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Conseil Municipal - Délibérations CM du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
saint Laurent
HN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
1112
L
AI
Le
L
:
Séance
du
27
mars
2024
N°2024,19
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dix
huit
heures
RE
trente,
le
Conseil
Municipal
de
.a
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
(a
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:17
Procurations
:4
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:2
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Vote
pour
:21
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
:0
Abstention
:0
Date
de
la
convocation
:20.03.2024
Date
de
l'affichage
:20.03.2024
Objet
: vente
de
l’ancien
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
à
,
Procuration
:
Laure
MARCON
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
presbytère
protestant
:phasage
FELINE,
Jean-Paul
CUBILIER
à Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
au
niveau
budgétaire
ALBARIC
à Lionel
JOURDAN
Monsieur
Maire
rappelle
que
la
vente
de
l’ancien
presbytère
protestant
vient
d’être
inscrite
au
budget
primitif
communal
2024
de
La
commune.
Pour
que
ce
soit
possible,
plusieurs
conditions
doivent
être
réunies
:
1-
Vente
avant
la
fin
de
l'exercice
2024 ;
2
- Vente
pour
un
prix
issu
de
l'estimation
de
France-Domaine
;
3
- Phasage
des
investissements
2024
sur
la
recette
issue
de
cette
vente.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
formellement
sur
ces
points.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
D’approuver
la
vente
de
l’ancien
presbytère
protestant
avant
La
fin
de
l’exercice
2024
;
-
D’approuver
la
vente
pour
un
prix
issu
de
l'estimation
de
France-Domaine
:
-
D’approuver
le
phasage
des
investissements
2024
sur
La
recette
issue
de
cette
vente.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
ii
ile
s
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:|
1.
‘
1
At
}
Le
Maire
4
D
aflqns
à
Thierry
FELINE
ü
ice
»
/£
\S,
w
|
Ve
3
6
{
#
7
Si
de
Publication
ou notification du}
2
| LI 4j
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La Justice
Administrative
l
REGU
EN
PREFES
LLA04/2024
LANRE Ssaini Laurent
È
$
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
là
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
ÀC .
Séance
du
27
mars
2024
N°2024.20
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vinet-sept
du
mois
de
mars
à dix
huit
heures
s
trente,
le
Conseil
Municipal
de
:
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
17
’
Procurations
:4
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:2
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Vote
pour
:21
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
la
convocation
: 20.03.2024
Date
de
l'affichage
: 20.03.2024
Objet
:vente
de
l’ancien
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
à
s
;
Procuration
:
Laure
MARCON
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
presbytère
protestant
: pouvoirs
FELINE,
Jean-Paul
CUBILIER
à Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
donnés
par
le
conseil
municipal
ALBARIC
à Lionel
JOURDAN
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°
2024.19
du
27
mars
2024,
Le
conseil
municipal
a
notamment
approuvé
la
vente
de
l’ancien
presbytère
protestant
avant
la
fin
de
l’exercice
2024,
pour
un
prix
issu
de
l’estimation
de
France-Domaine. Par
mail
en
date
du
26
mars
2024,
Monsieur
le
Maire
a
été
destinataire
d’une
offre
d'achat
concernant
l’acquisition
de
ce
bien,
lequel
se
compose
d’un
immeuble
de
157
mètres
d'habitation,
d’un
garage,
et
d’un
jardin.
IL
sera
désormais
désigné
sous
le
nom
d’«
immeuble
sis
353
boulevard
Gambetta
» à
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE.
Sa
référence
cadastrale
actuelle
est
G
numéro
239.
Le
prix
proposé
est
de
310
500
euros
sous
condition
de
l’obtention
d’un
prêt,
conformément
à
l'avis
des
domaines.
Ce
bien
relève
du
domaine
privé
de
la
commune
;il
ne
nécessite
donc
aucune
procédure
de
déclassenent.
Sa
vente
est
en
premier
lieu
nécessaire
pour
des
motifs
d’ordre
budgétaire.
Son
produit
est
une
nécessité
pour
pourvoir
réaliser
d’autres
investissements
en
2024.
IL s’agit,
de
manière
concise
:
-
De
vendre
un
bien
inutile
à
la
collectivité,
et
ne
pouvant
lui
être
utile
étant
donné
son
état
;
-
Ne
pouvant
être
utilisé
à un
service
public
;
-
Dont
les
coûts
de
remise
en
état
sont
hors
de
portée
de
la
collectivité
étant
donné
le
contexte
des
investissements
de
cette
dernière
;
-
Qui
ne
pourrait
de
ce
fait
servir
de
logement
d’urgence
;
-
Pour
financer
la
réfection
de
trottoirs
dangereux,
les
réseaux
téléphonie
et
électriques
sur
le
boulevard
Gambetta,
ainsi
que
d’autres
investissements
indispensables
à la
collectivité.
Vu
les
articles
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
disposant
que
le
Conseil
municipal
règle
par
délibération
Les
affaires
de
la
commune,
Vu
Les
articles
L 2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
Le
Conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
Les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
Commune,
Vu
l’article
L
1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
dispose
que
les
collectivités
acquièrent
à
l’amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
Les
acquisitions
de
biens
et
droits
à caractère
immobilier
s’opèrent
suivant
Les
règles
du
droit
civil,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
v
RECU
EN
PREFECTURE Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
15.01.2024,
estimant
la
valeur
vénale
du
bien
sis
353
Boulevard
Gambetta,
cadastré
parcelle
G
n°239,
à
345
000
€
assortie
d’une
marge
d’appréciation
de
10
%,
Vu
la
délibération
n°2024.19
du
Conseil
municipal
en
date
du
27.03.2024
approuvant
notamment
la
vente
de
l’ancien
presbytère
protestant
avant
la
fin
de
l'exercice
2024,
pour
un
prix
issu
de
l'estimation
de
France-Domaine,
Considérant
que
ce
bien
immobilier
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune,
Coi “’dérant
que
le
domaine
privé
communal
étant
soumis
à
ui#égime
de
droit
privé,
Les
biens
qui
Le
coristituent
sont
aliénabies
et
prescriptibles,
Considérant
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2 000
l,abitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
murcipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
Les
caractéristiques
essentielles,
Considérant
l'offre
par
mail
en
date
du
26
mars
2024
de
la
SCP
Claire
AVEZOU
et
Lucie
GRESSARD,
notaires
associées
titulaires
d’un
office
notarial
au
36
Boulevard
Gambetta
à
Saint-Laurent
d’ Aïigouze,
Considérant
que
ledit
immeuble
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal,
et
dont
les
coûts
de
remise
en
état
sont
hors
de
portée
de
La
collectivité
étant
donné
le
contexte
des
investissements
de
cette
dernière,
Considérant
que
la
Commune
a
besoin
de
ressources
pour
faire
face
à
certaines
dépenses
nécessaires,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
De
vendre
à
l’amiable
le
bien
sus
indiqué
à
la SCI
à constituer
par
Maîtres
Claire
AVEZOU
et
Lucie
GRESSARD,
ou
à
toute
société
qui
se
substituerait
à
ladite
SCI,
au
prix
fixe
global
et
forfaitaire
de
310
500
euros
nets
vendeur
sous
condition
de
l’obtention
d’un
prêt
;
-
De
le
missionner
ès
qualité
pour
signer
Le
compromis
de
vente,
l’acte
de
vente,
et
mener
à bien
toutes
formalités
nécessaires
à cette
vente
;
-
De
dire
que
l'acquéreur
réglera
en
sus
Les
frais
de
notaire
;
-
De
désigner
la
SAS
OFFICE
NOTARIAL
JEAN-BAPTISTE
BOREL,
notaire
à
ORANGE
(84100),
pour
assister
la
commune
dans
cette
vente
et
s’assurer
du
bon
accomplissement
des
formalités,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
#
-
De
vendre
à
l'amiable
Le
bien
sus
indiqué
à
Lz
SCI
à
constituer
par
Maîtres
Claire
AVEZOU
et
Lucie
GRESSARD,
ou
à toute
société
qui
se
substituerait
à
ladite
SCI,
au
prix
fixe
global
et
forfaitaire
de
310
500
euros
nets
vendeur
sous
condition
de
l’obtention
d'un
prêt
;
-
De
le
missionner
ès
qualité
pour
signer
le
compromis
de
vente,
l’acte
de
vente,
et
mener
à
bien
toutes
formalités
nécessaires
à
cette
vente ;
-
De
dire
que
l’acquéreur
réglera
en
sus
Les
frais
de
notaire ;
-
De
désigner
là
SAS
OFFICE
NOTARIAL
JEAN-BAPTISTE
BOREL,
notaire
à
ORANGE
(84100),
pour
assister
la
commune
dans
cette
vente
et
s’assurer
du
bon
accomplissement
des
formalités.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
tt
à Bansiens
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PC]
le
| jo
où i{ (107.
&
Le
Maire
14
te
Thierry
FEUNE
Publication
ou
notification
du:
/.
/ Ç
FE
Le
LE
k
Lea;
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
laad
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
d
Se:4
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
J
HÉGUI
ER
PREFECTURE Saint Laurent
è Ne ÀC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
là
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
œ
Séance
du
27
mars
2024
N°2024.21
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
xinet-sept
du
mois
de
mars
à
dix
huit
heures
te
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
“ommune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:17
‘4
Procurations
:4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:2
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Vote
pour
:21
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
: O
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 20.03.2024
Date
de
l’affichage
: 20,03,2024
Objet
:Vote
du
compte
de
gestion
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
ï
Procuration
:
Laure
MARCON
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
2023
du
budget
de
la
ville
FELINE,
Jean-Paut
CUBILIER
à Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
à Lionel
JOURDAN
Vu
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
débat
le
compte
de
gestion
2023
de
la
ville
établi
par
Monsieur
le
Trésorier, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
et
qu’il
doit
être
conforme
en
ses
écritures
au
compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
s’est
assuré
que
le
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier
reprend
en
ses
écritures
les
titres
et
mandats
émis,
Les
décisions
d'affectation
de
résultats
du
budget
2022,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
votées
par
Le
conseil
municipal
au
cours
de
l’année
2023
: a
constaté
que
le
résultat
globat
de
clôture
est
égal
à
celui
du
compte
administratif
2023
autant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement
;
Considérant
c'e
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
‘égulières
et
suffisamment
justifiées,
ce
compte
de
gestion
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
sur
La
tenue
des
comptes.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
Le
compte
de
gestion
2023
de
la
Ville
dressé
par
Monsieur
Le
Trésorier
tel
que
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
2023
de
la
ville
dressé
par
Monsieur
Le
Trésorier
tel
que
présenté.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Le
Maire
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
n
Thierry
FELINE
ne
PE.
:
.
ses
:
+‘
;
Publication
ou
notification
du
LE
Éd
x
*
GAR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
V
REGUI
EN
PREFEÉCTLIRE
le
11/64/2054 Vsaint Laurent
\ MN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
de
là
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
27
mars
2024
N°2024.22
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
LT
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
con:nune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:17
Procurations
:4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:2
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Participant
au
vote
:20
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
la
convocation
: 20.03,2024
Date
de
l’affichage
: 20.03.2024
Objet
: Vote
du
compte
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
Le
.
Procuration
:
Laure
MARCON
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
administratif
2023
du
budget
de
la
FELINE,
Jean-Paul
CUBILIER
à Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ville
ALBARIC
à
Lionel
JOURDAN
Vu
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif,
Vu
l’article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
ne
pouvant
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif,
propose
de
désigner
Mme
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
1ère
adjointe,
comme
présidente
de
séance,
Le
conseil
donne
son
accord
à
l’unanimité
pour
désigner
Mme
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
présidente
de
séance.
Le
compte
administratif
2023
du
budget
communal
laisse
apparaitre
Les
résultats
suivants
:
À
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 —
Résultat
2023
: +
131
374,41
€
2 —
Résultat
antérieur
reporté
: + 783
887,36
€
3 —
Résultat
de
clôture
: +915
261,77
€
B — SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 —
Résultat
2023
: - 336
590,66
euros
2 —
Résultat
antérieur
reporté
: - 55
661,27
€
3 - Restes
à réaliser
:
-
recettes
: 80
000
euros
- dépenses
: 72
000
euros
- résultat
sur
restes
à réaliser
: + 8 000
euros
4 - Résultat
de
clôture
hors
restes
à réaliser
: - 392
251,93
€
5 - Résultat
de
clôture
restes
à réaliser
compris
: - 384
251,93
euros
Le
compte
administratif
2023
dégage,
après
reprise
du
résultat
2022,
et
hors
restes
à
réaliser,
un
résultat
de
clôture
de
523
009.84
€.
Avec
Les
restes
à
réaliser,
l'excédent
se
monte
à
531
009.84
€.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
on
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
.
RECU
EN
PREFECTURE
Le
EEE
SEA La
Présidente
de
séance
précisant
que
le
compte
administratif
2023
de
La
ville
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier,
invite
Le
conseil
municipal
à
valider
le
compte
administratif
2023
de
la
ville.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Le compte
administratif
2023
du
budget
de
la
ville.
Publication
ar1
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
faite
élibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à PORSENT
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
&près
dépôt
en
Préfecture
Le
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lo o4|
Le
L.
ü
Le
Maire
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c
Thierry
FELINE
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:
ses
.
\é
ler
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Publication
ou
notification
du
PE
Ü
ÿ
|
ir
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
ap
délibération
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sépaiiiantien
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
REGUI
ERA
P FE
Et
peut
faire
l objet
TLIRE F4 :
u
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
IN
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
S
Séance
du
27
mars
2024
N°2024.23
L’an
deux
mille
vingt-quatre.et
Le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dix
huit
heures
*
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
comntuñie,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:17
\
Procurations
:4
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:2
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Vote
pour
:21
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
: 0
Abstention
: Q
Date
de
la
convocation
: 20.03.2024
Date
de
l'affichage
: 20.03.2024
Objet
: affectation
des
résultats
Absents
excusés
:
Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
its
Procuration:
Laure
MARCON
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
2023
au
budget
primitif
2024
de
la
FELINE,
Jean-Paul
CUBILIERà
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ville
ALBARIC
à
Lionel
JOURDAN
Vu
les
articles
R
2311-11
et
R
2311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Le
compte
administratif
2023
de
la
ville
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
: Résultat
total
:
+915
261,77
€
Section
investissement:
Résultat
total
:
-
392
251,93
€
hors
RAR,
et
400
251,93
euros
avec
Les
RAR
Monsieur
Le
Maire
propose
l'affectation
des
résultats
2023
au
budget
primitif
2024
de
la
ville
comme
suit
:
Section
investissement :
>
Article
001-
Dépenses
: 392
251,93
€
>
Article
1068
-Recettes
: 392
251,93
€
Section
fonctionnement :
>
Article
002
- Recettes
:
+
523
009,84
€
Le
conseil
municipal,
est
invité
à adopter
l'affectation
des
résultats
telle
que
présentée.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
adopte
à
l’unanimité,
l'affectation
de
résultats
telle
que
présentée.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
| i
Ô
NE
LO
{4
Le
Maire
té
finis
fe
9?
Thierry
FELJNE
Publication
ou
notification
du
:
|
CM
F2 Li.
Lü
dune,
—
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.
X
£ AR
|
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
l
RECÇLI
EN
PREFECTURE
31
84/2654 È An
Dsaint Laurent
ZE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
dr
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
27
mars
2024
N°2024.24
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dix
huit
heures
"
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:17
Procurations
:4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:2
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Vote
pour
:21
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
la
convocation
: 20.03.2024
Date
de
l'affichage
: 20.03.2024
Objet
: Vote
des
taux
des
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
ï
;
:
Procuration
:
Laure
MARCON
à
Guy
COSTE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
contributions
directes
2024
FELINE,
Jean-Paul
CUBILIER
à Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
à
Lionel
JOURDAN
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l’article
1639
À
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
loi
de
finances
2020
ayant
acté
la
suppression
intégrale
de
La
taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
principales
d’ici
2023,
et
ayant
défini
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales.
La
perte
de
produit
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée
par
le
transfert
aux
communes
de
La
part
départemental
du
foncier
bâti,
matérialisé
par
Le
cumul
des
taux
communal
et
départemental.
Considérant
que
la
taxe
d'habitation
demeure
pour
les
résidences
secondaires
et
Les
Locaux
vacants,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
reste
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019,
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
Les
taux
d’imposition
des
contributions
directes
au
titre
de
l’année
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
Les
taux
d'imposition
votés
en
2021,
2022
et
2023,
soit
:
Taxe
Taxe
foncière
Taxe
d'habitation
foncière non
bâti
17.83%
>
23.62%
taux
communal
69.67%
>
24.65%
taux
départemental
Taux
global
:
48.27
%
L
.
_
_
L
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
Les
taux
d’impositions
précités
pour
l’année
2024.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
,
ur
a
,
DiALISAS
.
AURZ
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
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4
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Le
Maire
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:
Thierry
FELINE
L
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:
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Ë dE ES
A
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
détibkration
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
Pen
à
>
en
seine
friAUigAad
Publication
ou
notification
du;
2.1
IEC
L
ù
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
€
RECU
EN
PREFECTURE
ie
AAA »
Laurent “Saint
HT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Higsr
Séance
du
27
mars
2024
N°2024.25
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dix
huit
heures
on
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
comr.une,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:18
Procurations
:3
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:
2
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
Vote
pour
:18
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
: 3
Abstention
: O
Date
de
la
convocation
: 20.03.2024
Date
de
l’affichage
: 20.03.2024
Objet
: Vote
du
budget
primitif
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
2024
de
la
ville
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
JOURDAN
Monsieur
le
Maire
rappelle
Le
débat
d’orientation
budgétaire,
qui
à
précisé
les
enjeux
et
contraintes
de
l'exercice
2024.
Vu
l’article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
présentation
du
budget
primitif,
Monsieur
le
Maire
présente
Le
projet
du
budget
primitif
communal
2024
en
annexe,
chapitre
par
chapitre,
et
invite
Le
conseil
municipal
à
le
voter
également
chapitre
par
chapitre,
étant
précisé
que
le
budget
primitif
reprend
le
résultat
2023
et
l'affectation
des
résultats
telle
que
votée
précédemment. Après
avoir
délibér,
Le
conseil
municipal,
approuve
à
La
majorité
Le
budget
primitif
2024
de
la
ville
en
annexe.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Gard.
in
infle
nma
fe
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
il
i0ù
i
LOC
Le
Maire
9
Gien
Thierry FELINE
Publication
ou
notification
du
?—
(LA
| LUC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
!
RECU
EN
PREFECTURE
me
LEP
HASTENA =
saint Laurent
ve
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
là
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
LS
Séance
du
27
mars
2024
N°2024.26
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dix
huit
heures
,
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commue,
régutièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:18
Procurations
:3
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:2
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Vote
pour
:21
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
: 0
Abstention
: O0
Date
de
la
convocation
: 20.03.2024
Date
de
l’affichage
: 20.03.2024
Objet
: Vote
subvention
au
CCAS
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Lionel
JOURDAN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
CCAS
est
abondé
par
le
budget
de
la
ville.
Conformément
au
rapport
du
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
26
février
2024
proposant
une
subvention
de
480
000
€
maximum
pour
le
CCAS.
La
subvention
depuis
la
commune
pourrait
être
débloquée
à
hauteur
de
200
000
euros
vers
le
mois
de
juin,
de
200
000
euros
en
novembre,
et
le
reliquat,
dans
la
limite
de
80
000
euros,
fin
décembre,
en
fonction
du
besoin
exact.
La
délibération
portant
octroi
de
la
subvention
2024
porterait
la
mention
:
« subvention
maximale
de
480
000
euros,
à ajuster
à
la
baisse
en
fonction
du
besoin
exact.
»
Monsieur
le
Maire
ir vite
le
conseil
municipal
à
l’autoriser
à
verser
une
subvertion
de
480
000
€
au
budget
primitif
2024
du
CCAS,
selon
ce
dispositif.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
480
000
€
au
budget
primitif
2024
du
CCAS
dans
les
conditions
sus
indiquées.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
1.
|
Le Maire
ma
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecturele
||
Thierry
FELINE
if
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
v
RÉGIU
EN
PREFECTURE
À
LA
11/84/2424 saint Laurent Riga
|
dE fn
io
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
27
mars
2024
N°2024.27
>
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:18
Procurations
:3
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAUET-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:2
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Vote
pour
:21
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 20.03.2024
Date
de
l’affichage
: 20.03.2024
Objet
: Vote
du
compte
de
gestion
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
2023
du
budget
annexe
du
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Lionel
JOURDAN
Lotissement
«
Le
Fer
à
cheval
»
Vu
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
débat
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
du
lotissement
LE
FER
À
CHEVAL
établi
par
Monsieur
le
Trésorier,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
et
qu’il
doit
être
conforme
en
ses
écritures
au
compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
s’est
assuré
que
le
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier
reprend
en
ses
écritures
Les
titres
et
mandats
émis,
les
décisions
d'affectation
de
résultats
du
budget
2023,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
votées
par
Le
conseil
municipal
au
cours
de
l’année
2023
;a
constaté
que
le
résultat
global
de
clôture
est
égal
à
celui
du
compte
administratif
2023
autant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement
;
Considérant
que
Les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
ce
compte
de
gestion
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
sur
la
tenue
des
comptes.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
du
lotissement
LE
FER
À
CHEVAL
dressé
par
Monsieur
Le
Trésorier
tel
que
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
du
Lotissement
le
FER
À
CHEVAL
tel
que
présenté
par
Monsieur
Le
Trésorier.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'articte
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
La présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
DÉS
Fois
at
fa
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
!;
| f }
4
|
40
4
Le
Maire
it
ALI
8
NS
Thierry
FELINE
Publication ou notification
du
|
tels
|
LU
Li
+
Lé
7 4,
£
-
*
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
préséhilé délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La Justice
Administrative
V
REÇU
EM
PRÉF
ECTUI
le
11-84/5%54
ÿ Saint Laureni
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
tr
Séance
du
27
mars
2024
N°2024.28
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
'
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:18
Procurations
:3
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:2
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Participants
au
vote
:20
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 20.03.2024
Date
de
l'affichage
: 20.03.2024
Objet
:Vote
du
compte
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
administratif
2023
du
budget
Procuration:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
.
.
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Lionel
JOURDAN
annexe
du
lotissement
«
Le
fer
à
cheval
»
Vu
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
arrête
Le
compte
administratif,
Vu
L'article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
ne
pouvant
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif,
propose
de
désigner
Mme
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
1ère
adjointe,
comme
présidente
de
séance.
Le
compte
administratif
2023
du
budget
du
lotissement
le
FER
À
CHEVAL
laisse
apparaître
Les
résultats
suivants
:
Recettes
: 156
709,65
euros
Dépenses
: 156
709,65
euros
Résultat
: O
euro
La
Présidente
de
séance
précise
que
Le
compte
administratif
2023
du
budget
du
lotissement
le
FER
À
CHEVAL
tel
que
présenté
étant
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier,
elle
invite
le
conseil
municipal
à
valider
le
compte
administratif
2023
du
budget
du
lotissement
Le
FER
À
CHEVAL.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
Le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
FER
À
CHEVAL
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
|
Î Ü
4
Îik
Lt
Le
Maire
14
JA
ia
a
di
Thierry
FELINE
Publication
ou
notification
du:
2
[E
J
|
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LA
|
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A4
4
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{
À
F
+
CE
|
=
22 L
à
£
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
AS
sente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
Ms
pÜüblication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
F
RELU
EN
PREFECTURE
le
APÉGASDUE Vsaint Laurent
N°2024.29 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 20.03.2024
Date
de
l'affichage
: 20.03.2024
Objet
: Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
zone
Mythra
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
27
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
tren:..
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
ré'ini
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Absents
excusés
: Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
JOURDAN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
Vu
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
débat
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
de
l'aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np
établi
par
Monsieur
le
Trésorier,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
et
qu’il
doit
être
conforme
en
ses
écritures
au
compte
administratif.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'aucune
dépense
ni
recette
n’ont
été
enregistrées
sur
ce
budget
au
vu
du
compte
de
gestion
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
conforme
au
compte
administratif.
Ce
compte
de
gestion
n’appelant
ni
observations,
ni
réserves,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
de
l'aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
tel
que
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
Le
compte
de
gestion
2023
du
budget
de
l'aménagement
de
la
zone
[AU
et
Np
tel
que
présenté
par
M
Le
Trésorier.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
faît
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
{
Li}
£
.
D
JAnA
E
1
AS
À
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
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Le 4
Le
Maire
Thierry
FELINE
A
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4
Publication
ou notification
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8,
& A _
N°2024,30 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Participant
au
vote
: 20
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
VC:
Date
de
la
convocation
: 20.03.2024
Date
de
l’affichage
: 20.03.2024
Objet
: Vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
zone
Mythra
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
27
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
cor
‘ué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Absents
excusés
: Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
JOURDAN
Vu
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif,
Vu
l’article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
Le
Maire
ne
pouvant
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif,
propose
de
désigner
Mme
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
ère
adjointe,
comme
présidente
de
séance.
Le
compte
administratif
2023
du
budget
de
l'aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
Recettes
{subvention
communale)
:185
000
euros
Dépenses
:156
810,83
euros
Excédent
de
clôture
2024
:28
18,17
euros
Pas
de
résultat
antérieur
reporté
La
Présidente
de
séance
précise
que
Le
compte
administratif
2023
du
budget
de
l’aménagement
de
la
zone
JAU
et
Np
tel
que
présenté
étant
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
de
Mme
La
Trésorière,
elle
invite
Le
conseil
municipal
à
valider
le
compte
administratif
2023
du
budget
de
l'aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2023
du
budget
de
l’aménagement
de
La
zone
IAU
et
Np.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Amptiation
de
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
A
Publication
ou
notification
du:
j.!
l ji LFNÉ
of.
x i Rues
i1(04
1102
4
V7
Ë
ww
àts
F
LArT
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que-ta
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
l
RECLI
ÉN
PREFECTURE
Le
LPSEASPRPA Laurent saint
dr
?C =>
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
ia
#°
Séance
du
27
mars
2024
N°2024.37
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
ce
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
cminune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 3
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
: 2
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Vote
pour
: 21
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 20.03.2024
Date
de
l’affichage
: 20.03.2024
Objet
: affectation
des
résultats
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
Myéhrana
boue
of
en
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Lionel
JOURDAN
Vu
les
articles
R2311-11
et
R2311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
compte
administratif
2023
laissant
apparaître
un
résultat
à
28
189,27
€.
Il
est
proposé
de
l’affecter
en
ligne
002
recettes
sur
Le
budget
primitif
2024
afférent.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
adopte
à
l’unanimité,
l'affectation
de
résultats
telle
que
proposée
ci-dessus.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
|
|où
|
L
UE
Le
Maire
19
LA
le
ri
Thierry
FELINE
Publication
ou
notification
du
!/
/!
| 107
4
LIN
PELUZ
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
1
F
REGIS
EN
PREFECTURE
le
11/84/2624 VSsaint Laurent
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
=
Séance
du
27
mars
2024
N°2024.32
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dchuit
heures
E
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
conmune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:18
Procurations
:3
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
: 2
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Vote
pour
:18
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
: 3
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 20.03.2024
Date
de
l’affichage
: 20.03.2024
Objet
: Vote
du
budget
primitif
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
2024
de
la
zone
Mythra
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Lionel
JOURDAN
Vu
l’article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
présentation
du
budget
primitif,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
du
budget
primitif
2024
de
l’aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np
en
annexe
lequel
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
+
70000
euros
de
subventions
communales,
plus
28
189,17
d'excédent
de
fonctionnement
reporté,
soit
98
189,17
euros
de
recettes
;
+
Des
études,
en
dépenses
de
fonctionnement,
pour
le
même
montant.
Le
conseil
mur‘cipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
la
majorité
'e
budget
primitif
2024
de
l'aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np
en
annexe,
tel
que
présenté.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
4 ;
ÿ
2
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
| ï
| CA
4
| iotu
Le
Maire
Thierry
FELINE
Ï
Publication
ou
notification
du
:
| î
M
LV
LU
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
,
REC
EN
PREFECTURE
1
Tr Sssaint Laurent
NE A
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Ages
N°2024.33 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
:
18
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 18
Vote
contre
: 3
Abstention
: 0
Date
de
{a
convocation
: 20.03.2024
Date
de
l'affichage
: 20,03.2024
Objet
: Vote
de
la
subvention
2024
à
la
zone
Mythra
Séance
du
27
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
La
comraune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Absents
excusés
: Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
JOURDAN
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’octroyer
à
ce
budget
une
subvention
de
70
000
euros
maximum,
à
ajuster
à
La
baisse
en
fonction
du
besoin
exact.
La
subvention
depuis
La
commune
pourrait
être
débloquée
à
hauteur
de
50
000
euros
vers
le
mois
de
juin,
et
Le
reliquat,
dans
la
limite
de
20
000
euros,
à
réception
de
la
dernière
facture
des
études
pour
2024.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
La
majorité
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
70
000
€
maximum
au
budget
de
l’aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np,
à
ajuster
à
la
baisse
en
fonction
du
besoin
exact.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
dés
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Lin
19
5;
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
À}
| C4
}
LO
Let
Le Maire
Publication
ou notification du
| LL
É
Fi
| hi QE
Ü
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
v
RECLI
EN
PREFECTURE Ssaint laurent
s. Pl
:UR
à "à
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
27
mars
2024
N°2024,34
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
1:
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:18
Procurations
:3
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:2
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Vote
pour
:21
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 20.03.2024
Date
de
l’affichage
: 20.03.2024
Objet
: adhésion
au
service
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
:
:
ste
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
dune
De
Gene
ER
TERRE
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Lionel
JOURDAN
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
Collectivité
confie
au
CDG
30
depuis
de
nombreuses
années
le
traitement
et/
ou
Le
contrôle
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
concernés
et
sollicite
Le
service
du
CDG
30
pour
des
conseils
en
matière
de
retraite,
d'invalidité,
de
validation
de
service,
régularisation
de
services,
rétablissement
des
droits,
estimations
de
pension,
informations
sur
La
réglementation,
accompagnement
personnalisé
pour
les
agents...
Par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023,
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
a
mis
en
place
des
modalités
de
conventionnement
avec
notamment,
une
tarification
annuelle
couvrant
les
prestations
qui
n’entrent
pas
dans
ses
missions
obligatoires.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L452-26
qui
mentionne
que
les
dépenses
supportées
par
les
Centres
de
Gestion
pour
l'exercice
des
missions
réalisées
à
la
demande
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
non
affilié,
sont
financées
par
une
contribution
dans
la
limite
d’un
taux
fixé
par
la
loi
et
du
coût
réel
des
missions,
Vu
le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.452-38
définissant
Le
rôle
des
Centres
de
Gestion
dans
l’assistance
des
collectivités
et
établissements
à
La
fiabilisation
des
comptes
individuels
retraite,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.452-41
permettant
aux
Centres
de
Gestion
d’assurer,
à
la
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
de
son
ressort,
toute
tâche
en
matière
de
retraite
et
d’invalidité
des
agents,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
modifié,
relatif
aux
Centres
de
Gestion,
qui
précise
dans
son
article
33-3,
que
Les
ressources
des
Centres
de
Gestion
sont
constituées
notamment
par
Les
redevances
pour
prestations
de
services,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
le
CDG
30,
effective
depuis
le
1er
janvier
2020,
confiant
au
CDG
30
une
mission
d’information
et
d'accompagnement
aux
employeurs
et
aux
actifs
en
matière
de
retraite,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
14
septembre
2023
approuvant
la
convention
d'adhésion
au
service
Partenariat
CNRACL
et
Invalidité,
Considérant
la
grille
tarifaire
annuelle
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
ë
REQGU
EN
PRÉFECTLIRE
le
ALFB4-PAT4 Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
D’adhérer
au
service
Partenariat
CNRACL
et
Invatidité
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
;
-
De
l’autoriser
où
son
représentant
à
signer
la
convention,
à
procéder
à
son
exécution
et
à
signer
tous
Les
actes
y
afférents
;
-
De
lui
donner
délégation
pour
résilier
(le
cas
échéant)
La
convention
en
cours.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D’adhéré
au
service
Partenariat
CNRACL
et
Invalidité
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
;
-
De
l’autoriser
ou
son
représentant
à signer
La
convention,
à procéder
à son
exécution
et
à signer
tous
Les
actes
y
afférents
;
-
De
lui
donner
délégation
pour
résilier
(le
cas
échéant)
la
convention
en
cours.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
|
[Où
2€
É.
ü
Le
Maire
Thierry FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
2
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative Lauren:
SSSsSaini
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
€
AU
Séance
du
27
mars
2024
N°2024,35
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
trente,
le
Consé*.
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 3
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
: 2
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Vote
pour
: 20
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Vote
contre
: 0
Abstention
: 1
Date
de
la
convocation
: 20.03.2024
Date
de
l’affichage
: 20.03.2024
Objet
:
convention
simplifiée
de
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ
co
à
A;
4:
:
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
mise
à disposition
de
lieux
de
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Lionel
JOURDAN
tournage
ITC
contre
paiement
de
là
somme
de
25
000
€
Monsieur
le
Maire
expose
:
Pour
Les
besoins
de
La
production
de
la
série
«
Ici
Tout
Commence
»,
la
société
ITC
PROD
est
amenée
à
organiser
des
tournages
nécessitant
le
recours
à
La
Location
de
lieux
spécifiques.
A
cette
fin,
la
société
ITC
PROD
a
sollicité
l’autorisation
de
la
Commune
pour
lui
mettre
à
disposition
Les
lieux
suivants
:salles
municipales
en
vue
des
prises
de
vues
du
programme,
places
et
rues,
et
ce
afin,
d’une
part
organiser
les
tournages
du
Programme,
et
d’autre
part
tourner
des
séquences
destinées
à
être
insérées
dans
Le
Programme.
IL
convient
de
signer
une
convention
entre
les
parties
afin
de
déterminer
Les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
autorise
et
/ou
consent
à
la
société
ITC
PROD,
ainsi
qu’à
toute
société
ou
personne
autorisée
par
elle
:
-
L'accès
et
l'occupation
des
lieux
définis
pour
Les
besoins
de
la
préparation
du
tournage
et
du
tournage
du
Programme
;
-
L'installation
de
tous
moyens
techniques,
d’accessoires
et
de
matériels,
y
compris
les
décors
provisoires,
la
logistique
de
production
et,
de
manière
générale,
la
faculté
d'effectuer
toute
opération
nécessaire
à
la
préparation
du
tournage
et
au
tournage
du
Programme
dans
lesdits
lieux
(dont
aménagements
de
décors
et
de
régie
nécessaires,
loges
HMC,
bureau
de
production,
stockage
de
décors,
espace
catering,
parkings
pour
le
personnel
et
les
moyens
techniques,
etc.)
;
-
La
réalisation
de
toutes
prises
de
vue,
toutes
photographies,
tous
enregistrements
sonores
et/ou
visuels
desdits
lieux
et
Leur
utilisation
dans
Le
cadre
de
la
production
et
de
l'exploitation
du
Programme
par
le
Producteur
et
ses
ayants-droits
(étant
entendu
que
pour
les
besoins
des
présentes,
le
terme
« ayants
-droits
»
du
Producteur
ou
du
Programme
inclut
notamment
les
diffuseurs,
les
distributeurs,
exploitants,
partenaires
financiers
du
Programme
et
tous
cessionnaires
de
droits
du
Programme).
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
-__
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée
;
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y
afférent.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
v
F
PHEN £
4 3
7
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée
;
- _
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y
afférent.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’artirle
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
La présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
ie Préfet
du
Gard.
}
|
:
e
ei
Ÿ
:
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
\l
|
cQ
|
Ce
ÿ
Le Maire
Thierry FELINE
Publication
ou
notification
du
|L
CG
|
Ÿ
©
24
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
,
MEGU
Fri
PRET
ECTLIRE