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Conseil Municipal - D 22 2026 Commission dAppels dOffres Election des representants du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 22 2026 Commission dAppels dOffres Election des representants du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commission d'Appels
d'Offres (CAO) -
Election des
représentants du
Conseil Municipal
DATE
D'AFFICHAGE
30 mars 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 33
votants 35
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
EXTRAIT Publié le S L Fr, d
ID : 077-217703057-20260327-D_22_2026-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_22_2026 (Direction Générale des Services)
L'an deux mil vingt-six, le 27 mars à 19 heures 04, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 21 mars deux mil vingt-six et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s : M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, Mme BENADDA-SAHRIDJ, M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme DOURET, Mme GONCÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, M. BAROUKH, Mme BILLÉ, Mme DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, M. VATONNE, Mme DJILLALI, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e)s: M. ESPARRAGA représenté par M. DURAND-
BANCEL, Mme LEROY représentée par M. ASFAUX.
Secrétaire de séance : M. MALONGA.
Après la nouvelle élection du Maire et de ses adjoints en date du 21 mars 2026
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L1414-2 et L1411-5,
e Considérant que la commission d'appel d'offres de la ville de
Montereau-Fault-Yonne est présidée de droit par Monsieur le Maire,
e Vu la proposition de Monsieur le Maire d'instituer ladite commission
pour toute la durée du mandat,
e Vu la proposition de Monsieur le Maire d'élire les membres de la
commission d'appel d'offres ainsi qu'il suit :
Président : M. James CHÉRON ou son représentant M. Sofiane REGUIG
Membres titulaires :
- Mme Paula CAMACHO
- Mme Mariane YANGO LONGUET
- M. Christophe ESPARRAGA
- M. Gilles ASFAUX
- M. Alexandre BAROUKH
Membres suppléants :
- Mme Virginie RICHARD
- Mme Béatrice CORNEILLAN
- M. Eren CELIK
- M. Dan BOURDY
- Mme Sabrine DJILLALI 1. Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le S LO
| 1D:077-217703057-20260327-D_22_2026-DE
SURE TE TA UENDETEATONTT D ZZTZUZU
Le Conseil Municipal PROCEDE à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres, et à main levée sur la base de l'acceptation de l'ensemble des
membres du Conseil Municipal :
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 35
Nombre de bulletins blancs ou nuls : O
Suffrages exprimés : 35
La liste est donc déclarée élue pour toute la durée du mandat.
La commission d'appel d'offres est donc composée ainsi :
Président : M. James CHÉRON ou son représentant M. Sofiane REGUIG
Membres titulaires :
- Mme Paula CAMACHO
- Mme Mariane YANGO LONGUET
- M. Christophe ESPARRAGA
- M. Gilles ASFAUX
- M. Alexandre BAROUKH
Membres suppléants :
- Mme Virginie RICHARD
- Mme Béatrice CORNEILLAN
- M. Eren CELIK
- M. Dan BOURDY
- Mme Sabrine DJILLALI
Conformément au CGCT, seuls ces représentants ont voix délibérative.
Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres :
* Les agents du service de la commande publique,
- Les agents des services compétents dans la matière qui fait l'objet de
la consultation,
- Le maître d'œuvre chargé du suivi de l'exécution des travaux ou de la
prestation
- Des personnalités désignées par le président de la commission en
raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l’appel
d'offres,
Peuvent participer, lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission
d'appel d'offres :
- Le comptable public,
- Un représentant du Ministre chargé de la concurrence.
Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Pour exkrait conforme,