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Acte - acte 49 portant fixation du tarif du spectacle festival conteurs en compagne 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Acte - acte 49 portant fixation du tarif du spectacle festival conteurs en compagne 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
26-09
17 DOME
DÉPARTEMENT DU NORD
EE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CANTON
DE
HAZEBROUCK
DECISION
DU
MATRE PORTANT
FIXATION
DU
TARIF DU SPECTACLE
« FESTIVAL CONTEURS EN CAMPAGNE 2026 »
>
Nous, Maire de la Commune d'ESTAIRES (Nord),
>
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
>
Vu les articles R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
>
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
>
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du 08
février
2006
instituant
une
régie
de
recettes
bibliothèques
pour les abonnements à la bibliothèque :
>
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du 08
avril
2026
délégant certains de
ses pouvoirs au maire,
et
notamment de « fixer les tarifs des droits prévus aux profits de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal dans la limite de 2 000 € par droit unitaire » ;
>
Vu les décisions du maire portant modifications de la régie de recettes bibliothèque ;
>
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
du
spectacle
organisé
dans
le
cadre
du
«Festival
Conteurs
en
Campagnes 2026 » ;
DECIDONS:
Article
1°.
-
De fixer le tarif du spectacle organisé dans le cadre du « Festival Conteurs en Campagnes 2026 » de la manière
suivante
:
-
Spectacle « Femme, fâme, flemme» du 28 septembre 2026 : 3 € La recette est justifiée par la remise d’un ticket numéroté. Article
2.
-
La
Directrice Générale des Services et le
service culturel
sont chargés chacun en
ce qui
le concerne de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3.
-
La
présente
décision
sera
reprise
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
fera
l’objet
de
mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque. Article 4, - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de Etat.
Dorothée BERTRAND