Procès Verbal - PV conseil municipal 8 octobre 2024

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Procès Verbal - PV conseil municipal 8 octobre 2024 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Pouzilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 8 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 octobre 2024 :

L’an deux mille vingt-quatre, le huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pouzilhac, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire.

Présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Émilie CAVAGNA, Nathalie CAMPINS, Jean-Philippe-DEIGERS, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON, Michel SALES.

Absent mais a donné procuration : Anne BERTINO à Mylène BASTERGUE. Absents excusés : David AUDIBERT, Christelle COELHO.

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Monsieur Rémy GUASCH- MARI, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2024 : Aucune question ou observation.

Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

DEB 34-2024 : Avenant n°1 - Marché travaux de création d’une station d’épuration filtres plantés de roseaux 1000 EH Lot n°1 :

Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’intégrer au marché initial, le coût relatif des travaux supplémentaires (listées sur l’avenant) liés à la modification de l’implantation des points de livraison des réseaux d’adduction d’eau potable et d’eaux usées, soit un montant HT de 16 325,00 €.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avenant n°1.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité : - ACCEPTE cet avenant n°1.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et toute pièce s’y rapportant.

DEB 35-2024 : Décision modificative n°2 Budget Service Eau & Assainissement Exercice 2024 :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et D2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M49,

Vu la délibération n°15-2024 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2024.Considérant qu'afin de pouvoir payer la redevance pollution domestique 2023 à l’Agence de l’Eau, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser les ajustements de crédits suivants :

Diminution sur crédits déjà

alloués

Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opé. Intitulé Compte Opé. Intitulé Bâtiments

publics

61521 Bâtiments

publics

61521 Bâtiments

publics

Reversement à

l’agence de

l’eau-

Redevance

pour pollution

d’origine

domestique

Reversement

à l’agence de

l’eau-

Redevance

pour

pollution

d’origine

domestique

Reversement

à l’agence

de l’eau-

Redevance

pour

pollution

d’origine

domestique

Fonctionnement

dépenses

Solde 2 703,48

8 832,52

Fonctionnement

dépenses

Solde 2 703,48

8 832,52

Autres taxes et

redevances

Autres taxes et

redevances

Autres

subventions

d’exploitation

Autres

subventions

d’exploitation

FCTVA FCTVA

Fonctionnement

recettes

Solde 8 832,52 Fonctionnement

recettes

Solde 8 832,52

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :

- D'ADOPTER la décision modificative n°2 sur le budget annexe service eau & assainissement comme présentée ci-dessus.

DEB 36-2024 : Décision modificative n°3 Budget annexe Service Eau & Assainissement Exercice 2024 :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et D2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M49,

Vu la délibération n°15-2024 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2024. Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les frais d’études doivent être intégrés aux travaux terminés, il propose donc au Conseil d’autoriser les augmentations de crédits suivantes :

Diminution sur crédits déjà

alloués

Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant

Réseaux d’adduction d’eau

041

21531 H.O. 9 841,82Investissement dépenses Solde 9 841,82 9 841,82

Frais d’études 041 2031 H.O. 9 841,82

Investissement recettes Solde 9 841,82 9 841,82

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :

- D'ADOPTER la décision modificative n°3 sur le budget annexe service eau & assainissement comme présentée ci-dessus.

DEB 37-2024 : Organisation du temps de travail :

Le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : - de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de

travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heures

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

• Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures Il ne peut être dérogé aux règles énoncées ci-dessus que dans les cas et conditions ci-après : - Lorsque l’objet même du service public en cause l’exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d’État, pris après avis du comité social d’administration ministériel, le cas échant de sa formation spécialisée, et du conseil supérieur de la fonction publique de l’État, qui détermine les contreparties accordées aux catégories d’agents concernés ;

- Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité social territorial compétent.Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le Maire propose à l’assemblée :

➢ Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

➢ Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services est fixée comme il suit :

Le service administratif placé au sein de la mairie :

Les agents du service administratif sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 5 jours, les durées quotidiennes de travail étant identiques chaque jour (soit 7 heures pour une durée de travail à 35h).

Le service est ouvert au public les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents sont soumis à des horaires fixes de 8h15 à 12h15 et de 13h00 à 16h00.

L’agent administratif placé au sein de l’agence postale :

L’agent administratif est soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 15 heures sur 5 jours, les durées quotidiennes de travail étant identiques chaque jour (soit 3 heures pour une durée de travail à 15h).

L’agence postale communale est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, l’agent est soumis à des horaires fixes de 9h00 à 12h00.

Le service technique :

Les agents du service technique sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 5 jours, les durées quotidiennes de travail étant identiques chaque jour (soit 7 heures pour une durée de travail à 35h).Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents sont soumis à des horaires fixes de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00).

L’agent technique école/mairie :

L’agent technique travaille pendant la période scolaire au titre de ses tâches à l’école avec un temps de travail annualisé :

- 36 semaines scolaires à 22h40 sur 4 jours (soit 816,30h),

L’agent travaille également pendant le Centre de Loisirs (vacances de printemps, d’été et d’automne) :

- 40 jours travaillés à 3h sur 5 jours (soit 120h),

- 20 jours travaillés à 2h sur 5 jours (soit 40h).

L’agent technique travaille aussi toute l’année à la mairie :

- 45,7 semaines à 5h30 par semaine (soit 251,30h)

Au sein de ce cycle annuel, l’agent est soumis à des horaires fixes :

- Ecole : Du lundi au vendredi sauf le mercredi de 6h30 à 7h45-11h50 à 15h et de 17h15 à 18h30,

- Ménage mairie : 5h30 par semaine,

- Centre de Loisirs : de 11h à 14h et de 18h à 20h.

L’agent scolaire et périscolaire :

L’agent du service scolaire et périscolaire est soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :

- 36 semaines scolaires à 30h sur 4 jours (soit 1080 h).

Au sein de ce cycle annuel, l’agent est soumis à des horaires fixes : 8h15 à 11h45 et de 12h30 à 18h30.

➢ Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est instituée le lundi de la pentecôte.

➢ Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le (ou les) cycle(s) de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Elles seront indemnisées conformément à la délibération n° 47-2023 du 14/11/2023 prise par la commune portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, employés à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, de catégorie C et B relevant des grades fixés dans le tableau ci-dessous : Cadres d’emplois Grades

Adjoint administratif Adjoint administratif

Adjoint technique Adjoint technique

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 09/09/2024.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité : - DECIDE d’adopter la proposition du Maire.

DEB 38-2024 : Nouvelle convention de partenariat pour la gestion de l’Agence Postale Communale :

La Poste a proposé aux communes la gestion de points de contact « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, dans le cadre de sa mission d’aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990.

La 1ère convention a été signé par la commune de Pouzilhac en 2005, suivie d’un renouvellement en 2014, puis d’un an de prolongation de la durée de la convention en 2023 et arrive ainsi à son terme le 30 octobre 2024.

Le Maire expose la nouvelle convention de partenariat mise à jour afin de mieux répondre aux nouveaux besoins des usagers et des territoires.Le Conseil Municipal,

Vu la nouvelle convention de partenariat pour la gestion de l’Agence Postale Communale de Pouzilhac.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité : - DECIDE d’accepter la nouvelle convention partenariat proposée par La Poste. - AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

DEB 39-2024 : Nouvelle convention d’adhésion au service paie à façon du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard propose un service facultatif de paie à façon pour les collectivités territoriales et établissements publics auquel la commune a adhéré en 2022. Cette mission a pour objectif d’aider les collectivités dans les travaux liés à la confection des paies (rémunérations et indemnités). Dans ce cadre le service réalise l’ensemble des opérations liées à la paie des agents et des élus de la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les modalités d’exécution de ce service sont précisées dans la convention jointe avec le détail des prestations assurées précisé dans son annexe 1 et les tarifs appliqués, en vigueur tels qu’adoptés par le conseil d’administration du centre de gestion en date du 19 septembre 2024, précisés dans son annexe 2.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de poursuivre l’adhésion au service paie à façon du Centre de Gestion de la fonction Publique territoriale du Gard pour les prestations proposées et d’autoriser le Monsieur le Maire à signer la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers.

Le Conseil Municipal,

Vu la nouvelle convention d’adhésion au service paie à façon.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité : - DECIDE d’accepter la nouvelle convention.

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention d’adhésion et tous les actes qui en découlent.

PARTIE SANS DÉLIBÉRATIONS

Informations diverses :

• Création nouvelle station d’épuration (STEP) :

Monsieur le Maire informe le conseil que les entreprises ont commencé à travailler sur le bas de la station. Dans la semaine à venir et la semaine prochaine, ils devraient mettre en place les pompes, le dégrilleur automatique, avec le ballon de surpression, etc. La mise en service serait la première semaine de novembre. Ils attaquent les clôtures semaine prochaine, et début novembre l’entreprise STB devrait commencer à démonter les infrastructures de l’ancienne STEP. On mettrait la nouvelle STEP en eau début novembre et par la suite ils planteraient les roseaux.