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Convocation - cm 2022 04 12 convocation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Convocation - cm 2022 04 12 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint-Martin-de-Londres
34380
Saint-Martin-de-Londres,
le 5
avril
2022
Mesdames,
Messieurs,
Les
Conseillers
municipaux
Objet
: Convocation
du
Conseil
municipal
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la
réunion
du
Conseil
municipal
qui
se
tiendra
le :
Mardi
12
avril
2022
à 18h30
Salle
du
conseil
municipal
L'ordre
du
jour
sera
le suivant
:
1. Administration
générale
a. Election
d’un
adjoint
au
maire
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
31
mars
2022
3. Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
(article
L.
2122-22
du
CGCT
—
délibération
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020)
4. Urbanisme
a. Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
b._ Soumission
des
travaux
d’édification
de
clôture
à déclaration
préalable
5.
Commande
publique
a. Travaux
de
voirie
2022:
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
publiques
6. Finances
a. Vote
des
taux
d'imposition
2022 b. Approbation
du
budget
2022
c. Subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
d. Attribution
de
subvention
aux
associations
7. Questions
d'actualité
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
recevoir,
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux,
mes
meilleures
salutations.
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL
>
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