Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 030 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 016 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 021 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 017 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 159 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 068 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 015 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 088 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 046 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 096 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 033 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 033 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2020-033
PUBLIÉ LE 4 MAI 2020 Sommaire
Préfecture
16-2020-04-30-005 - Arrêté mettant fin aux réquisitions de Mmes Erika CASTAING,
Emmanuelle FIGUERAS, Emilie MORACCA, Patricia CORNELIS et Karine
BOISUMAULT (infirmières de l'Education Nationale) (2 pages) Page 3
16-2020-04-30-006 - Arrêté portant réquisition de M. Louis SAUGUET, infirmier retraité,
pour un renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier
d'Angoulême (2 pages) Page 6
16-2020-04-30-007 - Arrêté portant réquisition de Mme Monique PRESSAC, infirmière
retraitée, pour un renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier
d'Angoulême (2 pages) Page 9
16-2020-04-30-008 - Arrêté portant réquisition de Mme Patricia MOREAU, infirmière
retraitée, pour un renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier
d'Angoulême. (2 pages) Page 12
2 Préfecture
16-2020-04-30-005
Arrêté mettant fin aux réquisitions de Mmes Erika
CASTAING, Emmanuelle FIGUERAS, Emilie
MORACCA, Patricia CORNELIS et Karine
BOISUMAULT (infirmières de l'Education Nationale)
Préfecture - 16-2020-04-30-005 - Arrêté mettant fin aux réquisitions de Mmes Erika CASTAING, Emmanuelle FIGUERAS, Emilie MORACCA, Patricia CORNELIS et Karine BOISUMAULT (infirmières de l'Education Nationale) 3 Liberté + Liberté + Égalité *+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de la Charente
Arrêté mettant fin aux réquisitions de Mmes Erika CASTAING, Emmanuelle FIGUERAS, Emilie
MORACCA, Patricia CORNELIS et Karine BOISUMAULT (infirmières de l'éducation nationale)
La préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2215-1 ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles, L. 3131-1 à L.3131-20 ;
VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du
système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté du 09 avril 2020 portant réquisition de Mme Erika CASTAING, infirmière de l'éducation
nationale, pour la mise en place d’une plateforme de coordination Covid-19 des établissements
médico-sociaux de la Charente à compter du 14 avril 2020 ;
VU l'arrêté du 09 avril 2020 portant réquisition de Mme Emmanuelle FIGUERAS, infirmière de
l'éducation nationale, pour la mise en place d’une plateforme de coordination Covid-19 des
établissements médico-sociaux de la Charente à compter du 14 avril 2020 ;
VU l'arrêté du 09 avril 2020 portant réquisition de Mme Emilie MORACCA, infirmière de l'éducation
nationale, pour la mise en place d'une plateforme de coordination Covid-19 des établissements
médico-sociaux de la Charente à compter du 14 avril 2020 ;
VU l'arrêté du 09 avril 2020 portant réquisition de Mme Patricia CORNELIS, infirmière de
l'éducation nationale, pour la mise en place d'une plateforme de coordination Covid-19 des
établissements médico-sociaux de la Charente à compter du 14 avril 2020 ;
VU l'arrêté du 09 avril 2020 portant réquisition de Mme Karine BOISUMAULT, infirmière de
l'éducation nationale, pour la mise en place d'une plateforme de coordination Covid-19 des
établissements médico-sociaux de la Charente à compter du 14 avril 2020 ;
Préfecture - 16-2020-04-30-005 - Arrêté mettant fin aux réquisitions de Mmes Erika CASTAING, Emmanuelle FIGUERAS, Emilie MORACCA, Patricia CORNELIS et Karine BOISUMAULT (infirmières de l'Education Nationale) 4 Sur proposition de la directrice départementale de l'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est mis fin à la réquisition de Mme Erika CASTAING le 03 mai 2020 au soir
Article 2 : il est mis fin à la réquisition de Mme Emmanuelle FIGUERAS le 10 mai 2020 au soir
Article 3 : Il est mis fin à la réquisition de Mme Emilie MORACCA le 10 mai 2020 au soir
Article 4 : Ilest mis fin à la réquisition de Mme Patricia CORNELIS le 10 mai 2020 au soir
Article 5: ll est mis fin à la réquisition de Mme Karine BOISUMAULT le 40 mai 2020 au soir
Article 6: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de
santé Nouvelle- Aquitaine ;
- d’un recours hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la délégation départementale, le
directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant du groupement
départemental de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 30 ANR. 2020
La Préfète
Préfecture - 16-2020-04-30-005 - Arrêté mettant fin aux réquisitions de Mmes Erika CASTAING, Emmanuelle FIGUERAS, Emilie MORACCA, Patricia CORNELIS et Karine BOISUMAULT (infirmières de l'Education Nationale) 5 Préfecture
16-2020-04-30-006
Arrêté portant réquisition de M. Louis SAUGUET,
infirmier retraité, pour un renfort à la plateforme de
coordination Covid-19 du centre hospitalier d'Angoulême
Préfecture - 16-2020-04-30-006 - Arrêté portant réquisition de M. Louis SAUGUET, infirmier retraité, pour un renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier d'Angoulême 6 De © à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de la Charente
Arrêté portant réquisition de M. Louis SAUGUET
Infirmier retraité,
pour un renfort à la plateforme de coordination Covid-19
du centre hospitalier d'Angoulême
La préfête de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2215-1 ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles, L. 3131-1 à L.3131-20 ;
VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU l’article 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales né-
cessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 17 décembre 2015, publié au journal officiel de la République française le 19 dé-
cembre 2015, portant nomination de M. Michel LAFORCAUDE, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
VU le décret du Président de la République du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS pré-
fète de la Charente ;
VU l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du
système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT que l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19 a déclaré l'état d'urgence pour une durée de deux mois ;
CONSIDERANT que l'établissement ou la structure d'accueil de la personne réquisitionnée ne
dispose plus de personnel suffisant pour assurer la continuité et la sécurité des soins et de la prise
en charge des patients, des résidents ou du public accueilli ;
CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité des
patients en l'absence de continuité des soins et des prises en charge des patients, des résidents
ou du public accueilli ;
CONSIDERANT que la réquisition apparaît être la seule réponse adaptée à la situation décrite
d'urgence sanitaire ;
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
Préfecture - 16-2020-04-30-006 - Arrêté portant réquisition de M. Louis SAUGUET, infirmier retraité, pour un renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier d'Angoulême 7 ARRÊTE
Article fer : Monsieur Louis SAUGUET, infirmier retraité, est réquisitionné à partir du 28 avril 2020
pour apporter un renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier
d'Angoulême.
Article 2 : L'arrêté du 28 avril 2020 portant réquisition de M. Louis SAUGUET est abrogé.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé
nouvelle- aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de la délégation départementale de
l'agence régionale de santé nouvelle- aquitaine, le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 3 AVR. 2070
La préfète
Préfecture - 16-2020-04-30-006 - Arrêté portant réquisition de M. Louis SAUGUET, infirmier retraité, pour un renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier d'Angoulême 8 Préfecture
16-2020-04-30-007
Arrêté portant réquisition de Mme Monique PRESSAC,
infirmière retraitée, pour un renfort à la plateforme de
coordination Covid-19 du centre hospitalier d'Angoulême
Préfecture - 16-2020-04-30-007 - Arrêté portant réquisition de Mme Monique PRESSAC, infirmière retraitée, pour un renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier d'Angoulême 9 x = A Liberté + Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de la Charente
Arrêté portant réquisition de Mme Monique PRESSAC
Infirmière retraitée,
pour un renfort à la plateforme de coordination Covid-19
du centre hospitalier d'Angoulême
La préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2215-1 ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles, L. 3131-1 à L:3131-20:
VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU l'article 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales né- cessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 17 décembre 2015, publié au journal officiel de la République française le 19 dé- cembre 2015, portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
VU le décret du Président de la République du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS pré- fète de la Charente ;
VU l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT que l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a déclaré l'état d'urgence pour une durée de deux mois ;
CONSIDERANT que l'établissement ou la structure d'accueil de la personne réquisitionnée ne dispose plus de personnel suffisant pour assurer la continuité et la sécurité des soins et de la prise en charge des patients, des résidents ou du public accueilli ;
CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité des patients en l'absence de continuité des soins et des prises en charge des patients, des résidents ou du public accueilli ;
CONSIDERANT que la réquisition apparaît être la seule réponse adaptée à la situation décrite d'urgence sanitaire ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
Préfecture - 16-2020-04-30-007 - Arrêté portant réquisition de Mme Monique PRESSAC, infirmière retraitée, pour un renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier d'Angoulême 10 ARRÊTE
Article fer : Madame Monique PRESSAC, infirmière retraitée, est réquisitionnée à partir du
28 avril 2020 pour apporter un renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre
hospitalier d'Angoulême.
Article 2 : L'arrêté du 29 avril 2020 portant réquisition de Mme Monique PRESSAC est abrogé.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé
nouvelle- aquitaine ;
- d’un recours hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé :
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de la délégation départementale de
l'agence régionale de santé nouvelle- aquitaine, le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 3Q AVR. 2070
La préfète
—
Marie LAJUS Ÿ— >
A
Préfecture - 16-2020-04-30-007 - Arrêté portant réquisition de Mme Monique PRESSAC, infirmière retraitée, pour un renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier d'Angoulême 11 Préfecture
16-2020-04-30-008
Arrêté portant réquisition de Mme Patricia MOREAU,
infirmière retraitée, pour un renfort à la plateforme de
coordination Covid-19 du centre hospitalier d'Angoulême.
Préfecture - 16-2020-04-30-008 - Arrêté portant réquisition de Mme Patricia MOREAU, infirmière retraitée, pour un renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier d'Angoulême. 12 De =" à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de la Charente
Arrêté portant réquisition de Mme Patricia MOREAU
Infirmière retraitée,
pour un renfort à la plateforme de coordination Covid-19
du centre hospitalier d'Angoulême
La préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2215-1 ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles, L. 3131-1 à L.3131-20 ;
VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU l’article 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales né-
cessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 17 décembre 2015, publié au journal officiel de la République française le 19 dé-
cembre 2015, portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
VU le décret du Président de la République du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS pré-
fète de la Charente ;
VU l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du
système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT que l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19 a déclaré l'état d'urgence pour une durée de deux mois ;
CONSIDERANT que l'établissement ou la structure d'accueil de la personne réquisitionnée ne
dispose plus de personnel suffisant pour assurer la continuité et la sécurité des soins et de la prise
en charge des patients, des résidents ou du public accueilli ;
CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité des
patients en l'absence de continuité des soins et des prises en charge des patients, des résidents
ou du public accueilli ;
CONSIDERANT que la réquisition apparaît être la seule réponse adaptée à la situation décrite
d'urgence sanitaire ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
Préfecture - 16-2020-04-30-008 - Arrêté portant réquisition de Mme Patricia MOREAU, infirmière retraitée, pour un renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier d'Angoulême. 13 ARRÊTE
Article 1er : Madame Patricia MOREAU, infirmière retraitée, est réquisitionnée à partir du
28 avril 2020 pour apporter un renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre
hospitalier d'Angoulême.
Article 2 : L'arrêté du 29 avril 2020 portant réquisition de Mme Patricia MOREAU est abrogé.
Articie 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé
nouvelle- aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception où de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de la délégation départementale de
l'agence régionale de santé nouvelle- aquitaine, le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 3 Q AVR. 020
La préfète
us
Marie LAJUS
Préfecture - 16-2020-04-30-008 - Arrêté portant réquisition de Mme Patricia MOREAU, infirmière retraitée, pour un renfort à la plateforme de coordination Covid-19 du centre hospitalier d'Angoulême. 14