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Déliberation - D2023 005 AO ecole retour Pref
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 005 AO ecole retour Pref)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
QnIers
NC
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
CO M M U N E D E C HAN | E R S Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le
ID :017-211700869-20230502-D2023 005-DE
DÉCISION N°2023-005
Le Maire de la Commune de Chaniers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le l'article L2122-22,
Vu la délibération n°2021/08/050 du 08 novembre 2021, et notamment le point 4, portant
délégation de pouvoirs donnée au Maire par le Conseil municipal, pour « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
Vu l'appel d'offre, concernant un marché de construction de la nouvelle école, en date du
15 décembre 2022 avec une remise des offres par les candidats le 15 février 2023 à 16h00,
Vu les rapports de la commission d'appel d'offres en dates du 16 mars 2023 et du 17 avril
2023,
Considérant que la commission d'appel d'offre s'est réunie le 16 mars 2023, elle a analysé
l'ensemble des dossiers reçus selon les critères de jugement des offres énoncées dans
le dossier de consultation (à savoir 45% valeur technique et 55 % prix des prestations).
Considérant qu'il convient d'acter la signature des marchés,
DÉCIDE
1
Marché de construction de la nouvelle école Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le
ID :017-211700869-20230502-D2023 005-DE
LEA
Levrault
ARTICLE 1: La commune de Chaniers décide de signer les marchés de travaux de
construction de la nouvelle école pour l'ensemble des lots avec les entreprises et le
montant des travaux suivants :
ARTICLE 2: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
1 DECONSTRUCTION DESAMIANTAGE 5 FAURE JOSSELYN 199 920,00 €
2 FONDATIONS GROS-ŒUVRE 3 PITEL 1 998 500,37 €
3 CHARPENTE 4 CILC SUD OUEST 184 079,24 €
4 COUVERTURE SECHE - ETANCHEITE 2 SMAC 420 044,01 € -6 111,15 €
5 FACADES 1 DSA AQUITAINE ISOMAR 194 172,08 € 14 000,00 €
6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 8 SERRURERIE LUCONNAISE 341 227,82 €
7 SERRURERIE 3 EURL MOYNET ALU 109 013,03 €
8 CVC - PLOMBERIE 1 SAS DUPRE 773 545,05 €
9 ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE 6 TELEPHONE
ELECTRICITE
SERVICES
436 599,21 €
10 ASCENSEUR 4 ORONA SUD OUEST 20 500,00 €
11 PLATRERIE - FAUX-PLAFOND 3 SARL PARIS XAVIER 727 500,00 €
12 MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT 3 FGV 288 164,07 €
13 REVETEMENTS DE SOLS 4 GROUPE VINET SA 220 500,00 €
14 PEINTURE 3 SN MABULEAU 110 307,70 €
15 VRD 2 GUINTOLI SAS 667 735,45 €
16 ESPACES VERTS 4 ENTREPRISE TARDY 339 173,90 €
7 030 981,93 €
LOT N° DESIGNATION nombre d'offre ENTREPRISE MONTANT € HT PSE €HT Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le
ID :017-211700869-20230502-D2023 005-DE
ARTICLE 3: La Direction Générale des Services, le Chef de Service Comptable de St Jean
d'Angely sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 02/05/2023
et de sa publication le 02/05/2023
Fait à Chaniers, le 02/05/2023
Le Maire,
Eric PANNAUD