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Compte-Rendu - CR CM 28 03 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 03 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mars 2026

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 28 mars 2026

Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :

Samedi 28 mars 2026 à 9 h 30

SALLE DU PALAIS DE LOIRE

Rue du Général de Gaulle à Cosne-Cours-sur-Loire

ORDRE DU JOUR

Installation du Conseil municipal :

- Election du Maire

-__ Détermination du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Election du Maire-Délégué de Cours

- Lecture de la Charte de l’élu local.

Points réglementaires :

- __ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2026

- Vote des délégations du Conseil municipal au Maire

Présents :

BONNET Yannis

LEROY Martine

CASSERA Frédéric

BAROCHE-LAFFRAT Josiane

PONSONNAILLE Patrick

COQUERY Anne-Marie

HERNANDO Bruno

SOULOY Christel

GUIGNEMENT Christophe

TABBAGH GRUAU Carole

COLONEL XavierVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mars 2026

GUIBLIN Christine

REBY Denis

BOURILLON Nathalie

BEGARIE Sylvain

COLONEL Corinne

PLATTARD Antoine

PENEAU Céline

MAICHY Jean-Claude

SEGUIN Sylvie

GUIMARD Anthony

VANDARD Raymond

MINARD Windy

BOUJLILAT Hicham

DENIS Isabelle

ROUSSEAU François

VENEAU Michel

QUILLIER Pascale

Absents :

FREGEAI Caroline Pouvoir à GUIMARD Anthony

Monsieur VANDARD : Mesdames et Messieurs, bonjour. La séance est ouverte.

Mesdames et Messieurs les élus, en vertu de l'article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nouvellement élu est présidé par le conseiller le plus âgé. Sur la mandature 2026-2032, je suis le plus âgé. En fait, je suis le doyen de cette assemblée.

À l'issue du deuxième tour des élections municipales, le 22 mars 2026, les résultats ont été les suivants :

- Liste « De vous à nous », portée par Monsieur Yannis BONNET : 36,64 %, soit 20 sièges. - Liste « Cosne en mouvement », porté par Monsieur Anthony GUIMARD : 30,75%, soit 4 sièges. - Liste « Cosne au cœur », portée par Monsieur Hicham BOUJLILAT : 17,36 %, soit 3 sièges. - Liste « Élan des territoires », portée par Monsieur Michel VENEAU : 12,37 %, soit 2 sièges.

En conséquence, sont élus, et je vous prierai de dire « présent » à l'appel de votre nom : Monsieur BONNET Yannis, Madame LEROY Martine, Monsieur CASSERA Frédéric, Madame BAROCHE-LAFFRAT Josiane, Monsieur PONSONNAILLE Patrick, Madame COQUERY Anne- Marie, Monsieur HERNANDO Bruno, Madame SOULOY Christel, Monsieur GUIGNEMENT Christophe, Madame TABBAGH GRUAU Carole, Monsieur COLONEL Xavier, Madame GUIBLIN Christine, Monsieur REBY Denis, Madame BOURILLON Nathalie, Monsieur BEGARIE Sylvain, Madame COLONEL Corinne, Monsieur PLATTARD Antoine, Madame PENEAU Céline, Monsieur MAICHY Jean-Claude, Madame SEGUIN Sylvie. Monsieur GUIMARD Anthony, Madame FREGEAI Caroline à donné pouvoir à Monsieur GUIMARD Anthony, Monsieur VANDARD Raymond. La candidate suivante, MadameVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mars 2026

POUSSIERE, a démissionné, ainsi que Monsieur FONTAINE. L’élue suivante est Madame MINARD Windy.

Monsieur BOUJLILAT Hicham, Madame DENIS Isabelle, Monsieur ROUSSEAU François, Monsieur VENEAU Michel, Madame QUILLIER Pascale.

Election du Maire

Monsieur VANDARD : En application de l'article L21-22-37 du Code général des collectivités territoriales, il convient d'élire le maire. Ce vote se fera à bulletin secret. Vous disposez d'une enveloppe, et d'un bulletin sur lequel vous pourrez écrire le nom. Une fois fait, j'appellerai chacun pour qu'il puisse déposer l'enveloppe dans l'urne. Le dépouillement sera effectué par l'élu le plus jeune et le plus âgé après moi, soit respectivement Monsieur PLATTART et Monsieur VENEAU.

Le Conseil municipal est installé et le quorum est atteint. Il convient de désigner un secrétaire de séance. Je vous propose Monsieur Denis REBY. Je le remercie.

Qui se porte candidat au mandat de maire ?

Monsieur BONNET : Je me porte candidat pour être maire de Cosne-Cours-sur-Loire.

Monsieur VANDARD : Nous avons donc une seule candidature. Vous pouvez voter.

(Il est procédé aux opérations de vote et au dépouillement.)

Monsieur VANDARD : Voici les résultats du vote pour l’élection du maire :

Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5

Monsieur Yannis BONNET a obtenu 24 voix.

En conséquence, Monsieur Yannis BONNET est élu maire de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Je lui passe maintenant la parole.

Monsieur BONNET : Merci, Monsieur VANDARD), pour l'organisation de ce scrutin.

Mesdames et Messieurs, bonjour à toutes et à tous, en particulier à celles et ceux que je n'ai pas pu saluer en arrivant. Bienvenue ici dans cette salle du Conseil municipal, qui sera la salle où se tiendront toutes les séances de ce Conseil municipal. Je souhaite la bienvenue à l'ensemble des 29 élus qui composent ce Conseil.

Je suis très honoré de pouvoir animer ce Conseil en tant que maire. Je ne le ferai pas seul, puisque vous le savez, nous allons désigner des adjoints qui seront aussi à mes côtés, à la fois pour faire vivre ce Conseil municipal, pour animer les projets que nous portons pour la ville, et puis pour représenter les intérêts et l'ambition que notre équipe « De vous à nous » a pour la ville de Cosne.

Avant de poursuivre, j’indique l’ordre du jour de ce Conseil municipal d’installation. Nous allons déterminer le nombre d'adjoints. Nous allons élire les adjoints qui seront à mes côtés. Nous allonsVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mars 2026

procéder aussi à l'élection du maire délégué de Cours. Nous aurons ensuite une lecture de la Charte de l'élu local, dont vous disposez sur table. Nous avons ensuite deux points réglementaires à examiner. Il est proposé de procéder à l’adoption du procès-verbal du dernier Conseil municipal. Par ailleurs, pour que la collectivité puisse fonctionner, je vous ai proposé que le Conseil municipal, qui a l'entièreté des pouvoirs pour faire avancer les dossiers, puisse déléguer un certain nombre de mesures et de dispositions au maire pour que la collectivité ait une activité souple dans les prochains mois et les prochaines années.

Avant de dérouler cet ordre du jour, je vais vous demander que nous ayons un moment solennel.

Comme vous le savez, Monsieur Michel MEZY, qui était premier adjoint auprès de Monsieur Michel VENEAU, sur le mandat de 2014, est décédé. Si vous en êtes d'accord, je vous demanderais que nous puissions observer une minute de silence, s'il vous plaît.

(Il est observé une minute de silence.)

Monsieur BONNET : Merci à tous et à toutes.

Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur BONNET : Je vous propose que nous déterminions ensemble le nombre d'adjoints. Ces dispositions sont encadrées par le Code général des collectivités territoriales. Comme Monsieur VANDARD l'a énoncé, nous sommes 29 conseillères et conseillers. Le nombre d'adjoints qui peuvent être appelés à siéger ne peut pas excéder 30 %. Comme vous avez pu le constater, et je le réaffirmerai assez souvent, notre équipe est enthousiaste et volontaire. Dans cet esprit d'équipe, nous souhaitons que le projet que nous portons soit animé par 8 adjoints, et évidemment par le Maire- Délégué de Cours, soit une équipe de 9 élus à mes côtés.

Je vous propose de déterminer le nombre d'adjoints de cette mandature à 8 adjoints au maire à mes côtés.

Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Le Conseil municipal approuve la création de 8 postes d'adjoints au maire. Je vous remercie.

Election des adjoints

Monsieur BONNET : En application de l’article L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, l’élection des adjoints au maire se fait au scrutin de liste. J’appelle les groupes à manifester leurs souhaits quant à une liste de noms, pour que s’exercent les délégations du maire aux adjoints.

Monsieur CASSERA : Bonjour à tous. Le groupe « De vous à nous » présente une liste d’adjoints.

Monsieur BONNET : Avant que cette liste ne soit égrenée, je rappellerais que le scrutin est un scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Dans le cas où un deuxième tour s’avère nécessaire, l’élection a lieu alors à la majorité relative, le cas échéant.

Je vais laisser Monsieur CASSERA présenter la liste.

Monsieur CASSERA : La liste d’adjoints proposée au vote est la suivante :Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mars 2026

Monsieur CASSERA Frédéric

Madame LEROY Martine

Monsieur HERNANDO Bruno

Madame BAROCHE-LAFFRAT Josiane

Monsieur GUIGNEMENT Christophe

Madame COQUERY Anne-Marie

Monsieur PLATTARD Antoine

Madame TABBAGH-GRUAU Carole.

Monsieur BONNET : Merci. Je vous propose que nous procédions maintenant au scrutin. Monsieur PLATTARD et Monsieur VENEAU exercent les fonctions d’assesseurs. En tant que maire et président de séance, je présiderai ce bureau de vote. Je vous invite à préparer vos bulletins.

(Il est procédé aux opérations de vote et au dépouillement.)

Monsieur BONNET : Je vais proclamer les résultats de ce scrutin.

Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins blancs : 5

La liste présentée par « De vous à nous » obtient 24 voix.

Sont donc élus comme adjoints au maire :

Monsieur CASSERA Frédéric

Madame LEROY Martine

Monsieur HERNANDO Bruno

Madame BAROCHE-LAFFRAT Josiane

Monsieur GUIGNEMENT Christophe

Madame COQUERY Anne-Marie

Monsieur PLATTARD Antoine

Madame TABBAGH-GRUAU Carole.

Je demanderais à chacun des adjoints de venir se présenter pour la remise de l’écharpe.

(L'écharpe tricolore est remise par Monsieur le Maire aux adjoints.)

Monsieur BONNET : Merci à toutes et tous pour votre attention. Il s’agissait d’un des moments forts de cette séance, vous le comprendrez. Il s’agit donc de l’équipe des adjoints qui seront à mes côtés. Je suis très honoré de vous avoir chacune et chacun au service de la ville à mes côtés. Nous sommes très attendus par les habitants, par le territoire, en général, pour faire avancer la ville. Je n’ai pas de doutes sur le fait que chacune et chacun d’entre vous la porte haute et forte, cette volonté, cette conviction, de faire bouger la ville. Vous êtes toutes et tous très positifs, très optimistes sur le potentiel de notre ville. Ce sera notre moteur. L’autre moteur, au regard de la présence nombreuse du public ce matin, c’est aussi les habitants, qui, depuis dimanche, nous soutiennent, de leurs sourires, de leurs embrassades, et puis de leur conviction propre que nous saurons relever les défis.

Je me dois de vous donner un peu plus d’explications, au-delà de ce protocole d’élection des 8 adjoints.

Vous l’aurez compris, Monsieur Frédéric CASSERA sera le premier adjoint au maire, mon bras droit, un pivot pour l’ensemble des 7 autres adjoints et le maire délégué. Nous travaillerons en binôme. Nous travaillons déjà depuis longtemps en confiance. En tout cas, il aura dans son périmètre les éléments structurants pour mener les politiques que nous avons à animer. Il aura la charge des ressources humaines, des questions de police municipale, de sécurité, il sera correspondant défense, il aura également le suivi et la charge des affaires juridiques de la Ville, et notamment tout ce qui concerne lesVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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cessions et acquisitions, les conventions que la Ville met en place, notamment auprès du tissu associatif et des acteurs économiques.

Madame Martine LEROY, deuxième ajointe, restera la correspondante du Centre Communal d’Action

Sociale de la ville, qui porte une très grande partie de la politique de solidarité aux Cosnoises et aux Cosnoises, et en particulier auprès des aînés et de la jeunesse, et elle fera vivre cette politique de solidarité au sein du Centre Communal d’Action Sociale, mais également au sein de la Ville, autour des sujets d’action sociale plus globalement et surtout autour du handicap et des questions de santé à mes côtés.

En tant que troisième adjoint, Monsieur Bruno HERNANDO sera un autre pivot de l’équipe. Il aura la lourde charge des grands travaux et projets que nous avons sur le traitement des entrées de ville, sur le projet de requalification de la gare, et puis sur les questions qui importent beaucoup, notamment pour la vie quotidienne, la gestion de la voirie. Il aura également en charge les bâtiments municipaux. Monsieur Bruno HERNANDO aura à ses côtés Monsieur Xavier COLONEL comme conseiller délégué sur les questions de voirie.

En quatrième adjointe, Madame Josiane BAROCHE-LAFFRAT sera spécifiquement chargée de l'engagement citoyen, de la relation aux habitants, de la relation aux associations. La dynamique d’une ville, le lien social, la vie locale, ne reposent pas que sur l’énergie des élus, mais elle repose énormément sur l’énergie que développent les habitants dans des projets collectifs, et surtout dans l’énergie que déploient les associations. Il est important qu’il y ait donc un correspondant sur ces sujets. Josiane BAROCHE-LAFFRAT animera ce dialogue avec les citoyens et avec les associations, et aura également à traiter les affaires générales de la Ville. Nous mettons effectivement également au cœur de notre politique la relation aux usagers, et nous ferons nôtre l’objectif suivant « Une demande, une réponse », avec réactivité et bienveillance.

Cinquième adjoint, Monsieur Christophe GUIGNEMENT. Il aura la charge de la culture, du développement culturel et des évènements, du patrimoine et du musée municipal de la Loire et des beaux-arts. Il aura également dans son périmètre les archives, qui sont aussi un élément patrimonial fort et que nous aurons à valoriser dans les prochaines années. Il aura en charge les commémorations.

Sixième adjointe, Madame Anne-Marie COQUERY. Lourde charge également ; comme vous le savez, nous avons placé l’enfance, la jeunesse et la famille comme une boussole pour nos projets. C’est une question essentielle pour dessiner l’avenir de la ville, pour que celle-ci laisse une place importante aux enfants et aux familles. Anne-Marie COQUERY aura donc dans son périmètre les questions de la famille, de la jeunesse, de l’éducation.

J'ai parlé de l'importance que nous accordons à la gestion du cadre de vie, du quotidien, ce qui amène notamment au sujet de l’embellissement de la ville. Ce thème fait l’objet d’une délégation à part entière, que prendra Antoine PLATTARD, septième adjoint; en particulier la valorisation de la Loire et la préservation de notre environnement, qui est un facteur d’attractivité important, notamment pour les familles qui s’installent sur notre territoire.

La huitième délégation est celle confiée à Madame Carole TABBAGH GRUAU, autour des questions d’urbanisme, d'aménagement, des politiques de revitalisation, pour ce qui concerne le centre-ville, et puis les politiques de renouvellement urbain et politiques de la ville, qui concernent le quartier Saïnt- Laurent. Elle aura aussi dans son périmètre l’eau et l’assainissement. A ses côtés, Denis REBY sera conseiller délégué sur les questions d’eau et d’assainissement.

Pour compléter mon propos sur les différents périmètres, Monsieur Jean-Claude MAICHY aura une délégation près de Josiane BAROCHE-LAFFRAT sur les relations avec les associations.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Madame Christine GUIBLIN aura la charge des questions de handicap, de projets intergénérationnels, et de suivi du projet de Maison des aidants.

Enfin, auprès de Madame Carole TABBAGH GRUAU, Monsieur Sylvain BEGARIE sera chargé des

questions de commerce et de mobilité.

En complément des 8 adjoints, il y a donc 5 conseillers délégués, sur des thématiques importantes pour le projet, et pour vous, chers Cosnoise et Cosnois.

Je vous remercie pour votre attention.

Y a-t-il des prises de parole ou des interventions sur ces différents points ? Je vous remercie.

En l’absence d’intervention, je vous propose de poursuivre l’ordre du jour.

Election du Maire-Délégué de Cours

Monsieur BONNET : Nous allons procéder à l’élection du Maire-Délégué de Cours. En application de l’article L 2113-12-2-7 du Code général des collectivités territoriales, il vous sera proposé, au scrutin secret et à la majorité absolue, l’élection du Maire-Délégué de Cours, dans les mêmes conditions que l’élection de la liste des adjoints. Le scrutin peut comporter plusieurs tours, avec, d’abord, une majorité absolue puis une majorité relative.

Qui est candidate ou candidat pour la fonction de Maire-Délégué de Cours ?

Monsieur PONSONNAILLE : Bonjour. Je propose ma candidature.

Monsieur BONNET : Monsieur Patrick PONSONNAILLE se porte candidat. Il n’y a pas d’autres candidatures. Comme pour les précédents scrutins, vous avez un papier vierge sur lequel il vous appartient de faire part de votre vote. Je demande à Monsieur Michel VENEAU et à Monsieur Antoine PLATTARD de composer à mes côtés le bureau de vote pour le scrutin qui suit.

(Il est procédé aux opérations de vote et au dépouillement.)

Monsieur BONNET : Pour l’élection du Maire-Délégué de Cours, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins blancs : 5

Monsieur Patrick PONSONNAILLE a obtenu 24 voix.

Félicitations à Monsieur Patrick PONSONNAILLE, Maire-Délégué de Cours. Il sera en charge, par ailleurs, du sport. Merci à lui pour son engagement de toujours.

S'il n’y a pas de prise de parole ou d’intervention, je vous propose de poursuivre.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mars 2026

Lecture de la Charte de l’élu local

Monsieur BONNET : Nous allons procéder à la lecture de la Charte de l’élu local. Chacun d’entre vous l’a reçue avec la convocation. Je vais en effectuer la lecture exhaustive, car le contenu est important pour nous tous, autour des valeurs que nous allons partager tous ensemble, et important aussi pour les habitants, les personnes qui nous écoutent ou qui sont présentes aujourd’hui.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité,

de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directe-

ment ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la

loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant

dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

Nous aurons l’occasion d’y veiller aussi dans nos commissions de préparation des Conseils muni- cipaux. Merci de ce point de vigilance important.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans les- quelles il a été désigné.

Le premier engagement en tant qu’élus, c’est celui de participer aux débats, d’être présent solidai-

rement aux côtés des adjoints, des conseillers délégués, et dans les commissions auxquelles vous êtes membres. C’est un engagement dont on est redevable vis-à-vis de nos concitoyens, et j’y tiens

particulièrement. Dans l’organisation de ces instances et de ces espaces de délibérations, nous

veillerons à ce que la méthode et le cadre soient favorables au présentéisme dans ces commissions,

notamment, puisque beaucoup d’entre vous êtes actifs. Nous veillerons donc à organiser nos

séances de travail en fonction des agendas de tous.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et in- vitations d’une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son man- dat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements ef- fectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mars 2026

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-531 du Code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le Code général des collectivités territoriales.

Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la col- lectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le Code général des collectivités territoriales.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales.

J’invite tous les nouveaux élus à recourir à ce droit, qui s’exerce dans le respect du Code général des collectivités territoriales.

Cette lecture et cette Charte appellent-elles des questions ?

Il n’y a pas lieu de procéder à une approbation ou un vote. La Charte définit le cadre dans lequel s’exerceront nos fonctions à chaque heure jusqu’à la fin du mandat.

Je vous remercie pour votre attention.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2026 |

Monsieur BONNET : Nous quittons le sujet de l’installation du Conseil municipal, pour aborder des points plus réglementaires. Une réunion du Conseil municipal a eu lieu le 25 février 2026. I] revient à la nouvelle assemblée d’approuver le procès-verbal de la réunion, qui a été joint à votre convocation. Ce procès-verbal appelle-t-il des questions de votre part ?

Le procès-verbal qui vous est transmis est l’exact retranscription des échanges et débats tenus en Conseil municipal, qui sont enregistrés. Cette retranscription est réalisée par un prestataire de ser- vice qui travaille pour la Ville de Cosne. Il est l’objet d’une relecture, évidemment, mais il est toujours soumis à remarques ou commentaires. S’il n’y en a pas, je vous propose de procéder à son approbation. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Il est adopté à l’unani- mité.

Vote des délégations du Conseil municipal au Maire |

Monsieur BONNET : Nous allons maintenant passer au vote des délégations du Conseil municipal confiées au Maire. Je vais réaliser un résumé de la délibération, en essayant d’être le plus précis possible, car ce sujet est un point important.

Le Conseil municipal délègue un certain nombre de décisions au Maire, pour permettre plus de fluidité dans la vie quotidienne et les décisions de la collectivité.

Il vous est donc proposé de confier au Maire les délégations suivantes :Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mars 2026

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 5 000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, pour son budget principal et ses budgets annexes de l’eau et l’assainissement, dans les limites d’un montant annuel de 2 millions d’euros, à la réalisation des emprunts (suivants les alinéas a et b) destinés au financement des investissements prévus par le budget et dans la limite du plafond d'emprunt voté dans le budget annuel, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de l’alinéa c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Le louage de chose inclut notamment la prise à bail par la commune, la mise en location de biens communaux, les conventions d’occupation du domaine privé et public, les baux civils et commerciaux, les baux réglementés et baux précaires.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Cette délégation s’étend aux décisions de réforme, de cession à titre gratuit ou de mise au rebut.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

Pour la durée du mandat, le maire exerce au nom de la commune les droits de préemption, qu’elle en soit titulaire ou délégataire lors de l’aliénation d’un bien et prend toutes les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Il en va de même de la renonciation à l’exercice du droit de préemption.

10Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mars 2026

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

Cette délégation inclut l’introduction d’instance, la défense en justice, la désignation d’avocat et la signature des conventions d’honoraires.

Les instances visées sont notamment en matière administrative, civile, contractuelle, domaniale. En matière pénale, le maire au nom de la commune est aussi autorisé à porter plainte et à se porter partie civile.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 10 000 euros par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 700 000 euros par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune :

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

(On peut citer l’association des Maires ruraux, la CAMOSINE, l'association Centre Ville en Mouvement..….).

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions.

27° De procéder à tout dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

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29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

...]

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Voici les points sur lesquels une délégation peut être consentie au Maire par le Conseil municipal. Je m'excuse d’avoir été aussi long, mais il était important de détailler ce point. Nous avons là l'exhaustivité des délégations que le Conseil municipal peut donner au Maire pour le bon fonctionnement de la collectivité.

Après cette lecture, y a-t-il des questions ou des points de détail à exposer ?

Je vous propose de passer au vote sur cette délibération, s’il n’y a pas de question. Y a-t-il des votes contre le principe de délégation ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie pour ce vote à l’unanimité.

Nous avons épuisé l’ordre du jour. Je me permets de renouveler la question ; y a-t-il des prises de parole souhaitées, spontanées ou préparées ?

Je vous remercie.

Un Conseil municipal se tiendra le 9 avril pour désigner la composition des commissions, qui feront vivre nos travaux. Le 23 avril, nous tiendrons un Conseil municipal pour vous présenter le budget primitif, puisque le budget n’avait pas été voté avant les élections municipales. Dans les prochaines semaines, nous fournirons un calendrier, sur l’année, des prochaines séances de ce Conseil municipal, pour que tout le monde puisse s’organiser.

S’il n’y a pas d’interventions, je vous propose de lever la séance. Je n’ai pas d’autres informations à vous transmettre.

Pour éclaircir les périmètres qui seront les miens, je suivrai, avec Madame Martine LEROY, directement les sujets de santé pour la collectivité. Je suivrai également les sujets de communication et de finances. Sur ces trois sujets, je prendrai la charge directe. Sur les sujets de santé, dès la semaine prochaine, nous allons organiser un certain nombre de rendez-vous. Il est clair que les sujets de santé nécessitent une union sacrée et ne doivent pas prêter à débats, mais il s’agit là d’un sujet national et local. Dès la semaine prochaine, nous rencontrerons le délégué territorial de l’ARS, la directrice adjointe de l’hôpital, les professionnels de santé. La semaine prochaine sera donc consacrée à la reprise en mains par notre équipe des sujets de santé pour pouvoir avancer sur les sujets qui nous animent, la préservation de notre hôpital, et surtout des sujets des médecins sur l’hôpital de jour et les services de médecine, car il y a des sujets assez prégnants là-dessus. Et évidemment les sujets de démographie médicale. Et puis la poursuite du projet de maison de santé pluriprofessionnelle et d’accueil de nouveaux professionnels sur notre territoire. Voilà donc, rapidement, l’agenda de notre semaine prochaine.

Je vous remercie pour votre attention, et je vous remercie pour votre présence nombreuse.

Je suis très honoré de pouvoir travailler avec vous, toutes et tous, et je m'adresse aux conseillers municipaux. Rendez-vous dans les prochaines semaines pour travailler la composition des commissions, et pour commencer à travailler sur les dossiers majeurs de notre commune.

Dans les premières actions que nous mettrons en place, nous nous sommes engagés à tenir des permanences des élus dans les quartiers. Nous nous sommes engagés aussi à ce que les habitants

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sachent à qui s’adresser pour parler d’un sujet de leur quartier. Nous nous emploierons à identifier, parmi nous, les élus référents des quartiers, et les permanences sur le territoire communal. La Mairie de Cours est ouverte, et le Maire Délégué est disponible pour les Coursoises et les Coursois. Voilà les premières actions aussi que nous engagerons dans les prochains jours.

Merci de votre attention. Je vous propose de clôturer la séance.

Je donne rendez-vous aux élus sur le parvis de l’hôtel de ville pour que nous puissions prendre les photographies de l’équipe municipale, pour la bonne information des habitants.

Après cette séance, vous êtes tous conviés, ainsi que le public, à un verre de l’amitié, dans le hall

d’honneur de l’hôtel de ville, place Huyghues-des-Etages. Vous êtes tous les bienvenus à ce verre de l’amitié.

Merci à vous.

La séance est levée.

La Secrétaire de Séance

Denis REBY,

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