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Déliberation - del2024 04 creation emploi animateur territorial et modif du tableau des emplois 575
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 04 creation emploi animateur territorial et modif du tableau des emplois 575)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié
le
S
LOF
ID : 074-217402783-20240129-DEL2024_04-DE
yez et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° DEL2024_04
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ANIMATEUR
TERRITORIAL
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
29
janvier
2024,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du conseil
municipal
: 23 janvier
2024
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET. Étaient excusés
:
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET.
M.
Sylvain
VEILLON
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Bruno
MICCOLI.
Mme
Delphine
LIUZZO.
M.
Julien
HAMAIDE.
Étaient
absents
:
M.
Laurent
GERVAIS.
Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Roland
CAGNIN
est désigné
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
DEL2024_04
du
29
janvier
2024 Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024
>
0
Publié le
SL
ID : 074-217402783-20240129-DEL2024_04-DE
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
agent
détenant
le grade
d’adjoint
territorial
d'animation
(catégorie
C)
est lauréat
du
concours
d’animateur
territorial
(catégorie
B).
Afin
de
récompenser
l'agent
pour
les
efforts
fournis
pour
préparer
et réussir
ce concours,
compte-tenu
que
les missions
exercées
par l'agent
correspondent
à un
poste
de catégorie
B (management
d'équipe,
gestion
budgétaire.)
et en
tenant
compte
de l'implication
et de
l'investissement
de
l’agent,
il est proposé
de
créer
un
emploi
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux,
au
grade
d’animateur
(grade
1).
M.
le Maire
précise
par ailleurs,
qu’en
contrepartie,
un
poste
d’adjoint
territorial d'animation
sera
supprimé
dès
que
l'avis
du
comité
social
territorial
aura
été
requis.
En
cas
de
vacance
de
poste
future,
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP).
Cette
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
CGFP,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par un
fonctionnaire
n’a pu
aboutir.
Par
dérogation,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
des
agents
contractuels
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
2° du
CGFP,
pour
les besoins
des
services
ou
si la nature
des
fonctions
le justifie
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le CGFP.
M.
le Maire
propose
au conseil
municipal
de se prononcer
sur
la modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit :
SUPPRESSION |
GRADE(S)
CAT |
Ancien |
Nouvel
Durée
Date
effet
CREATION
ASSOCIE(S)
effectif |
effectif |
hebdomadaire
CREATION
Animateur
B
0
1
TEMPS
30/01/2024
COMPLET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l’article
L313-1
du code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
(annexen°
;
Le conseil municipal,
après
en
avoir délibéré et à l'unanimité
(24
voix),
décide
:
©
de
créer
l'emploi
tel
que
proposé
ci-dessus,
9
de modifier
le tableau
des
emplois
tel qu’exposé
ci-dessus,
DEL2024_04
du
29
janvier
2024 Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le
s
LO
ID : 074-217402783-20240129-DEL2024_04-DE
2
de
dire
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au chapitre
012
du
budget
principal,
2
d'autoriser
M.
le
Maire
à procéder
aux
opérations
de
recrutement
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires. Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Roland
CAGNIN
Fabrice
GYSELINCK
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief.
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
« Certifié
exécutoire
»
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Télétransmis
le
:
POUR
COPIE
CONFORME
Notifié par mise en ligne le
:__- $ FEV,
2024
Le
directeur
général
des
services
<>
DEL2024_04
du
29
janvier
2024