Conseil Municipal - CM DU 14 AVRIL 2021

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Conseil Municipal - CM DU 14 AVRIL 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Marolles-les-Buis. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 14 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le 14 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 avril 2021, s'est réuni en session ordinaire, en la salle polyvalente communale et sans public en raison de la situation sanitaire, sous la Présidence de Monsieur Martial LECOMTE, Maire.

Étaient présents : Dominique HABERT, Christophe CIROU, Marc DEBRAY, David MARTIN, Odile HABERT, M. Pascal DEBRAY, Mireille MAROLLES, Francis DUBOIS, Romain HIERONYMUS, Martine GIRARD, formant ainsi la majorité des membres en exercice. Absent(e) excusé(e) :

Secrétaire de Séance : David MARTIN

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2021

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

N°2021-04-01 – COMPTE DE GESTION BUDGET EAU 2020.

Monsieur le Maire détaille le compte de gestion 2020, établi par le receveur, en conformité parfaite avec le compte administratif du

budget eau 2020, qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement : dépenses 39.467,24 € ; recettes 29.480,43 € soit un déficit de 9.986,81 € pour l'année 2020. L'excédent

reporté de fin 2019 est de 11.423,79 €, soit un excédent global de 1.436,98 €.

Section investissements : les recettes de l’exercice s’élèvent à 12.895,63 € ; les dépenses à 236 € soit un excédent de 12.659,63 €.

Report de l’excédent 2019 de 400,81 €, soit un excédent au 31 décembre 2020 de 13.060,44 €.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2020 du budget annexe Eau tel qu’il a été établi par le

receveur.

N°2021-04-02 – COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU 2020 –

Monsieur le Maire détaille le compte administratif du budget Eau 2020, conforme au compte de gestion 2020, qui se présente comme

suit :

Section de fonctionnement : dépenses 39.467,24 € ; recettes 29.480,43 € soit un déficit de 9.986,81 € pour l'année 2020. L'excédent

reporté de fin 2019 est de 11.423,79 €, soit un excédent global de 1.436,98 €.

Section investissements : les recettes de l’exercice s’élèvent à 12.895,63 € ; les dépenses à 236 € soit un excédent de 12.659,63 €.

Report de l’excédent 2019 de 400,81 €, soit un excédent au 31 décembre 2020 de 13.060,44 €.

Monsieur le Maire quitte la salle. Madame Mireille MAROLLES, doyenne d'âge, devient Présidente de séance et sollicite l'approbation

du compte administratif présenté par le Maire. Le conseil approuve à l'unanimité le compte administratif 2020 du budget annexe Eau

tel qu’il est présenté ci-dessus.

Après le vote, Monsieur le Maire est invité à rejoindre la séance.

N° 2021-04-03 AFFECTATION RESULTAT BUDGET EAU 2020

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat 2020 du budget annexe Eau de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

Report à l’article R002 du budget primitif 2021 de 1.436,98 €.

Section d’investissement :

Affectation du résultat d’investissement de 13.060,44 € : il est intégralement reporté à l’article R001 du budget primitif 2021.2

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat telle que proposée ci-dessus.

N°2021-04-04 – COMPTE DE GESTION TRANSPORT 2020.

Monsieur le Maire rappelle que, suite au transfert de compétence en 2019, le budget annexe transport est dissous au 31.12.2020.

Monsieur le Maire détaille le compte de gestion 2020 du budget transport, établi par le receveur, conforme au compte administratif

Transport 2020, et qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement : dépenses : 240,00 € ; recettes : 100,00 € soit un excédent pour l'année 2020 de 25.784,55 €. Report de

l’excédent 2017 de 2403,52 €, soit un déficit au 31 décembre 2020 de 140,00 €. L’excédent reporté de 2019 est de 26.379,11.

L’excédent final est donc de 26.239,11 €.

Section investissements : dépenses de l’exercice : 100,00 € ; les recettes d’investissements s’élèvent à 240,00 €, soit un résultat

excédentaire pour 2020 de 140,00 €. L’excédent reporté de 2019 est de 7.831,40 €. L’excédent final est donc de 7.971,40 €.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2020 du budget annexe Transport tel qu’il a été établi par le

receveur.

N°2021-04-05 – COMPTE ADMINISTRATIF TRANSPORT 2020 –

Monsieur le Maire détaille le compte administratif 2020 du budget transport, qui est en accord avec le compte de gestion du receveur,

et qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement : dépenses : 240,00 € ; recettes : 100,00 € soit un déficit pour l'année 2020 de 140,00 €. Report de

l’excédent 2019 de 26.379,11 €, soit un excédent au 31 décembre 2020 de 26.239,11 €. L’excédent est reporté dans le budget

Commune 2021.

Section investissements : dépenses de l’exercice : 100,00 € ; recettes : 240,00 € soit un excédent 2020 de 140,00 €. L’excédent 2019

reporté est de 7.831,40 €. €. L’excédent au 31 décembre 2020 est de 7.971,40 €. L’excédent est reporté dans le budget Commune

2021.

Monsieur le Maire quitte la salle. Madame Mireille MAROLLES, doyenne d'âge, devient Présidente de séance et sollicite l'approbation

du compte administratif présenté par le Maire. Le conseil approuve à l'unanimité le compte administratif 2020 du budget annexe

Transport. Après le vote, le maire est invité à rejoindre la séance.

N° 2021-04-06 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE TRANSPORT

Monsieur le Maire expose :

Le budget annexe Transport étant dissous au 31 décembre 2020, il y a lieu de transférer le résultat 2020 de ce budget au budget

primitif de la Commune pour 2021.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat 2020 du budget Transport comme proposé ci-dessus.

N°2021-04-07 COMPTE DE GESTION COMMUNE 2020.

Monsieur le Maire détaille le compte de gestion 2020 du budget principal de la commune établi par le receveur administratif, conforme

au compte administratif 2020, qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement : dépenses : 81.728,86 € ; recettes : 139.210,38 € soit un excédent pour l'année 2020 de 57.481,52 €.

L’excédent reporté de 2019 est de 195.787,32 €. Le résultat à affecter est donc de 253.268,84 €.

Section investissements : dépenses de l’exercice : 195.144,10 € ; les recettes d’investissements s’élèvent à 368.418,41 €, soit un

résultat excédentaire pour 2020 de 173.274,31 €. Le déficit reporté de 2019 est de 208.538,11 €. Le déficit final est donc de 35.263,80

€.3

Après débat, le conseil approuve à l'unanimité le compte de gestion 2020 du budget principal de la commune tel qu’il a été établi.

N°2021-04-08 COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2020 –

Monsieur le Maire détaille le compte administratif 2020 du budget principal de la commune, en parfaite conformité avec le compte

de gestion 2020, qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement : dépenses : 81.728,86 € ; recettes : 139.210,38 € soit un excédent pour l'année 2020 de 57.481,52 €.

L’excédent reporté de 2019 est de 195.787,32 €. Le résultat à affecter est donc de 253.268,84 €.

Section investissements : dépenses de l’exercice : 195.144,10 € ; les recettes d’investissements s’élèvent à 368.418,41 €, soit un

résultat excédentaire pour 2020 de 173.274,31 €. Le déficit reporté de 2019 est de 208.538,11 €. Le déficit final est donc de 35.263,80

€.

Monsieur le Maire quitte la salle. Madame Mireille MAROLLES, doyenne d'âge, devient Présidente de séance et sollicite l'approbation

du compte administratif présenté par le Maire. Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget principal de

la commune. Après le vote, le maire est invité à rejoindre la séance.

N° 2021-04-09 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE 2020

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat 2020 du budget Commune de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

Affectation du résultat de fonctionnement de 253.268,84 €. :

Report au 1068 du budget 2021 : 35.263,80 €

Report à l’article R 002 de la section de fonctionnement au budget 2021 : 218.005,04 €

Section d’investissement :

Affectation du résultat d’investissement de 35.263,80 € : il est intégralement reporté à l’article R001 du budget primitif 2021.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat telle que proposée ci-dessus.

N°2021-04-10 – TAUX DES TAXES 2021

Avant de délibérer sur les taux applicables en 2021, Monsieur le Maire expose les changements intervenus en matière de fiscalité locale consécutivement à la réforme de la taxe d’habitation. La commune percevra désormais la part de taxe foncière qui revenait précédemment au département. La commune n’a plus à délibérer sur le taux de taxe d’habitation qui est figé. La commune ne perçoit plus désormais que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui est maintenue. Un coefficient correcteur est appliqué afin que les communes ne subissent pas, en plus ou en moins, les conséquences du nouveau régime.

Il est proposé au conseil de maintenir pour 2021 les taux au même niveau que 2020, savoir :

Taxe foncière sur le bâti : 32,67% produit attendu : 54.069 Taxe foncière sur le non bâti : 33,70% produit attendu : 19.512 TOTAL : 73.581

Le montant total prévisionnel 2021 de recettes au titre de la fiscalité totale s’établit comme suit : - Produit attendu des taxes à taux voté 73.581 € - Taxe d’habitation résidences secondaires 5.482 € - Allocation compensatrice taxe foncière 2.543 € - FNGIR - 17.802 € - Coefficient correcteur - 18.654 € - TOTAL 45.150 €4

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide le maintien des taux pour 2021 au niveau précisé ci-dessus.

N° 2021-04-11 - SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire expose :

Il est proposé d’inscrire au budget primitif 2021 de la commune une enveloppe globale prévisionnelle de 1.000 € au titre des subventions pouvant être accordées aux associations. Il est parallèlement proposé de procéder à la répartition de tout ou partie de cette enveloppe lors d’un conseil ultérieur.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide d’inscrire au budget 2021 une enveloppe globale de 1.000 € de subventions aux associations et d’en différer la répartition entre les associations demandeuses, qui sera faite au vu des dossiers de demandes reçus.

N°2021-04-12 – BUDGET EAU 2021

Le 17 mars 2021, la commission des finances s’est réunie et a déterminé et validé les montants des recettes et dépenses de

fonctionnement qui sont proposés au conseil. Les montants suivants sont proposés au vote :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 26.796,98 € ;

Recettes : 26.796,98 € dont report de l’excédent 2020 de 1.436,98€.

Section investissements :

Dépenses : 19.905,61 €

Recettes : 19.905,61 € dont report de l’excédent 2020 de 13.060.44 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le budget annexe Eau 2021 tel qu’il est proposé ci-dessus.

N°2021-04-13 – BUDGET COMMUNE 2021.

Le 17 mars 2021, la commission des finances s’est réunie et a déterminé et validé les montants des recettes et dépenses de

fonctionnement qui sont proposés au conseil. Les montants suivants sont proposés au vote :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 152.593,00 € ;

Recettes : 394.863,04 € dont report de l’excédent 2020 de 218.005,04 €

Section présentée en sur-excédent de 242.270,04 €

Section investissements :

Dépenses : 147.445,80 €

Recettes : 147.445,80 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le budget principal de la commune pour 2021 tel qu’il est proposé ci-

dessus.

N° 2021-04-14 – ECOLE - SEMAINE DE QUATRE JOURS

Monsieur le Maire expose :

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet aux instances académiques d’accorder une dérogation aux établissements scolaires

qui souhaitent organiser la semaine scolaire sur 4 jours. La dérogation obtenue pour l’école de Saintigny arrive à terme (validité de 3

ans). Il y a lieu de délibérer à nouveau pour renouveler la dérogation à compter de la prochaine rentrée. Il est précisé que conseil

d’école du 18 mars 2021 s’est prononcé à l’unanimité dans le sens du renouvellement de la dérogation.5

Après débat, le conseil, à l’unanimité, se prononce en faveur du renouvellement de la demande de dérogation pour application d’une

semaine scolaire de 4 jours.

N° 2021-04-15 – MODIFICATION STATUTAIRE CDC TERRES DE PERCHE – TOURISME -

Monsieur le Maire expose :

Lors du conseil communautaire du 26 janvier 2021, il a été approuvé la modification des statuts de la communauté de communes

Terres de Perche afin d’ajouter, dans sa compétence Tourisme, le château de La Loupe à la liste des sites qu’elle gère. Le projet

d’aménagement du château prévoit la mise en place d’activités ludiques (escape games, adventures room, espace détente-bar…) qui

permettra au site de devenir un pôle d’attrait touristique à l’échelle de la CDC. La décision de modification des statuts est soumise à

l’approbation des conseils municipaux des communes membres selon les règles de la majorité qualifiée. Il est proposé aux conseillers

d’approuver la nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes, établie comme suit :

Dans la partie n° 3, la compétence « V – Tourisme – Loisirs » modifiée, est rédigée de la manière suivante :

« Tourisme – loisirs

Au-delà des missions obligatoires d’un office de tourisme (accueil, information et promotion), la communauté de communes assure également les compétences facultatives suivantes :

- Elaboration et mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique

- Exploitation d’installations touristiques et de loisirs :

o Domaine de l’Abbaye à Thiron-Gardais (jardins, boutique, visites guidées, activités récréatives, escape game,…)

o Château de La Loupe :

▪ Totalité du bâtiment à l’exception des 2e et 3e étages, de la salle n° 3 du 1er étage et de la salle de billard

▪ Totalité des annexes du château et de leurs équipements (terrasse, cours intérieure et extérieure, douves à l’exception du stand de tir)

O Base de loisirs à Fontaine-Simon

- Organisation de fêtes et de manifestations culturelles d’envergure intercommunale o Soutien aux animations et manifestations culturelles du territoire

o Coordination des agendas

o Edition d’un calendrier des manifestations

o Soutien à la communication

- Création, aménagement et entretien de la signalétique des circuits touristiques (pédestres, équestres, VTT, vélo…). Promotion de ces circuits.

- Accompagnement des professionnels et porteurs de projets en lien avec le tourisme - Création et exploitation d’hébergements touristiques sur des propriétés de la communauté de communes. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver (1 contre – Martine GIRARD -, 2 abstentions – Pascal DEBRAY – Mireille MAROLLES, 8 pour) la modification statutaire dans les conditions précisées ci-dessus.

N° 2021-04-16 MODIFICATION STATUTAIRE CDC TERRES DE PERCHE – MOBILITE –

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, lors de sa séance du 23 mars 2021, le Conseil communautaire a

approuvé la modification des statuts de la Communauté de communes Terres de Perche afin d’ajouter la compétence

Mobilité à ses statuts.

Monsieur le Maire fait une présentation du projet au conseil municipal.6

La décision de modification des statuts par le conseil communautaire est soumise à l’approbation des Conseils municipaux

des communes membres selon les règles de la majorité qualifiée. Il est ainsi proposé aux conseillers d’approuver une

nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la modification des statuts de la CDC afin d’y intégrer la

compétence Mobilité afin qu’elle devienne « autorité organisatrice de la mobilité locale » sur son périmètre.

En revanche, l’ensemble des services de transports actuellement mis en place par la Région Centre Val de Loire ne seront

pas repris par la communauté de communes mais maintenus par le Conseil Régional.

N° 2021-04-17 - INVESTISSEMENT RESEAU D’EAU 2021

Monsieur le Maire expose :

Une fraction du réseau d’eau potable de la commune a été identifiée comme fuyarde. Il s’agit de la fraction du réseau située entre La Saillanderie et le Val d’Ozée, pour une longueur de 350 ml environ. Les fuites ont été mises en évidence par l’apparition de végétation très verte durant l’été 2020, alors que nous étions en période de forte sécheresse. La végétation suit la ligne du réseau. Monsieur le Maire présente au conseil les photos faites par lui en son temps. Il est proposé de procéder sur cette fraction de réseau à un remplacement des tuyaux avec renforcement.

Le plan de financement suivant est présenté au conseil :

Travaux HT 15.750,00 €

Subvention du conseil départemental 20% 3.150,00 €

Subvention Agence de l’Eau 20% 3.150,00 €

Autofinancement HT 9.450,00 €

Monsieur le Maire précise qu’il existe les crédits nécessaires au budget annexe Eau 2021.

Après débat, le conseil adopte à l’unanimité le principe de la réalisation de ces travaux, approuve le plan de financement proposé et donne tous pouvoirs au Maire pour effectuer toutes demandes de subventions au meilleur taux qu’il conviendra.

TARIF DE L’EAU 2021

En raison d’un ordre du jour chargé, Monsieur le Maire propose que la question du tarif de l’eau soit abordée lors du prochain conseil. L’unanimité se fait au sein du conseil pour ne pas délibérer ce jour sur ce point.

Réunions extérieures :

Marc Debray évoque la dernière réunion du SICTOM, durant laquelle les budgets ont été votés. Il attire l’attention du conseil sur le coût du ramassage des déchets pour les usagers, qui est plus faible que dans la plupart des autres zones a l’entour. Les gros postes de dépenses du syndicat sont l’incinération et l’enfouissement des déchets. L’augmentation des coûts à venir constituera une incitation au tri sélectif. Marc DEBRAY évoque également la dernière réunion du syndicat de transport qui a permis le vote des budgets. Lors du renouvellement récent des marchés, il a été constaté une nette augmentation. M. le Maire évoque le dernier conseil d’école. La prochaine fusion des deux écoles de Frétigny et St Denis d’Authou est confirmée.

Questions diverses :

M. le Maire fait état de la fin de l’opération d’abattage des arbres du chemin communal à Bouvereau. La Sécurité Civile, qui a effectué gracieusement cette opération dans le cadre de l’entrainement de ses hommes7

est ici vivement remerciée. Remerciements également adressés à Pascal Debray pour la mise à disposition de son matériel, le ramassage du bois et des déchets liés à l’abattage.

M. le Maire fait enfin état du début des opérations de pose de la fibre optique sur le territoire de la commune.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h20.