Compte-Rendu - cr du cm du 14 avril 2021

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Compte-Rendu - cr du cm du 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Brasc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 14 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, 1

Commune de BRASC

Réunion du Conseil Municipal

En date du 14 avril 2021

Le 14 avril 2021 à vingt heures trente s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Brasc, dans la salle des fêtes.

Conseillers présents : Jean-Charles ALIBERT, Jacques ANDREU, Jean-Marie BODT, Magali BRIDE, Marie-Christine CONTE, Aurélien COSTES, René ESPITALIER, Marie- Noëlle LE ROUX, Laurent MOREAU, Jean-Philippe SIRGUE.

Conseillère excusée : Fabienne COLAS (pouvoir Jean-Charles ALIBERT).

La séance a été ouverte par Jean-Charles ALIBERT par l’appel nominatif des conseillers.

Le Conseil Municipal a désigné une secrétaire de séance, Mme LE ROUX Marie- Noëlle.

1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 mars 2021

• Approuvé à l’unanimité

2 – Budget Général de la Commune de Brasc

a) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Depuis 2018, on assiste à une suppression progressive de la taxe d’habitation sur les

résidences principales : pour être compensées les communes récupèrent le taux de TAXE foncière sur les propriétés bâties du département soit 20.69% à ajouter au taux communal 6.05%.

Du point de vue financier pour les contribuables, il n’y aura pas d’augmentation puisqu’il s’agit juste d’un transfert de la part de TFPB versée au département vers les communes.

Les taux votés pour 2021 sont donc les suivants :

- Taux de taxe sur le foncier bâti : 26.74 %

- Taux de taxe sur le foncier non-bâti : 1.25 %

• Approuvé à l’unanimité

b) Vote du budget primitif 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, approuve le budget primitif 2021 de la commune de Brasc, qui s’équilibre de façon suivante :

o En section de Fonctionnement : Dépenses : 521 592 €

Recettes : 521 592 €

o En section d’Investissement : Dépenses : 592 603 €

Recettes : 592 603 €2

3 – Budget Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, approuve le budget primitif 2021 Assainissement de la commune de Brasc, qui s’équilibre de façon suivante :

o En section de Fonctionnement : Dépenses : 25 530.17 €

Recettes : 25 530.17 €

o En section d’Investissement : Dépenses : 185 584.77 €

Recettes : 185 584.77 €

4 – Budget Lotissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, approuve le budget primitif 2021 Lotissement de la commune de Brasc, qui s’équilibre de façon suivante :

o En section de Fonctionnement : Dépenses : 3 048.77 €

Recettes : 3 049 €

o En section d’Investissement : Dépenses : 3 049 €

Recettes : 3 049 €

5 – Questions diverses

 Élections Départementales & Élections Régionales se dérouleront les 20 et 27 juin et non les 13 et 20 juin comme initialement prévu.

Il y aura 2 bureaux de votes distincts et les permanences s’établissent ainsi :

- Élections Départementales :

8h / 11h30 ALIBERT Jean-Charles et ESPITALIER René

11h30 / 14h30 BODT Jean-Marie et MOREAU Laurent

14h30 / 18h CONTE Marie-Christine et BRIDE Magali

- Élections Régionales :

8h / 11h30 ANDREU Jacques et LE ROUX Marie-Noëlle

11h30 / 14h30 COSTES Aurélien et SIRGUE Jean-Philippe

14h30 / 18h ANDREU Jacques et LE ROUX Marie-Noëlle

Les gestes barrières seront bien sûr de rigueur avec un sens de circulation, du gel ainsi que les distances à respecter.

Les personnes qui vont tenir ces bureaux, seront ou vaccinées ou testées.

 Les apiculteurs de Brasc, au nombre de trois, ont interpellé le Maire et le Conseil Municipal pour une participation aux frais d’intervention d’une entreprise spécialisée pour la destruction de nids de frelons asiatiques qui s’attaquent aux abeilles et donc par conséquence nuisent à la production de miel.

Il leur est répondu que les fonds publics ne peuvent pas servir à financer des travaux d’ordre privé.

Il est donc conseillé à M. Jean-Marie Bodt, Délégué au Parc Naturel Régional des Grands Causses, de se rapprocher de cette institution pour savoir les possibilités qui s’offrent à eux. Affaire à suivre.3

 Au vu de possibles dégradations à une propriété privée, un arbre la place de l’église a été coupé.

 Comme la Commission « Cadre de vie – Embellissement de la Commune » l’avait demandé au dernier conseil municipal, certains travaux ont déjà été effectués. a. La Croix du Théron a été nettoyée ainsi que ses abords.

Elle a été recelée par l’Entreprise ROQUES, à titre gracieux.

b. Pour les panneaux indicateurs, le devis demandé à « SIGNAUX GIROD » donnant la direction de la Mairie, la Salle des Fêtes, la Bibliothèque ou encore le Cimetière a été accepté pour 1 500 € (présentation entre 2 mats). Ils pourront être complétés par des panneaux signalant les diverses entreprises au sein du Bourg.

c. Le devis pour le fleurissement de la commune (environ 1 000 €) est lui aussi validé.

 Le grillage de la déchetterie a été refait mais des personnes continuent d’y pénétrer. Toutes personnes vues ou prises dans l’enceinte de celle-ci, en dehors des horaires d’ouvertures, seront verbalisées.

 Une réunion du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Rives du Tarn) a eu lieu le mardi 10 avril 2021, au cours de laquelle il a été évoqué les futurs travaux de changements de conduites d’eau (passage à des conduites en fonte) sur plus de 14 000 m sur l’ensemble du secteur du Syndicat (pour un total de 1,5 million d’€), dont 5 600 m sur notre commune. Du Puech jusqu’à La Capelle. L’ADOUR GARONNE participera financièrement à hauteur de 30%.

 A propos du questionnaire sur le café associatif, remis à chaque personne majeure, dont un tiers a été redéposé en mairie, M. Andreu Jacques se rendra au Bercail pour discuter avec Mme Taulier Laëtitia et voir la faisabilité.

 Salle des jeunes : Les jeunes utilisateurs et les responsables de celle-ci seront invités à une réunion pour restructurer son utilisation et poser un cadre.

 L’Association de la Pêche au Plan d’Eau Communal : Elle a préparé la saison dans l’optique d’une prochaine réouverture possible avec les règles sanitaires en vigueur, soit la distanciation autour du plan d’eau, ainsi que pour les inscriptions en début de matinée ou au moment du café.

Il faut attendre les prochaines déclarations gouvernementales pour démarrer la saison.

 Enfin, dans les conditions sanitaires actuelles, il ne pourra sûrement pas y avoir de festivités pour la seconde année consécutive.

Il n’est pas envisageable de concevoir de grandes tables pour un repas convivial, tous ensemble.

Nous vous tiendrons au courant des nouvelles restrictions ou libertés qui nous seront accordées.

Tous les points étant épuisés, la séance est levée à 23h.