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Document publié le Mardi 29 juin 2021
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Thèmes du document : Transports, Budget, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_096 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_096 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget annexe transports urbains, bénéficie principalement de deux ressources propres : le versement mobilité et le produit des recettes commerciales.
Le versement mobilité est une taxe assise sur la masse salariale, due par les entreprises du territoire de l’agglomération, afin de contribuer au développement du réseau des transports publics.
Son taux est de 0,6% en 2020. Il est inchangé depuis 2008.
Le seuil d’assujettissement de la taxe a été relevé de neuf à onze salariés en 2016. En contrepartie de cette mesure, l’agglomération a perçu une compensation d’un montant de 41 781,62 € en 2018, 43 615,25 € en 2019 et 22 929,14 € en 2020. Depuis 2020, cette compensation est intégrée dans le périmètre des variables d’ajustement de l’enveloppe des concours financiers versés par l’Etat aux collectivités locales. Elle a donc été réduite de 50% en 2020 soit une perte de recettes de 22,9 K€ pour l’agglomération.
En 2019, le versement mobilité s’est élevé à 4,1 M€. Le produit de cette taxe a progressé en moyenne de +2,7% par an entre 2010 et 2019.
Le produit du versement transport est directement lié à la vitalité économique du territoire dont il est d’ailleurs l’un des indicateurs. Il a par conséquent été pleinement impacté par la crise sanitaire. En effet, le dispositif d’activité partielle utilisé massivement depuis le début de la crise génère le paiement par l’Etat d’une indemnité au salarié. Cette dernière est un revenu de remplacement qui n’est pas assujetti aux cotisations et contributions de sécurité sociale. Ainsi, la généralisation du chômage partiel entraîne un manque à gagner potentiellement important pour les autorités organisatrices de la mobilité. Pour 2020, le produit de versement mobilité s’établit à 4 M€, soit une baisse de -1,2% par rapport à 2019. La perte de recettes induite par la crise sanitaire peut être évaluée à 143 K€ sur l’année 2020 (par rapport à une progression du produit de versement mobilité conforme à la tendance des années passées soit environ +2 %).
Les recettes commerciales se sont à quant à elles fortement développées avec une progression de +169 K€ entre 2013 et 2019, soit une augmentation moyenne de +5% par an.
Comme les autres produits des services, cette ressource a été particulièrement impactée par les périodes de confinement. Le produit des ventes s’est établi en 2020 à 0,45 M€, en baisse de 0,22 M€ par rapport à 2019. Cette diminution de recette a néanmoins été partiellement compensée par des économies de charges (carburant, maintenance bus, transports scolaires).
Afin de pérenniser l’équilibre financier de ce budget, la subvention d’équilibre versée par le budget général a été augmentée de 180 K€ : 1,18 M€ effectivement versés au compte administratif 2020 contre 1 M€ prévus au budget primitif 2020 avant le début de la crise sanitaire.
La subvention d’équilibre versée par le budget général et les ressources propres de fonctionnement évoquées précédemment sont essentielles pour assurer le plan de renouvellement des bus.
En 2020, l’agglomération a fait l’acquisition de quatre nouveaux bus standards thermiques mild-hybrides pour un montant total de 1,05 M€.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2020
TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 6 196 743,35 € 6 196 743,35 €
RECETTES 612 427,53 € 6 539 154,20 € 7 151 581,73 €
Solde 612 427,53 € 342 410,85 € 954 838,38 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES --- 1 983 614,68 € 1 983 614,68 €
RECETTES 1 776 454,21 € 1 798 257,68 € 3 574 711,89 €
Solde 1 776 454,21 € -185 357,00
€
1 591 097,21 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 6 196 743,35 €
Recettes : 7 151 581,73 € dont 612 427,53 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 954 838,38 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 1 983 614,68 €
Recettes : 3 574 711,89 € dont 1 776 454,21 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 1 591 097,21 €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 2 324 704,20 €
Recettes : 300 000,00 €
Solde des restes à réaliser : -2 024 704,20 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 6 196 743,35 € 7 151 581,73 €
Investissement 1 983 614,68 € 3 574 711,89 €
TOTAL de L’EXERCICE 2020 8 180 358,03 € 10 726 293,62 € Restes à réaliser 2 324 704,20 € 300 000,00 €
TOTAL 10 505 062,23 € 11 026 293,62 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe transports urbains pour l'exercice 2020 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget annexe transports urbains de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 2 324 704,20 €
Recettes : 300 000,00 €.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 du budget annexe transports urbains définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL