Procès Verbal - 9. PV conseil municipal 8 septembre 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal 9 septembre 2025

Procès Verbal - 8. PV conseil municipal 15 juillet 2026

Procès Verbal - 7. PV conseil municipal 9 juin 2026

Procès Verbal - PV conseil municipal 8 avril 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal 9 juillet 2024

Procès Verbal - PV conseil municipal 8 octobre 2024

Procès Verbal - PV conseil municipal 26 septembre 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal 10 septembre 2024

Procès Verbal - PV conseil municipal 30 janvier 2024

Procès Verbal - 6. PV conseil municipal 5 juin 2026

Procès Verbal - 9. PV conseil municipal 8 septembre 2026 Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Pouzilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - 9. PV conseil municipal 8 septembre 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, ut i Commune de POUZILHAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 septembre 2026 :

L’an deux mille vingt-six, le huit septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil

Municipal de la commune de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre

prescrit par la loi à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire de

Pouzilhac.

Présents: Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Christophe PAILHON, Nathalie

CAMPINS, Rémy GUASCH-MARI, Georges DE NONI, Georgette MOUTELIERE, Frédéric

SONNIER, Maud GIRAUD, Alexandra LAMY, Mickaël BISOTTO, Fanny MONEGER.

Absent mais a donné procuration : Christophe FOURSY à Alexandra LAMY.

Absent excusé : Patrick BRUERE-BOUGET.

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Rémy GUASCH-MARI, a été

désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 15 juillet 2026 :

Aucune question ou observation.

Le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2026 est approuvé à l’unanimité.

[ DÉLIBÉRATIONS

DEB 53-2026 : Décision modificative n°2 Budget Mairie Exercice 2026 :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et

D2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,

Vu la délibération n°19-2026 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2026.

Considérant qu’afin de pouvoir payer la fin des travaux du programme de voirie (il n’avait pas

été prévu de changer les tampons, regards, bouches à clés), Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal d’autoriser les virements de crédits suivants :

Terrains nus

Réseaux de voirie 20 000,00Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, décide à l’unanimité

- D'ADOPTER la décision modificative n°2 sur le budget Mairie comme présentée ci-dessus.

DEB 54-2026 : Décision modificative n°2 Budget annexe Service Eau & Ass: ement

Exercice 2026 :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et D2342-

2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M49,

Vu la délibération n°20-2026 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2026.

Considérant qu'afin de pouvoir payer les travaux sur le réseau d'assainissement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser les virements de crédits suivants :

Diminution sur crédits déjà Augmentation des crédits

alloués

Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant

Réseaux d'adduction

d'eau

Réseaux 3 000,00

d'assainissement

Investissement Solde 3 000,00

dépenses

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, décide à l'unanimité

- D'ADOPTER la décision modificative n°2 sur le budget annexe service eau & assainissement

comme présentée ci-dessus.

DEB 55-2026 : Création d’une régie d’avances :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’afin de pouvoir effectuer des

paiements par carte bancaire, il convient de créer une régie d’avances pour la commune.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la

création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des

collectivités locales et des établissements publics locaux ;Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-

408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération n°65-2017 concernant la mise en place du RIFSEEP ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 03/09/2026.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 : Il est institué une régie d’avances auprès de la commune de Pouzilhac,

Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Pouzilhac — 6 Rue de l'Hôtel de Ville 30210

POUZILHAC,

Article 3 : La régie fonctionne de manière permanente,

Article 4 : La régie paie les dépenses suivantes :

. Fournitures d’entretien : compte 60631,

. Fournitures de petit équipement : compte 60632,

. Fournitures de voirie : compte 60633,

. Vêtements de travail : compte 60636,

. Fournitures administratives : compte 6064,

. Autres matières et fournitures : compte 6068,

. Publicité, publications, relations publiques : compte 623,

. Entretien et réparation sur biens immobiliers — Bâtiments publics : compte 615221.

Article 5 : Les dépenses désignées à l’article 4 seront payées selon le mode de paiement

suivant : carte bancaire.

Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur qualité auprès de la

Direction Départementale des Finances Publiques du Gard.

Article 7 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1

000,00€ dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le

régisseur.

Article 8 : Le régisseur verse auprès du comptable public du SGC d’Uzès la totalité des pièces

justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.

Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds selon son groupe IFSE.

Article 10 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds selon son

groupe IFSE.Article 11 : Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution de la présente délibération.

DEB 56-2026 : Solidarité en faveur de la commune de Pomas :

Le lundi 24 août, une tornade d’une intensité exceptionnelle a balayé la commune de Pomas,

impactant lourdement 300 habitations et causant plusieurs dizaines de blessés.

Afin de faciliter la remise en état des équipements publics endommagés et la reconstruction

des services essentiels de proximité, l’Association des Maires de l’Aude (AMA), avec le

soutien de l’Association des Maires de France (AMF), a activé un fonds de solidarité pour

recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la

commune de Pouzilhac tient à apporter son soutien et sa solidarité à la commune de Pomas.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, décide à

l'unanimité :

- DE FAIRE un don d’un montant de 765,00€ à l’Association des Maires de l’Aude

Siège social :

Maison des Collectivités

85 avenue Claude Bernard

CS 60050

11890 CARCASSONNE CEDEX

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer tout virement

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DEB 57-2026 : Solidarité en faveur des communes

Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de

115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une

catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité

(AMF) appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-

mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en

préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la

commune de Pouzilhac tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, décide à

lPunanimité :

- DE FAIRE un don d’un montant de 765,00€ à l’Association des maires de France AMF

Aides sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer tout virement

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DEB 58-2026 : Etat d’assiette et destination des coupes de bois de l’année 2027 :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Thierry

MAMALET de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2027 en forêt

communale relevant du Régime Forestier.

Etat d'assiette :

Mode de commercialisation

prévisionnel

Volu x. 14 |Année Année | Destination M6 se de Type |me Réglé |". z pied Mode de mise à Mode de ’ prévu | Année | décidé ” ve : de présu e/ Vente disposition |dévolution Parc ;, |Surf e propos |e par un coup |mé Non g 4 à l'acheteur elle . [(ha) , .|aména|éepar |le = e réalis Réglé eme ['ONF? | propri À Gré

1 able e | Prop | Déliv | Vent | APE |à gré Ala nt étaire j

Sur |Faço (m3) rance |e - : , |Bloc |mesu

d'Off pied |nné (m3) |(m3) _ contr re

at

9 ue 50 1.68 |oui 2026 |2027 50 nm (Oo mm (0 IR (0

9 ITS |394 ]|7.87 |oui |2026 |2027 394 [D] |] [ [IX [0]

45 ÎTS [595 |11.90[oui [2025 |2027 595 [D [0 X [D IX [D

20 ÎTS 434 |7.24 régre 2023 |2027 aa [IR lo (R [0 oO

20 ÊME 15 0.52 nee 2023 |2027 15 x 0 Im (no m0

6 TS 360 |5.14 se 2023 |2027 36 |R [0 (AR (D (R =

16 ÎTS 600 19.8 ss 2022 |2027 60 [RH [O (IR [0 =

44 ÏTS |600 |12.1 se 2021 |2027 60 I [0 ID | =

18a n 71 1.18 .n 2015 |2027 71 m o im (O x O

? Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF

Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RI Rase Incendie

? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition

ONF18 [TS [460 |7.66 reg 5e br 0 (à In mm 0 &@ lo

4 ÎTS |468 [6.68 si 017 12027 ss IR 0 mm in &@ lo

8 [TS |608 |8.68 régé 50 Br «s Dm On & 0 a

17 ITS [606 |8.66 NE 2027 [2027 ws IR In (m on mo

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en

accord avec la municipalité

Motif des coupes proposées en report et suppression par PONF.

Voir ci-dessous.

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS

: (cfarticle L 214-5 du CF)

En 2025 nous avons vendu une parcelle de plus de 9ha. I affouage consomme2 a 3 ha par

an. Le passage de 1 OLD de 50 a 100 mètres, va entrainer une coupe de 10 ha de forêt.

Pour toutes ses raisons nous supprimons des coupes.

Un choix sera fait dans les coupes reportées. Elles seront allouées à l’affouage.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2027 présenté ci-dessus.

- DEMANDEà l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2027 à la désignation

des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après.

— Pour les coupes inscrites, PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées

et leur mode de commercialisation.

— INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées

par l'ONF conformément à l’exposé ci-après.

- Le conseil municipal DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les

démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

[ PARTIE SANS DÉLIBÉRATIONS Informations diverses :

e Référents Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux référents PICS doivent être

désignés au sein de la commune pour faire le lien avec l’intercommunalité lors de la gestion

des crises. Monsieur Georges DE NONI a été désigné référent titulaire et Monsieur Thierry

ASTIER, référent suppléant.e Tranche 3 RD 6086 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une réunion s'est tenue avec le maître

d'œuvre et l'entreprise Giraud, titulaire du marché, afin de traiter le problème de malfaçon sur

le réseau pluvial de la RD6086. La solution retenue comprend la réutilisation du busage

existant, l'installation d'une grille sur le terrain de l’administré qui est d’accord, et la création

d'un caniveau-regard pour se raccorder au réseau pluvial de la Rue de la Libération.

e Subvention STEP et RD6086 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les juristes de l’ATD et la Trésorerie

nous ont indiqué que le règlement de la facture de solde peut être effectué malgré les réserves

émises lors de la réception des travaux de la création de la STEP et des travaux de voirie sur

la tranche 3 RD6086.

e Analyses forage :

Monsieur le Maire informe le conseil que des analyses ont été réalisées sur le forage, le

piézomètre et le puits et que nous sommes dans l’attente des résultats.

e Vidéoprotection :

Monsieur Rémy GUASCH-MARI informe le conseil municipal que l'analyse des offres a été

effectuée et que des demandes de précisions vont être adressées aux entreprises. Le démarrage

des travaux est envisagé courant fin-début d’année.

° SIRP:

Monsieur Rémy GUASCH-MARI informe le conseil que la commune de Valliguières ne

souhaite pas accorder une ATSEM pour la classe d’Estelle.

e Centre de Loisirs :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le centre de loisirs a été très fréquentés

cet été il y a même eu des enfants inscrits en liste d’attente.

e Festivités :

Madame Nathalie CAMPINS informe le conseil des réflexions et actions menées par la

commission :

- Semaine bleue : la clôture serait marquée par la projection d'un film, suivie d'un vin

d'honneur ;

- Octobre Rose : une demande d'autorisation a été adressée au Domaine de Panery afin de

permettre le passage de la manifestation sur sa propriété ;

- Repas de fin d'année des aînés : une consultation est en cours auprès de plusieurs traiteurs

pour l'établissement de devis.

e Communication

Monsieur Georges DE NONI informe le conseil municipal que le fil de Pouzilhac n°2 a été

distribué et que le numéro 3 est en cours d’élaboration. Par ailleurs, Le Midi Libre lui a faitpart de son intérêt pour qu’il y ait des articles sur les séances du conseil municipal et sur la

fête de l’agriculture.

e Circulation RD6086 :

Monsieur Georges DE NONI informe le conseil municipal que des véhicules traversent

rapidement le village sur la RD6086 et demande la prise d’un arrêté pour passer tout le village

à 30km/h.

e Programme de l’Union Européenne Life :

Monsieur Christophe PAILHON informe le conseil de la possibilité d'un accompagnement

financier dans le cadre du programme européen Life SOURCE pour la création d’une station

de compostage communale. L'approvisionnement en végétaux serait assuré par le broyat du

SICTOMU. Le projet prévoirait la gratuité du compost durant quatre à cinq ans pour les

agriculteurs, voire pour l'ensemble des administrés, avant un passage à un tarif préférentiel.

Deux implantations sont actuellement à l'étude : la parcelle jouxtant la nouvelle STEP

(nécessitant une acquisition foncière) et un terrain situé à la « patte d'oie », à l'intersection des

RD6086 et RD982.

e Confédération paysanne :

Monsieur Christophe PAILHON informe le conseil municipal qu'une rencontre s'est tenue la

semaine dernière avec la Confédération paysanne. Cette réunion a permis de leur présenter la

salle polyvalente en vue d'y accueillir leur fête de l’agriculture.

e Agence postale communale :

Monsieur Mickaël BISOTTO informe le conseil qu'un projet d'offre d'emploi a été transmis

au secrétariat de mairie pour examen avant publication.

e Climatisations cantine :

Monsieur Frédéric SONNIER informe le conseil municipal qu'une première demande de

devis a été effectuée pour l'installation de climatisations à la cantine. D'autres propositions

tarifaires seront sollicitées afin d'établir une étude comparative.

e Cimetière :

Madame Mylène BASTERGUE informe le conseil que trois devis ont été réceptionnés pour la

reprise des concessions funéraires à l’état d'abandon. Après l'étude de trois devis, le choix

s'est porté sur l'entreprise AD Funéraire, dont le devis a été signé.

e Alarme:

Madame Mylène BASTERGUE informe le conseil municipal du dysfonctionnement du

système d'alarme de la cantine scolaire, précisant qu'un devis a été sollicité en vue de son

remplacement.e Subvention Amendes de police :

Madame Mylène BASTERGUE informe le conseil que la demande de subvention pour les

amendes de police a été accordée pour l’installation d’abribus et d’un garde-corps au niveau

de la RD6086.

La séance est levée à 21h20.

Fait à Pouzilhac, le 8 septembre 2026

Le Maire Le secrétaire de séance

Thierry ASTIER Georgette MOUTELIERE