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Déliberation - del2023 40 suppressions et creations d emplois modif tableau des emplois 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié le
S
LOS
€
ID : 074-217402783-20230327-DEL2023_40-DE
et
ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_40
SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
D'EMPLOIS
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
27
mars
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en mairie
en
salle du conseil,
sous
la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 21
mars
2023
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Wendy
GUESQUIER,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Sylvain
VEILLON.
Étaient
excusés
:
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY,
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pourvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Laurent
GERVAIS
a donné
pouvoir
à Mme
Wendy
GUESQUIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Delphine
LIUZZO.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L313-1
du code
général
de la fonction
publique
;
Vu
le
tableau
des
emplois
existant
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
22
mars
2023
;
Considérant
ce qui
suit
:
DEL2023
40 du 27 mars
2023 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié le
S
LO
2
ID : 074-217402783-20230327-DEL2023_40-DE
Les emplois
de chaque
collectivité
sont
créés
et supprimés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'un
agent
détenant
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
2è®e classe a
fait
valoir
ses droits
à la retraite
le 1‘ mai
2023.
L'agent
va
être
remplacé
en
interne
par
un
agent
détenant
le grade
d’adjoint
technique
territorial. M.
le Maire
sollicite
le conseil
municipal
pour
qu'il
se prononce
sur
la suppression
de
cet
emploi
à temps
complet
et sur la création
en
contrepartie,
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
est
vacant
au
tableau
des
emplois
mais
qu'il
ne
correspond
à
aucun
besoin
de
la
collectivité. M.
le
Maire
sollicite
le conseil
municipal
pour
qu'il
se prononce
sur
la suppression
de
cet
emploi
à temps
complet
et
qu'il
crée,
en
contrepartie,
un
emploi
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(tous
grades
confondus)
à temps
complet.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
agent
détenant
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2èw
classe
est
placé
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
depuis
le
1‘
mars
2022
et
que
cette
disponibilité
a
été
reconduite
pour
un
an.
Afin
de
faciliter
le
recrutement,
notamment
en
proposant
une
stagiairisation
directe
(sans
concours)
à
des
candidats
non
titulaires
M.
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
pour
qu’il
se
prononce
sur
la
suppression
de
cet
emploi
à temps
complet
et
qu’il
crée,
en
contrepartie,
un
emploi
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
à temps
complet.
En
cas
de
vacance
de
poste
future,
ces
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Cette
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale de 2 ans,
lorsqu'au
terme
de
la
durée
fixée
au
2è"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a.pu
aboutir. Par
dérogation,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
2° du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
les besoins
des
services
ou
si
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par le code
général
de
la fonction
publique.
DEL2023
40 du
27 mars
2023 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié le
S'LOF
ID : 074-217402783-20230327-DEL2023_40-DE
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré
et à
l'unanimité
(28
voix)
décide :
9
de
supprimer,
à compter
du
1‘
avril
2023,
l'emploi
d'agent
de maîtrise
principal
à
temps
complet
et de créer,
à la même
date, un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
relevant
de
la
catégorie
(C),
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(tous
grades
confondus), 9
de
supprimer
à
compter
du
1°
avril
2023,
l'emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2?"
classe
à temps
complet
et
de
créer,
à la même
date,
un
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
complet
relevant
de
la
catégorie
(C),
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux, 9
de
supprimer,
à compter
du
1°
mai
2023,
l'emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
à temps
complet
et
de
créer,
à la
même
date,
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
relevant
de la catégorie
(C), ouvert
au cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
2
de
modifier
le tableau
des emplois
comme
suit :
SUPPRESSION
GRADE(S)
CAT |
Ancie |
Nouve
Durée
Date
effet
CREATION
ASSOCIE(S)
n
1
hebdomadaire
effecti | effectif
É
SUPPRESSION |
Agent
de
maîtrise|C
6
D)
Temps
1
avril
principal
complet
2023
CREATION
Adjoint
technique
|C
25
26
Temps
1%
avril
complet
2023
SUPPRESSION |
Adjoint
administratif|
C
3
2
Temps
15
avril
principal
de
2ème
complet
2023
classe
CREATION
Adjoint
administratif | C
4
5
Temps
1
avril
complet
2023
SUPPRESSION |
Adjoint
technique
|C
6
b
Temps
1e
mai
2023
principal
.
de
2èm*
complet
classe
CREATION
Adjoint
technique
|C
26
27
Temps
1*
mai
2023
complet
DEL2023
40 du 27 mars
2023 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié le
S
LOT
ID : 074-217402783-20230327-DEL2023_40-DE
©
d'inscrire
au budget
les crédits
correspondants,
9
de
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération,
2
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout acte
relatif à la présente
délibération.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément
aux
termes de
l'article R.
421-7 du code
de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis le :
A
AINSI FAIT ET DELIBERE
LES JOUR,
MOIS ET AN QUE
DESSUS
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
Notifié
par
mise
en
ligne
le :_= 5 AVR, 2093
POUR COPIE CONFORME
Le
directeur
général
des
services
ce
DEL2023
40 du 27 mars
2023