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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Picherande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1722601649 CR 25 07 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 juillet
Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.
Date de la convocation : 22 juillet 2024.
Présents : Mr Bernard BOUYON, Mme Marie CHARDON, Mr Dominique LAMBERT, Mme Hélène PHELUT, Mr Michel TALY.
Absents excusés : Mr Denis CHABAUD (donne pouvoir à Mr Bernard BOUYON), Mr Patrick CHABAUD (donne pouvoir à Mr Frédéric ECHAVIDRE), Mr Jean-François GUITTARD, Mr Nicolas MAZEYRAT.
Absent : Mr Romain DUTUEL.
Ouverture de la séance à 19 h 36’
Approbation du compte rendu de la séance du 7 juin 2024. Pas de remarque, approuvé à l’unanimité des présents. Vote 8/11.
1 – DCM 2024/38 : DÉLIBÉRATION POUR UNE DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET POUR L’ACHAT D’UN TERRAIN.
Monsieur le Maire informe son conseil municipal, que suite à l’achat du terrain de Mr VERIN Pierre, il y a lieu de prendre une décision modificative sur le budget Commune pour régulariser cet achat, à savoir :
Section Investissement :
Opération 172 : Bâtiments communaux
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Dépenses : 231 – Immobilisations corporelles en cours - 3 800,00 €
Opération 159 : Acquisition de terrains
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Dépenses : 2111 – Terrains nus + 3 800,00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’adopter la décision modificative à l’unanimité des membres présents (8/11).
2 – DCM 2024/39 : DÉLIBÉRATION POUR LES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE – ANNÉE 2024/2025.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2024/2025.
Après délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents (8/11), de fixer les tarifs suivants :
- Prix du forfait mensuel : 60,00 € - Prix du repas occasionnel : 5,00 € - Prix spécial (enfant allergique) : 17,60 € - Prix du repas pour extérieurs, C.C.A.S., élèves de Saint-Donat : 6,00 € 3 – DCM 2024/40 : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE & DE LA SALLE HORS-SAC – ANNÉE 2024.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il y a lieu de réviser les tarifs de location de la salle socioculturelle pour l’année 2024.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (8/11) :
Décide de fixer les tarifs pour la salle socioculturelle, à savoir :
Journée
en semaine
Week-end
(vendredi - lundi)
Associations de Picherande Gratuit Gratuit
Particuliers de Picherande
- sans chauffage
- avec chauffage
100 €
150 €
150 €
200 €
Particuliers extérieurs
- sans chauffage
- avec chauffage
250 €
300 €
350 €
400 €
de ne pas augmenter les tarifs pour la salle hors-sac, à savoir :
Décide d’instaurer un règlement intérieur et un contrat de location.
Décide de fixer une caution de 1 000 € pour détériorations à tous les utilisateurs. Décide de fixer une caution de 200 € pour le ménage à tous les utilisateurs. Il sera procédé à un état des lieux à la remise des clés et à leur restitution.
4 – DCM 2024/41 : ACQUISITION IMMOBILIÈRE EN FACE DE LA CASERNE DE POMPIERS.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une opportunité de rachat de la maison de Mme COVEMACKER née CHANDEBOIS Yvette se présente à la Commune, parcelles section I n° 79 (122 m²) et 635 (95 m²), pour une superficie totale de 217 m².
Compte tenu de l’emplacement de cette maison et des projets du conseil municipal, il apparaît opportun que la Commune se porte acquéreuse de ce bien immobilier comprenant 4 appartements.
Après s’être entretenu avec Mme COVEMACKER née CHANDEBOIS Yvette, propriétaire de ce bien, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du prix de cession souhaité par cette dernière : 153 000 € (143 000 € revenant au vendeur et 10 000 € correspondant aux honoraires de négociation à la charge de l’offrant).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents (8/11) :
♦ Donne son accord à l’acquisition par la Commune de ce bien immobilier, en reconnaissant l’intérêt communal qu’il présente,
♦ Accepte le prix d’achat de 153 000 €,
♦ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Journée
en semaine
Week-end
(vendredi - lundi)
Associations de Picherande Gratuit Gratuit Particuliers de Picherande
- sans chauffage
- avec chauffage
80 €
100 €
100 €
150 €
Particuliers extérieurs
- sans chauffage
- avec chauffage
100 €
150 €
150 €
200 € 5 – DCM 2024/42 : PRÉPARATION ET LIVRAISON DES REPAS À LA CANTINE SCOLAIRE DE SAINT-DONAT.
Monsieur le Maire rappel à son conseil que les Communes de Picherande et de Saint-Donat appartiennent au même RPI, suite à cela nous avons convenu de collaborer sur le service de fourniture des repas au service restauration scolaire de Saint-Donat.
La Commune de Picherande étant pourvue d’une cuisine scolaire et d’un agent qualifié, il est acté qu’elle produit des repas en liaison chaude et froide pour le service de cantine scolaire de Saint-Donat. La Commune de Picherande s’engage à livrer le nombre total des repas déterminé en début d’année scolaire, ce nombre pouvant être modifié en cours d’année en fonction du changement d’effectif. Les repas seront livrés tous les jours de l’année scolaire où les enfants sont présents à la cantine (en cas de sortie scolaire ou de voyage, les repas ne seront pas livrés).
Le prix est fixé à 6 € par repas pour l’année scolaire 2023/2024, le tarif fera l’objet d’une révision annuelle en concertation avec les maires des 2 communes et sera soumis à délibération du conseil municipal de chaque commune. La facturation se fera sur le nombre de repas livrés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents (8/11) :
♦ Donne son accord pour que la cantine scolaire de Picherande élabore et livre les repas à la cantine scolaire de Saint-Donat,
♦ Accepte le prix de 6 € par repas pour l’année scolaire 2023/2024,
♦ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
6 – DCM 2024/43 : DÉLIBÉRATION POUR FIXER LES DATES DES ILLUMINATIONS DE NOËL.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le dossier de l’entreprise électrique concernant les illuminations de Noël pour 2024/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents (8/11) :
♦ Fixe les dates des illuminations pour la période de Noël 2024/2025 : du 10 décembre 2024 au 10 janvier 2025 et ajuste celles de février aux quatre semaines des vacances scolaires dictées par le ministère de l’Éducation Nationale.
♦ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
7 – DCM 2024/44 : DÉLIBÉRATION POUR L’ACHAT D’UN BROYEUR.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait judicieux d’acquérir un broyeur d’accotement. MCDA a fait parvenir un devis pour un montant de 10 000 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents (8/11) :
♦ Donne son accord à l’acquisition d’un broyeur d’accotement,
♦ Accepte le devis de MCDA d’un montant de 10 000 € H.T.,
♦ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. 8 – DCM 2024/45 : DÉLIBÉRATION POUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE DE PLOMBERIE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA MICRO CRÈCHE ET DES DEUX LOGEMENTS LOCATIFS
Monsieur le Maire rappel au Conseil Municipal, que suite aux trois appels d’offres du 3 juillet 2023, du 18 janvier 2024 et du 8 avril 2024, aucun pli pour le lot « chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire » n’a été déposé pour l’aménagement d’une micro-crèche et de deux logements locatifs.
Il informe qu’il a demandé directement un devis à la SARL Lyonnaz domiciliée route de Ludesse - lieu-dit La Tuilerie - 63320 Champeix. Ce dernier a établi un devis d’un montant de 65 905,65 € H.T. Monsieur le Maire et Madame Nadège PAPON a renégocié la proposition avec la SARL LYONNAZ et informe que la nouvelle proposition s’élève à 141 069,10 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (8/11) :
Décide de retenir la SARL LYONNAZ pour le lot « chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire » pour un montant de 141 068,10 € H.T.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
9 – DCM 2024/46: DÉLIBÉRATION POUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal que suite aux grosses dégradations des chemins communaux de La Taillade, des Cassières, de La Bourérie, d’Espinoux et de la route de Rochon, la société RMCL propose un devis pour un montant de 99 737,00 € H.T.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents (8/11), le Conseil Municipal :
Décide de retenir les chemins de La Taillade, des Cassières, de La Bourérie, d’Espinoux et de la route de Rochon,
Accepte l’offre de la société RMCL domiciliée 1 Gare de Vebret - 15240 VEBRET, pour un montant de 99 737,00 € H.T.
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ces travaux.
10 – DCM 2024/47 : DÉLIBÉRATION POUR UNE DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’AFFOUAGE.
Monsieur le Maire informe son Conseil qu’il a reçu une demande d’inscription sur la liste d’affouage :
- Mr BERNARD Jean-Claude, demeurant à PICHERANDE, 55 rue de Gayme : résidence secondaire. Le Conseil Municipal ne valide pas son inscription.
Clôture de la séance à 20 h 20’