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Déliberation - Liste Deliberation cm 24 JUILLET 23
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation cm 24 JUILLET 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE
DE
LESPINASSE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 juillet 2023
Présentée par le Maire, Alain ALENÇON
Affichage et publication sur site internet de la ville : 25/07/2023
LISTE DES DELIBERATIONS DECISION
N° 23-07-24- DOI
Vente local 13 rue du Moulin
Unanimité des membres présents et
représentés : Présents : 12 -
Pouvoirs: 5 Votants: 17
Abstentions : 0
Le Maire,
Alain ALENÇON