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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 152 2023 Vote du budget primitif 2023 pour le budget annexe 608 29 CNIFOP
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 152 2023 Vote du budget primitif 2023 pour le budget annexe 608 29 CNIFOP)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°155/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023
Date de convocation : 13/09/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Date d’affichage : 13/09/2023
Nombre de présents : 61
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 68
L’an deux mil vingt-trois, le vingt septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune des Hauts de Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du treize septembre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, FERRON Claude, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUOT Brigitte, JARD Nathalie, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VUILLERMOZ Rose- Marie.
Délégués titulaires excusés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), BECKER Cécile, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), D’ASTORG Gérard (pouvoir à Mme Hermier), JASKOT Richard, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël, REVERDY Chantal, VANDAELE Jean- Luc (pouvoir à Mme Lepré), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Rigault), WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, PAURON Éric, PROT Michel.
Secrétaire de Séance : Mme Maryline THIEULENT
OBJET : Vote du budget primitif 2023 pour le budget annexe 608-29 « CNIFOP »
- Vu la délibération du 12 juin 2023 portant création du budget annexe CNIFOP
- Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 27 février 2023,
- Vu l’avis de la commission finances consultée le 13 septembre 2023,
- Considérant la présentation de proposition des budgets primitifs pour l’exercice 2023
par le Vice-président en charge des finances,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (68 voix pour) : - Adopte le budget 2023 du budget annexe 609-29 « CNIFOP » comme suit : RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°155/2023
2
Fonctionnement :
Dépenses
Chapitres Libellé Budget 2023
011 Charges à caractère général 5 000,00
66 Charges financières 35 000,00
TOTAL 40 000,00
Recettes
Chapitres Libellé Budget 2023
74 Dotations, subventions et participations 40 000,00
TOTAL 40 000,00
Investissement :
Dépenses
Chapitres Libellé Budget 2023
16 Emprunts et dettes assimilées 50 000,00
23 Immobilisations en cours 2 000 000,00
TOTAL 2 050 000,00
Recettes
Chapitres Libellé Budget 2023
13 Subventions d’investissement 669 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 380 900,00
TOTAL 2 050 000,00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI