Conseil Municipal - 2023 02 27 Liste+des+délibérations+du+CM+du+6+mars+2023

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Conseil Municipal - 2023 02 27 Liste+des+délibérations+du+CM+du+6+mars+2023 Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Aimargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 27 Liste+des+délibérations+du+CM+du+6+mars+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, x x République Française Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire Département du Gard Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux Em a « » AIMARGUES Aimargues, le 28 février 2023 CONVOCATION Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil qui aura lieu le Lundi 6 mars 2023 à 18h30 salle du Conseil Municipal Ordre du jour - Approbation du procès-verbal de la séance du 16/01/2023 - Désignation du secrétaire de séance. * 1 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE "5 JINSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 5.6 — Exercice des mandats locaux Rapporteur: JP FRANC 2 CESSION IMMOBILIERE ENSEMBLE IMMOBILIER SIS BD F GUILLIERME 3 — DOMAINE ET PATRIMOINE 3.5 — Autres actes de gestion de domaine public Rapporteur: B JULLIEN 3 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 7 — FINANCES LOCALES 7.1 — Décisions budgétaires (BP, DM CA...) Rapporteur : F GAUDIN Le Mare, PJ - Pouvoir - Annexes - Compte rendu de la séance précédent Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Ffabrègue duoRépublique Française Département du Gard AIMARGUES Séance publique du Conseil municipal du jeudi 16 février 2023 PROCES VERBAL L’an deux mille vingt-deux le seize à 18h30, le Conseil municipal de la ville d’Aimargues, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Paul FRANC. Les membres présents en séance : Jean-Paul FRANC, André MEGIAS, Martine GERAUD-COTTINO), Bernard JULLIEN, Jean- Claude FOVET, Laure BECHARD, Bernadette MAUMEJEAN, Francis BREGEOT, Véronique VAUTRIN, Martine ABELLO, Jean-Paul GERAUD), Jean-François GARCIA, Sabine LOMBARD, Alexandra PEROVIC, Philippe MANGANO, Rémy FAVRE (arrivée 18h36), Leïla AMROUT, Bertrand PAQUOTTE, Gérard GALET, Roland MACON Les membres ayant donné un pouvoir : Michel POUJOL à André MEGIAS, Fabienne GAUDIN à Laure BECHARD), Cyrill PERISSE à Jean-Paul GERAUD Les membres absents : Michel POUJOL, Fabienne GAUDIN, Cyrill PERISSE, Mélissa GRANON, Emmanuel VEZIAN, Rachid SAYET, Nadia BELAOUNIL, François MONSEGUR, Séverine DEVERT Secrétaire de séance L BECHARD Quorum : 23/29 Ordre du jour : 1 DECISIONS DU MAIRE 2 DELOCALISATION PROVISOIRE DE LA MAISON COMMUNE ET CHANGEMENT DE LIEU DE CELEBRATION DES MARIAGES 3 COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PLACES EN CRECHE 4 MISE AUX NORMES ET EXTENSION DE LA MAIRIE — DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION OCCITANIE 5 MISE AUX NORMES ET EXTENSION DE LA MATRIE — DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DE LA DETR ET DE LA DSIL 6 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE — DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DES FONDS VERT 7 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS 8 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS 9 DESAFFECTATION SUVIE DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 8, BOULEVARD FANFONNE GUILLIERME, CADASTRE SECTION AB N° 81 P 10 RELANCE DE LA PROCEDURE DE CONCESSION (OÙ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 11 ACQUISITION DE TERRES AGRICOLES - ACCORD DE PRINCIPE : TERRAIN EN ZONE NATURELLE DANS LE PERIMETRE DE L’ETANG DE LA GINOUZE. 12 INCORPORATION D'UN BIEN SANS MAITRE REVENANT DE PLEIN DROIT A LA COMMUNE, SIS 2 RUE BOLLAC 13 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE JEANNE D’ARCDélibérations prises : 2022-082 DELOCALISATION PROVISOIRE DE LA MAISON COMMUNE ET CHANGEMENT DE LIEU DE CELEBRATION DES MARIAGES Voté à l'l'unanimité 2022-083 COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PLACES EN CRECHE Voté à l'unanimité 2022-084 MISE AUX NORMES ET EXTENSION DE LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION OCCITANIE Voté à l'unanimité 2022-085 MISE AUX NORMES ET EXTENSION DE LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DE LA DETR ET DE LA DSIL Voté à l'unanimité 2022-086 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DES FONDS VERT Voté à l'unanimité 2022-087 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Voté à l'unanimité 2022-088 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Voté à l'unanimité 2022-089 DESAFFECTATION SUVIE DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 8, BOULEVARD FANFONNE GUILLIERME, CADASTRE SECTION AB N° 81 P Voté à l'unanimité 2022-090 RELANCE DE LA PROCEDURE DE CONCESSION (OU DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Voté à l'unanimité 2022-091 ACQUISITION DE TERRES AGRICOLES - ACCORD DE PRINCIPE : TERRAIN EN ZONE NATURELLE DANS LE PERIMETRE DE L’ETANG DE LA GINOUZE. Voté à l'unanimité 2022-092 INCORPORATION D'UN BIEN SANS MAITRE REVENANT DE PLEIN DROIT À LA COMMUNE, SIS 2 RUE BOLLAC Voté à l'unanimité 2022-093 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE JEANNE D’ARC Voté à l'unanimité L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50 heures Signatures du Maireet.du secrétaireRépublique Française Séance publique du Conseil municipal Département du Gard du lundi 6 mars 2023 AIMARGUES NOTE DE SYNTHESE Proposition de délibérations : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Rapporteur : JP FRANC Fournisseurs Numéro Date Objet more. Montant Durée ou bénéficiaires Entrée adulte 13€ enfant 7€ 24/02/20 Droits d’entrées aux arènes et Repas adultes 2023 004 22 tarification des repas fête F D4E / Guillierme costumés, gardians, enfants 15€ Le conseil municipal prend acte2022-094 CESSION IMMOBILIERE ENSEMBLE IMMOBILIER SIS BD F GUILLIERME Rapporteur : B JULLIEN Délibération : La cession par une collectivité locale des biens lui appartenant est libre, et ne + 2 doit faire l’objet d’aucune mise en concurrence. Ce principe a eu l’occasion d’être rappelé par la jurisprudence qui affirme « qu’aucune disposition législative ou règlementaire n’impose à une personne morale de droit public, autre que l’Etat, de faire précéder la vente d’une dépendance de son domaine privé d’une mise en concurrence préalable ». La commune est propriétaire des deux ensembles immobiliers suivants : e De la propriété, composée de trois parcelles cadastrées section AB n° 63 (377m?) et AB n° 64 (338m°) avec chemin d’accès en indivision, cadastré section AB n° 62 (119m°), située Boulevard Fanfonne Guillierme à Aïmargues. Cette propriété est composée d’une remise, d’un logement vétuste, d’une cour arborée et d’un chemin d’accès en indivision. e De la propriété cadastrée section AB n° 81 (1355m°?), située 8, Boulevard Fanfonne Guillierme à Aimargues. Cette propriété est composée des logements de l’ancienne Gendarmerie, d’une cour et d’un bâtiment en front de rue, comportant les locaux de la police municipale et la salle de sport. Les logements de l’ancienne Gendarmerie, les caves et garages avec une partie de la cour, le tout sur environ 870 m°, seront à détacher de la parcelle cadastrée section AB n° 81 (1355m°). Les 485m° restant comprenant les locaux de la police municipale, la salle de sport et une partie de la cour intérieure sont non soumis à la présente vente. Les parcelles cadastrées section AB n° 62-63 et 64 d’une superficie totale de 834 m°, dont 119 m° de voie d’accès en indivis, ont été évaluées par le service France Domaine en date du 12 août 2022 pour une valeur vénale estimée à 310 000€ HT. L’emprise d’environ 870 m° à détacher de la parcelle bâtie cadastrée section AB n° 81 (1355 m°) a été évaluée par le service France Domaine en date du 11 août 2022 pour une valeur vénale estimée à 670 000€ HT. Par courrier du 29 juillet 2022, la société GGL GROUPE a déposé une offre d’achat pour l'acquisition des parcelles susmentionnées, pour un montant total de 980 000 €. Le conseil municipal, Après en avoir délibéré Vu les articles L2241-1 à L2241-7 du code Général des Collectivités Territoriales; Vu la délibération 2023-0890 du 16 février 2023, portant désaffectation suivi de déclassement du domaine public de l’ensemble immobilier sis 8, boulevard Fanfonne GUILLIERME, cadastré section AB, N 81 P: Vu l’estimation du service des domaines en date du 12 août 2022; Considérant que les ensembles immobiliers situés sur les parcelles AB 62, 63, 64 et AB 81 ne présentent plus d’utilité pour le service public;Considérant la valeur architecturale du projet présenté par la société GROUPE GGL portant sur la réalisation d’un ensemble immobilier de standing; Article 1 : APPROUVE la proposition de la société GGL GROUPE pour l’acquisition des parcelles AB 62, 63, 64 pour une superficie de 834 m° et AB 81 pour une superficie de 870 m?, au prix de 980 000 €. Article 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente et tous documents à intervenir relatifs à cette transaction Atticle 3 : PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-0585 du 8 septembre 2022.2022-095 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 Rapporteur : F GAUDIN L'article 107 de la loi NOTREe a changé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au Débat d'Orientation Budgétaire. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au Maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail). Ensuite, ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre. Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le département. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe, Vu le rapport joint, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.£tOc/20/87 £tO7 119an8 _ SINIVL39aN9 : SNOILVLNAIHO,Q 1HOddv9118393png uoneualO,;p Hoddey - 404 Un,p aW10} e] puald 40 8] ‘STOZ 2P SHLON !0I e] sndeq saJIe,98pnq sUOIjE}U9110 SEP 19}N9S1Q < auNnuUO) E] 9P S19IJUEUIS UOIJENTIS EJ INS JSUIOJUI : S991q0 S27 Sa}ue19qI|9p Soa[quosse Sap sANediaiyed 3112120W8p E]| 3S110A1 4 sh[9 Sap uoljeuoquI,| e 2dI11ed< (1999 np T-CTEZ1 HE) SS1AI1I9][[09 S2P 91121953pnqQ 3/np3901d e] 2p a[jelu2sse 2de]14« 9112198pnq UOlEJU3I10,p }249p 27 CHENE OUT SEE ri: 10)Sajuap3291d saauub sa, anb uorjojuasaid 2p aWD1] aWgUW D] 1251j11n,p 2Sodoid 352 JI ‘uosinindtuo9 3p suatuaa Saj 121NS8W 2 SuOI}DWiOfuI Sap a1u312409 asAjouD aun 317aw1ad 1n04 120pnq np 310A 3] JUu2p2991d nb siowu z Sa] subp ‘uol1012gq1/2p aunp 12/g0,j 11Df 22 Jodioiuntw jI2Su02 ua 20g2p bp nalj auuop J1oddb1 37 SaAI1N2odsId 11041 : 2]19P | 2P UOIS98 19 21NJONIIS S2}19991 / sosuadap U9 SJU2W9SSI]SSAUI Sp UoljeWUeIS014 : SDBESIAUS SJanuuelin|d jUaW9SeSUu7 < ("preaes op sd} ‘ainjeu u» sasequeae ‘uoljeiaunWal) [auuosiad op sasuadaq [Dd1,| 2848 S313ldueuI; sUOlJe[9} suol}UusAgqNns UORESIIEL 2H/ESIJ SISIDUBUIJ SINO2U0) :S2}19991 9p }9 Sosu2d9p 3p Sa[JeUUOISIAZId SUOINIOAT : Sa112193pnq SUOlje}UaNO S97 1eqop np nua}u0) -£c0C 40%1e[[inf us xne} Sos 2p S9JUoOWaI E] 91nq9p E 194 E] ‘aUIEJYN US 9JJ9N8 E] 2p ueWSeUJUs[29p ne ans UOIJEJJUI | 2p 2Ssneu E] a[qeinp jue»,8nf £e ta Le oc 6L j| SNEN ‘12}S01N3 : S891n0S PS rs e un o | SuGbdEZ um o ‘al8Jou9] 2p xd sap ossieq e] e auins FA mes r 8 944W9939pP U9 % T'6 L IUEUILUI9J ZTOC UIJ JIUDSHUIS 2p juene à , Souei+ LE ‘ UPEUSNY —— res 914020 U9 % 9J'OT JUI9}e E UOIJEJJUI| ‘01N3 SUOZ UJ ‘aUIEJYN US a + 94198 e| 2p sonbiWouoss suoissnalodai sa] 1ed sayooye snjd (%) uoneyu] : ons suoz e| UOISa1 e] 352 odoin7, ‘sassni sainqgie901pAy xne souepusdaep ES 8p Je ouIe1{N,] 98e onbiyde18038 oyuixoid es ap yej nq CE €c LE OC GL "2PUEU9P El JUESSI]QIELE Er r T r À 7 | r } r €- US ‘OpUEWSP e| j9 210] Jeiqiinboai e ‘syuawessiainp X S99 EIA ‘JUOSIA Sajeljue2 senbueq sa] ‘sanboSious AUEUIUEJOU SaJalLuaid Soaljeui Sep SIN0) Sp 922JOAU2| 2p olyed epuelS$ US jueqpnsai ‘UOljEjJUI] ‘oouUe] ep Buol un-ewnekoy ----- ne 1n0] Sa12laueUI} SUOIHPUOS Sa] JUEWPLIOL J121NP E S2[21U29 tn ne sonbueq sa] jnpuos e uoljenys 2}29 ‘sue Op sindap syipaui ne Fee L 5 SJOUIUWOS S2P ZZOC U9 JUIe7E E UoreJUI | 1811U2 2PUOU 2] SUEQ (26) UOHeLHU] : SPUOW OL - 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