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Déliberation - del2022 113 suppression et creation dun emploi 199
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2022 113 suppression et creation dun emploi 199)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
DEL2022_113 OBJET
:
SUPPRESSION
ET
CREATION
D'UN
EMPLOI
Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié le
a
ID : 074-217402783-20221212-DEL2022_113-DE
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
décembre,
le
conseil
municipal
de la commune
de THYEZ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 06
décembre
2022
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Michele
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Gérard
PERNOLLET,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
Mme
Céline
CHARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
MOUILLE. Mme
Wendy
GHESQUIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Sylvain
VEILLON M.
Bruno
MICCOLI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvia
CAIZERGUES Mme
Delphine
LIUZZO
Était absent
:
Mme
Hélène
DAVIGNY
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de
séance.
ETES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
DEL2022_113
du
12 décembre
2022 Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le
ne
ID : 074-217402783-20221212-DEL2022_113-DE
M.
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
les
emplois
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
M.
le
Maire
informe
que
suite
à une
visite
avec
le
médecin
du
travail,
il a
été
demandé
de
réduire,
de
manière
pérenne,
le
temps
de
travail
d’un
agent
du
service
restauration
scolaire
eu
égard
à
son
état
de
santé
et
compte-tenu
du
fait
que
l'agent
a épuisé
ses
droits
à temps
partiel
thérapeutique.
L'agent
est
actuellement
positionné
sur
un
emploi
à temps
non
complet
(26h30
par
semaine)
et
le
médecin
du
travail,
au
vu
de
son
évaluation
médicale,
demande
que
l’agent
soit
positionné
sur
un
poste
à temps
non
complet
(20h00
par
semaine)
afin
de
réduire
la
durée
quotidienne
du
travail
à
5h00
par
jour.
M.
le
Maire
précise
que
l'agent
est
d’accord
pour
réduire
son
temps
de
travail,
la
durée
actuelle
étant
trop
inconfortable
au
regard
de
ses
pathologies.
M.
le
Maire
précise
que
le
comité
technique
a rendu,
lors
de
sa
réunion
du
5 décembre
dernier,
un
avis
favorable
pour
la
suppression
de
l'emploi
à temps
non
complet
(26h30
par
semaine).
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
;
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
du
05
décembre
2022
;
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré et à
l'unanimité
(27 voix) décide
:
2
de
supprimer,
à compter
du
1°"
janvier
2023,
l'emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
26h30
par
semaine
au
service
restauration
scolaire,
2
de
créer,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
20h00
par
semaine
au
service
restauration
scolaire,
9
de modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
DEL2022
113 du
12 décembre
2022 Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié le
en
ID : 074-217402783-20221212-DEL2022_113-DE
SERVICE
RESTAURATION
SCOLAIRE
EMPLOI
CADRE
CATEGORIE
Ancien
Nouvel
Durée
D'EMPLOI
effectif
effectif
hebdomadaire
Agent
Adjoints
G
1
0
26h30
d'entretien
et | techniques
de
restauration |
territoriaux
Agent
Adjoints
G
0
1
20h00
d'entretien
et | techniques
de
restauration |
territoriaux
2
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants,
9
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout acte
y afférent,
©
de
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet à compter
du
1‘ janvier
2023.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
GYSELIN!
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
evou de son aMichage,
d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du
Code de justice Administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
« Certifié exécutoire
»
Télétransmis
le
:
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Notifié
par
mise
en
ligne
le
.1
6-DEC.
2022
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
Le
directeur
général
des
services
—
»
DEL2022
113 du
12 décembre
2022