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unknown - 26D152 Demande d'attribution d'une aide financière à la Métropole Aix Marseille Provence, au titre de son dispositif de soutien exceptionnel aux communes membres, pour le projet de création du self service de l'École Guynemer
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D152 Demande d'attribution d'une aide financière à la Métropole Aix Marseille Provence, au titre de son dispositif de soutien exceptionnel aux communes membres, pour le projet de création du self service de l'École Guynemer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
Direction Générale des Services
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D152
Objet : Demande d’attribution d’une aide financière à la Métropole
Aix-Marseille-Provence, au titre de son dispositif de soutien exceptionnel aux
communes membres, pour le projet de création du self-service de l’École Guynemer
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation du
conseil municipal au maire, et notamment son item 26 ;
Vu le dispositif d’aide financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour le soutien
exceptionnel aux communes membres, mis en place au titre de l’exercice 2026 ;
Vu la commande de la commune matérialisée par le bon d’engagement comptable n°
25RN0002 auprès de la société KOOK Cuisines & Maintenance ;
Considérant la priorité absolue accordée par la municipalité au bien-être des enfants et à la
modernisation des infrastructures scolaires de la commune ;
Considérant que l’aménagement d’un self-service à l’École Guynemer permet de favoriser
l’autonomie des élèves tout en garantissant des conditions d’hygiène, de sécurité et
d’ergonomie optimales ;
Considérant que la fourniture et l’installation des équipements (ligne de distribution gamme
enfant, armoire de maintien au chaud et logistique ont été exécutées pour un montant total de
39 995,00 € HT ;
Considérant que ce projet s’inscrit dans les priorités définies par la Métropole
Aix-Marseille-Provence dans le cadre du dispositif susvisé ;
Considérant qu’aux termes de ce dispositif, le montant du fonds de concours métropolitain ne
peut excéder 50 % du coût hors taxes de l’opération et que la Commune doit conserver au
minimum un autofinancement minimal de 50 % ;
DÉCIDE
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
• de solliciter auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de son
dispositif de soutien exceptionnel à ses communes membres, pour l’attribution d’un fonds
de concours représentant 50 % du montant hors taxes de l’opération, soit la somme de
Acte publié le : 20-07-2026 Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
19 997,50 €,
• d’approuver le plan de financement de ladite opération, qui s’établit sur la base du coût
d’exécution hors taxes de la manière suivante :
FINANCEMENTS MONTANT HT
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
(Fonds de concours - 50% HT)
19 997,50 € HT
COMMUNE DE MARIGNANE
(Autofinancement - 50% HT)
19 997,50 € HT
MONTANT TOTAL PRÉVISIONNEL HT DU PROJET 39 995,00 € HT
• d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente décision, et notamment tout document nécessaire à l’instruction du dossier et
au versement de cette aide.
• de préciser que :
▪ le fonds de concours sera exclusivement affecté à l’opération pour laquelle il a été
sollicité,
▪ les dépenses afférentes à cette acquisition seront prélevées au budget de
l’exercice correspondant, sur les crédits prévus à cet effet,
▪ les recettes correspondant au fonds de concours attribué par la Métropole
Aix-Marseille-Provence seront inscrites au budget de l’exercice concerné.
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 17 juillet 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :