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unknown - REGLEMENT int Jardinpartage 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (unknown - REGLEMENT int Jardinpartage 2024 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Agriculture et alimentation, Consommateurs,
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Adopté par l’Assemblée Générale
du 28/03/2024
(Mise à Jour du RI voté à l’AG du 28/03/2024 concernant la Serre (numéro 7) Le Jardin Partagé de la Vigne regroupe des jardins individuels et collectifs mis à la disposition du plus grand nombre afin de participer collectivement à l’aménagement et à l’usage d’un jardin pour la production et/ou le plaisir de jardiner.
Il offre diverses options selon différents degrés de participation, de disponibilités :
• Gestion courante,
• Travaux collectifs de jardinage et de bricolage,
• Événements festifs, culturels et pédagogiques….
Des parcelles peuvent être cultivées individuellement. La culture de ces parcelles individuelles
se fait, au même titre que celles des parcelles collectives, dans le respect des principes de
productions biologiques et techniques de jardinage associées, et conformément au règlement
d’utilisation accepté et signé à l’attribution de la parcelle.
Rappel de bon sens : Le jardin partagé est une association gérée par des bénévoles. Nous donnons de notre
temps et de notre énergie par passion et pour le plaisir de voir le jardin partagé évoluer chaque année. La gestion du
Jardin Partagé est transparente, des valeurs d’équité et de bien vivre dans son fonctionnement prévalent. Une
adresse mail et une boîte aux lettres (dans le cabanon) sont disponibles et permettent de recueillir demandes
ou interrogations.
Pour nous contacter : thorignejardinspartages@gmail.com
1- OBJECTIFS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement établit les règles
d’utilisation qui régissent l’usage du jardin
partagé. Tous les membres s’engagent à le
respecter pour le bon fonctionnement et la
pérennité du jardin partagé. Il est aussi
disponible à l’affichage à l’entrée du cabanon. Il
permet de fixer les modalités d’inscription,
de cotisation et les règles de vie de
l’association.
Toute demande de modification du présent
règlement doit être effectuée dans le respect
des statuts de l’association disponibles à la
consultation sur demande au bureau. Il est
revu chaque année en réunion du CA 2- RÈGLES D’ATTRIBUTION
• Les futurs locataires de parcelles individuelles
doivent impérativement résider sur la
commune de Thorigné Fouillard et ne pas
être en possession d’un jardin personnel de
plus de 400m2.
• Ils devront s’assurer de la tenue régulière de
leur jardin ainsi que des équipements mis à
leur disposition.
• L’attribution d’une parcelle devra faire l’objet
d’un vote du bureau après présentation d’une
demande (Référence à l’article 6 des statuts).
• Lorsque toutes les parcelles sont louées, une
liste d’attente est constituée dans l’ordre
chronologique des demandes respectant les
règles d’attribution. Une parcelle laissée
vacante est directement proposée aux
personnes en liste d’attente.
• Voir article 5* de la convention
3- PAIEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE
Description de la cotisation :
Chaque année, l’appel de cotisation est
adressé aux adhérents par le bureau de
l’association en début d’année et couvre la
période de référence du 1er janvier au 31
décembre de l’année N. Cette cotisation couvre
la mise à disposition gratuite par la commune
d’un abri de jardin collectif et d’outils de
jardinage.
La cotisation est composée d’une adhésion à
l’association et du loyer reversé
annuellement à la mairie pour la location des
parcelles individuelles.
Elle est due en totalité pour toute la période de
référence (même en cas d’arrivée ou de départ
au cours de la période de référence) et n’est ni
fractionnable ni remboursable.
La cotisation est payable d’avance dès la
signature du présent règlement.
Elle peut être demandée à des personnes
physiques (foyer fiscal) ou morales
(associations, institutions..)
L’occupation des parcelles est accordée
pour une durée de un an (1 année civile)
renouvelable chaque année sous réserve du
paiement de la cotisation et/ou du loyer.
Montant de la cotisation :
L’adhésion à l’association est fixée à hauteur
de 20€ par foyer pour l’année N.
Une parcelle individuelle gérée en colocation
amènera une cotisation de 20 euros par
colocataire et une division équitable du loyer
reversé à la mairie.
Le montant de l’adhésion pourra être revu par
le CA de l’association chaque année. Le
montant du loyer est calculé sur la superficie
du jardin dont le tarif est fixé par la mairie sur
avis du trésorier principal de Rennes. Ce
montant est actuellement fixé à 0.45€/m².
4- MODALITÉS D’UTILISATION DU JARDIN
ET DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
A- ASSURANCE
Les jardiniers des parcelles individuelles ou
collectives doivent être couverts par leur
propre assurance responsabilité civile en cas d’accident, de vols, et/ou de dommages
causés dans l’enceinte du jardin partagé.
Nous rappelons que le matériel entreposé par
les locataires dans les box n’est pas assuré
par l’association pour les dégradations, vols
ou autres dommages. Il appartient à chaque
jardinier de prendre sa propre assurance pour
se prémunir de ces risques.
La responsabilité de l’association ne saurait
être engagée pour ce genre d’éventualités.
B- RÈGLES COMMUNES
• Les jardiniers doivent respecter les principes
de l’agriculture biologique. Les produits
phytosanitaires / pesticides et autres procédés
chimiques sont interdits.
• Le site du jardin partagé de la Vigne est
ouvert continuellement. Par souci de sécurité,
le cabanon et les boxs doivent cependant
être fermés après le passage d’un adhérent
en dehors des périodes de permanence du
jardin collectif.
• L’accès et le stationnement des scooters,
motocyclettes ou automobiles sont interdits
sur les parcelles ou autour du cabanon sauf
déchargement ponctuel sur la zone de dépôt.
• Le nettoyage du cabanon, des box et de
l’outillage doit être réalisé par chaque
jardinier lors de l’utilisation des équipements.
Le cabanon et les box de rangement doivent
être rangés pour permettre l’accès de tous,
la circulation y est commune. Les sorties de
secours et équipements de sécurité
doivent rester accessibles.
• Toute casse ou perte de matériel commun
doivent être signalées rapidement au
bureau.
• Les jardiniers mènent leurs activités dans le
souci de ne pas gêner les autres adhérents
ou le voisinage.
• Toute activité de nature commerciale ou
publicitaire est interdite au jardin de la Vigne
sauf autorisation expresse du bureau.
• Nos amis les animaux même tenus en laisse
sont formellement interdits sur le jardin à
l’exception des chiens d’aveugle et chiens
d’assistance pour les personnes en situation
de handicap.
• L’incinération des végétaux et le dépôt de
déchets verts dans la zone de compostage
ne sont pas autorisés. Ces végétaux doivent
être gérés à l’échelle de chaque parcelle ou
amenés en déchetterie par le jardinier.
• Les constructions de toute nature sont
interdites, exception faite des composteurs et
châssis bas. Des serres à tomates inférieures
à 2 mètres de hauteur sont tolérées.
• L’utilisation d’engins à moteur est
proscrite (sauf autorisation expresse du
bureau), l’utilisation d’une débroussailleuse
est tolérée chaque fois qu’elle n’occasionne
pas de gêne notoire au voisinage. À ce titre,
il est notamment souhaité qu’elle n’ait pas
lieu avant 10h00 du matin. Par ailleurs, elle
doit être conforme aux dispositions de l’arrêté
municipal et est donc interdite les dimanches
et jours fériés.
• Les jardiniers et les visiteurs s’engagent à
respecter toutes les consignes de sécurité et
de bon sens.
• Les jardiniers se prêtent assistance en cas
de besoin. Le jardin partagé à vocation à être
un lieu d’échange et de partage des bonnes
pratiques.
C- RÈGLES PROPRES
AUX PARCELLES INDIVIDUELLES
• Les locataires de parcelles individuelles ont
droit à un box fermé pour ranger leurs
outils et produits personnels de jardinage.
Cet espace sera partagé avec d’autres
adhérents (4 au maximum). Le stockage
d’éléments sans rapport avec le jardin est
interdit. Au départ du locataire, le box doit être débarrassé de ses affaires et la clé devra
être rendue.
• Les parcelles individuelles doivent être
entretenues convenablement et ne pas être
laissées à l’abandon. Elles sont réservées
exclusivement au jardinage. Le stockage
d’objets sur la parcelle est proscrit, celle ci
ne peuvent devenir des zones de dépôt de
quelque nature que ce soit. L’hiver, les serres
ou autres constructions doivent être
démontées et rangées.
• Les outils spécifiques tels que la grelinette
ou la petite débroussailleuse peuvent-être
empruntés après accord du bureau.
• Les limites séparatives intérieures entre les
parcelles sont repérées par des bornes
(installées par la mairie, à ne pas enlever).
Les parcelles sont gérées en bon
voisinage. Les clôtures ou autres types de
séparations sont interdites entre parcelles,
sauf les délimitations démontables et de faible
hauteur.
• Les plantations d’arbustes ou d’arbres sont
interdites sauf petits fruitiers (framboisiers,
cassissiers…). Ces derniers ne doivent en
revanche pas dépasser 1 mètre.
• Le paillis, le fumier et tous autres
amendements offerts et déposés par la
Mairie, sont, comme convenu dans la
convention, destinés à l’usage exclusif des
parties collectives sauf indication contraire
et explicite.
• Si au cours de l’année le bureau remarque
que la parcelle n’a pas été utilisée, ou très
peu, il s’accorde le droit de ne pas reconduire
la location (ou du moins, pas une parcelle
entière). Une parcelle laissée à l’abandon
complique la succession et ne donne pas une
belle image du jardin.
• Au départ du locataire, la parcelle doit être
rendue dans son état d’origine. Un adhérent
démissionnaire doit respecter le délai de 8
jours pour la remise en état de sa parcelle. Il
peut cependant réintégrer l’association s’il le
souhaite en suivant la procédure classique
d’inscription.
• La vice-présidente des parcelles individuelles
a pouvoir de décision dans l’éventualité d’une
question à trancher.
D- RÈGLES PROPRES
AUX PARCELLES COLLECTIVES
• Les jardins collectifs sont ouverts pour un
maximum de 40 personnes.
• Les parcelles collectives s’organisent et sont
gérées en bonne intelligence dans un esprit
d’échange et d’implication des adhérents
(jardinage, entretien, cueillette et partage des
légumes & fruits)
• L’entrée dans le collectif devra faire l’objet
d’un vote du bureau après présentation
d’une demande (Référence à l’article 6 des
statuts).
• La vice-présidente des parcelles collectives a
pouvoir de décision dans l’éventualité d’une
question à trancher.
5- UTILISATION DE L’EAU
• L’eau ne sert qu’à arroser le jardin de la
Vigne, à nettoyer les outils et le matériel à
l’extérieur du cabanon. Les jardiniers en font
une consommation parcimonieuse, ils limitent
autant que possible le gaspillage et utilisent au
maximum l’eau de pluie.
• La consommation est payée par la commune
dans la limite d’une consommation raisonnable.
• Afin de sensibiliser les jardiniers au problème
de l’eau, un relevé de compteur sera chaque
année envoyé par la mairie à l’association.
• L’usage du tuyau d’arrosage est autorisé
lorsque les cuves sont vides. Il est tout de
même préconisé de remplir son arrosoir et non
d’arroser directement au jet afin de limiter la consommation d’eau de ville.
Ce système est possible le mardi et le jeudi soir,
sur les heures de présence des jardiniers du
collectif.
• Les jardiniers doivent aussi veiller à la
fermeture du robinet à l’intérieur du
cabanon.
6- COMPOSTEURS
Depuis fin 2020, le jardin s’est équipé de
composteurs installés par l’association “Vert le
Jardin”. Cet aire de compostage est à
disposition de tous les membres du JP ainsi que
les résidents des immeubles attenants. Ces
composteurs sont prévus pour les déchets de
cuisine, il est interdit d’y mettre tous déchets de
jardinage…
L’usage du compost ainsi créé reviendra à tous
les usagers dans des temps définis.
Reste seul, un espace pour le dépôt de
fumier/feuilles, livrés par la mairie.
En plus de cette aire,
les locataires des parcelles individuelles
peuvent installer un composteur sur leur
parcelle.
7- La SERRE
“L'Accès de la Serre est réservé aux membres du Collectif.
Tout dégradation est à la charge de la personne qui a causé le dégât.”
8- DROIT D’EXCLUSION
• Tout agissement grave ou répété contraire
au règlement d’utilisation peut entraîner
l’ouverture de la procédure d’exclusion. Cette
procédure se déroule comme suit : un
courrier LRAR précisant les faits reprochés
sera envoyé au jardinier qui aura 15 jours
pour fournir des explications écrites ou orales
au bureau de l’association qui décide de la
suite à donner.
• En cas d’exclusion définitive, le jardinier
dispose d’un délai de 8 jours pour récupérer
ses plantations et équipements personnels.
La parcelle doit être restituée dans son état
d’origine. L’adhérent exclu de l’association
l’est définitivement et ne peut pas la
réintégrer.
• Article 12 de la convention.
Ce présent règlement est adopté par le bureau de l’Association.
Date et signature : Le 28 MARS 2024 - adopté et voté à l’AG
Articles de la Convention avec La Mairie
*ARTICLE 5 : L’attribution des parcelles individuelles relève uniquement de la compétence de l’association et la ville ne saurait intervenir en aucune façon dans celle-ci….
*ARTICLE 12 : Tout litige entre l’association et l’un des ses membres sera réglé par l’association, en application de ses statuts et de son règlement intérieur.