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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Picherande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1717762712 CR du 31 mai 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le trente et un mai
Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric ÉCHAVIDRE, Maire.
Date de la convocation : 28 mai 2024.
Présents : Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mr Patrick CHABAUD, Mr Dominique LAMBERT, Mr Nicolas MAZEYRAT, Mme Hélène PHELUT, Mr Michel TALY.
Absents excusés : Mme Marie CHARDON (donne pouvoir à Mr Frédéric ÉCHAVIDRE), Mr Jean- François GUITTARD (donne pouvoir à Mr Dominique LAMBERT).
Absent : Mr Romain DUTUEL.
Ouverture de la séance à 20 h 05’
Monsieur le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour une délibération pour déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Massif du Sancy au titre du « Projet Avenir Sancy ».
18 – DCM 2024/26 : DÉLIBÉRATION POUR LE CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA MICRO CRÈCHE ET DES DEUX LOGEMENTS LOCATIFS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que lors de la réunion de la commission d’appel d’offres du 26 avril 2024, les plis concernant les 5 lots manquants pour l’aménagement d’une micro crèche et de deux logements locatifs ont été ouverts.
1 – Lot : Gros œuvre / Maçonnerie
Une entreprise a répondu à l’appel d’offre, à savoir :
- Entreprise BERNARD 148 831,50 € H.T.
Après examen de ces offres, l’entreprise BERNARD a été retenue.
2 – Lot : Charpente bois / Terrasse bois
Une entreprise a répondu à l’appel d’offre, à savoir :
- SAS Maurice NAILLER 76 497,13 € H.T.
Après examen de ces offres, la SAS Maurice NAILLER a été retenue.
3 – Lot : Couverture
Une entreprise a répondu à l’appel d’offre, à savoir :
- SAS Maurice NAILLER 51 925,50 € H.T.
Après examen de ces offres, la SAS Maurice NAILLER a été retenue.
9 – Lot : Electricité / courants forts et courants faibles
Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre, à savoir :
- Entreprise DOMELEC 59 728,08 € H.T. - SARL PERRON 43 296,00 € H.T. - SAS TAZE 53 732,77 € H.T.
Après examen de ces offres, l’entreprise SARL PERRON a été retenue.
10 – Lot : Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire
Aucune entreprise n’a répondu à l’appel d’offre Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 10/11 :
Décide de retenir les entreprises sélectionnées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
19 – DCM 2024/27 : DÉLIBÉRATION POUR AUTORISER LE MAIRE A DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY AU TITRE DU « PROJET AVENIR SANCY » ET AU TITRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITÉS DES LOGEMENTS COMMUNAUX ET BÂTIMENTS PUBLICS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes du Massif du Sancy a créé de nouvelles dotations pour les projets d’investissement des communes adhérentes. La commune de Picherande dépose un dossier pour son projet « création d’une micro-crèche et création de deux logements locatifs » au titre du « Projet avenir Sancy » et la mise en accessibilité des logements communaux et bâtiments publics.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES RECETTES Libellés Montant
éligible en €
H.T.
Libellés Montant en €
H.T
Achat du bâtiment 170 000,00 € DETR 158 832,00 € Création de deux logements et d’une
micro-crèche
747 751,37 € DSIL 96 954,00 €
Honoraires équipe maîtrise d’œuvre 89 310,00 € Habitat 63 30 000,00 € Missions sécurités 9 367,00 € Bonus Ruralité 100 000,00 € CAF 185 000,00 €
MSA 25 000,00 €
CCMS -Projet avenir Sancy 50 000,00 €
CCMS – Mise en accessibilité
des logements communaux et
bâtiments publics
25 000,00 €
Sous-total 670 786,00 €
Charge à la commune 345 642,37 €
TOTAUX 1 016 428,37 € TOTAUX 1 016 428,37 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 10 /11 :
Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes du Massif du Sancy pour ce projet,
Autorise le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier,
Approuve le plan de financement présenté.
Clôture de la séance : 20 h 25’