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Procès Verbal - 7. PV conseil municipal 9 juin 2026
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7. PV conseil municipal 9 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
Mu À i Commune de POUZILHAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2026 :
L’an deux mille vingt-six, le neuf juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de
la commune de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la
loi à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire de Pouzilhac.
Présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Christophe PAILHON, Rémy GUASCH-
MARI, Georges DE NON, Patrick BRUERE-BOUGET, Georgette MOUTELIERE, Nathalie
DELCAMPE, Frédéric SONNIER, Maud GIRAUD, Alexandra LAMY, Mickaël BISOTTO,
Fanny MONEGER.
Absent mais a donné procuration : Nathalie CAMPINS à Frédéric SONNIER.
Absent excusé : Christophe FOURSY.
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Christophe PAILHON, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 28 avril 2026 :
Aucune question ou observation.
Le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
[ DÉLIBÉRATIONS |
DEB 42-2026 : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en
vue de l'élection des sénateurs :
Monsieur le Maire, après avoir mis en place le bureau électoral, a invité le conseil municipal à
procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a
rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs
suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Il a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait
élire trois délégués et trois suppléants.
ELECTION DES DELEGUES
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au Président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le dépouillement a donné les
résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers présents et représentés : 14
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) : 14
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0 f. Nombre de suffrages exprimés : 14
g. Majorité absolue : 8
Monsieur Georges DE NONI, né le 16/06/1953 à Issoire
A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur Thierry ASTIER, né le 14/05/1964 à Thiéblemont-Farémont
A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur Christophe PAILHON, né le 16/09/1971 à Bagnols-sur-Cèze
A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
ELECTION DES SUPPLEANTS
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes conditions à l’élection des suppléants. Le
dépouillement a donné les résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers présents et représentés : 14
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) : 14
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
f. Nombre de suffrages exprimés : 14
g. Majorité absolue : 8
Monsieur Frédéric SONNIER, né le 22/06/1967 à Saint-Vallier
A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur Rémy GUASCH-MARI, né le 28/03/1989 à Avignon
A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur Mickaël BISOTTO, né le 27/12/1990 à Bagnols-sur-Cèze
A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
DEB 43-2026 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Promotion des
Arts et de la Culture à Pouzilhac pour l’organisation de la fête de la musique :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande d'octroi d’une
subvention supplémentaire formulée par l’association Promotion des Arts et de la Culture à
Pouzilhac afin d’organiser la Fête de la Musique 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
à l’unanimité :
- DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 750,00 euros à l’association Promotion
des Arts et de la Culture à Pouzilhac afin de permettre à l’association d’organiser cette
manifestation, - DECIDE de verser directement cette somme à l’association Promotion des Arts et de la
Culture à Pouzilhac.
DEB 44-2026 : Acquisition d’une partie de la parcelle AA 90 :
Afin de permettre à la commune de réaliser des aménagements d’élargissement du Chemin de
la Rouveirole, Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres du conseil municipal sur la
nécessité d’acquérir auprès de Monsieur SEILER-COUSTON Thierry, une partie de la parcelle
AA90, soit une surface de 240m°, au prix de 10,00€ le m°, ce qui porte l’acquisition au prix de
2 400,00€.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité :
- DECIDE d’acquérir auprès de Monsieur SEILER-COUSTON Thierry une partie de la
parcelle AA90 soit 240m? au prix de 2 400,00 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération.
- DIT que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.
DEB 45-2026 : Compensation financière liée à l'exercice du droit à la formation des élus
municipaux :
Considérant la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d’exercer au mieux les
missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat,
Considérant la volonté de la collectivité de répondre de manière optimale aux problématiques
qui se posent dans le cadre de la gestion de la ville.
Monsieur le Maire informe que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont
compensées par la commune dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et
d’une fois et demie la valeur horaire du Salaire Minimum de Croissance (SMIC) par heure.
Il précise que pour bénéficier de cette compensation, l’élu doit justifier auprès de la commune
qu’il a subi une diminution du revenu du fait de l’exercice de son droit à la formation.
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L2123-14 et R2123-14,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'INSTAURER la compensation financière liée à l’exercice du droit à la formation des
élus, - DE DIRE que les dépenses correspondantes seront prévues au budget de la commune au
chapitre 65.
DEB 46-2026 : Compensation financière liée aux autori ns d'absence des élus
municipaux salariés :
Considérant le souhait de la municipalité de favoriser, pour les élus, la conciliation de
l'exercice de leur mandat municipal avec leur activité professionnelle,
Monsieur le Maire rappelle que l’employeur d’un salarié membre d’un conseil municipal est
tenu de lui laisser le temps nécessaire pour se rendre et participer à un certain nombre de
réunions liées à ses fonctions d’élu.
Dans la mesure où l’employeur n’est pas tenu de rémunérer ces heures d’absences, Monsieur
le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité
pour la commune de mettre en place une compensation financière des pertes de revenus
subies par les élus municipaux salariés qui ne bénéficient pas d’une indemnité de fonction, du
fait de leur droit à autorisation d’absence.
Monsieur le Maire précise que cette compensation est limitée à 72h par an par élu, et que les
heures sont compensées dans la limite d’une fois et demie la valeur du SMIC (salaire
minimum de croissance). L’élu concerné devra fournir un justificatif de la perte de revenus
subie.
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-1, L2123-
3et R2123-11,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’INSTAURER la compensation financière facultative liée aux autorisations d’absences
afin que les élus qui ne bénéficient pas d’indemnités de fonction ne soient pas pénalisés
financièrement par l’exercice de leur mandat, dans les limites réglementaires ;
- DE DIRE que les dépenses correspondantes seront prévues au budget de la commune au
chapitre 65.
DEB 47-2026 : Convention de prise en charge financière des inscriptions au Bus de la
Mer 202:
Dans le cadre de l’opération « Bus de la Mer 2026 », organisée du 10 juin 2026 au 9
septembre 2026 inclus sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pont
du Gard.
Considérant la volonté de certaines communes de prendre en charge financièrement les
inscriptions à l’opération « Bus de la mer 2026 » de leurs administrés. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de conclure une
convention précisant les modalités d'exécution, les modalités financières ainsi que les
obligations des différentes parties afin de permettre la prise en charge financière par la
commune des inscriptions de nos administrés à l’opération « Bus de la Mer 2026 », sachant
que le montant d’un aller/retour est de 1€ par personne et par siège occupé.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le projet de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- S'ENGAGE à prendre en charge financièrement le montant total correspondant aux
inscriptions 2026 que la commune de Pouzilhac réglera à la Communauté de Communes du
Pont du Gard, après émission d’un titre par celle-ci,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce s’y rapportant.
[ PARTIE SANS DÉLIBÉRATIONS Informations diverses :
e Stand vente vêtements vendredi matin :
Madame Mylène BASTERGUE informe le conseil municipal que l'ajout de ce nouveau stand,
aux côtés de l'étal de légumes actuel, n'entravera pas le stationnement et qu'un nombre
suffisant de places restera disponible pour la clientèle.
e Prestation entretien des surfaces :
Madame Mylène BASTERGUE informe le conseil qu’elle a sollicité un autre devis et il en
ressort que pour les mêmes prestations (salle Amista, salle Oustaou, l’école et la mairie), ce
devis s’avère plus onéreux que les prix pratiqués par Madame CHAREYRON.
°__ Renouvellement commission de contrôle de révision des listes électorales :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission de contrôle de révision
des listes électorales est composée de trois membres : un conseiller municipal, un délégué de
l’administration désigné par le représentant de l’Etat et un délégué désigné par le président du
tribunal judiciaire. Après échanges, le conseil désigne Monsieur Christophe GLAIZAL
comme délégué de l’administration, Monsieur Nicolas FOURNIER comme délégué du
tribunal judiciaire et Madame Maud POZZOLI comme conseillère municipale.
e Désignation élu Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
{CLECT) :
Monsieur le Maire informe le conseil que chaque commune membre de l’intercommunalité
doit être représentée par au moins un élu municipal à la commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées. Après échanges, l’ensemble du conseil désigne Monsieur Thierry
ASTIER comme représentant titulaire et Madame Mylène BASTERGUE comme suppléante. ° Proposition membres CID :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut désigner des commissaires pour la
commission intercommunale des impôts directs (CID). Monsieur Thierry ASTIER se
propose pour être commissaire.
e Factures eau 2025 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Messieurs PASCUTTINI et MATARIN
ont saisi le médiateur de la consommation afin de contester le montant de leur facture d'eau
respective.
Après examen de chaque situation, les décisions suivantes ont été prises :
- Cas de Monsieur PASCUTTINI : La fuite s'est produite avant le compteur de l'abonné. Par
conséquent, cet incident ne peut en aucun cas justifier l'augmentation constatée de sa
consommation privée. À l'unanimité, les élus décident qu'aucun dégrèvement ne peut lui être accordé.
- Cas de Monsieur MATARIN: La surconsommation est due à la défaillance du flotteur de sa
piscine. L'eau a effectivement été pompée depuis le forage et traitée par la collectivité ;
toutefois, elle n'a pas été rejetée dans le réseau public de collecte des eaux usées. Prenant en
compte cette absence d'impact sur le réseau d'assainissement, le Conseil municipal valide
l'octroi d'un dégrèvement portant sur la part assainissement et appliquera à l’avenir ce choix
sur les cas similaires.
e Travaux tranche 3 RD 6086 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un dysfonctionnement au niveau d’un
regard suite à une malfaçon. Afin de résoudre ce problème, deux options se présentent. La
première consisterait à intervenir directement sur la voirie, ce qui nécessiterait de détruire et
de refaire une route récemment rénovée.
Pour éviter de dégrader cette chaussée neuve, l’entreprise propose une solution alternative :
l'acquisition d'une parcelle. Cette option foncière permettrait de dévier ou de reprendre le
réseau sans impacter la voirie existante.
Nous sommes en attente d’une proposition concrète de l’entreprise.
e Hôtel La Closeraie :
Monsieur le maire informe le conseil que les propriétaires sont entrain de vendre la propriété
en deux parties et qu’un potentiel acheteur doit venir rencontrer les élus pour présenter son
projet.
e Le Fil de Pouzilhac :
Monsieur Georges DE NONI sollicite le conseil municipal pour organiser la distribution du fil
de Pouzilhac. ° Le SIRP :
Monsieur Rémy GUASCH-MARI informe le conseil qu’il réalise actuellement un point sur la
situation financière du SIRP et qu’il ne manquera pas de revenir vers le conseil pour leur
présenter le résultat de son étude.
°_ Marché public vidéoprotection :
Monsieur Rémy GUASCH-MARI informe le conseil municipal que le marché public sur la
vidéoprotection sera lancé d’ici la fin de semaine. La collectivité est actuellement dans
l'attente du référencement de TV Sud Magazine sur le profil d'acheteur Dematis. Cette étape
administrative est indispensable pour confier à ce média la publication de l'avis d'appel à la
concurrence dans ses pages d'annonces légales.
e Emplois saisonniers :
Madame Nathalie DELCAMPE informe le conseil que la collectivité a reçu deux candidatures
pour les emplois saisonniers. Des entretiens vont être programmés prochainement pour faire
le point sur leurs disponibilités respectives.
e Entretien bois :
Monsieur Christophe PAILHON présente au conseil municipal un bilan des récentes
interventions sur la commune :
- Sécurisation du site des Pins de Vacquières : Les travaux de sécurisation concernant
les arbres menaçant de tomber sont désormais achevés. Franck CARMINATI a
finalisé son intervention.
- Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) : Suite aux directives de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), des mesures de mise
en sécurité ont été prises à proximité de l'aire de jeux pour enfants et du terrain de
tennis. Quentin OSSEDAT a procédé à l'abattage de deux cyprès et à l'élagage du
troisième jusqu'à une hauteur de 2,50 mètres. Par ailleurs, l'intervention de l’entreprise
MEJAK est programmée pour la fin de la semaine afin de réaliser l'élagage des pins
situés sur cette même zone.
= Éco-pâturage : Le propriétaire des chevaux et des moutons qui stationnaient sur les
terrains communaux quitte la commune demain. Son retour est annoncé pour le mois
de novembre prochain.
e Les gens du voyage :
Monsieur le maire informe le conseil que les services préfectoraux ont indiqué qu'une
procédure d'expulsion forcée s'avérait particulièrement complexe en raison du nombre
important d'occupants. Au vu de l'effectif sur place, une intervention exigerait la mobilisation de forces de l'ordre et de moyens matériels conséquents. Il est plus judicieux d’échanger avec
eux pour encadrer leur présence sur la commune.
+ L’Agence Postale Communale :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le licenciement de l’agent a été prononcé
et que la vacance de poste a été communiquée au centre de gestion du Gard. C’est à la
commune de gérer le recrutement du nouvel agent et de choisir les futurs horaires d’ouverture.
La séance est levée à 22h16.
Fait à Pouzilhac, le 9 juin 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Thierry ASTIER Christophe PAILHON
TT LT