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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260423 DELIB2026 04 03 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260423 DELIB2026 04 03 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N° DELIB 2026/04/030
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 058-215800863-20260423-DELIB2026 04 03-DE
République Française Date de la convocation : 10/04/2026 Département de la Nièvre Date d’affichage : 10/04/2026 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 25
Nombre de votants | 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre »
Abstentions
Procurations 4
Unanimité
Séance du jeudi 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Yannis BONNET, maire
Etaient présents : Yannis BONNET, Frédéric CASSERA, Martine LEROY, Bruno HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Christophe GUIGNEMENT, Anne-Marie COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL, Nathalie BOURILLON, Céline PENEAU, Xavier COLONEL, Sylvain BEGARIE, Raymond VANDARD), Caroline FREGEAL Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS, Michel VENEAU, Pascale QUILLIER
Absents avant donné procuration : Christine GUIBLIN à Frédéric CASSERA ; Windy MINARD à Caroline FREGEAI ; Anthony GUIMARD à Raymond VANDARD ; François ROUSSEAU à Hicham BOUJLILAT
Secrétaire de séance : Corinne COLONEL
Objet de la délibération : Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d’ Action Sociale
Vu les articles R.123-8 et R.123-10 du Code de l’Action Sociale et des
Familles,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 09 avril 2026 fixant à 13, le nombre d’Administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale dont 6 membres élus au sein du Conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :
PROCEDER à la désignation par vote à bulletin secret, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, des représentants du Conseil municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d’ Action Sociale. N° DELIB 2026/04/030
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L
Publié le 04/05/2026 O
ID : 058-215800863-20260423-DELIB2026 04 03-DE
Listes des candidats :
Liste « De vous à nous »
Mme Martine LEROY
Mme Christine GUIBLIN
Mme Josiane BAROCHE-LAFFRAT
Mme Sylvie SEGUIN
Mme Corinne COLONEL
- M. Denis REBY
Liste « Cosne en mouvement »
- Mme Windy MINARD
- M. Anthony GUIMARD
Liste « Cosne au cœur »
- Mme Isabelle DENIS
- M. François ROUSSEAU
- M. Hicham BOUJLILAT
Liste « L’élan d’un territoire »
- M. Michel VENEAU
Résultats des votes :
Nombre de votants 29
Nombre de bulletins 29
Dont bulletins blancs 0
Dont bulletins nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 29
Répartition des sièges
Liste « De vous à nous » : 20 voix
donc 4 sièges
Liste « Cosne en mouvement » : 4
voix donc 1 siège
Liste « Cosne au cœur » : 3 voix donc
1 siège
Liste « L’élan d’un territoire » : 2
voix donc 0 siège
Les sièges étant attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur
chaque liste, sont donc élus pour siéger au Conseil d’ Administration du Centre
Communal d’Action Sociale :
- Mme Martine LEROY
- Mme Christine GUIBLIN
- Mme Josiane BAROCHE-LAFFRAT
- Mme Sylvie SEGUIN
- Mme Windy MINARD
- Mme Isabelle DENIS
PRECISER que suivant l’article R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des
Familles, le ou les sièges laissés vacants par un ou plusieurs Conseillers Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L
Publié le 04/05/2026 O
ID : 058-215800863-20260423-DELIB2026 04 03-DE
N° DELIB 2026/04/030
municipaux pour quelque cause que ce soit, seront pourvus dans l’ordre de la
liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le
ou les sièges laissés vacants seront pourvus par les candidats de celle des
autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Pour extrait conforme :
Le Maire, ?
Le maire : — Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de sa publication ou de sa
notification. — Informe que la présente délibération peut faire L'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cosne-Cours- sur-Loire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr