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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 021 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 021 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2020-021
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture
16-2020-03-31-002 - Ouverture marchés alimentaires - La Rochefoucauld en Angoumois
(2 pages) Page 3
16-2020-03-31-003 - Ouverture marchés alimentaires - Villebois Lavalette (2 pages) Page 6
2 Préfecture
16-2020-03-31-002
Ouverture marchés alimentaires - La Rochefoucauld en
Angoumois
Préfecture - 16-2020-03-31-002 - Ouverture marchés alimentaires - La Rochefoucauld en Angoumois 3 EX = = Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Cabinet de la préfète - Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation d'ouverture du marché alimentaire
de la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois
La préfète de la Charente,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de la Charente ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative
à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au
Il de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril
2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les
mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein
du marché de La Rochefoucauld-en-Angoumois répond ainsi à un besoin
d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la
période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de
contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de
distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part,
l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
7,9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2020-03-31-002 - Ouverture marchés alimentaires - La Rochefoucauld en Angoumois 4 Vu l'avis en date du 30 mars 2020 du maire de La Rochefoucauld-en-Angoumois ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1° : La tenue du marché alimentaire de La Rochefoucauld-en-Angoumois est
autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place des mesures précisées à l'article 2, de la manière suivante :
a) de 8h00 à 13h00 le mardi, mercredi, vendredi et samedi, sous les halles (rue des halles) ;
b) de 8h00 à 13h00 le samedi sur la place de l'église.
Article 2 : Le maire de La Rochefoucauld-en-Angoumois s'engage, dans les conditions
précisées dans son avis du 30 mars 2020, à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant :
a) de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », en vue notamment d'assurer un espacement suffisant des étals, une gestion
appropriée des files d'attente, le maintien d'une distance d'un mètre entre les personnes et
le nettoyage et la désinfection du site ;
b) de s'assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché
considéré est inférieur à 100.
Article 3: L'arrêté du 24 mars 2020 portant autorisation d'ouverture de marchés
alimentaires sur la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois est abrogé.
Article 4 : Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et le
maire de La Rochefoucauld-en-Angoumois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie
sera adressée au procureur de la République.
Angoulême, le 3 1 MARS 2020
La préfète
Préfecture - 16-2020-03-31-002 - Ouverture marchés alimentaires - La Rochefoucauld en Angoumois 5 Préfecture
16-2020-03-31-003
Ouverture marchés alimentaires - Villebois Lavalette
Préfecture - 16-2020-03-31-003 - Ouverture marchés alimentaires - Villebois Lavalette 6 DE — = À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Cabinet de la préfète - Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation d'ouverture du marché alimentaire
de la commune de Villebois-Lavalette
La préfête de la Charente,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de la Charente ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative
à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au
Il de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril
2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les
mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein
du marché de Villebois-Lavalette répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la
population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence
sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature,
d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites «
barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de
plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
7,9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2020-03-31-003 - Ouverture marchés alimentaires - Villebois Lavalette 7 Vu l'avis en date du 26 mars 2020 du maire de Villebois-Lavalette ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Villebois-Lavalette est autorisée à titre
dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place
des mesures précisées à l'article 2.
Article 2: Le maire de Villebois-Lavalette s'engage, dans les conditions précisées dans son
avis du 26 mars 2020, à mettre en place tous moyens et contrôles permettant :
a) de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », en vue notamment d'assurer un espacement suffisant des étals, une gestion
appropriée des files d'attente, le maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et
le nettoyage et la désinfection du site ;
b) de s'assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché
considéré est inférieur à 100.
Article 3 : Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et le
maire de Villebois-Lavalette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
3 1 MARS 2020 Angoulême, le
La préfète
Préfecture - 16-2020-03-31-003 - Ouverture marchés alimentaires - Villebois Lavalette 8