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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 06 23 Toutes Delibs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation : 17/06/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-06-23 D01 Présents : 11
Pouvoirs : 3
Votants : 14
OBJET : Décision modificative n°1 du budget général.
L’an deux mille vingt-cinq le 23 juin à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, COHEN Anne-Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, HENRY Françoise RASTOUIL Marion, SABATIER Magalie, TOVENA Julian,
Absents excusés : BOUSSAGUET Patricia, CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, LAVAUR Lionel, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, TAHAR Mustapha, VERDEIL Laurent. Pouvoirs : BOUSSAGUET Patricia à GEFFRAY Stéphanie, RODRIGO Céline à ALENÇON Alain, VERDEIL Laurent à GARGADENNEC Nathalie.
Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que chaque année avant le 15 avril, date limite du vote des budgets communaux, l’état notifie aux collectivités locales le montant de leur Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Ce montant a été cette année communiqué très tardivement. Ceci est sans conséquence pour Lespinasse, qui ne touche aucune DGF, pour des raisons historiques (très importantes bases fiscales en taxe professionnelle). Il se trouve que cette année, la commune de Lespinasse s’est vu attribuer une Dotation Globale de Fonctionnement de 43 732 €, plus 333 € de dotation d’élu local, soit 44 065 € de recette supplémentaire, information qui n’avait pu être prise en compte au moment du vote du budget. Rappelons toutefois que la commune est également prélevée de 45 042 € au titre du dispositif DILICO, information prise en compte dans le budget 2025.
Il est donc proposé d’acter de cette recette supplémentaire de 44 065 €, à inscrire au chapitre 74 des recettes de fonctionnement à la ligne 7411 « DGF Dotations forfaitaire ». En parallèle, une inscription supplémentaire d’un montant équivalent doit être mis en dépenses de fonctionnement et sera affectée au chapitre 11 à la ligne 60 612 « Energie Electricité ».
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
R-7411 : DGF Dotation Forfaitaire 0.00 € 0.00 € 0.00 € 44 065.00 €
D-60612 : Energie Electricité 0.00 € 44 065.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL GENERAL 0.00 € 44 065.00 € 0.00 € 44 065.00 €
…/… 2
Mise au vote, cette proposition est acceptée à l’unanimité des votants.
Le secrétaire de séance Le Maire
Gilles CROIZARD Alain ALENÇON
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication – https///www.telerecours.fr. 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation : 17/06/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-06-23 D02 Présents : 11
Pouvoirs : 3
Votants : 14
OBJET : Choix du prestataire pour installation d’un parc photovoltaïque sur le parking de la zone sportive.
L’an deux mille vingt-cinq le 23 juin à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, COHEN Anne-Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, HENRY Françoise RASTOUIL Marion, SABATIER Magalie, TOVENA Julian,
Absents excusés : BOUSSAGUET Patricia, CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, LAVAUR Lionel, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, TAHAR Mustapha, VERDEIL Laurent. Pouvoirs : BOUSSAGUET Patricia à GEFFRAY Stéphanie, RODRIGO Céline à ALENÇON Alain, VERDEIL Laurent à GARGADENNEC Nathalie.
Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que le 28 octobre dernier, le Conseil Municipal décidait du principe la constitution d’une délégation de service public pour l’installation, l’exploitation et la maintenance d’un parc photovoltaïque en ombrières sur le parking de la zone du stade. Un avis d’appel à la concurrence a été lancé le 19 décembre 2024 pour un retour des offres fixé au 13 janvier 2025. Trois offres ont été reçues et la Commission Consultative de Délégation de Service Public (CCDSP), dont les conclusions ont été communiquées aux conseillers municipaux, à établi après négociation avec les candidats le classement suivant :
1 – Offre SOLVEO Energies / Europolia (100 points)
2 – Offre APEX Energies (85.30 points)
3 – Offre SOL R (83.88 points)
Un avis de France-Domaines a été sollicité le 07/04/2025 afin de disposer d’un élément de comparaison. La commune n’a pas obtenu de réponse de ce service dans son délai légal de réponse. M. le Maire propose en conséquence au Conseil Municipal de valider le choix le groupement SOLVEO Energies /Europolia en tant lauréat de la consultation publique et de l’autoriser à signer le contrat s’y rapportant.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité des votants.
Le secrétaire de séance Le Maire
Gilles CROIZARD Alain ALENÇON
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication – https///www.telerecours.fr 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation : 17/06/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-06-23 D03 Présents : 11
Pouvoirs : 3
Votants : 14
OBJET : Nouvelle répartition des sièges des communes au Conseil Communautaire de Toulouse-Métropole.
L’an deux mille vingt-cinq le 23 juin à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, COHEN Anne-Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, HENRY Françoise RASTOUIL Marion, SABATIER Magalie, TOVENA Julian,
Absents excusés : BOUSSAGUET Patricia, CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, LAVAUR Lionel, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, TAHAR Mustapha, VERDEIL Laurent. Pouvoirs : BOUSSAGUET Patricia à GEFFRAY Stéphanie, RODRIGO Céline à ALENÇON Alain, VERDEIL Laurent à GARGADENNEC Nathalie.
Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
L’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles doivent être établis le nombre et la répartition des sièges des conseils des EPCI à fiscalité propre, applicables au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Pour les métropoles, le nombre de sièges à pourvoir et leur répartition sont fixés selon le tableau défini à l’article L.5211-6-1-III du code précité, puis dans les conditions prévues au IV du même article.
Toutefois, à l’issue de l’application de l’ensemble de ces modalités, les communes peuvent, par accord local, créer et répartir un nombre de sièges supplémentaires, inférieur ou égal à 10% du nombre total de sièges obtenu précédemment.
La répartition de ces sièges supplémentaires est encadrée par les conditions suivantes : la part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale de l’EPCI, sauf si l’écart issu de la répartition légale était déjà au-delà de 20 % et que l’accord local maintien ou réduit cet écart, ou sauf si l’accord local attribue un second siège à une commune qui n’en avait obtenu qu’un seul à la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
L’accord local doit être acté au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.
Après concertation de l’ensemble des communes membres, il est donc proposé, d'une part, de créer, au sein du prochain Conseil de Toulouse Métropole, 11 sièges supplémentaires, soit le maximum, et d’autre part d’approuver en conséquence la répartition suivante : 5
Commune Population municipale
Répartition des sièges
en application des
dispositions des II, III
et IV de l’article L
5211-6-1 du CGCT
Accord local :
répartition des 11
sièges
supplémentaires en
application du VI de
l’article L 5211-6-1 du
CGCT
Répartition totale
Toulouse 511 684 59 6 65
Colomiers 40 916 8 8
Tournefeuille 29 724 5 5
Blagnac 27 314 5 5
Cugnaux 20 239 3 3
Balma 17 431 3 3
Saint-Orens de
Gameville 14 229 2 2
L’Union 12 410 2 2
Saint-Jean 11 239 2 2
Castelginest 11 033 2 2
Villeneuve- Tolosane 10 704 2 2
Aucamville 9 578 1 1 2
Launaguet 9 216 1 1 2
Pibrac 8 828 1 1 2
Cornebarrieu 8 571 1 1 2
Beauzelle 8 184 1 1 2
Saint-Jory 7 996 1 1
Aussonne 7 731 1 1
Saint-Alban 6 447 1 1
Quint-Fonsegrives 6 059 1 1
Mondonville 6 003 1 1
Bruguières 5 908 1 1
Fenouillet 5 727 1 1
Gratentour 4 926 1 1
Montrabé 4 322 1 1
Seilh 3 311 1 1
Gagnac-sur- Garonne 3 223 1 1
Fonbeauzard 3 086 1 1
Lespinasse 3 032 1 1
Brax 2 938 1 1
Dremil-Lafage 2 622 1 1
Flourens 2 073 1 1
Mons 1 851 1 1
Aigrefeuille 1 326 1 1
Beaupuy 1 225 1 1
Pin-Balma 1 029 1 1
Mondouzil 213 1 1
Total 832 348 119 130
Il est donc proposé d’approuver la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal approuve la création de 11 sièges supplémentaires au Conseil de Toulouse Métropole, ce qui porte l’effectif total du Conseil de Toulouse Métropole à 130 sièges. Article 2 : Le Conseil Municipal approuve la répartition des sièges au sein du Conseil de Toulouse Métropole comprenant ces 11 sièges supplémentaires de la manière suivante :
Commune Nouvelle répartition
Aigrefeuille 1
Aucamville 2
Aussonne 1
Balma 3
Beaupuy 1
Beauzelle 2
Blagnac 5
Brax 1 6
Bruguières 1
Castelginest 2
Colomiers 8
Cornebarrieu 2
Cugnaux 3
Drémil – Lafage 1
Fenouillet 1
Flourens 1
Fonbeauzard 1
Gagnac 1
Gratentour 1
Launaguet 2
Lespinasse 1
Mondonville 1
Mondouzil 1
Mons 1
Montrabé 1
Pibrac 2
Pin-Balma 1
Quint-Fonsegrives 1
Saint-Alban 1
Saint-Jean 2
Saint-Jory 1
Saint-Orens de Gameville 2
Seilh 1
Toulouse 65
Tournefeuille 5
L’Union 2
Villeneuve-Tolosane 2
TOTAL 130
Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à transmettre à Monsieur le Préfet de Haute- Garonne la présente délibération afin qu’il constate et arrête la répartition des sièges du Conseil de Toulouse Métropole, applicable au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Après délibération, le Conseil Municipal de Lespinasse accepte cette proposition à l’unanimité des présents.
Le secrétaire de séance Le Maire
Gilles CROIZARD Alain ALENÇON
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication – https///www.telerecours.fr 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation : 17/06/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-06-23 D04 Présents : 11
Pouvoirs : 3
Votants : 14
OBJET : Nouveaux tarifs pour la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE).
L’an deux mille vingt-cinq le 23 juin à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, COHEN Anne-Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, HENRY Françoise RASTOUIL Marion, SABATIER Magalie, TOVENA Julian,
Absents excusés : BOUSSAGUET Patricia, CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, LAVAUR Lionel, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, TAHAR Mustapha, VERDEIL Laurent. Pouvoirs : BOUSSAGUET Patricia à GEFFRAY Stéphanie, RODRIGO Céline à ALENÇON Alain, VERDEIL Laurent à GARGADENNEC Nathalie.
Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
M. le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté du 20 mars 2025 du ministère de l’économie, publié au JORF du 19 avril 2025, qui autorise les communes à adopter un relèvement des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), afin de tenir compte de l’inflation.
Il propose au Conseil Municipal d’augmenter pour l’année 2026 les tarifs concernés au maximum légal prévu dans cet arrêté pour les communes de notre catégorie de population, à savoir :
Tarifs en 2026 pour les faces des dispositifs et des préenseignes non numériques (€/m²) : - Superficie inférieure ou égale à 50 m² : 18,90
- Superficie supérieure à 50 m² : 37,80
Tarifs en 2026 pour les faces des dispositifs et préenseignes numériques (€/m²) : - Superficie inférieure ou égale à 50 m² : 56,70
- Superficie supérieure à 50 m² : 113,30
Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité des votants.
Le secrétaire de séance Le Maire
Gilles CROIZARD Alain ALENÇON
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication – https///www.telerecours.fr 8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation : 17/06/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-06-23 D05 Présents : 11
Pouvoirs : 3
Votants : 14
OBJET : Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs.
L’an deux mille vingt-cinq le 23 juin à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, COHEN Anne-Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, HENRY Françoise RASTOUIL Marion, SABATIER Magalie, TOVENA Julian,
Absents excusés : BOUSSAGUET Patricia, CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, LAVAUR Lionel, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, TAHAR Mustapha, VERDEIL Laurent. Pouvoirs : BOUSSAGUET Patricia à GEFFRAY Stéphanie, RODRIGO Céline à ALENÇON Alain, VERDEIL Laurent à GARGADENNEC Nathalie.
Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
M. le Maire fait une présentation des services enfance et périscolaire et de leurs perspectives à la rentrée 2025. Pour maintenir un service de qualité en offrant un encadrement scolaire et périscolaire satisfaisant tout comme en ayant la volonté d’offrir des postes pérennes à plusieurs agents actuellement non titulaires, il propose de créer plusieurs postes dans les services suivants :
- 2 postes d’Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) principales de 2 e classe à temps plein ;
- 2 postes d’Adjoints Techniques à temps complet – emplois destinés pour le service de restauration scolaire.
- 2 postes d’Adjoints Techniques à temps non complet de 17h30 – emplois destinés à l’entretien de la crèche.
Le tableau des effectifs serait donc le suivant (Emplois ouverts / Pourvus) :
Direction
Emploi fonctionnel DGS - 35h 1 0
Filière administrative
Attaché principal A 35h 2 1
Attaché A 35h 2 1
Rédacteur principal 1ere cl. B 35h 3 2
Rédacteur principal 2e cl. B 35h 1 0
Rédacteur B 35h 3 1
Adjoint administratif principal 1ere cl. C 35h 3 3
Adjoint administratif principal 2e cl. C 35h 3 2
Adjoint administratif principal 2e cl. C 20h 1 0 9
Adjoint administratif C 35h 8 5
Adjoint administratif C 30h 1 1
Adjoint administratif C 20h 1 1
Filière sociale
Assistant territorial socio-éducatif A 35h00 1 1
Educateur de jeunes enfants A 35h 1 0
Educateur de jeunes enfants A 10h 1 1
ATSEM principal de 1ere cl. C 35h 2 1
ATSEM principal de 2e cl. C 35h 3 1
Agent social C 35h 6 5
Agent social C 8h45 1 0
Filière médico-sociale
Psychologue hors classe A 14h30 1 1
Infirmière de classe supérieure B 35h 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe normale C 35h 2 2
Filière technique
Ingénieur A 35h 1 0
Technicien principal 1ère classe B 35h 1 0
Agent de maîtrise principal C 35h 4 4
Agent de maîtrise C 35h 3 0
Adjoint technique principal de 1ere cl. C 35h 3 3
Adjoint technique principal de 2e cl. C 35h 7 7
Adjoint technique C 35h 23 15
Adjoint technique C 27h 1 0
Adjoint technique C 17h30 2 0
Filière police municipale
Brigadier-chef principal C 35h 5 4
Brigadier C 35h 1 0
Total (hors
emploi
fonctionnel) : 98 63
Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité des votants.
Le secrétaire de séance Le Maire
Gilles CROIZARD Alain ALENÇON
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication – https///www.telerecours.fr 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation : 17/06/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-06-23 D06 Présents : 11
Pouvoirs : 3
Votants : 14
OBJET : Ressources humaines – Emplois non permanents
L’an deux mille vingt-cinq le 23 juin à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, COHEN Anne-Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, HENRY Françoise RASTOUIL Marion, SABATIER Magalie, TOVENA Julian,
Absents excusés : BOUSSAGUET Patricia, CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, LAVAUR Lionel, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, TAHAR Mustapha, VERDEIL Laurent. Pouvoirs : BOUSSAGUET Patricia à GEFFRAY Stéphanie, RODRIGO Céline à ALENÇON Alain, VERDEIL Laurent à GARGADENNEC Nathalie.
Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que, comme chaque année, la commune doit prévoir le recrutement potentiel d’agents non- titulaires pour assurer des tâches saisonnières. Il s’agit des postes suivants :
- Trois agents, sur le grade d’adjoint technique, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2025 au 30/06/2026, en ce qui concerne l’entretien des locaux, à temps complet. - Trois agents, sur le grade d’adjoint technique, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2025 au 30/06/2026, en ce qui concerne la restauration scolaire, à temps complet. - Deux agents sur le grade d’adjoint administratif, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2025 au 30/06/2026 pour le service administratif, à temps complet. - Trois agents sur le grade d’adjoint technique, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2025 au 30/06/2026 pour le service technique à temps complet.
- Deux agents sur le grade d’agent social, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2025 au 30/06/2026 pour le service multi-accueil à temps complet.
- Un agent sur le grade d’éducateur de jeune enfant pour une durée maximale de six mois durant la période du 01/07/2025 au 30/06/2026, au service LAEP, à temps non complet (10h00). - Deux agents sur le grade d’agent territorial spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2025 au 30/06/2026 à temps complet.
Ces postes étant financés dans le budget 2025, il propose de valider leur création pour la période comprise entre le 1 er juillet 2025 et le 30 juin 2026.
…/… 11
Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité des votants.
Le secrétaire de séance Le Maire
Gilles CROIZARD Alain ALENÇON
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication – https///www.telerecours.fr 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation : 17/06/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-06-23 D07 Présents : 11
Pouvoirs : 3
Votants : 14
OBJET : Attribution des marchés de travaux pour la salle multi-activités.
L’an deux mille vingt-cinq le 23 juin à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, COHEN Anne-Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, HENRY Françoise RASTOUIL Marion, SABATIER Magalie, TOVENA Julian,
Absents excusés : BOUSSAGUET Patricia, CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, LAVAUR Lionel, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, TAHAR Mustapha, VERDEIL Laurent. Pouvoirs : BOUSSAGUET Patricia à GEFFRAY Stéphanie, RODRIGO Céline à ALENÇON Alain, VERDEIL Laurent à GARGADENNEC Nathalie.
Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que le budget 2025 comporte comme investissement principal la construction d’une salle multi-activités, qui a fait l’objet d’une consultation publique à la fin de l’année 2024. Cette consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Les étapes de la procédure ont été les suivantes :
- Envoi de l’avis d’appel public à la concurrence le 14/11/2024 dans le Journal d’Annonces Légales « LeMoniteur.fr » (plateforme de dématérialisation)
- Parution de l’avis d’appel public à la concurrence le 14/11/2024 ;
- Date limite de réception des offres le 03/01/2025 à 12h00 ;
- Parution de l’avis modificatif d’appel public à la concurrence le 28/11/2024 ; - Date limite de réception des offres le 09/01/2025 à 14h00.
Les Critères de jugement des offres, en pourcentage, ont été les suivants :
- 60 % prix
- 40 % valeur technique de l’offre
Les travaux ont été répartis en 13 lots réalisés par marchés séparés. Après analyse de la commission d’appel d’offres, l’attribution des lots suivante est proposée :
…/… 13
Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’attribution des lots ci-dessus autorise le Maire à signer les marchés correspondants.
Le secrétaire de séance Le Maire
Gilles CROIZARD Alain ALENÇON
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication – https///www.telerecours.fr 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation : 17/06/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-06-23 D08 Présents : 11
Pouvoirs : 3
Votants : 14
OBJET : Délibération de principe pour la fongibilité des crédits du budget 2025
L’an deux mille vingt-cinq le 23 juin à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, COHEN Anne-Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, HENRY Françoise RASTOUIL Marion, SABATIER Magalie, TOVENA Julian,
Absents excusés : BOUSSAGUET Patricia, CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, LAVAUR Lionel, POUYDEBAT Jean-Louis, RODRIGO Céline, TAHAR Mustapha, VERDEIL Laurent. Pouvoirs : BOUSSAGUET Patricia à GEFFRAY Stéphanie, RODRIGO Céline à ALENÇON Alain, VERDEIL Laurent à GARGADENNEC Nathalie.
Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que le 9 octobre 2023, le Conseil Municipal de la commune adoptait la norme comptable M 57 simplifiée pour son budget.
Conformément à la législation, et en particulier à l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales qui précise que « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance », M. le Maire, afin de faciliter le travail budgétaire de la collectivité, propose au conseil municipal de l’autoriser pour l’année 2025 à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité des votants.
Le secrétaire de séance Le Maire
Gilles CROIZARD Alain ALENÇON
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication – https///www.telerecours.fr