Conseil Municipal - CM du 14 avril 2021

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Conseil Municipal - CM du 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Brice-Courcelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-BRICE-COURCELLES

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Avril 2021

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et propose la candidature de Monsieur Pascal VERNANT pour exercer les fonctions de Secrétaire de séance. Aucun autre candidat ne se manifeste et Monsieur Pascal VERNANT accepte.

1. Approbation du Compte de gestion 2020 (Rapporteur : E. QUENTIN)

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Madame Nathalie VERRONNEAU et de Monsieur Yohann CAMUS qui avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur Dominique PARGNY et Monsieur Laurent GONDEL

Absents excusés : Monsieur Gilles PERSINET, Monsieur Azzedine DJOUADI

Absents : Madame Corine MAUDUIT, Monsieur Vincent CHRISTOPHE, Madame Nathalie ROGE, Monsieur Reynald BILLY

Secrétaire : Monsieur Pascal VERNANT

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter, les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et qu’elles correspondent en tous points aux comptes tenus par l’ordonnateur,

Le conseil municipal est invité à délibérer et à décider :D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 tel qu’annexé à la présente délibération. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le dossier n’appelle aucune discussion et la délibération est adoptée par 20 voix Pour et 1 Abstention.

2. Approbation du Compte Administratif 2020 (Rapporteur : JL SENE)

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Madame Nathalie VERRONNEAU et de Monsieur Yohann CAMUS qui avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur Dominique PARGNY et Monsieur Laurent GONDEL.

Madame le Maire Evelyne Quentin est sortie de la salle du conseil municipal.

Absents excusés : Monsieur Gilles PERSINET, Monsieur Azzedine DJOUADIAbsents : Madame Corine MAUDUIT, Monsieur Vincent CHRISTOPHE, Madame Nathalie ROGE, Monsieur Reynald BILLY

Secrétaire : Monsieur Pascal VERNANT

Monsieur Grégory ROSSELLE procède à la lecture de la délibération et Monsieur Jean-Luc SENE, désigné comme Président de séance, fait procéder au vote, le Maire s'étant retiré de la salle à ce moment.

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance des résultats présentés dans les documents annexés. A l'examen de ces données et le Maire ayant quitté la séance, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le Compte Administratif 2020 tel qu'il vient de lui être présenté et tel qu’annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les conclusions du présent rapport par 18 voix Pour et 2 Abstentions. Madame Séverine HENRY précise que n’ayant pu poser sa question, elle s’abstiendra.

3. Vote des taux de fiscalité locale (Rapporteur : E. QUENTIN)

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Madame Nathalie VERRONNEAU et de Monsieur Yohann CAMUS qui avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur Dominique PARGNY et Monsieur Laurent GONDEL

Absents excusés : Monsieur Gilles PERSINET, Monsieur Azzedine DJOUADI

Absents : Madame Corine MAUDUIT, Monsieur Vincent CHRISTOPHE, Madame Nathalie ROGE, Monsieur Reynald BILLY

Secrétaire : Monsieur Pascal VERNANT

Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n°2019- 1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes. Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.

Le nouveau taux communal de TFPB s’élèvera à 31,90% (dont 15,50% pour le taux départemental 2020). Cette augmentation de taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune, en effet un coefficient correcteur viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFPB départementale «attribué».

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, décide de maintenir les taux d’imposition suivants pour 2021 : 31,90/ pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 27,65% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Monsieur Nicolas SAINGERY s’étonne du niveau élevé de la fiscalité et notamment du foncier bâti en prenant pour exemple TINQUEUX avec deux points de moins alors que Madame Séverine HENRY demande à ce qu’il puisse lui être communiqué les taux moyens de la strate ce à quoi Madame le Maire réserve une suite favorable. Madame le Maire clôt la discussion sur cette délibération en rappelant à plusieurs reprises que « nous sommes là (les élus municipaux) pour travailler ensemble.

Madame le Maire mentionne qu’une réunion de travail sera programmée pour évaluer les modalités et les pers- pectives d’une baisse des taux de la fiscalitéLa délibération est adoptée à l’unanimité.

4. Budget primitif commune 2021 (Rapporteur : E. QUENTIN)

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Madame Nathalie VERRONNEAU et de Monsieur Yohann CAMUS qui avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur Dominique PARGNY et Monsieur Laurent GONDEL

Absents excusés : Monsieur Gilles PERSINET, Monsieur Azzedine DJOUADI

Absents : Madame Corine MAUDUIT, Monsieur Vincent CHRISTOPHE, Madame Nathalie ROGE, Monsieur Reynald BILLY

Madame le Maire invite le conseil Municipal à prendre connaissance du projet de Budget Primitif pour l'année 2021. Cet acte fait apparaître les inscriptions décrites ci-dessous :

Ayant pris connaissance des propositions qui viennent de lui être présentées, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir autoriser les dépenses et recettes de fonctionnement pour les montants indiqués à chacun des chapitres de la section et autoriser les dépenses et recettes d'investissement pour les montants indiqués à chacun des chapitres de la section.

Madame le Maire présente les données essentielles du budget primitif 2021 sous couvert de la projection d’un rapport d’analyse des données budgétaires qu’elle commente tout au long et clôt son intervention en remerciant Messieurs GOHIER et DOL pour le travail fourni. Elle remerciement également Monsieur MALBRANQUE de la DGFIP pour les éclairages apportés.

Monsieur Nicolas SAINGERY, avec un trait d’humour, demande si les 29 000 euros prévus pour la salle des fêtes correspondent aux spots de Monsieur Gilles PERSINET et Madame Séverine HENRY s’interroge sur la nature des recettes du personnel. Réponse leur est apportée par Madame le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les conclusions du présent rapport par 19 voix Pour, 1 Contre et 1 Abstention.

5. Subvention au Foyer Pour Tous / Centre social Exercice budgétaire 2021 (Rapporteur : D. PARGNY)

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Madame Nathalie VERRONNEAU et de Monsieur Yohann CAMUS qui avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur Dominique PARGNY et Monsieur Laurent GONDEL

Absents excusés : Monsieur Gilles PERSINET, Monsieur Azzedine DJOUADI

Absents : Madame Corine MAUDUIT, Monsieur Vincent CHRISTOPHE, Madame Nathalie ROGE, Monsieur Reynald BILLY

Secrétaire : Monsieur Pascal VERNANT

Vu les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations,

Considérant les critères d’attributions adoptés en son temps et permettant leur répartition,Considérant la convention d’objectif souscrite,

Considérant les contraintes imposées à la vie associative par la pandémie de la Covid 19,

Considérant la volonté de la Commune de Saint-Brice-Courcelles de soutenir ses associations, Monsieur Dominique PARGNY propose l’attribution de la subvention suivante : Foyer Pour Tous / Centre social :509 970 €

La délibération est adoptée par 20 voix Pour et 1 Abstention.

6. Subventions aux associations non sportives Exercice budgétaire 2021 (Rapporteur : P.VERNANT)

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Madame Nathalie VERRONNEAU et de Monsieur Yohann CAMUS qui avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur Dominique PARGNY et Monsieur Laurent GONDEL

Madame Mélissa GALASSO et Monsieur Jean-Luc SENE en qualité de présidents d’associations concernés se retirent.

Absents excusés : Monsieur Azzedine DJOUADI

Absents : Madame Corine MAUDUIT, Monsieur Vincent CHRISTOPHE, Madame Nathalie ROGE, Monsieur Reynald BILLY

Secrétaire : Monsieur Pascal VERNANT

Vu les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations,

Considérant les critères d’attributions adoptés en son temps et permettant leur répartition,

Considérant les contraintes imposées à la vie associative par la pandémie de la Covid 19,

Considérant la volonté de la Commune de Saint-Brice-Courcelles de soutenir ses associations non sportives, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :

- Ecole de musique 68 000,00€ - Résonance 1 500,00€ - Nova Villa 4 000,00€ - SBC Tech 1 000,00€ - JALMALV-MARNE 100,00€€€ - Saint-Brice Harmony 1 200,00€ - Les Toujours Verts 550,00€

- Les Croq’Notes 800,00€

- Conseil des Jeunes 400,00€

- Club d’Echecs du Grand Reims 500,00€

- UNAFAM 150,00€

- CASPEM 10 500,00€

- Secours Catholique 200,00€

- Sté d’Horticulture de l’arrondissement de REIMS 200,00€

- Prévention Routière 100,00€

- FONJEP 18 247,00€

Ayant pris connaissance des propositions qui viennent de lui être présentées, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

Adopter l’attribution des subventions aux associations non sportives telles qu’exposées :

- Ecole de musique 68 000,00€ - Résonance 1 500,00€ - Nova Villa 4 000,00€ - SBC Tech 1 000,00€- JALMALV-MARNE 100,00€€€ - Saint-Brice Harony 1 200,00€ - Les Toujours Verts 550,00€

- Les Croq’Notes 800,00€

- Conseil des Jeunes 400,00€

- Club d’Echecs du Grand Reims 500,00€

- UNAFAM 150,00€

- CASPEM 10 500,00€

- Secours Catholique 200,00€

- Sté d’Horticulture de l’arrondissement de REIMS 200,00€

- Prévention Routière 100,00€

- FONJEP 18 247,00€

D’imputer ces dépenses à l’article 6574-251 du budget communal

D’indiquer que les crédits nécessaires ont été réservés au budget primitif 2021

Madame Séverine HENRY s’interroge sur la subvention accordée à l’association Résonnance, association qui bé- néficiait jusqu’à ce jour de la seule mise à disposition d’un local. Madame le Maire précise que cette association a intégré le centre social, elle organise des stages et contribue à la réalisation de projets ce qui est souligné par Monsieur Dominique PARGNY.

Madame Séverine HENRY demande ci ces stages sont ouvert à tout le monde et Madame le Maire lui précise que cette association, comme beaucoup d’autres sont ouvertes sur l’extérieur et qu’elle ne s’est vue attribuée qu’une subvention de 1 500 euros au lieu des 2 500 euros sollicités.

Monsieur Nicolas SAINGERY demande si les subventions accordées sont récurrentes ce à quoi Madame le Maire lui répond par la négative car les charges de fonctionnement des associations ne sont pas linéaires. Il demande également si les associations ont la possibilité de percevoir des subventions exceptionnelles ce à quoi Madame le Maire lui répond positivement.

(Monsieur Gilles PERSINET prend place à la table du conseil municipal à 20h25

Madame le Maire précise qu’il n’y a pas que des associations de Saint-Brice-Courcelles qui sont attributaires de subventions et Monsieur Bernard HANNEQUIN rappelle que chaque association sollicitant une subvention doit remplir un dossier.

Monsieur Nicolas SAINGERY s’interroge sur la disparité des montants des subventions.

La délibération est adoptée par 19 voix Pour et 1 Abstention.

7. Subventions aux associations sportives Exercice budgétaire 2021 (Rapporteur : P. VERNANT) Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Madame Nathalie VERRONNEAU et de Monsieur Yohann CAMUS qui avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur Dominique PARGNY et Monsieur Laurent GONDEL

Monsieur Bertrand LEBEAU en qualité de président d’association concerné se retire.

Absents excusés :, Monsieur Azzedine DJOUADI

Absents : Madame Corine MAUDUIT, Monsieur Vincent CHRISTOPHE, Madame Nathalie ROGE, Monsieur Reynald BILLYSecrétaire : Monsieur Pascal VERNANT

Considérant les critères d’attributions adoptés en son temps et permettant leur répartition,

Considérant les contraintes imposées à la vie associative par la pandémie de la Covid 19,

Considérant la volonté de la Commune de Saint-Brice-Courcelles de soutenir ses associations sportives, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :

- ASSBC BASKET 4 580,00 €

- ASSBC PETANQUE 1 000,00 € - JUDO REIMS METROPOLE 2 500,00 €

- ASSBC ATHLETISME 1 000,00 €

- ASSBC TWIRLING BATON 1 200,00 €

- ASSBC FOOTBALL 5 500,00 € - ASSBC VOLLEY BALL 300,00 €

- ASSBC HAND BALL 16 000,00€

Ayant pris connaissance des propositions qui viennent de lui être présentées, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

Adopter l’attribution des subventions aux associations sportives telles qu’exposées :

- ASSBC BASKET 4 580,00 €

- ASSBC PETANQUE 1 000,00 € - JUDO REIMS METROPOLE 2 500,00 €

- ASSBC ATHLETISME 1 000,00 €

- ASSBC TWIRLING BATON 1 200,00 €

- ASSBC FOOTBALL 5 500,00 € - ASSBC VOLLEY BALL 300,00 €

- ASSBC HAND BALL 16 000,00€

D’imputer ces dépenses à l’article 6574-251 du budget communal

D’indiquer que les crédits nécessaires ont été réservés au budget primitif 2021

Monsieur Nicolas SAINGERY mentionne que le club de hand ball ne figure pas dans la liste des subventions. Il lui est précisé que la rectification a été apportée dans la version finale de la délibération. Pour ce qui est du club de football, Madame le Maire précise que certes le club ne se voit attribué que 5 500 euros au lieu de 8 000 euros ce qui est compensé par la fin de la location des terrains.

Plus globalement, Monsieur Nicolas SAINGERY demande si la commune à un droit de regard sur les comptes des associations et Madame le Maire lui répond par l’affirmative. Il précise sa demande quant à l’accès aux dossiers de subvention et Madame le Maire lui répond également par l’affirmative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les conclusions du présent rapport par 20 voix Pour et 1 Abstention.

8. Convention d’objectifs et de moyens Saint-Brice Handball (Rapporteur : E. QUENTIN)

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Madame Nathalie VERRONNEAU et de Monsieur Yohann CAMUS qui avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur Dominique PARGNY et Monsieur Laurent GONDELAbsents excusés :, Monsieur Azzedine DJOUADI

Absents : Madame Corine MAUDUIT, Monsieur Vincent CHRISTOPHE, Madame Nathalie ROGE, Monsieur Reynald BILLY

Secrétaire : Monsieur Pascal VERNANT

L’association ASSBC Handball a sollicité initialement la commune en date du 25 janvier 2017 pour le versement d’une subvention de fonctionnement également d’une subvention pour soutenir ses équipes évoluant dans des niveaux de championnat supérieurs. Etant donné les montants en présence, globalement supérieurs à 23 000 €, le soutien de la commune a été formalisé alors par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association. Après avoir rencontré l’association, un projet de convention d’une durée de 3 ans a été établi pour verser à l’ASSBC Handball chaque année, une subvention ordinaire de fonctionnement, ainsi qu’une subvention de performance.

Cette convention initiale étant arrivée à échéance et le souhait commun était de la reconduire.

Vu le projet de convention entre la commune et l’association ASSBC Handball, joint à la présente délibération,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer et DÉCIDER :

- De donner pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’ASSBC Handball ;

- De procéder au versement de la subvention ordinaire de fonctionnement pour l’année 2021, une fois la convention signée par l’association

- De procéder au versement de la subvention ordinaire de performance pour l’année 2021, une fois la convention signée par l’association

- D’imputer ces dépenses à l'article 6574-251 du budget communal.

- D’indiquer que les crédits nécessaires ont été réservés au budget primitif 2021.

Monsieur Nicolas SAINGERY demande si la subvention Handball est bien de deux fois 16 000 euros. Madame le Maire lui précise qu’il y a d’une part une subvention de fonctionnement et d’autre part une subvention « Perfor- mance ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

9. Frais de mission des élus (Rapporteur : E. QUENTIN)

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Madame Nathalie VERRONNEAU et de Monsieur Yohann CAMUS qui avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur Dominique PARGNY et Monsieur Laurent GONDEL

Absents excusés : Monsieur Azzedine DJOUADI

Absents : Madame Corine MAUDUIT, Monsieur Vincent CHRISTOPHE, Madame Nathalie ROGE, Monsieur Reynald BILLY

Secrétaire : Monsieur Pascal VERNANTConsidérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Considérant qu’il convient de distinguer :

-Les frais de déplacement courants (sur le territoire de la commune)

-Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune

-Les frais liés à l’exécution d’un mandat spécial

-Les frais de déplacement des élu-e-s à l’occasion de l'exercice de leur droit à la formation.

I- Les frais de déplacement courants sur le territoire de la commune :

Les frais de déplacements des élu-e-s liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT.

II- Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune

Conformément à l’article L. 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal.

Dans ces cas, les élu-e-s peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission établi préalablement au départ de l'élu concerné prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement utilisé signé par le maire.

Les frais concernés sont les suivants :

2.1 Frais de séjour (hébergement et repas)

Les frais de séjour seront remboursés forfaitairement.

Le remboursement forfaitaire s’effectue dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.

Le montant de l’indemnité journalière comprend l’indemnité de nuitée dont le montant dépend du lieu d’accueil ainsi que l’indemnité de repas.

L’indemnité de repas est due lorsque l’élu se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise :

- entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi

- entre 18 heures et 21 heures, pour le repas du soir,

L’indemnité de nuitée est due lorsque l’élu se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures, pour la chambre et le petit déjeuner.

Le déplacement commence à l’heure de départ de la résidence administrative ou familiale et se termine à l’heure de retour à cette même résidence.

2.2. Frais de transport

Le remboursement sera effectué au réel sur la base du coût des transports en commun ou sur la base d’indemnités kilométriques en cas d’utilisation du véhicule personnel et l’ensemble des frais annexes (parc de stationnement, péages d’autoroute, taxi, frais de covoiturage…), seront pris en charge sous réserve de présentation de justificatifs.

2.3. Autres frais :

Peuvent également donner lieu à remboursement les frais d’aide à la personne qui comprennent les frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aidepersonnelle à leur domicile durant le déplacement de l'élu-e. Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

L’ensemble des barèmes de prise en charge des frais de transport, restauration et hébergement sont annexés à la présente délibération. En cas de modifications réglementaires, l’indemnisation sera automatiquement revalorisée sur la base des nouveaux barèmes en vigueur sans qu’il soit nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

III- Les frais liés à l’exécution d’un mandat spécial

Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élu-e-s municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.

Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :

-à des élu-e-s nommément désigné-e-s,

-pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, -accomplie dans l’intérêt communal,

-préalablement à la mission sauf cas d’urgence.

Lorsque des élus municipaux sont appelés à représenter la commune sur le territoire national ou international, ils peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils engagent pour l’accomplissement d’un mandat spécial. Il est également traditionnellement admis que l’organisation d’une manifestation de grande ampleur, le lancement d’une opération nouvelle, un surcroît de travail exceptionnel pour la collectivité, peuvent justifier l’établissement d’un mandat spécial.

Sont pris en charge les frais de transport, de séjour (hébergement et restauration), d’aide à la personne dans les conditions identiques à celles prévues pour les déplacements pour se rendre à des réunions hors du territoire communal.

La délibération chargeant un conseiller municipal d’un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

-les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal,

- tous les autres frais pouvant être nécessaires à la mission dès lors qu’il peut en être justifié

IV-Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élu-e-s

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) reconnaît aux élu-e-s locaux, dans son article L. 2123-12, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par les articles R. 2123-12 à R. 2123-22 de ce même code.

Les frais de formation (droits d’inscription, hébergement, déplacement) constituent une dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge par la collectivité ne s’applique que si l’organisme qui dispense la formation a fait l’objet d’un agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur, conformément aux articles L 2123- 16 et L 1221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les frais pris en charge sont les suivants :

4-1 Frais de transport, d’hébergement et de repas :

Sont pris en charge les frais de transport, de séjour (hébergement et restauration), d’aide à la personne dans les conditions identiques à celles prévues pour les déplacements pour se rendre à des réunions hors du territoire communal.

4-2 Compensation de la perte de revenuLes pertes de revenus des élu-e-s sont également supportées par la collectivité, dans la limite de 18 jours par élu pour la durée d’un mandat, et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance. Pour bénéficier de cette prise en charge, l’élu-e doit justifier auprès de sa collectivité qu’il a subi une diminution de revenu du fait de l’exercice de son droit à la formation (présentation de justificatifs).

V– Dispositions communes : avances de frais et remboursements

5-1 Demandes d’avances de frais

A condition d’en faire la demande au moins quinze jours avant le départ en mission et en le précisant sur le formulaire de demande d’ordre de mission, l’élu-e peut prétendre à une avance sur ses frais de déplacement, dans la limite de 75 % du montant estimatif. L’avance s’effectue par virement. Elle est effectuée par la Trésorerie municipale.

5-2 Demandes de remboursement

Les demandes de remboursement d’hébergement ou de transport doivent parvenir au service des ressources humaines au plus tard 2 mois après le déplacement.

Il est proposé, au Conseil Municipal :

- d’adopter les dispositions susvisées

- d’indiquer que les crédits correspondants seront inscrits au budget

La délibération est adoptée à l’unanimité.

10. Tableau des effectifs (Rapporteur : E. QUENTIN)

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Madame Nathalie VERRONNEAU et de Monsieur Yohann CAMUS qui avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur Dominique PARGNY et Monsieur Laurent GONDEL

Absents excusés :, Monsieur Azzedine DJOUADI

Absents : Madame Corine MAUDUIT, Monsieur Vincent CHRISTOPHE, Madame Nathalie ROGE, Monsieur Reynald BILLY

Secrétaire : Monsieur Pascal VERNANT

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en

application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,

1. APPROUVER le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Brice-Courcelles à compter du 14 Avril 2021 tel qu’annexé à la présente délibération

2. PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Brice- Courcelles sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.3. DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Madame Séverine HENRY demande si le tableau intègre des promotions ce à quoi il lui a été répondu positi- vement.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

11. Allocation de fin d’année au personnel municipal (Rapporteur : E. QUENTIN)

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Madame Nathalie VERRONNEAU et de Monsieur Yohann CAMUS qui avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur Dominique PARGNY et Monsieur Laurent GONDEL

Absents excusés :, Monsieur Azzedine DJOUADI

Absents : Madame Corine MAUDUIT, Monsieur Vincent CHRISTOPHE, Madame Nathalie ROGE, Monsieur Reynald BILLY

Secrétaire : Monsieur Pascal VERNANT

Chaque année, le personnel municipal bénéficie d'une allocation uniforme, fixée pour 2021 à 1 466,00 euros par agent, pour la période allant de mai 2020 à avril 2021.

Cette allocation est versée intégralement à chaque agent, sous réserve d'une carence de six mois, de sorte qu'en fonction de leur temps de présence, à compter de leur arrivée, certains agents se voient verser une somme proportionnelle.

Cette allocation est nette pour les agents relevant du régime des fonctionnaires, alors qu'elle est assujettie aux cotisations sociales salariales et patronales pour les agents relevant du régime général.

Cette allocation est versée en fonction du temps de travail de chaque agent.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir d’une part entériner le versement de l'allocation pour l'année 2021 pour le montant indiqué au préambule du présent rapport et préciser d’autre part que les crédits ont été prévus et autorisés au budget primitif pour 2021.

Monsieur Nicolas SAINGERY demande si une prime COVID est prévue. Madame le Maire lui précise qu’on ne peut créer des primes sans support légal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les conclusions du présent rapport à l’unanimité.

12. Approbation Statuts modifiés du Grand Reims (Rapporteur : E. QUENTIN)

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Madame Nathalie VERRONNEAU et de Monsieur Yohann CAMUS qui avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur Dominique PARGNY et Monsieur Laurent GONDELAbsents excusés :, Monsieur Azzedine DJOUADI

Absents : Madame Corine MAUDUIT, Monsieur Vincent CHRISTOPHE, Madame Nathalie ROGE, Monsieur Reynald BILLY

Secrétaire : Monsieur Pascal VERNANT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant approbation des statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil Communautaire du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n° CC-2021-31 du Conseil communautaire du 25 mars 2021 modifiant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseil municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité les statuts modifiés de la Communauté urbaine du Grand Reims. Tels qu’annexés à la présente délibération.

13. Questions diverses

Madame le Maire fait état des élections doubles qui se tiendront les 20 et 27 juin prochains. Elle expose le dispositif prévu et rappelle la nécessité de se mobiliser pour tenir les bureaux de vote et assurer le dépouillement. Madame Séverine HENRY précise qu’elle était pour le report des élections départementales et régionales.

Madame le Maire clôt la séance à 21h25.