des représentants du conseil
municipal au sein de la commission d'appel d'offres,
Vu la liste présentée,
Considérant, la nécessité d’instituer une Commission d’appel d’offres en procédant à l’élection de ses
membres titulaires et suppléants ;
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 16 mai 2023.
Après en avoir délibéré,
- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres,
- Décide, à l’unanimité, de désigner les élus suivants comme membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres :
Titulaires :
- Franck LETROUVE
- Catherine DESGRANGES
- Anas KABBAJ
- Jessica LELION
- Jean-Christophe FAES
Suppléants :
- Isabelle COIRIER
- Agnès CABARET-MARTINET
- Didier QUERAUD
- Yannick LOUARN
- Martine METAYER
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230525-15794-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/05/23
Date de réception préfecture :26/05/23