Procès Verbal - PV CM 2025 06 23

Documents similaires

Déliberation - CM 2025 06 23 Toutes Delibs

Procès Verbal - PV CM 03.04.2023

Procès Verbal - 00c PV Seance precedente du 13 janvier 2025

Compte-Rendu - 2025 03 17 Compte rendu CM

Procès Verbal - PV CM 7 juin 2022 1

Procès Verbal - PV CM du 13 06 23?download=true

Procès Verbal - PV CM du 13 06 23?download=true

Déliberation - LISTE DELIBERATION CM 24 JUILLET 23

Convocation - Convocation Conseil Municipal du 20 octobre 2025

Procès Verbal - PV CM 21 04 22

Procès Verbal - PV CM 2025 06 23 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Lespinasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 06 23)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville

de

LESPINASSE

PROCES VERBAL

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE DU CONSEIL MUNICIPAL

Code Postal : 31150

Tél. : 05 61 35 41 66

Fax : 05 61 35 00 89 DU 23 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq le 23 juin à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de monsieur Alain ALENÇON.

Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, COHEN Anne-Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, HENRY Françoise RASTOUIL Marion, SABATIER Magalie, TOVENA Julian,

Absents excusés : BOUSSAGUET Patricia, CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, LAVAUR Lionel,

POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, TAHAR Mustapha, VERDEIL Laurent.

Pouvoirs

VERDEIL Laurent à GARGADENNEC Nathalie.

Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.

: BOUSSAGUET Patricia à GEFFRAY Stéphanie, RODRIGO Céline à ALENÇON Alain,

LISTE DES DELIBERATIONS DECISION

N° 25-06-23-D01 Décision modificative n°1 du budget général. Unanimité des membres présents et représentés:

Présents: 11 - Pouvoirs : 3 - Votants : 14

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N°25-06-23-D02 Choix du prestataire pour l'installation et La

gestion d’un parc photovoltaïque sur Le parking

de la zone sportive en délégation de service

public.

Unanimité des membres présents et représentés :

Présents: 11 - Pouvoirs : 3 - Votants: 14

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N°25-06-23-D03 Nouvelle répartition des sièges des communes

au Conseil Communautaire de Toulouse-

Métropole.

Unanimité des membres présents et représentés :

Présents : 11 - Pouvoirs : 3 - Votants : 14

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : O

N°25-06-23-D04 Nouveaux tarifs pour 2026 de la Taxe Locale de

Publicité Extérieure (TLPE).

Unanimité des membres présents et représentés :

Présents : 11 - Pouvoirs : 3 - Votants: 14

Pour: 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N°25-06-23-D05 Ressources humaines -

tableau des effectifs.

Modification du Unanimité des membres présents et représentés :

Présents : 11 - Pouvoirs : 3 - Votants : 14

Pour: 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N°25-06-23-D06 Ressources humaines -

permanents.

Emplois non Unanimité des membres présents et représentés :

Présents: 11 - Pouvoirs : 3 - Votants: 14

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N°25-06-23-D07 Attribution des marchés publics de travaux

pour la construction de La salle multi activité.

Unanimité des membres présents et représentés :

Présents : 11 - Pouvoirs : 3 - Votants : 14

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N°25-06-23-D08 Délibération de principe pour la fongibilité des

crédits du budget 2025.

Unanimité des membres présents et représentés :

Présents : 11 - Pouvoirs : 3 - Votants : 14

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0M. le Maire indique si le compte-rendu de la séance précédente appelle à des observations. Aucun conseiller municipal n’émettant de remarques, celui-ci est adopté à l’unanimité. M. le Maire entame alors l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.

1 — Décision modificative n°1 du budget général |

M. le Maire rappelle que chaque année avant le 15 avril, date limite du vote des budgets communaux, l'état notifie aux collectivités locales le montant de leur Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Ce montant a été cette année communiqué très tardivement. Ceci est sans conséquence pour Lespinasse, qui ne touche aucune DGF, pour des raisons historiques (très importantes bases fiscales en taxe professionnelle).

Il se trouve que cette année, la commune de Lespinasse s’est vu attribuer une Dotation Globale de Fonctionnement de 43 732 €, plus 333 € de dotation d’élu local, soit 44 065 € de recette supplémentaire, information qui n'avait pu être prise en compte au moment du vote du budget. Rappelons toutefois que la commune est également prélevée de 45 042 € au titre du dispositif DILICO, information prise en compte dans le budget 2025.

Il est donc proposé d’acter de cette recette supplémentaire de 44 065 €, à inscrire au chapitre 74 des recettes de fonctionnement à la ligne 7411 « DGF Dotations forfaitaire ». En parallèle, une inscription supplémentaire d'un

montant équivalent doit être mis en dépenses de fonctionnement et sera affectée au chapitre [1 à la ligne 60 612 « Energie Electricité ».

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits | de crédits de crédits de crédits

R-7411 : DGF Dotation Forfaitaire | 0.00 € 0.00 € 0.00 € 44 065.00 €

D-60612 : Energie Electricité 0.00 € 44 065.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL GENERAL 0.00 € 44 065.00 € 0.00 € 44 065.00 €

Mise au vote, cette proposition est acceptée à l'unanimité des votants.

2 — Choix du prestataire pour installation d’un parc photovoltaïque sur le

parking de la zone sportive.

M. le Maire rappelle que le 28 octobre dernier, le Conseil Municipal décidait du principe la constitution d'une délégation de service public pour l'installation, l'exploitation et la maintenance d’un parc photovoltaïque en ombrières sur le parking de la zone du stade.

Un avis d'appel à la concurrence a été lancé le 19 décembre 2024 pour un retour des offres fixé au 13 janvier 2025.

Trois offres ont été reçues et la Commission Consultative de Délégation de Service Public (CCDSP), dont les conclusions ont été communiquées aux conseillers municipaux, à établi après négociation avec les candidats le classement suivant :

1 - Offre SOLVEO Energies / Europolia (100 points)

2 - Offre APEX Energies (85.30 points)

3 Offre SOL R (83.88 points)

Un avis de France-Domaines a été sollicité le 07/04/2025 afin de disposer d'un élément de comparaison. La commune n’a pas obtenu de réponse de ce service dans son délai légal de réponse.

M. le Maire propose en conséquence au Conseil Municipal de valider le choix le groupement SOLVEO Energies /Europolia en tant lauréat de la consultation publique et de l’autoriser à signer le contrat s’y rapportant.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité des votants.

3 — Nouvelle répartition des sièges des communes au Conseil

Communautaire de Toulouse-Métropole

M. le Maire indique au Conseil Municipal que la loi permet à Toulouse-Métropole de décider le nombre de ses Conseillers Communautaires avec une certaine latitude par rapport à un minimum légal. Le bureau communautaire a proposé de créer 1 1 sièges supplémentaires et invite les communes à adopter la délibération suivante :

L'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles

doivent être établis le nombre et la répartition des sièges des conseils des EPCT à fiscalité propre, applicables au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

2Pour les métropoles, le nombre de sièges à pourvoir et leur répartition sont fixés selon le tableau défini à l'article L.5211-6-1-IIT du code précité, puis dans les conditions prévues au IV du même article.

Toutef à l'issue de l’application de l’ensemble de ces modalités, les communes peuvent, par accord local, créer et répartir un nombre de sièges supplémentaires, inférieur ou égal à 10% du nombre total de sièges obtenu précédemment.

La répartition de ces sièges supplémentaires est encadrée par les conditions suivantes : la part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale de l'EPCT, sauf si l'écart issu de la répartition légale était déjà au-delà de 20 % et que l'accord local maintien ou réduit cet écart, ou sauf si l'accord local attribue un second siège à une commune qui n’en avait obtenu qu’un seul à la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

L'accord local doit être acté au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des

conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Après concertation de l’ensemble des communes membres, il est donc proposé, d'une part, de créer, au sein

du prochain Conseil de Toulouse Métropole, 11 sièges supplémentaires, soit le maximum, et d’autre part d'approuver en conséquence la répartition suivante :

Accord local : Répartition des sièges répartition des 11

Commune Population | jépations des 1 mines | Ripnitoroti municipale | @t1V de l’article L application du VI de

5211-6-1 du CGCT l’article L 5211-6-1 du

| CGCcT

Toulouse 511684 | 59 6 65

Colomiers 40 916 | 8 8

Tournefeuille 29 724 =

Blagnac 27 314 5 5

Cugnaux 20 239 3 3 Balma 17 431 3 3 Saint-Orens de 14 229 2 2 Gameville

L'Union 12410 2 2

Saint-Jean 11 239 2 2

Castelginest 11 033 2 à

Villeneuve- Tolosane 10 704 2 2

Aucamville 9 578 1 1 2

Launaguet 9216 1 1 2

Pibrac 8 828 1 1 2

Cornebarrieu 8571 1 1 2

Beauzelle 8 184 1 1 2

Saint-Jory 7996 1 1

Aussonne 7731 1 l

Saint-Alban 6447 1 L Quint-Fonsegrives 6059 1 Ê Mondonville 6 003 1 l Bruguières 5 908 1 l Fenouillet ST 1 l Gratentour 4926 Î f Montrabé 4322 1 1 Seilh 3311 I l

Gagnac-sur- Garonne 3223 l 1

Fonbeauzard 3 086 1 l

Lespinasse 3 032 l 1

Brax 2938 l 1

Dremil-Lafage 2 622 1 l Flourens 2 073 L 1

Mons 1851 1 1Aigrefeuille 1326 1 1

Beaupuy 1225 1 l

Pin-Balma 1 029 1 1

Mondouzil 213 1 Il

Total 832 348 119 130

Il est donc proposé d'approuver la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal approuve la création de 1 1 sièges supplémentaires au Conseil de Toulouse

Métropole, ce qui porte l'effectif total du Conseil de Toulouse Métropole à 130 sièges.

Article 2: Le Conseil Municipal approuve la répartition des sièges au sein du Conseil de Toulouse

Métropole comprenant ces 1 1 sièges supplémentaires de la manière suivante :

Nouvelle

répartition

Aigrefeuille l

Aucamville

Aussonne

Balma

Beaupuy

Beauzelle

Blagnac

Brax

Bruguières

Castelginest

Colomiers

Cornebarrieu

Cugnaux

Drémil - Lafage

Fenouillet

Flourens

Fonbeauzard

Gagnac

Gratentour

Launaguet

Lespinasse

Mondonville

Mondouzil

Mons

Montrabé

Pibrac

Pin-Balma

Quint-Fonsegrives

Saint-Alban

Saint-Jean

Saint-Jory

Saint-Orens de Gameville

Seilh

Toulouse

Tournefeuille

L'Union

Villeneuve-Tolosane

TOTAL 1

Commune

1

will

ohe

ete

te

te

us

ft

foot

{|

{ulrs

le

[ul

wi

|nl—|—|—

a on

&

[to

|to

fun

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à transmettre à Monsieur le Préfet de Haute-

Garonne la présente délibération afin qu'il constate et arrête la répartition des sièges du Conseil de Toulouse Métropole, applicable au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité des votants.4 — Nouveaux tarifs pour la Taxe Locale de Publicité Extérieure

M. le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté du 20 mars 2025 du ministère de l’économie, publié au JORF du 19 avril 2025, qui autorise les communes à adopter un relèvement des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), afin de tenir compte de l'inflation.

Il propose au Conseil Municipal d'augmenter pour l’année 2026 les tarifs concernés au maximum légal prévu dans cet arrêté pour les communes de notre catégorie de population, à savoir :

Tarifs en 2026 pour Les faces des dispositifs et des préenseignes non numériques (€/n?) : - Superficie inférieure ou égale à 50 m2 : 18,90

- Superficie supérieure à 50 m° : 37,80

Tarifs en 2026 pour les faces des dispositifs et préenseignes numériques (€/m°) : - Superficie inférieure ou égale à 50 n° : 56,70

- Superficie supérieure à 50 nr° : 113,30

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité des votants.

5 — Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs

M. le Maire fait une présentation des services enfance et périscolaire et de leurs perspectives à la rentrée 2025. Pour maintenir un service de qualité en offrant un encadrement scolaire et périscolaire satisfaisant tout comme en ayant la volonté d’offrir des postes pérennes à plusieurs agents actuellement non titulaires, il propose de créer plusieurs postes dans les services suivants :

- 2 postes d’Agenis Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) principales de 2° classe à

temps plein ;

- 2 postes d’Adjoints Techniques à temps complet — emplois destinés pour le service de restauration scolaire.

- 2 postes d’Adjoints Techniques à temps non complet de 17h30 — emplois destinés à l'entretien de la

crèche.

Le tableau des effectifs serait done le suivant (Emplois ouverts / Pourvus}

Direction

| Emploi fonctionnel DGS | - | 35h | 1 | 0 |

Filière administrative

Altaché principal À 35h 2 1

Attaché A 35h 2 1

Rédacteur principal 1ere cl. B 35h 3 2

Rédacteur principal 2e cl. B 35h 1 0

Rédacteur B 35h 3 l

Adjoint administratif principal lere cl. C 35h 3 3

Adjoint administratif principal 2e el. C 35h 3 2

Adjoint administratif principal 2e el. € 20h 1 Ô

Adjoint administratif C 35h 8 5

Adjoint administratif € 30h 1 L

Adjoint administratif € 20h 1 1

| Filière sociale

| Assistant territorial socio-éducatif À 35h00 1 1 Educateur de jeunes enfants À 35h 1 0

Lducateur de jeunes enfants À 10h 1 Î

ATSEM principal de Lere cl. C 35h 2 1

ATSEM principal de 2e el. € 35h 3 Î

|i

|

i

lAgent social C 35h 6

Agent social € 8h45 1 0

Filière médico-sociale

Psychologue hors classe À 14h30 Î 1

Tafirmière de elasse supérieure B 35h L 1

Auxiliaire de puériculture de classe normale € 35h 2 2

Filière technique

Ingénieur À 35h 1 0

Technicien principal 1ère classe B 35h 1 0

Agent de maîtrise principal C 35h 4 4

Agent de maîtrise C 35h 3 0

Adjoint technique principal de Lere el. C 35h 3 3

Adjoint technique principal de 2e cl. € 35h 7 7

Adjoint technique C 35h 23 15

Adjoint technique C 27h 1 0

Adjoint technique C 17h30 2 0

Filière police municipale

Brigadier-chef principal C 35h 5

Brigadier € 35h Î

Total (hors

emploi

fonctionnel) : 98 63

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité des votants,

| 6 — Ressources humaines — Emplois non permanents

M. le Maire rappelle que, comme chaque année, la commune doit prévoir le recrutement potentiel d'agents non-

titulaires pour assurer des tâches saisonnières. Il s’agit des postes suivants :

- Trois agents, sur le grade d’adjoint technique, pour une durée maximale de six mois, durant la période du

01/07/2025 au 30/06/2026, en ce qui concerne l'entretien des locaux, à temps complet,

- Trois agents, sur le grade d’adjoint technique, pour une durée maximale de six mois, durant la période du & B que, pl P:

01/07/2025 au 30/06/2026, en ce qui concerne la restauration scolaire, à temps complet.

- Deux agents sur le grade d’adjoint administratif, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2025 au 30/06/2026 pour le service administratif, à temps complet.

= Trois agents sur le grade d’adjoint technique, pour une durée maximale de six mois, durant la période du

01/07/2025 au 30/06/2026 pour le service technique à temps complet.

- Deux agents sur le grade d'agent social, pout une dutée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2025 au 30/06/2026 pour le service multi-accueil à temps complet.

- Un agent sur le grade d’éducateur de jeune enfant pour une durée maximale de six mois durant la période

du 01/07/2025 au 30/06/2026, au service LAEP, à temps non complet (10h00).

- Deux agents sur le grade d'agent territorial spécialisé principal de 2È%° classe des écoles maternelles, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2025 au 30/06/2026 à temps complet.

Ces postes étant financés dans le budget 2025, il propose de valider leur création pour la période comprise entre le

1% juillet 2025 et le 30 juin 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité des votants.7- Attribution des marchés de travaux pour la salle multi-activités

M. le Maire rappelle que le budget 2025 comporte comme investissement principal la construction d’une salle multi-activités, qui a fait l'objet d’une consultation publique à la fin de l’année 2024. Cette consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Les étapes de la procédure ont été les suivantes :

- Envoi de l'avis d'appel public à la concurrence le 14/11/2024 dans le Journal d'Annonces Légales «

LeMoniteur.fr » (plateforme de dématérialisation)

- Parution de l’avis d'appel public à la concurrence le 14/11/2024 ;

- Date limite de réception des offres le 03/01/2025 à 12h00 ;

- Parution de l’avis modificatif d'appel public à la concurrence le 28/11/2024 ;

- Date limite de réception des offres le 09/01/2025 à 14h00.

Les Critères de jugement des offres, en pourcentage, ont été les suivants : = 60% prix

- 40% valeur technique de l'offre

Les travaux ont été répartis en 13 lots réalisés par marchés séparés. Après analyse de la commission d'appel d'offres, l'attribution des lots suivante est proposée :

N° Lot Intitulé du Lot Entreprise Montant HT

1 VRD-Temrassements TP D'OC 125 001.00 €

2 Gros Œuv PITEL 370 000.00 €

3 Charpente Bois ECO & AVENIR BOIS

4 Couverturs-Zinguerie ECO & AVENIR BOIS

5 Etanch ETANCHEITE GENERALE CU BATIMENT (EGB}

6 Menuiseries extérieures All MIROITERIE ALUMINIUM SERRURERIE (MASS1}

7 Cloisons-Coublige-F aux Plsfonde ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE (ETP:

6 |Menuiseriesintérieures-Mur Mobile AQUITAINE ISOL ENTREPRISE

g Electricité CFO-CFA TECSO +4 550.00 €

10 CYC-Plombene ACECOTRERM 106 855,24 €

11 Serrurerie Résille Métslique NOGUES ES 669.00 €

13 Ca: LACAZE S0E

13 Peinture-Metoysge CECOS 3000 Z6E

Montant total des travaux] 1161 856,93 €

Après délibération, le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'attribution des lots ci-dessus autorise le Maire à signer les marchés correspondants.

8 — Délibération de principe pour la fongibilité des crédits du budget 2025

M. le Maire rappelle que le 9 octobre 2023, le Conseil Municipal de la commune adoptait la norme comptable M 57 simplifiée pour son budget.

Conformément à la législation, et en particulier à l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités

territoriales qui précise que « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans

ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance », M. le

Maire, afin de faciliter le travail budgétaire de la collectivité, propose au conseil municipal de l’autoriser pour

l’année 2025 à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité des votants.

| Questions diverses :M. le Maire informe le Conseil Municipal des modifications qu'il entend apporter au règlement du cimetière

municipal, règlementant la pose de plaques sur les cavurnes.

L'ordre du jour épuisé, la séance est close à 22h00.

Le secrétaire de séance

Gilles CROIZARD

Z