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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°236 du 18 octobre 2017
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°236 du 18 octobre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
Lei L
À
Liberté
»
Egalité + Fraternité
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2017 — NUMÉRO 236 DU 18 OCTOBRE 2017 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE 2017-N°236 ou 18 OCTOBRE 2017
TABLE DES MATIERES
CABINET DU PREFET
BAPSI-BUREAU
DES
AFFAIRES
POLITIQUES
ET
DE
LA
SECURITE
INTERIEURE
Arrêté
N°
2017/782
du
18
octobre
2017
autorisant
les
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
accessibles
au
public
4 annexes Arrêté
N°
2017/783
du
18
octobre
2017
autorisant
les
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
accessibles
au
public4
annexes
Arrêté
N°
2017/784
du
18
octobre
2017
autorisant
les
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
accessibles
au
public
4
annexes
Arrêté
N°
2017/785
du
18
octobre
2017
autorisant
les
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
accessibles
au
public
4
annexes
Arrêté
N°
2017/786
du
18
octobre
2017
autorisant
les
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
accessibles
au
public
4
annexes
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la fouille
des
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la fouille
des
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
Arrêté
N°
2017/87
du
18
octobre
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
accessibles
au
public
4
annexes
Arrêté
N°
2017/788
du
18
octobre
2017
autorisant
les
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
accessibles
au
public
4 annexes Arrêté
N°
2017/789
du
18
octobre
2017
autorisant
les
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
accessibles
au
public
À
annexes
Arrêté
N°
2017/790
du
18
octobre
2017
autorisant
les
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
accessibles
au
public
4
annexes
Arrêté
N°
2017/791
du
18
octobre
2017
autorisant
les
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
accessibles
au
public
4
annexes
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017-N°236 ou 18 OCTOBRE 2017
SECRETARIAT GENERAL
DCPI- DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté
préfectoral du
18 octobre 2017 modifiant la composition de la Commission de Suivi du Site (CSS) du
Centre de Valorisation Energétique d'HALLUIN
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Décision N°8010 du 10 octobre 2017 portant délégation de signature Liberté + Eat! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/782
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-1
;
Vu la loi n° 2015-1501
du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016, n° 2016-6290 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du 21 juillet 2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
Papplication de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence;
.
:
Vu
le décret n° 2015-1475
du
14 novembre 2015
portant application de la loi n°
55-385
du 3
avril
1955 ; Vu le décret n° 2015-1478 du
14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du
14 novembre
2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Vu
lParrêté
préfectoral
du
10
octobre
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD, directeur de cabinet du préfet ; Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant les flux importants et variés de véhicules circulant, dans les deux sens de circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les axes désignés dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté ; Considérant les flux
importants
de véhicules, régulièrement constatés par les
forces de l’ordre,
qui
circulent
sur
les
axes
désignés
dans
l’annexe
3
du
présent
arrêté,
entre
la
frontière
belge
et
les
campements de migrants, notamment celui de Grande-Synthe, entièrement détruit le
10 avril dernier
suite à un incendie, et aux abords desquels sont régulièrement interpellés des passeurs
; Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités
industrielles
et économiques
sensibles sur le littoral et notamment les communes de Grande-Synthe et Loon-Plage, qu’il convient de sécuriser ; Considérant que les quartiers de Moulins, Lille-sud et Wazemmes de la commune de Lille connaissent une recrudescence de circulation et d’usage d’armes à feu comme il l’a été constaté à cinq reprises en 2016 et quatre depuis le début de l’année 2017 dont le dernier fait, le dimanche 28 mai, a occasionné la
mort
d’un
homme
tué
par
balles
;
Considérant les flux importants
de véhicules,
régulièrement constatés par les forces de l’ordre,
qui
circulent sur les axes de ces trois quartiers mentionnés dans l’annexe 4 du présent arrêté ; Considérant que des individus, proches des réseaux islamistes violents, pourraient profiter de ces flux pour s’y infiltrer afin de passer inaperçus et menacer l’ordre et la sécurité publics ; Considérant qu’il
convient par conséquent de mener des actions de contrôles sur les axes désignés
dans les annexes 1,2,3 et 4 du présent arrêté ; Considérant
que
Particle
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
code
de
procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
Particle
78-2
du
code de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini aux articles 1,2,3 et 4 du présent arrêté et dans le périmètre défini dans les annexes 1,2,3 et 4 : Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
:
Article 1° : du dimanche 22 octobre 2017 à 08 h 00 au lundi 23 octobre 2017 à 03 h 00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article
16
du
code de procédure pénale et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de police judiciaire et
les
agents
de
police judiciaire
adjoints
mentionnés aux 1°,
1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux
contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur les axes figurants dans l'annexe 1. Article
2:
Le
dimanche
22
octobre
2017,
de
8
h
00
à
19
h
00,
les
officiers
de
police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l’article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-
ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à
la
visite
des véhicules
circulant,
arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou
dans des
lieux
accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 2. Article
3:
Le
dimanche
22
octobre
2017,
de
0
h
00
à
24
h
00,
les
officiers
de
police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux- ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite
des véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique ou
dans
des
lieux
accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 3. Article 4: le dimanche 22 octobre 2017 de 00h00 à 12h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°,
1° bis et
1° ter de
l'article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième
alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 4. Article 5
: Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant
de groupement de gendarmerie départementale et Le directeur zonal de la police aux frontières Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes
administratifs de
la préfecture
du Nord et dont un exemplaire
sera adressé
sans
délai
au
procureur de la République. Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 18 octobre 2017
Æ CT
JB)&
our le préfet,
7:
“ ge directeur de cabinet, ANNEXE
!
Les contrôles mentionnés à l’article 1° de l’arrêté n° 2017/782 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) - RD 941 — RD 90 — RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
|
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 — rue du Général Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) — RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 - RD 955 - RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil — CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte
rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 — RD 19 - RD 955 — RD 94 — CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
_ Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août —- CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 — RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 — RD 955 - RD 19 — RD 955 - rue du
cimetière
-
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
Commune de Nomaïin : RD 938 — RD 127
-
_ Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 — RD 917
-
__ Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune) -
Commune de Fretin : RD 54 — RD 19 - rond-point aéroport RD 145
-
Commune de Templeuve : gare SNCF
-
_ Commune de Mérignies : RD 549 — RD 19
-
Commune de Bersée : RD 917 - RD 954
-
Commune d’Ennevelin : RD 54- RD 917 ANNEXE
2
Les contrôles mentionnés à l’article 2 de l’arrêté n° 2017/782 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Saint-Jans-Cappel ; intersection RD318/RD223 lieu-dit Le Mont Noir — rond- point du Schaexen RD10/RD318 — lieu-dit le Mont Noir, intersection RD223/RD318
-
__ Commune de Boeschepe : intersection RD948/RD10/frontière belge N38 lieu-dit | Abeele — rue de Pudefort/frontière belge Langedreef — rue de Westoutre/frontière belge Boeschepestraat - rue de Reninghest/frontière belge Sint Pieterstraat — rue de la Lappe/frontière belge Casselstraat - Hameau de l’Abeele/frontière belge Abbeelesweeg
-
Commune de Meteren : place de la mairie et les sorties 11 et 12 de }’A25
-
Commune de Flêtre : RD933
-
Commune de Le Doulieu : croisement D38/D18 et D38 (Grand’Rue)
-
Commune de Steenwerck : croix du bac — carrefour D122/D10 - contour de Péglise — D77 (rue du Pont d’Achelles) — intersection RD10/RD38/RD77
-
Commune de la Gorgue : rond-point D947/D945 (rond-point des 10 cailloux) — carrefour D945/pavé de Laventie (Nouveau Monde) - D122D — place du 11 novembre
-
Commune d’Estaires : croisement D946/D947 (rue Kennedy et rue Jacqueminemars) — D38 croisement rue du Collège et des Tulipes — croisement D946/D122D (rond-point Carrefour Market, rue de Merville, rue Jacqueminemars)
-
Commune de Strazeele : RD642 — RD947 (place de l’Eglise) - intersection RD2042/RD942
-
Commune d'Hondeghem : RD161 - RDS53 - rond-point RD916/161
-
_ Commune de Caestre : RD933 et RD947
-
Commune de Wallon-Cappel : RD642 — RD138
-
Commune de Morbecque : RD916
-
Commune de Renescure : place de la mairie
-
Commune de Vieux-Berquin : RD947
-
Commune de Neuf-Berquin : RD947 et Ia place
-
_ Commune de Haverskerque : RD916
-
Commune de Merville : place de la mairie — CD69 rue Gambetta — rue Oscar Derache — RD23
-
Commune de Winnezeele : RD137
-
_ Commune de Steenvoorde : RD168 — RD948 — place Norbert Ségard/avenue des Cygnes — RD53/916 — sortie 13 sur A25 — intersection RD947/RD37
-
_ Commune de Godewaersvelde : route de Calecane — D948 — route de Poperingue — ZAÏ de Callicanes
-
Commune de Winnezeele : sortie 13 sur A25 — sortie 14 sur A25
-
Commune de Cassel . rond-point de Noréade — RD916/948 — place Vandamme ou Grand’Place
-
Commune de Houtkerque : RD17
-
Commune de Noordpeene : rond-point de la Ménégate
-
Commune de Saint-Sylvestre-Cappel : RD933/RD937/RD916 (1 Hazewinde) — intersection RD37/RD916 — intersection RD948/RD916
-
_ Commune de Saïinte-Marie-Cappel : RD53/RD916 ANNEXE
3
Les contrôles mentionnés à Particle 3 de l’arrêté n° 2017/782 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants : Commune de Dunkerque 3
place de la gare rue Guynemer rue du Chemin de Fer rue Bellevue
Commune de Grande Synthe
route de Spycker rue du Puythouck avenue de l’Ancien Village avenue de la Polyclinique boulevard des Fédérés rue de la porte de Lille D131 entre la D601 et la D2 D601 entre la D131 et la N316 sur l'ensemble des axes menant à la zone
du Puythouck,
à la zone commerciale Auchan et au
vélodrome de Grande-Synthe, situés dans un périmètre délimité par l'A16 (entre la D131 et la rue de Puythouck), la rue de Puythouck, la D601 et la D131 la sortie 54 de l’A16, de la D131 au rond point de Spycker la zone de la station service BP de Grande-Synthe accessible par PA16 la zone boisée du Puythouck
Commune de Loon-Plage
rue Charles de Gaulle D691
entre la D131 et la N316
Commune de Gravelines
quai des Islandais quai Vauban D601 entre la RN 316 et Gravelines ANNEXE
4
Les contrôles mentionnés à l’article 4 de l'arrêté n° 2017/782 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants : dans les quartiers de Moulins et Lille-sud : -
place Barthélémy Dorez (porte des Postes)
-
boulevard Victor Hugo
-
rue de Cambrai
-
place Guy de Dampierre
-
boulevard de Verdun
-
boulevard de Belfort
-
rue de Douai
-
rue Armand Carrei
-
rue du Faubourg de Douai
-
avenue Gaston Berger
-
rue du Jardin des plantes
-
rue du capitaine Michel
-
impasse de l’observatoire
-
rue Cervantes
-
rue de l’orangerie
-
place Fernig
-
boulevard d’Alsace
-
rue de Mulhouse
-
rue de Saint-Quentin
-
avenue de la filature
-
avenue Louise Michel
-
rue Fénélon
-
place Jacques Febvrier
-
square de la porte d’Arras
-
boulevard de Strasbourg
-
rue de Bapaume
-
rue d'Artois
-
rue de Wattignies
-
rue Jussieu
-
rue Baggio
-
rue Barbes
-
place Déliot
-
rue Froissart
-
rue de Trévise
-
rue Bossuet
-
rue Massillon
-
rue de Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue d'Arras
dans le quartier de Wazemmes : - rue Jules Guesde - rue de Wazemmes - rue des Postes - place de la Solidarité - place des Poètes - rue
d’Iéna
- square Ghéquière - rue
Racine
- rue Corneille - rue d’Arcole - rue d’Austerlitz - rue de Magenta - rue de l’Hôpital Saint-Roch - rue du Mélantois - place de la Nouvelle Aventure - rue de Wagram - rue des Sarrazins - rue
de
l’abbé
Aerts
- rue Guillaume Apollinaire Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/783
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence, et notamment son article 8-1 ; Vu la loi n° 2015-1501
du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du
19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du 21 juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ; Vu le
décret n° 2015-1475
du
14 novembre 2015
portant application de la
loi n°
55-385 du 3
avril
1955
;
Vu le décret n° 2015-1478 du
14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du
14 novembre
2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du
18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Vu
lParrêté
préfectoral
du
10
octobre
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALEIZARD), directeur de cabinet du préfet ; Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées de surveillance et de sécurité : Considérant les flux importants et variés de véhicules circulant, dans
les deux sens de circulation, à
proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les axes désignés dans les annexes | et 2 du présent arrêté ; Considérant les
flux importants de véhicules, régulièrement constatés par les
forces de
l’ordre,
qui
circulent
sur
les
axes
désignés
dans
l’annexe
3
du
présent
arrêté,
entre
la
frontière
belge
et
les
campements de migrants, notamment celui de Grande-Synthe, entièrement détruit le
10 avril dernier
suite à un incendie, et aux abords desquels sont régulièrement interpellés des passeurs
; Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d'activités
industrielles
et
économiques
sensibles sur le littoral et notamment les communes de Grande-Synthe et Loon-Plage, qu’il convient de sécuriser ; Considérant que les quartiers de Moulins, Lille-sud et Wazemmes de la commune de Lille connaissent une recrudescence de circulation et d’usage d’armes à feu comme il l’a été constaté à cinq reprises en 2016 et quatre depuis le début de l’année 2017 dont le dernier fait, le dimanche 28 mai, a occasionné la mort d’un homme tué par balles ; Considérant les
flux importants de véhicules, régulièrement constatés par les forces
de l’ordre,
qui
circulent sur les axes de ces trois quartiers mentionnés dans l’annexe 4 du présent arrêté ; Considérant que des individus, proches des réseaux islamistes violents, pourraient profiter de ces flux pour s’y infiltrer afin de passer inaperçus et menacer l’ordre et la sécurité publics ; Considérant qu’il convient par conséquent de mener des actions de contrôles sur les axes désignés dans les annexes 1,2,3 et 4 du présent arrêté ; Considérant que l’article 8-1
de la loi du 3
avril
1955 susvisée autorise le préfet, durant la période
d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents
de police judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis et
1°
rer de
l'article 21
du code
de
procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus
au huitième alinéa de
Particle 78-2 du
code de procédure pénale,
à
Pinspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini aux articles 1,2,3 et 4 du présent arrêté et dans le périmètre défini dans les annexes 1,2,3 et 4 : Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
:
Article 1° : du lundi 23 octobre 2017 à 08 h 00 au mardi 24 octobre 2017 à 03 h 00, les officiers de police judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de police judiciaire et les
agents
de police judiciaire adjoints
mentionnés aux
1°,
1° bis et 1° er de l'article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux
contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 1. Article 2: Le lundi 23 octobre 2017, de 8 h 00 à 19 h 00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de Particle 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°,
1° bis et
1° fer de
l'article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième
alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 2. Article 3: Le lundi 23 octobre 2017, de 0 h 00 à 24 h 00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°,
1° bis et 1° ter de
l'article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième
alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 3. Article 4: le lundi 23 octobre 2017 de 00h00 à 12h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° £er de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 4, Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de gendarmerie départementale et le directeur zonal de la police aux frontières Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 18 octobre 2017
, Pour
le
préfet,
X
Je
directeur
de
cabinet,
#:
É ANNEXE
!
Les contrôles mentionnés à l’article 1” de l’arrêté n° 2017/783 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) — RD 941 - RD 90 — RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
_
Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 - rue du Général Leclerc - rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 {mairie} — RD 941
-
_ Commune de Cysoing : RD 90 — RD 955 - RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil — CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
_
Commune de Bouvines : RD 955 — RD 19 - RD 955 — RD 94 — CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 — RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 - RD 146 — RD 955 — RD 19 - RD 955 - rue du cimetière
-
Commune de Wannehain : RD 93 (le Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
_ Commune de Nomaiïn : RD 938 - RD 127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 —- RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune)
-
Commune de Fretin : RD 54 —- RD 19 - rond-point aéroport RD 145
-
Commune de Tempieuve : gare SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 - RD 19
-
Commune de Bersée : RD 917 - RD 954
-
Commune d’Ennevelin : RD 54- RD 917 ANNEXE 2
Les contrôles mentionnés à l’article 2 de l’arrêté n° 2017/783 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Saint-Jans-Cappel ; intersection RD318/RD223 lieu-dit Le Mont Noir — rond- point du Schaexen RD10/RD318
— lieu-dit le Mont Noir, intersection RD223/RD318
-
_ Commune de Boeschepe : intersection RD948/RD10/frontière belge N38 lieu-dit l Abeele — rue de Pudefort/frontière belge Langedreef — rue de Westoutre/frontière belge Boeschepestraat — rue de Reninghest/frontière belge Sint Pieterstraat — rue de la Lappe/frontière belge Casselstraat — Hameau de l’Abeele/frontière belge Abbeelesweeg
- __ Commune de Meteren : place de la mairie et les sorties 11 et 12 de l’A25 -
Commune de Flêtre : RD933
-
Commune de Le Doulieu : croisement D38/D18 et D38 (Grand’Rue)
-
Commune de Steenwerck : croix du bac - carrefour D122/D10 - contour de l’église — D77 (rue du Pont d’Achelles) — intersection RD10/RD38/RD77
-
_ Commune de la Gorgue : rond-point D947/D945 (rond-point des 10 cailloux) — carrefour D945/pavé de Laventie (Nouveau Monde) - D122D — place du 11 novembre
-
Commune d’Estaires : croisement D946/D947 (rue Kennedy et rue Jacqueminemars) — D38 croisement rue du Collège et des Tulipes — croisement D946/D122D (rond-point Carrefour Market,
rue
de
Merville,
rue
Jacqueminemars)
-
Commune de Strazeele : RD642 — RD947 (place de l’Eglise) - intersection RD2042/RD942
-
Commune d’Hondeghem : RD161 - RD53 — rond-point RD916/161
-
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947
-
Commune de Wallon-Cappel : RD642 — RD138
-
Commune
de
Morbecque
:RD916
-
Commune de Renescure : place de la mairie
-
Commune
de Vieux-Berquin
: RD947
-
Commune
de
Neuf-Berquin
: RD947
et
la
place
-
Commune de Haverskerque : RD916
-
Commune de Merville : place de la mairie — CD69 rue Gambetta — rue Oscar Derache - RD23
-
Commune
de
Winnezeele
: RD137
-
Commune de Steenvoorde : RD168 — RD948 - place Norbert Ségard/avenue des Cygnes — RD53/916 — sortie 13 sur A25 — intersection RD947/RD37
-
Commune de Godewaersvelde : route de Calecane — D948 — route de Poperingue — ZAI de Callicanes
-
Commune de Winnezeele
: sortie 13 sur A25 — sortie 14 sur A25
-
Commune de Cassel . rond-point de Noréade — RD916/948 — place Vandamme ou Grand”’Place
-
Commune
de
Houtkerque
: RD17
-
Commune de Noordpeene : rond-point de la Ménégate
-
Commune de Saint-Sylvestre-Cappel : RD933/RD937/RD916 (lHazewinde) — intersection RD37/RD916
—
intersection
RD948/RD916
-
Commune de Sainte-Marie-Cappel : RDS53/RD916 ANNEXE 3
Les contrôles mentionnés à l’article 3 de l'arrêté n° 2017/783 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants : Commune de Dunkerque -
place de la gare
-
rue Guynemer rue du Chemin de Fer rue Bellevue
Commune de Grande Synthe -
route
de
Spycker
-
rue du Puythouck
-
avenue de l’ Ancien Village
-
avenue de la Polyclinique
-
boulevard des Fédérés
-
rue de la porte de Lille
-
D131 entre la D601 et la D2
-
D601 entre la D131 et la N316
-
sur l'ensemble des axes menant à la zone du Puythouck, à la zone commerciale Auchan et au vélodrome de Grande-Synthe, situés dans un périmètre délimité par l'AÏ6 (entre la D131 et la rue de Puythouck), la rue de Puythouck, la D601 et la D131
-
Ja sortie 54 de l’A16, de la D131 au rond point de Spycker
-
Ja zone de la station service BP de Grande-Synthe accessible par l’A16
-
la zone boisée du Puythouck
Commune de Loon-Plage -
rue Charles de Gaulle
-
D601
entre
la
D131
et la
N316
Commune
de Gravelines
-
quai des
Islandais
-
quai
Vauban
-
_ D601i entre la RN 316 et Gravelines ANNEXE 4
Les contrôles mentionnés à l’article 4 de l’arrêté n° 2017/783 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants : dans les quartiers de Moulins et Lille-sud : -
place Barthélémy Dorez (porte des Postes)
-
boulevard Victor Hugo
-
rue de Cambrai
-
place Guy de Dampierre
-
boulevard de Verdun
-
_
boulevard de Belfort
-
rue de Douai
-
rue Armand Carrel
-
rue du Faubourg de Douai
-
avenue Gaston Berger
-
rue du Jardin des plantes
-
rue du capitaine Michel
-
impasse de l'observatoire
-
rue Cervantes
-
rue de l’orangerie
-
place Fernig
-
_
boulevard d'Alsace
-
rue de Mulhouse
-
rue de Saint-Quentin
-
avenue de la filature
-
avenue Louise Michel
-
rue Fénélon
-
place Jacques Febvrier
-
square de la porte d’Arras
-
boulevard de Strasbourg
-
rue de Bapaume
-
rue d'Artois
-
rue de Wattignies
-
rue Jussieu
-
rue Baggio
-
rue Barbes
-
place Déliot
-
rue Froissart
-
rue de Trévise
-
rue Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue de Thumesnil
-
rue Buffon
-
rue Liévrau
-
rue Courmont
-
rue d'Arras
dans le quartier de Wazemmes : - rue Jules Guesde - rue de Wazemmes - rue des Postes - place de la Solidarité - place des Poètes - rue d’Iéna - square Ghéquière - rue Racine - rue Corneille - rue d’Arcole - rue d’Austerlitz - rue de Magenta - rue de l'Hôpital Saint-Roch: - rue du Mélantois - place de la Nouvelle Aventure - rue de Wagram - rue des Sarrazins - rue de l’abbé Aerts - rue Guillaume Apollinaire Liberté
+
Epalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Arrêté n°2017/784
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
Pordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
:
Vu
la
loi
n° 55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
:
Vu
la loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016, n°
2016-629 du 20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
Papplication
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
10
octobre
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD),
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la
frontière reliant
le
département
du
Nord
et
la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
dans
les
annexes 1 et 2 du présent arrêté ; Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
sur
les
axes
désignés
dans
l’annexe
3
du
présent
arrêté,
entre
la
frontière
belge
et
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de Grande-Synthe,
entièrement
détruit
le
10
avril
dernier
suite
à
un
incendie,
et
aux
abords
desquels
sont
régulièrement
interpellés
des passeurs
: Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités
industrielles
et
économiques
sensibles sur
le
littoral
et
notamment
les
communes
de
Grande-Synthe
et
Loon-Plage,
qu’il
convient
de sécuriser ; Considérant
que
les
quartiers
de Moulins,
Lille-sud
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d’armes
à
feu
comme
il
l’a
été
constaté
à
cinq
reprises
en
2016
et
quatre
depuis
le
début
de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche
28
mai,
a
occasionné
la
mort
d’un
homme
tué
par
balles
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
sur
les
axes
de
ces
trois
quartiers
mentionnés
dans
l’annexe
4
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer
inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
;
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
dans
les
annexes
1,2,3 et
4
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
Particle
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
{er
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai défini
aux
articles
1,2,3 et
4 du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
dans
les
annexes
1,2,3
et
4
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
mardi
24
octobre
2017
à
08
h
00
au
mercredi
25
octobre
2017
à03h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du code de
procédure pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
1.
Article
2:
Le
mardi
24
octobre
2017,
de
8
h
00
à
19
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1° ter
de
l'article
21
du
code de
procédure pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
2.
Article
3:
Le
mardi 24
octobre
2017,
de
0
h
00
à
24
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4°
de
l’article
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du code
de
procédure pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie publique
ou
dans des
lieux
accessibles
au public sur les axes figurants dans l’annexe 3. Article 4: le mardi 24 octobre 2017 de 00h00 à 12h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 4. Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de gendarmerie départementale et le directeur zonal de la police aux frontières Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur de la République. Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, ie 18 octobre 2017
EYE,
&
Pour le préfet,
> ANNEXE 1
Les contrôles mentionnés à
l’article 1° de l’arrêté n° 2017/784 du 18 octobre 2017 sont effectués sur
les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) — RD 941 - RD 99 — RD 90 rue de Camphin
-
_ Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93 -
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 -- rue du Général Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) — RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 — RD 955 — RD 90 Intermarché — CB 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil - CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
_ Commune de Bouvines : RD 955 — RD 19 — RD 955 — RD 94 - CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvii-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau - CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955
sortie Bachy
-__
Commune de Mouchin : RD 938 - RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 - RD 955 — RD 19 — RD 955 - rue du
cimetière
-
Commune de Wannehain : RD 93 (le Bureau)
-
Commune d'Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
_ Commune de Nomain : RD 938 - RD 127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-__
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 - RD 617
-
_ Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune) -
Commune de Fretin : RD 54 — RD 19 - rond-point aéroport RD 145
-
_ Commune de Templeuve : gare SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 — RD 19
-
_
Commune de Bersée : RD 917 —- RD 954
-
_ Commune d’Ennevelin : RD S4- RD 917 ANNEXE 2
Les contrôles mentionnés à l’article 2 de l’arrêté n° 2017/784 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Saint-Jans-Cappel ; intersection RD318/RD223 lieu-dit Le Mont Noir — rond- point du Schaexen RD10/RD318
— lieu-dit le Mont Noir, intersection RD223/RD318
-
Commune de Boeschepe : intersection RD948/RD10/frontière belge N38 lieu-dit | Abeele — rue de Pudefort/frontière belge Langedreef -— rue de Westoutre/frontière belge Boeschepestraat — rue de Reninghest/frontière belge Sint Pieterstraat — rue de la Lappe/frontière belge Casselstraat —- Hameau de lAbeele/frontière belge Abbeelesweeg
-
Commune de Meteren : place de la mairie et les sorties 11 et 12 de lA25
-
Commune de Flêtre : RD933
-
Commune de Le Doulieu : croisement D38/D18 et D38 (Grand’Rue)
-
Commune de Steenwerck : croix du bac — carrefour D122/D10 - contour de l’église - D77 (rue du Pont d’Achelles) — intersection RD10/RD38/RD77
-
_ Commune de a Gorgue : rond-point D947/D945 (rond-point des 10 cailloux) — carrefour D945/pavé de Laventie (Nouveau Monde) - D122D — place du 11 novembre
-
Commune d’Estaires : croisement D946/D947 (rue Kennedy et rue Jacqueminemars) — D38 croisement rue du Collège et des Tulipes — croisement D946/D122D (rond-point Carrefour Market, rue de Merville, rue Jacqueminemars)
-
_ Commune de Strazeele : RD642 -- RD947 (place de l’Eglise) - intersection RD2042/RD942 -
_ Commune d’Hondeghem : RD161 - RDS3 - rond-point RD916/161 -
_ Commune de Caestre : RD933 et RD947
-
Commune de Waïlon-Cappel : RD642 -RD138
-
Commune de Morbecque : RD916
-
_ Commune de Renescure : place de la mairie
-
Commune de Vieux-Berquin : RD947
-
Commune de Neuf-Berquin : RD947 et la place
-
Commune de Haverskerque : RD916
-
Commune de Merville : place de la mairie — CD69 rue Gambetta — rue Oscar Derache — RD23
-
Commune de Winnezeele : RD137
-
_ Commune de Steenvoorde : RD168 -— RD948 — place Norbert Ségard/avenue des Cygnes — RD53/916 — sortie 13 sur A25 — intersection RD947/RD37
-
_ Commune de Godewaersvelde : route de Calecane — D948 — route de Poperingue — ZAI de Callicanes
-
Commune de Winnezeele : sortie 13 sur A25 — sortie 14 sur A25
-
Commune de Cassel . rond-point de Noréade — RD916/948 — place Vandamme ou Grand’Place
-
Commune de Houtkerque : RD17
-
Commune de Noordpeene : rond-point de la Ménégate
-
Commune de Saint-Sylvestre-Cappel : RD933/RD937/RD916 (l’Hazewinde) — intersection RD37/RD916 — intersection RD948/RD916
-
Commune de Sainte-Marie-Cappel : RDS3/RD916 ANNEXE
3
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
3 de
l’arrêté
n°
2017/784
du
18
octobre
2017
sont
effectués
sur
les
axes suivants : Commune
de
Dunkerque
-
place
de
la
gare
-
rue
Guynemer
-
rue du Chemin de Fer
-
rue Bellevue
Commune
de
Grande
Synthe
-
route
de
Spycker
-
rue du Puythouck
-
avenue
de
l’Ancien
Village
-
avenue
de
la
Polyclinique
-
_ boulevard des Fédérés
-
rue de la porte de Lille
-
D131
entre
la
D601
et
la
D2
-
D601
entre
la
D131
et
la
N316
-
sur l'ensemble des axes menant à la zone du Puythouck, à la zone commerciale Auchan et au vélodrome de Grande-Synthe, situés dans un périmètre délimité par l'A16 (entre la D131 et la rue de
Puythouck),
la
rue
de
Puythouck,
la
D601
et
la
D131
-
la
sortie
54
de
J’A16,
de
la
D131
au rond
point
de
Spycker
-
Ja
zone
de
la
station
service
BP
de Grande-Synthe
accessible
par
l’A16
-
Ja
zone
boisée
du
Puythouck
Commune de Loon-Plage -
rue Charles de Gaulle
-
_ D601
entre
la
D131
et
la
N316
Commune
de
Gravelines
-
quai
des
Islandais
-
quai
Vauban
-
D601
entre
la
RN
316
et
Gravelines ANNEXE
4
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
4 de
l’arrêté
n°
2017/784
du
18
octobre
2017
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
|- rue
Jules
Guesde
-
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-
boulevard de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du
Faubourg
de
Douai
-
avenue
Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse
de
l’observatoire
-
rue Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place
Fernig
-
boulevard
d’Alsace
-
rue
de
Muihouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-
place
Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
boulevard
de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume
-
rue
d'Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue
Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
tue d’Arras
- rue
de
Wazemmes
- rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place
des
Poètes
- rue
d’Iéna
- square
Ghéquière
- rue
Racine
- rue Corneille - rue
d’Arcole
- rue
d’Austerlitz
- rue de Magenta - rue
de
l'Hôpital
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle
Aventure
- rue de Wagram - rue
des
Sarrazins
- rue
de
l’abbé
Aerts
- rue
Guillaume
Apollinaire Liberté + Egulité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/785
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d’honneur
Officier de Fordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence, et notamment son article 8-1 ; Vu la loi n° 2015-1501
du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du
19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du 21 juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
la
Îoiï
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ; Vu je décret n° 2015-1475
du
14 novembre 2015
portant application de
la loi n° 55-385
du 3
avril
1955 ;: Vu le décret n° 2015-1478 du
14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du
14 novembre
2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
octobre
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD), directeur de cabinet du préfet ; Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant les flux importants et variés de véhicules circulant, dans les deux sens de circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les axes désignés dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté ; Considérant les flux importants de véhicules,
régulièrement constatés par les
forces de
l’ordre, qui
circulent
sur
les
axes
désignés
dans
l’annexe
3
du
présent
arrêté,
entre
la
frontière
belge
et
les
campements de migrants, notamment celui de Grande-Synthe, entièrement détruit le 10 avril dernier suite à un incendie, et aux abords desquels sont régulièrement interpellés des passeurs
;
sul Considérant
la
forte
densité
de
population
et
[a
présence
d'activités
industrielles
et
économiques
sensibles sur le littoral et notamment les communes de Grande-Synthe et Loon-Plage, qu’il convient de sécuriser ; Considérant que les quartiers de Moulins, Lille-sud et Wazemmes de la commune de Lille connaissent une recrudescence de circulation et d’usage d’armes à feu comme il Pa été constaté à cinq reprises en 2016 et quatre depuis le début de l’année 2017 dont le dernier fait, le dimanche 28 mai, a occasionné la mort d’un homme tué par balles ; Considérant les flux importants de véhicules,
régulièrement constatés par les forces de l’ordre,
qui
circulent sur les axes de ces trois quartiers mentionnés dans l’annexe 4 du présent arrêté ; Considérant que des individus, proches des réseaux islamistes violents, pourraient profiter de ces flux pour s’y infiltrer afin de passer inaperçus et menacer l’ordre et la sécurité publics ; Considérant qu’il convient par conséquent de mener des actions de contrôles sur les axes désignés dans les annexes 1,2,3 et 4 du présent arrêté ; Considérant que l’article
8-1
de la loi du 3
avril
1955
susvisée autorise le préfet,
durant la période
d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents
de police judiciaire
adjoints, mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer de
l'article 21
du code de
procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de
l'article 78-2 du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale, à Pinspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
‘stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini aux articles 1,2,3 et 4 du présent arrêté et dans le périmètre défini dans les annexes 1,2,3 et d ; Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article 1° : du mercredi 25 octobre 2017 à 08 h 00 au jeudi 26 octobre 2017 à 03 h 00, les officiers de police judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les agents
de police judiciaire
et
les
agents
de police judiciaire
adjoints
mentionnés aux
1°,
1° bis et 1° fer de l'article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux
contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 1, Article
2:
Le
mercredi
25
octobre
2017,
de
8
h
00
à
19
h
00,
les
officiers
de
police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux- ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au
huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules
circulant,
arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux
accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 2. Article
3:
Le
mercredi
25
octobre
20617,
de
O0
h
00
à
24
h
00,
les
officiers
de
police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux- ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au
huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à
la visite
des véhicules
circulant,
arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux
accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 3. Article 4: le mercredi 25 octobre 2017 de 00h00 à 12h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°,
1° bis et 1° ter de
l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur les axes figurants dans lannexe 4, Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de gendarmerie départementale et le directeur zonal de la police aux frontières Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera adressé sans délai au
procureur de la République. Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 18 octobre 2017
re
EE
TE f SURE
pour
le préfet
,
on de cabinet,
MALIZARD ANNEXE
1
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
de
l’arrêté
n°
2017/785
du
18
octobre
2017
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-_
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
- RD
941
— RD
90
— RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
— D
93
-
_
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune
de
Tressin
: RD
941
- RD
90
- rue
du
Général
Leclerc
— rue
du
Marais
-
_
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
—
RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
- RD
955
— RD
90
Intermarché
— CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
— CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
- CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de Bouvines
: RD
955
— RD
19
— RD
955
— RD
94
— CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94
carrefour route
de Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
— CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du
24
août
— CD
955
carrefour route
nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
—
RD
955
=
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
— RD
146
— RD
955
— RD
19
- RD
955
— rue
du
cimetière
-
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
-
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de Pont-à-Marcq
: RD
549
—
RD
917
-
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
- RD
19
— rond-point
aéroport
RD
145
-
_
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
-
RD
19
-
Commune
de Bersée
: RD
917
-
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917 ANNEXE 2
Les contrôles mentionnés à l’article 2 de l’arrêté n° 2017/785 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants :
-
_ Commune de Saint-Jans-Cappel ; intersection RD318/RD223 lieu-dit Le Mont Noir — rond- point du Schaexen RD10/RD318 — lieu-dit le Mont Noir, intersection RD223/RD318
-
_ Commune de Boeschepe : intersection RD948/RD10/frontière belge N38 lieu-dit l Abeele — rue de Pudefort/frontière belge Langedreef — rue de Westoutre/frontière belge Boeschepestraat - rue de Reninghest/frontière belge Sint Pieterstraat — rue de la Lappe/frontière belge Casselstraat — Hameau de l’Abeele/frontière belge Abbeelesweeg
-
Commune de Meteren : place de la mairie et les sorties 11 et 12 de P A25
-
Commune de Flêtre : RD933
-
Commune de Le Doulieu : croisement D38/D18 et D38 (Grand’Rue)
-
Commune de Steenwerck : croix du bac — carrefour D122/D10 - contour de l’église - D77 (rue du Pont d’Achelles) — intersection RD10/RD38/RD77
-
Commune de la Gorgue : rond-point D947/D945 (rond-point des 10 cailloux) — carrefour D945/pavé de Laventie (Nouveau Monde) — D122D -— place du 11 novembre
-
Commune d’Estaires : croisement D946/D947 (rue Kennedy et rue Jacqueminemars) - D38 croisement rue du Collège et des Tulipes — croisement D946/D122D (rond-point Carrefour Market, rue de Merville, rue Jacqueminemars)
-
Commune de Strazeele : RD642 — RD947 (place de l'Eglise) - intersection RD2042/RD942
-
Commune d’Hondeghem : RD161 - RDS3 - rond-point RD916/161
-
Commune de Caestre : RD933 et RD947
-
Commune de Wallon-Cappel : RD642 — RD138
-
Commune de Morbecque : RD916
-
Commune de Renescure : place de la mairie
-
Commune de Vieux-Berquin : RD947
-
Commune de Neuf-Berquin : RD947 et la place
-
Commune de Haverskerque : RD916
-
Commune de Merville : place de la mairie — CD69 rue Gambetta — rue Oscar Derache — RD23
-
Commune de Winnezeeie : RD137
-
_ Commune de Steenvoorde : RD168 — RD948 — place Norbert Ségard/avenue des Cygnes - RD53/916 -- sortie 13 sur A25 — intersection RD947/RD37
- __ Commune de Godewaersvelde : route de Calecane — D948 — route de Poperingue — ZAI de
Callicanes
-
Commune de Winnezeele : sortie 13 sur A25 — sortie 14 sur A25
-__
Commune de Cassel . rond-point de Noréade — RD916/948 — place Vandamme ou Grand’Place
-
_ Commune de Houtkerque : RDI7
-
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la
Ménégate
- __ Commune de Saint-Sylvestre-Cappel : RD933/RD937/RD916 (l'Hazewinde) — intersection
RD37/RD916 — intersection RD948/RD916
-
Commune de Sainte-Marie-Cappel : RD53/RD916 ANNEXE 3
Les contrôles mentionnés à
l’article 3 de Parrêté n° 2017/785 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les
axes suivants : Commune de Dunkerque
place de la gare rue Guynemer rue du Chemin de Fer rue Bellevue
Commune de Grande Synthe Commune de Loon-Plage Commune de Gravelines
route de Spycker rue du Puythouck avenue de l’Ancien Village avenue de la Polyclinique boulevard des Fédérés rue de la porte de Lille D131
entre la D601 et la D2
D601 entre la D131 et la N316 sur l'ensemble des axes menant à la zone du Puythouck, à la zone commerciale Auchan et au vélodrome de Grande-Synthe, situés dans un périmètre délimité par l'A16 (entre la D131
et la rue
de Puythouck), la rue de Puythouck, la D601 et la D131 la sortie 54 de l’A16, de la D131 au rond point de Spycker la zone de la station service BP de Grande-Synthe accessible par l’A16 la zone boisée du Puythouck rue Charles de Gaulle D691 entre la D131i et la N316 quai des Islandais quai Vauban
;
D601 entre la RN 316 et Gravelines
; ANNEXE 4
Les contrôles mentionnés à l’article 4 de l'arrêté n° 2017/785 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants : dans les quartiers de Moulins et Lille-sud : -
place Barthélémy Dorez (porte des Postes)
-
_ boulevard Victor Hugo
-
rue de Cambrai
-
place Guy de Dampierre
-
boulevard de Verdun
-__
boulevard de Belfort
-
rue de Douai
-
rue Armand Carrel
-
rue du Faubourg de Douai
-
avenue Gaston Berger
-
rue du Jardin des plantes
-
rue du capitaine Michel
-
impasse de l’observatoire
-
rue Cervantes
-
rue de l’orangerie
-
place Fernig
-
boulevard d’Alsace
-
rue de Mulhouse
-
rue de Saint-Quentin
-__
avenue de la filature
-
avenue Louise Michel
-
rue Fénélon
-
place Jacques Febvrier
-
square de la porte d'Arras
-
boulevard de Strasbourg
-
rue de Bapaume
-
rue d'Artois
-
rue de Wattignies
-
rue Jussieu
-
rue Baggio
-
rue Barbes
-
place Déliot
-
rue Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue de Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue d'Arras
dans le quartier de Wazemmes : - rue Jules Guesde - rue de Wazemmes - rue des Postes - place de la Solidarité - place des Poètes - rue
d’Iéna
- square Ghéquière - rue
Racine
- rue Corneille - rue d’Arcole - rue d’Austerlitz - rue de Magenta - rue de lHôpital Saint-Roch - rue du Mélantois - place de la Nouvelle Aventure - rue de Wagram - rue des Sarrazins - rue
de
labbé
Aerts
- rue Guillaume Apollinaire A Liberté «+ Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/786
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d’honneur
Gfficier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence, et notamment son article 8-1 ; Vu la loi n° 2015-1501
du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ; Vu
les lois n° 2016-162 du
19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du 21 juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ; Vu
le décret n° 2015-1475
du
14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385
du 3
avril
1955 ; Vu le décret n° 2015-1478 du
14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du
14 novembre
2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M,
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Vu
lParrêté
préfectoral
du
10
octobre
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD), directeur de cabinet du préfet ; Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées de surveillance et de sécurité : Considérant les flux importants et variés de véhicules circulant, dans les deux sens de circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les axes désignés dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté ; Considérant les flux importants de véhicules, régulièrement constatés par
les forces de
l’ordre,
qui
circulent
sur
les
axes
désignés
dans
l’annexe
3
du
présent
arrêté,
entre
la
frontière
belge
et
les
campements de migrants, notamment celui de Grande-Synthe, entièrement détruit le
10 avril dernier
suite à un incendie, et aux abords desquels sont régulièrement interpellés des passeurs
; Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d'activités
industrielles
et
économiques
sensibles
sur
le
littoral
et
notamment
les
communes
de
Grande-Synthe
et
Loon-Plage,
qu’il
convient
de sécuriser ; Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins,
Lille-sud
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d'armes
à
feu
comme
il
l’a
été
constaté
à
cinq
reprises
en
2016
et
quatre
depuis
le
début
de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche
28
mai,
a
occasionné
la
mort
d’un
homme
tué
par
balles
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
sur
les
axes
de
ces
trois
quartiers
mentionnés
dans
l’annexe 4
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer
inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
:
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
dans
les
annexes
1,2,3
et
4
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
Particle
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
aux
articles 1,2,3
et
4 du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
dans
les
annexes
1,2,3
et
4
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°”
: du
jeudi
26
octobre
2017
à
08 h 00
au vendredi
27
octobre
2017
à
03
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et
1° rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
1.
Article
2:
Le
jeudi
26
octobre
2017,
de
8
h 00
à
19
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
2.
Article
3:
Le
jeudi
26
octobre
2017,
de
0
h 00
à
24
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du code de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
3. Article 4: le jeudi 26 octobre 2017 de 00h00 à 12h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° {er de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 4. Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de gendarmerie départementale et le directeur zonal de la police aux frontières Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes
administratifs
de
la préfecture
du Nord et dont un
exemplaire sera
adressé sans délai
au
procureur de la République. Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
Fait à Lille, le 18 octobre 2017
<
URS
Pour
le préfet,
eg
À
> Se directeur de cabinet,
3
SANTE
4"
Philippe
MADIZARD ANNEXE !
Les contrôles mentionnés à l’article 1° de l’arrêté n° 2017/786 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) — RD 941 — RD 90 - RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
_ Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 — rue du Général Leclerc — rue du Marais -
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) — RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 - RD 955 — RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil - CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 - RD 19 — RD 955 - RD 94 — CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) -— CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Mofhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
_ Commune de Mouchin : RD 938 - RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 — RD 955 - RD 19 - RD 955 — rue du
cimetière
-
Commune de Wannehaiïn : RD 93 (le Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
_ Commune de Nomain : RD 938 - RD 127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 — RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune)
-
Commune de Fretin : RD 54 — RD 19 — rond-point aéroport RD 145
-
Commune de Templeuve : gare SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 —- RD 19
-
_ Commune de Bersée : RD 917 — RD 954
-
_ Commune d’'Ennevelin : RD 54- RD 917 ANNEXE
2
Les contrôles mentionnés à
l’article 2 de l’arrêté n° 2017/786 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les
axes suivants :
-
Commune de Saint-Jans-Cappel ; intersection RD318/RD223 lieu-dit Le Mont Noir — rond- point du Schaexen RD10/RD318
— lieu-dit le Mont Noir, intersection RD223/RD318
-
Commune de Boeschepe : intersection RD948/RD10/frontière belge N38 lieu-dit l Abeele — rue de Pudefort/frontière belge Langedreef -- rue de Westoutre/frontière belge Boeschepestraat — rue de Reninghest/frontière belge Sint Pieterstraat — rue de la Lappe/frontière belge Casselstraat — Hameau de l’Abeele/frontière belge Abbeelesweeg
-
_ Commune de Meteren : place de la mairie et les sorties 11 et 12 de l’A25 -
Commune de Flêtre : RD933
-
Commune de Le Doulieu : croisement D38/D18 et D38 (Grand’Rue)
-
Commune de Steenwerck : croix du bac — carrefour D122/D10 - contour de l’église — D77 (rue du Pont d’Achelles) — intersection RD10/RD38/RD77
-
Commune de la Gorgue : rond-point D947/D945 (rond-point des 10 cailloux) — carrefour D945/pavé de Laventie (Nouveau Monde) — D122D — place du 11 novembre
-
Commune d’Estaires : croisement D946/D947 (rue Kennedy et rue Jacqueminemars) — D38 croisement rue du Collège et des Tulipes — croisement D946/D122D (rond-point Carrefour Market, rue de Merville, rue Jacqueminemars)
-
Commune de Strazeele : RD642 — RD947 (place de l'Eglise) - intersection RD2042/RD942
-
Commune d’Hondeghem : RD161 — RDS3 - rond-point RD916/161
-
_ Commune de Caestre : RD933 et RD947
-
Commune de Wallon-Cappel : RD642 - RD138
-
_ Commune de Morbecque : RD916
-
Commune de Renescure : place de la mairie
-
Commune de Vieux-Berquin : RD947
-
Commune de Neuf-Berquin : RD947 et la place
-
Commune de Haverskerque : RD916
-
Commune de Merville : place de la mairie — CD69 rue Gambetta — rue Oscar Derache — RD23
-
Commune de Winnezeele : RD137
-
_ Commune de Steenvoorde : RD168 — RD948 — place Norbert Ségard/avenue des Cygnes — RD53/916 — sortie 13 sur A25 — intersection RD947/RD37
-
_ Commune de Godewaersvelde : route de Calecane — D948 — route de Poperingue — ZAI de Callicanes
-
Commune de Winnezeele : sortie 13 sur A25 — sortie 14 sur A25
-
Commune de Cassel . rond-point de Noréade — RD916/948 — place Vandamme ou Grand’Place
-
Commune de Houtkerque : RD17
-
Commune de Noordpeene : rond-point de la Ménégate
-
Commune de Saint-Sylvestre-Cappel : RD933/RD937/RD916 (l’Hazewinde) — intersection RD37/RD916 - intersection RD948/RD916
-
Commune de Sainte-Marie-Cappel : RD53/RD916 ANNEXE 3
Les contrôles mentionnés à l’article 3 de l’arrêté n° 2017/786 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants : Commune de Dunkerque -
place de la gare
-
rue Guynemer
-
rue du Chemin de Fer
-
rue Bellevue
Commune de Grande Synthe -_
route de Spycker
-
rue du Puythouck
-
avenue de l’Ancien Village
-
avenue de la Polyclinique
-
boulevard des Fédérés
-
rue de la porte de Lille
-
D131 entre la D601 et ia
D2
-
D601 entre la D131 et la
N316
-
sur l'ensemble des
axes menant à la zone du Puythouck,
à la zone commerciale Auchan et au
vélodrome de Grande-Synthe, situés dans un périmètre délimité par l'A16 (entre la D131 et la rue de Puythouck), la rue de Puythouck, la D601 et la D131
-
Ja sortie 54 de lA16, de la Di31 au rond point de Spycker
-
la zone de la station service BP de Grande-Synthe accessible par l’A16
-
la zone boisée du Puythouck
Commune de Loon-Plage -
rue Charles de Gaulle
-
D601 entre la D131 et la N316
Commune de Gravelines -
quai des Islandais
-
quai Vauban
-
D601 entre la RN 316 et Gravelines ANNEXE
4
Les contrôles mentionnés à l’article 4 de l’arrêté n° 2017/786 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes
suivants
:
dans Les quartiers de Moulins et Lille-sud : -
place Barthélémy Dorez (porte des Postes)
-
boulevard Victor Hugo
-
rue de Cambrai
-
place Guy de Dampierre
-
boulevard de Verdun
-
boulevard
de
Belfort
-
rue de Douai
-
rue Armand Carrei
-
rue du Faubourg de Douai
-
avenue Gaston Berger
-
rue du Jardin des plantes
-
rue du capitaine Michel
-
impasse de l'observatoire
-
rue Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place Fernig
-
boulevard
d'Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue de
la
filature
-
avenue Louise Michel
-
rue Fénéion
-
place Jacques Febvrier
-
square de la porte d’Arras
-
boulevard de Strasbourg
-
rue
de
Bapaume
-
rue
d'Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
place Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massiflon
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue
d’Arras
dans le quartier de Wazemmes : - rue
Jules
Guesde
- rue de Wazemmes - rue des Postes - place de la Solidarité - place des Poètes - rue d’léna - square
Ghéquière
- rue Racine - rue Corneille - rue d’Arcoie - rue d’Austerlitz - rue de Magenta - rue de l’ Hôpital Saint-Roch - rue du Mélantois - place de la Nouvelle Aventure - rue de Wagram - rue des Sarrazins - rue de l’abbé Aerts - rue Guillaume Apollinaire où Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/787
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
publie
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence, et notamment son article 8-1 ; Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du 21 juillet 2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre 2016
et
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet 2017,
prorogeant
Papplication de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ; Vu le décret n° 2015-1475 du
14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 ; Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ; Vu
le
décret du Président de
la République
du 21
avril 2016
portant nomination
de M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Vu
lParrêté
préfectoral
du
10
octobre
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD, directeur de cabinet du préfet ; Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant les flux importants et variés de véhicules circulant, dans les deux sens de circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les axes désignés dans les annexes
|
et
2
du
présent
arrêté
;
Considérant les flux importants de véhicules, régulièrement constatés par les forces de l’ordre, qui circulent sur les
axes
désignés
dans
l’annexe 3
du
présent arrêté,
entre
la frontière belge et les
campements de migrants, notamment celui de Grande-Synthe, entièrement détruit le 10 avril dernier suite à un incendie, et aux abords desquels sont régulièrement interpellés des passeurs
; Considérant la forte densité de population et la présence d’activités
industrielles et économiques
sensibles sur le littoral et notamment les communes de Grande-Synthe et Loon-Plage, qu’il convient de sécuriser ; Considérant que les quartiers de Moulins, Lille-sud et Wazemmes de la commune de Lille connaissent une recrudescence de circulation et d’usage d’armes à feu comme il l’a été constaté à cinq reprises en 2016 et quatre depuis le début de l’année 2017 dont le dernier fait, le dimanche 28 mai, a occasionné la mort d’un homme tué par balles ; Considérant les flux importants de véhicules, régulièrement constatés par les forces de l’ordre, qui circulent sur les axes de ces trois quartiers mentionnés dans l’annexe 4 du présent arrêté ; Considérant que des individus, proches des réseaux islamistes violents, pourraient profiter de ces flux pour s’y infiltrer afin de passer inaperçus et menacer l’ordre et la sécurité publics ; Considérant qu’il convient par conséquent de mener des actions de contrôles sur les axes désignés dans les annexes 1,2,3 et 4 du présent arrêté ; Considérant que l’article 8-1
de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période
d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux
1°,
1° bis et
1° ter de l'article 21
du code de
procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même
code,
à
l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d'autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale, à l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini aux articles 1,2,3 et 4 du présent arrêté et dans le périmètre défini dans les annexes 1,2,3 et 4 ; Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article 1° : du vendredi 27 octobre 2017 à 08 h 00 au samedi 28 octobre 2017 à 03 h 00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article
16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 1. Article 2:
Le
vendredi
27
octobre
2017,
de
8
h
00
à
19
h
00,
les officiers
de
police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux- ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° er de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant,
arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux
accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 2. Article
3:
Le
vendredi
27
octobre 2017,
de
O0
h
00
à 24
h
00,
les
officiers
de
police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux- ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux
accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 3. Article
4: le
vendredi
27
octobre
2017
de
00h00
à 12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et 1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
4.
Article
5 :
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
de
groupement
de gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent, dans
le
délai
de
deux mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à
Lille,
le
18
octobre
2017 ANNEXE
1
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
de
l’arrêté
n°
2017/787
du
18
octobre
2017
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
_ Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
—
RD
941
— RD
90
— RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
—
D
93
-
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
-
_
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune
de
Tressin
: RD
941
—
RD
90
—
rue
du
Général
Leclerc
—
rue
du
Marais
-
_
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
—
RD
941
-
Commune
de
Cysoing
:RD
90
— RD
955
—
RD
90
Intermarché
— CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
—
CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
—
CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de
Bouvines
: RD
955
—
RD
19
-
RD
955
—
RD
94
—
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
—
CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
—
CD
94
carrefour
route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
—
CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du 24
août
—
CD
955
carrefour
route
nationale-rue
Louis
Barthou
—
CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
—
RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
-
RD
146
—
RD
955
—
RD
19
—
RD
955
-
rue
du
cimetière
-
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
—
gare
SNCF
d’Orchies
—
RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
_
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Marcgq
: RD
549
-
RD
917
-
_
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
—
RD
19
—
rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
__
Commune
de
Mérignies
: RD
549
-
RD
19
-
Commune
de
Bersée
: RD
917
-
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917 ANNEXE 2
Les contrôles mentionnés à l’article 2 de l’arrêté n° 2017/787 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Saint-Jans-Cappel ; intersection RD318/RD223 lieu-dit Le Mont Noir — rond- point du Schaexen RD10/RD318
- lieu-dit le Mont Noir, intersection RD223/RD3 18
-
Commune de Boeschepe : intersection RD948/RD10/frontière belge N38 lieu-dit P Abeele — rue de Pudefort/frontière belge Langedreef -— rue de Westoutre/frontière belge Boeschepestraat — rue de Reninghest/frontière belge Sint Pieterstraat — rue de la Lappe/frontière belge Casselstraat — Hameau de | Abeele/frontière belge Abbeelesweeg
-
Commune de Meteren : place de la mairie et les sorties 11 et 12 de PA25
-
_ Commune de Flêtre : RD933
-
Commune de Le Doulieu : croisement D38/D18 et D38 (Grand’Rue)
-
Commune de Steenwerck : croix du bac — carrefour D122/D10
- contour de l’église — D77
{rue du Pont d’Achelles) — intersection RD10/RD38/RD77
-
Commune de la Gorgue : rond-point D947/D945$ (rond-point des 10 cailloux) — carrefour D945/pavé de Laventie (Nouveau Monde) — D122D - place du 11 novembre
-
Commune d’Estaires : croisement D946/D947 (rue Kennedy et rue Jacqueminemars}) - D38 croisement rue du Collège et des Tulipes - croisement D946/D122D (rond-point Carrefour Market, rue de Merville, rue Jacqueminemars)
-
Commune de Strazeele : RD642 — RD947 (place de l’Eglise) - intersection RD2042/RD942
-
Commune d’Hondeghem : RD161 — RDS3 — rond-point RD916/161
-
Commune de Caestre : RD933 et RD947
-
Commune de Walion-Cappel : RD642 — RD138
-
_ Commune de Morbecque : RD916
-
Commune de Renescure : place de la mairie
-
Commune de Vieux-Berquin : RD947
-
Commune de Neuf-Berquin : RD947 et la place
-
_ Commune de Haverskerque : RD916
-
Commune de Merville : place de la mairie — CD69 rue Gambetta — rue Oscar Derache — RD23
-
Commune de Winnezeele : RD137
-
_ Commune de Steenvoorde : RD168 — RD948 — place Norbert Ségard/avenue des Cygnes — RD53/916 — sortie 13 sur A25 — intersection RD947/RD37
-
_ Commune de Godewaersvelde : route de Calecane — D948 — route de Poperingue — ZAÏ de Callicanes
-
Commune de Winnezeele : sortie 13 sur A25 — sortie 14 sur A25
-
_ Commune de Cassel . rond-point de Noréade — RD916/948 — place Vandamme ou Grand’Pjace
-
Commune de Houtkerque : RD17
-
Commune de Noordpeene : rond-point de la Ménégate
-
Commune de Saint-Sylvestre-Cappel : RD933/RD937/RD916 (l’Hazewinde) — intersection RD37/RD916 — intersection RD948/RD916
-
Commune de Sainte-Marie-Cappel : RD53/RD916 ANNEXE 3
Les contrôles mentionnés à l’article 3 de l'arrêté n° 2017/787 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants : Commune de Dunkerque -
place de la gare
-
rue Guynemer
-
rue du Chemin de Fer
-
rue Bellevue
Commune de Grande Synthe -
route de Spycker
-
rue du Puythouck
-
avenue de l’Ancien Village
-
avenue de la Polyclinique
-
boulevard des Fédérés
-
rue de la porte de Lille
-
D131 entre la D601 et la D2
-
D601 entre la D131 et la N316
-
sur l'ensemble des axes menant à la zone du Puythouck, à la zone commerciale Auchan et au vélodrome de Grande-Synthe, situés dans un périmètre délimité par l'A16 (entre la D131 et la rue de Puythouck), la rue de Puythouck, la D601 et la D131
-
la sortie 54 de lA16, de la D131 au rond point de Spycker
-
la zone de la station service BP de Grande-Synthe accessible par l’A16
-
la zone boisée du Puythouck
Commune de Loon-Plage -
rue Charles de Gaulle
-
D60ïi entre la Di31 et la
N316
Commune
de
Gravelines
-
quai des
Islandais
-
quai Vauban
-
D601
entre
la
RN
316
et
Gravelines ANNEXE 4
Les contrôles mentionnés à
l’article 4 de l’arrêté n° 2017/787 du 18 octobre 2017 sont effectués sur Îles
axes suivants : dans les quartiers de Moulins et Lille-sud : -
place Barthélémy Dorez (porte des Postes)
- __
boulevard Victor Hugo
-
rue de Cambrai
-__
place Guy de Dampierre
-__
boulevard de Verdun
-
boulevard de Belfort
-
rue de Douai
-
rue Armand Carrel
-
rue du Faubourg de Douai
-
avenue Gaston Berger
-
rue du Jardin des plantes
-
rue du capitaine Michel
-
impasse de l’observatoire
-
rue Cervantes
-
rue de l’orangerie
-
place Fernig
-__
boulevard d’Alsace
-
rue de Mulhouse
-
rue de Saint-Quentin
-
avenue de la filature
-
avenue Louise Michel
-
rue Fénélon
-
place Jacques Febvrier
-
square de la porte d’Arras
-__
boulevard de Strasbourg
-
rue de Bapaume
-
rue d’Artois
-
rue de Wattignies
-
rue Jussieu
-
rue Baggio
-
rue Barbes
-
place
Déliot
-
rue Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue de Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue Liévrau
-
rue Courmont
-
rue d'Arras
dans le quartier de Wazemmes : - rue Jules Guesde - rue de Wazemmes - rue des Postes - place de la Solidarité - place des Poètes - rue d’Iéna - square Ghéquière - rue
Racine
- rue Corneille - rue d’Arcole - rue d’Austerlitz - rue de Magenta - rue de PHôpital Saint-Roch - rue du Mélantois - place de la Nouvelle Aventure - rue de Wagram - rue des Sarrazins - rue de l’abbé Aerts - rue Guillaume Apollinaire Æ
Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/788
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
:
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-1
;
Vu la loi n° 2015-1501
du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du
19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du 21 juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
Papplication de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ; Vu
le décret n° 2015-1475
du
14 novembre 2015 portant application de la loi n°
55-385 du 3
avril
1955
;
Vu le décret n° 2015-1478 du
14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du
14 novembre
2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Vu
Parrêté
préfectoral
du
10
octobre
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD), directeur de cabinet du préfet ; Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées de surveillance et de sécurité : Considérant les flux importants et variés de véhicules circulant, dans les deux sens de circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les axes désignés dans les annexes ! et 2 du présent arrêté ; Considérant les flux importants de véhicules,
régulièrement constatés par les
forces de
l’ordre,
qui
circulent
sur
les
axes
désignés
dans
l’annexe
3
du
présent
arrêté,
entre
la
frontière
belge
et
les
campements de migrants, notamment celui de Grande-Synthe, entièrement détruit le
10 avril dernier
suite à un incendie, et aux abords desquels sont régulièrement interpellés des passeurs
; Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités
industrielles
et
économiques
sensibles sur le littoral et notamment les communes de Grande-Synthe et Loon-Plage, qu’il convient de
sécuriser
;
Considérant que les quartiers de Moulins, Lille-sud et Wazemmes de la commune de Lille connaissent une recrudescence de circulation et d’usage d’armes à feu comme il l’a été constaté à cinq reprises en 2016
et
quatre
depuis
le
début
de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche
28
mai,
a
occasionné
la
mort
d’un
homme
tué
par
balles
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
sur
les
axes
de
ces
trois
quartiers
mentionnés
dans
l’annexe
4
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer
inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
;
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
dans les annexes 1,2,3 et 4 du présent arrêté ; Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
Îa
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
:
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
linspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
aux
articles
1,2,3
et
4
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
dans
les
annexes
1,2,3
et
4
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
:
Article
1°
: du
samedi 28
octobre
2017
à
08 h
00
au
dimanche
29
octobre
2017
à
03
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1° fer
de
l'article
21
du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
1.
Article
2:
Le
samedi 28
octobre
2017,
de
8
h
00
à 19
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4°
de
l’article
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1° fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
2,
Article
3:
Le
samedi 28
octobre
2017,
de
O
h
00
à
24 h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du code de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du code
de procédure pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
3. Article 4: le samedi 28 octobre 2017 de 00h00 à 12h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°,
1° bis et 1° ter de
l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 4. Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de gendarmerie départementale et le directeur zonal de la police aux frontières Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 18 octobre 2017
LEURS
Pour le préfet,
LE
. gs directeur de cabinet,
CA ANNEXE 1
Les contrôles mentionnés à l’article 1“ de l’arrêté n° 2017/788 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) — RD 941 — RD 90 — RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Saïlly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
_ Commune de Tressin : RD 941 - RD 90 - rue du Général Leclerc — rue du Marais -
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) — RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 — RD 955 — RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil - CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte
rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 — RD 19 — RD 955 — RD 94 - CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 — RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 — RD 955 - RD 19 - RD 955 - rue du
cimetière
-
Commune de Wannehain : RD 93 (le Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) - gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
Commune de Nomain : RD 938 - RD 127
-
_ Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
_ Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 —- RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de ia commune)
-
Commune de Fretin : RD 54 - RD 19 — rond-point aéroport RD 145
-
_ Commune de Templeuve : gare SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 - RD 19
-
_ Commune de Bersée : RD 917 - RD 954
-
__ Commune d’Ennevelin : RD 54- RD 917 ANNEXE 2
Les contrôles mentionnés à l’article 2 de l’arrêté n° 2017/788 du 18 octobre 2017 sont effectués sur Les axes suivants :
-
Commune de Saint-Jans-Cappel ; intersection RD318/RD223 lieu-dit Le Mont Noir — rond- point du Schaexen RD10/RD318 - lieu-dit le Mont Noir, intersection RD223/RD318
-
Commune de Boeschepe : intersection RD948/RD10/frontière belge N38 lieu-dit l Abeele — rue de Pudefort/frontière belge Langedreef - rue de Westoutre/frontière belge Boeschepestraat — rue de Reninghest/frontière belge Sint Pieterstraat — rue de la Lappe/frontière belge Casselstraat — Hameau de | Abeele/frontière belge Abbeelesweeg
-
Commune de Meteren : place de la mairie et les sorties 11
et 12 de l’A25
-
Commune de Flêtre : RD933
-
Commune de Le Doulieu : croisement D38/D18 et D38 (Grand’Rue)
-
Commune de Steenwerck : croix du bac — carrefour D122/D10 - contour de l’église — D77 (rue du Pont d’Achelles) — intersection RD10/RD38/RD77
-
Commune de la Gorgue : rond-point D947/D945 (rond-point des 10 cailloux) — carrefour D945/pavé de Laventie (Nouveau Monde) - D122D -— place du 11 novembre
-
Commune d’Estaires : croisement D946/D947 (rue Kennedy et rue Jacqueminemars) — D38 croisement rue du Collège et des Tulipes — croisement D946/D122D (rond-point Carrefour Market, rue de Merville, rue Jacqueminemars)
-
Commune de Strazeele : RD642 — RD947 (place de l’Eglise) - intersection RD2042/RD942
-
Commune d’Hondeghem : RD161 — RD53 - rond-point RD916/161
-
_ Commune de Caestre : RD933 et RD947
-
Commune de Wallon-Cappel : RD642 - RD138
-
Commune de Morbecque : RD916
-
Commune de Renescure : place de la mairie
-
Commune de Vieux-Berquin : RD947
-
_ Commune de Neuf-Berquin : RD947 et la place
-
Commune de Haverskerque : RD916
-
Commune de Merville : place de la mairie —- CD69 rue Gambetta — rue Oscar Derache — RD23
-
Commune de Winnezeele : RD137
-
Commune de Steenvoorde : RD168 — RD948 — place Norbert Ségard/avenue des Cygnes — RD53/916 — sortie 13 sur A25 — intersection RD947/RD37
-
Commune de Godewaersvelde : route de Calecane — D948 — route de Poperingue — ZAIÏ de Cailicanes
-
Commune de Winnezeele : sortie 13 sur A25 — sortie 14 sur A25
-
Commune de Cassel . rond-point de Noréade — RD916/948 — place Vandamme ou Grand’Place
-
Commune de Houtkerque : RD17
-
_ Commune de Noordpeene : rond-point de la Ménégate
-
Commune de Saint-Sylvestre-Cappel : RD933/RD937/RD916 (l’Hazewinde) — intersection RD37/RD916 — intersection RD948/RD916
-
Commune de Sainte-Marie-Cappel : RD53/RD916 ANNEXE
3
Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
3
de
l’arrêté
n°
2017/788
du
18
octobre
2017
sont
effectués
sur
les
axes suivants : Commune
de
Dunkerque
-
place
de
la
gare
-
rue
Guynemer
-
rue du Chemin de Fer
-
rue
Bellevue
Commune de Grande Synthe -
route de Spycker
-
rue
du
Puythouck
-
avenue de l’Ancien Village
-
avenue de la Polyclinique
-
boulevard des Fédérés
-
rue de la porte de Lille
-
D131
entre la D601 et la D2
-
D601
entre
la
D131
et la
N316
-
sur
l'ensemble
des
axes
menant
à
la
zone
du
Puythouck,
à
la
zone
commerciale
Auchan
et
au
vélodrome
de Grande-Synthe,
situés
dans
un
périmètre
délimité
par
l'A16
(entre
la
D131
et
la
rue
de
Puythouck),
la
rue
de Puythouck,
la
D601
et la
D131
-
la
sortie
54
de
l’A16,
de
la
D131
au
rond
point
de
Spycker
-
la
zone
de
la
station
service
BP
de
Grande-Synthe
accessible
par
l’A16
-
la
zone
boisée
du
Puythouck
Commune
de
Loon-Plage
-
rue Charles de Gaulle
-
D601
entre
la
D131
et
la
N316
Commune
de
Gravelines
-
quai des Islandais
-
quai Vauban
-
__
D601
entre
la
RN
316
et
Gravelines ANNEXE
4
Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
4
de
l’arrêté
n°
2017/788
du
18
octobre
2017
sont
effectués
sur
Les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-__
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
_
boulevard
de
Verdun
-
_
boulevard
de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du
Faubourg
de
Douai
-
avenue
Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse
de
l’observatoire
-
rue Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place
Fernig
-
boulevard
d’Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-
place
Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
_
boulevard
de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume
-
rue
d'Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue
Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue Barbes
-
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue Massillon
-
rue de Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue d’Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
- rue
Jules
Guesde
- rue
de
Wazemmes
- rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place
des
Poètes
- rue
d’Jléna
- square
Ghéquière
- rue
Racine
- rue
Corneille
- rue
d’Arcole
-
rue
d’Austerlitz
- rue
de
Magenta
- rue
de
l’Hôpital
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle Aventure
- rue
de
Wagram
- rue
des
Sarrazins
- rue
de
l’abbé
Aerts
-
rue
Guillaume
Apollinaire Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté
n°2017/789
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules cireulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d’honneur
Officier de Pordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-1 ; Vu la loi n° 2015-1501
du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du
19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du 21 juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ; Vu le décret n° 2015-1475 du
14 novembre 2015 portant application de la loi n°
55-385 du 3
avril
1955 ; Vu le décret n° 2015-1478 du
14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du
14 novembre
2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
octobre
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD), directeur de cabinet du préfet ; Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant les flux importants et variés de véhicules circulant, dans les deux sens de circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les axes désignés dans les annexes ! et 2 du présent arrêté ; Considérant les flux importants de véhicules,
régulièrement constatés par les forces de l’ordre,
qui
circulent
sur
les
axes
désignés
dans
l'annexe
3
du
présent
arrêté,
entre
la
frontière
belge
et
les
campements de migrants, notamment celui de Grande-Synthe, entièrement détruit le 10 avril dernier suite à un incendie, et aux abords desquels sont régulièrement interpellés des passeurs
; Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités
industrielles
et
économiques
sensibles sur
le
littoral
et
notamment
les
communes
de
Grande-Synthe
et
Loon-Plage,
qu’il
convient
de
sécuriser
;
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins,
Lille-sud
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d’armes
à feu
comme
il
l’a
été
constaté
à cinq
reprises
en
2016
et
quatre
depuis
le
début
de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche
28
mai,
a occasionné
la
mort
d’un
homme
tué
par
balles
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent sur les axes de ces trois quartiers mentionnés dans l’annexe 4 du présent arrêté ; Considérant que des individus, proches des réseaux islamistes violents, pourraient profiter de ces flux pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
;
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
dans
les
annexes
1,2,3 et
4
du
présent
arrêté
;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21
du code de
procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même
code,
à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai défini
aux
articles
1,2,3
et
4
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
dans
les
annexes
1,2,3
et
4
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête :
Article
1°
: du dimanche
29
octobre
2017
à 08
h
00
au
lundi
30
octobre
2017
à 03
h
00,
les officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
1.
Article
2:
Le
dimanche 29
octobre
2017,
de
8
h
00
à
19
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-
ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
2.
Article
3:
Le
dimanche 29
octobre
2017,
de
0
h
00
à
24
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4°
de
Particle
16
du
code de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de ceux-
ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et
1° ter
de
l'article
21
du
code
de procédure pénale
peuvent procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
3. Article 4: le dimanche 29 octobre 2017 de 00h00 à 12h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°,
1° bis et
1° fer de
l'article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième
alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur les axes figurants dans l’annexe 4. Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de gendarmerie départementale et le directeur zonal de la police aux frontières Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 18 octobre 2017
le préfet,
Qprecteur de cabinet, ANNEXE 1!
Les contrôles mentionnés à l’article 1% de l’arrêté n° 2017/789 du
18 octobre 2017 sont effectués sur
les axes suivants :
-
Commune de Baïisieux : RD 941 (poste frontière) — RD 941 — RD 90 — RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
Commune de Tressin : RD 941 - RD 90 — rue du Générai Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) —- RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 — RD 955 — RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil — CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 — RD 19 — RD 955 — RD 94 - CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955$ (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 - RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 — RD 955 — RD 19 — RD 955 - rue du
cimetière
-
Commune de Wannehain : RD 93 (le Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
Commune de Nomain : RD 938 — RD 127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
_ Commune de Landas : RD 158
-
_ Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 —- RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune)
-
Commune de Fretin : RD 54 — RD 19 - rond-point aéroport RD 145
-
Commune de Templeuve : gare SNCF
-
_ Commune de Mérignies : RD 549 - RD 19
-
_ Commune de Bersée : RD 917 — RD 954
-
_ Commune d’Ennevelin : RD 54- RD 917 ANNEXE
2
Les contrôles mentionnés à l’article 2 de l’arrêté n° 2017/789 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Saint-Jans-Cappel ; intersection RD318/RD223 lieu-dit Le Mont Noir - rond- point du Schaexen RD10/RD318 - lieu-dit le Mont Noir, intersection RD223/RD318
-
Commune de Boeschepe : intersection RD948/RD1(6/frontière belge N38 lieu-dit P Abeele — rue de Pudefort/frontière belge Langedreef - rue de Westoutre/frontière belge Boeschepestraat — rue de Reninghest/frontière belge Sint Pieterstraat - rue de la Lappe/frontière belge Casselstraat - Hameau de lAbeele/frontière belge Abbeelesweeg
-
Commune de Meteren : place de la mairie et les sorties 11 et 12 de lA25
-
Commune de Flêtre : RD933
-
Commune de Le Doulieu : croisement D38/D18 et D38 {Grand’Rue)
-
Commune de Steenwerck : croix du bac — carrefour D122/D10 - contour de l’église — D77 (rue du Pont d’Achelles) — intersection RD10/RD38/RD77
-
_ Commune de la Gorgue : rond-point D947/D945 (rond-point des 19 cailloux} — carrefour D945/pavé de Laventie (Nouveau Monde) - D122D - place du 11 novembre
-
Commune d’Estaires : croisement D946/D947 (rue Kennedy et rue Jacqueminemars) — D38 croisement rue du Collège et des Tulipes — croisement D946/D122D (rond-point Carrefour Market, rue de Merville, rue Jacqueminemars)
-
Commune de Strazeele : RD642 — RD947 (place de l'Eglise) - intersection RD2042/RD942
-
_ Commune d’Hondeghem : RD161 — RDS3 — rond-point RD916/161 -
Commune de Caestre : RD933 et RD947
-
Commune de Wallon-Cappel : RD642 — RD138
-
Commune de Morbecque : RD916
-
Commune de Renescure : place de la mairie
-
_ Commune de Vieux-Berquin : RD947
-
Commune de Neuf-Berquin : RD947 et la place
-
_ Commune de Haverskerque : RD916
-
Commune de Merville : place de la mairie — CD69 rue Gambetta — rue Oscar Derache — RD23
-
Commune de Winnezeele : RD137
-
_ Commune de Steenvoorde : RD168 — RD948 — place Norbert Ségard/avenue des Cygnes — RDS3/916 - sortie 13 sur A25 — intersection RD947/RD37
-
_ Commune de Godewaersvelde : route de Calecane — D948 — route de Poperingue — ZAI de Callicanes
-
Commune de Winnezeele : sortie 13 sur A25 - sortie 14 sur A25
-
_ Commune de Cassel . rond-point de Noréade — RD916/948 — place Vandamme ou Grand’Place
-
Commune de Houtkerque : RD17
-
Commune de Noordpeene : rond-point de la Ménégate
-
Commune de Saint-Sylvestre-Cappel : RD933/RD937/RD916 (l’Hazewinde) — intersection RD37/RD916 — intersection RD948/RD916
-
Commune de Sainte-Marie-Cappel : RD53/RD916 ANNEXE 3
Les contrôles mentionnés à l’article 3 de l’arrêté n° 2017/789 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants : Commune de Dunkerque -
place de la gare
-
rue Guynemer
-
rue du Chemin de Fer
-
rue Bellevue
Commune de Grande Synthe -
route de Spycker
-
rue du Puythouck
-
avenue de l’Ancien Village
-
avenue de ia Polyclinique
-
boulevard des Fédérés
-
rue de la porte de Lille
-
_ D131 entre la D601 et la D2
-
D601 entre la
D131
et la
N316
-
sur l'ensemble des axes menant à la zone du Puythouck, à la zone commerciale Auchan et au vélodrome de Grande-Synthe, situés dans un périmètre délimité par l'A16 (entre la D131 et la rue de Puythouck), la rue de Puythouck, la D601 et la D131
-
Ja sortie 54 de l’A16, de la D131 au rond point de Spycker
-
Ja zone de la station service BP de Grande-Synthe accessible par l’A16
-
la zone boisée du Puythouck
Commune de Loon-Plage -
rue Charles de Gaulle
-
D601 entre la D131 et la N316
Commune
de
Gravelines
-
quai des Islandais
-
quai Vauban
-
_ D601 entre la RN 316 et Gravelines ANNEXE
4
Les contrôles mentionnés à l’article 4 de l'arrêté n° 2017/789 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants : dans les quartiers de Moulins et Lille-sud : -
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard Victor Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place Guy de Dampierre
-
boulevard de Verdun
-
_
boulevard
de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carre!
-
rue du Faubourg de Douai
-
avenue
Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue du capitaine Michel
-
impasse
de
l’observatoire
-
rue Cervantes
-
rue de l’orangerie
-
place
Fernig
-
boulevard d'Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-
place Jacques Febvrier
-
square de la porte d’Arras
-
boulevard
de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume
-
rue
d’Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue
Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
place Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue
de Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue d'Arras
dans le quartier de Wazemmes : - rue Jules Guesde - rue de Wazemmes - rue des Postes - place de la Solidarité - place des Poètes - rue
d’Iéna
- square Ghéquière - rue
Racine
- rue Corneille - rue d’Arcole - rue d’Austerlitz - rue de Magenta - rue
de
l’Hôpital
Saint-Roch
- rue du Mélantois - place de la Nouvelle Aventure - rue de Wagram - rue des Sarrazins - rue de l’abbé Aerts - rue Guillaume Apollinaire Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Arrêté n°2017/790
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
ia
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles 16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n° 55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
:
Vu
larrêté
préfectoral
du
10
octobre
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD),
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
létat
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du
Nord
et
la
Belgique,
sur
les
axes désignés
dans
les
annexes
!
et
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
Pordre,
qui
circulent
sur
les
axes
désignés
dans
l’annexe
3
du
présent
arrêté,
entre
la
frontière
belge
et
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de
Grande-Synthe,
entièrement
détruit
le
10
avril
dernier
suite à
un
incendie,
et
aux
abords desquels sont régulièrement
interpellés
des passeurs
; Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités
industrielles
et
économiques
sensibles
sur
le
littoral
et
notamment
les
communes
de
Grande-Synthe
et
Loon-Plage,
qu’il
convient
de sécuriser ; Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins,
Lille-sud
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d’armes
à
feu
comme
il
l’a
été
constaté
à
cinq
reprises
en
2016
et
quatre
depuis
le
début
de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche
28
mai,
a
occasionné
la
mort
d’un
homme
tué par
balles
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
ordre,
qui
circulent
sur
les
axes
de
ces
trois
quartiers
mentionnés
dans
l’annexe
4
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer
inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
;
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
dans
les
annexes
1,2,3
et
4
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d'urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
er
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
aux
articles
1,2,3
et
4
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
dans
les
annexes
1,2,3
et4;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
:
du
lundi
30
octobre
2017
à
08
h
00
au
mardi
31
octobre
2017
à
03h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
Particle
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
1.
Article
2:
Le
lundi
30
octobre
2017,
de
8
h
00
à
19
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à 4°
de
l’article
16
du
code de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
19,
19
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de procédure
pénale
peuvent procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
2.
Article
3:
Le
lundi
30
octobre
2017,
de
0
h 00
à
24
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés aux
1°,
1° bis
et
1° fer
de
l'article
21
du code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
3. Article
4:
le
lundi
30
octobre
2017
de
00h00
à
12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4° de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
19
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
4.
Article
5
: Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de deux
mois
à
compter de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
18
octobre
2017
Four
le
préfet,
«directeur
de
cabinet,
GX
| ANNEXE 1
Les contrôles mentionnés à l’article
1” de l’arrêté n° 2017/7900 du
18 octobre 2017 sont effectués sur
les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) — RD 941 — RD 90 - RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Saïlly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 — rue du Général Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) — RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 - RD 955 — RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil — CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 - RD 19 — RD 955 — RD 94 — CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 - RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 — RD 955 - RD 19 - RD 955 -rue du
cimetière
-
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
_ Commune de Nomain : RD 938 — RD 127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 - RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune)
-
Commune de Fretin : RD 54 — RD 19 — rond-point aéroport RD 145
-
Commune de Templeuve : gare SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 - RD 19
-
_ Commune de Bersée : RD 917 — RD 954
-
Commune d’Ennevelin : RD 54- RD 917 ANNEXE
2
Les contrôles mentionnés à
l’article 2 de l'arrêté n° 2017/7906 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les
axes suivants :
-
Commune de Saint-Jans-Cappel ; intersection RD318/RD223 lieu-dit Le Mont Noir — rond- point du Schaexen RD10/RD318 — lieu-dit le Mont Noir, intersection RD223/RD318
-
Commune de Boeschepe : intersection RD948/RD10/frontière belge N38 lieu-dit l’Abeele — rue de Pudefort/frontière belge Langedreef — rue de Westoutre/frontière belge Boeschepestraat — rue de Reninghest/frontière belge Sint Pieterstraat — rue de la Lappe/frontière belge Casselstraat — Hameau de l’ Abeele/frontière belge Abbeelesweeg
-
Commune de Meteren : place de la mairie et les sorties 11 et 12 de l’A25
-
Commune de Flêtre : RD933
-
Commune de Le Doulieu : croisement D38/D18 et D38 (Grand’Rue)
-
Commune de Steenwerck : croix du bac — carrefour D122/D10 - contour de l’église - D77 (rue du Pont d’Achelles) — intersection RD10/RD38/RD77
-
Commune de la Gorgue : rond-point D947/D945 (rond-point des 10 cailloux) — carrefour D945/pavé de Laventie (Nouveau Monde) — D122D - place du 11 novembre
-
Commune d’Estaires : croisement D946/D947 (rue Kennedy et rue Jacqueminemars) — D38 croisement rue du Collège et des Tulipes — croisement D946/D122D (rond-point Carrefour Market, rue de Merville, rue Jacqueminemars)
-
Commune de Strazeele : RD642 - RD947 (place de l’Eglise) - intersection RD2042/RD942
-
Commune d’Hondeghem : RD161 - RDS53 -— rond-point RD916/161
-
Commune de Caestre : RD933 et RD947
-
Commune de Wallon-Cappel : RD642 — RD138
-
Commune de Morbecque : RD916
-
Commune de Renescure : place de la mairie
-
Commune de Vieux-Berquin : RD947
-
Commune de Neuf-Berquin : RD947 et la place
- __ Commune de Haverskerque : RD916 -
Commune de Merville : place de la mairie — CD69 rue Gambetta — rue Oscar Derache — RD23
-
Commune de Winnezeele : RD137
-
Commune de Steenvoorde : RD168 — RD948 — place Norbert Ségard/avenue des Cygnes — RD53/916 — sortie 13 sur A25 — intersection RD947/RD37
-
_ Commune de Godewaersvelde : route de Calecane — D948 — route de Poperingue — ZAI de Callicanes
-
Commune de Winnezeele : sortie 13 sur A25 — sortie 14 sur A25
-
Commune
de
Cassel
. rond-point
de
Noréade
—
RD916/948
-
place
Vandamme
ou
Grand’Place
-
Commune
de
Houtkerque
: RD17
-
_ Commune de Noordpeene : rond-point de la Ménégate -
_
Commune de Saint-Sylvestre-Cappel : RD933/RD937/RD916 (l’Hazewinde) — intersection RD37/RD916 — intersection RD948/RD916
-__
Commune de Sainte-Marie-Cappel : RDS3/RD916 ANNEXE
3
Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
3
de
l’arrêté
n°
2017/790
du
18
octobre
2017
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
Commune
de
Dunkerque
-
place
de
la
gare
-
rue
Guynemer
-
rue du Chemin de Fer
-
rue Bellevue
Commune de Grande Synthe -
route
de Spycker
-
rue
du
Puythouck
-
avenue de l’Ancien Village
-
avenue
de
la
Polyclinique
-
boulevard
des
Fédérés
-
rue
de
la
porte
de
Lille
-
D131 entre la D601 et la D2
-
_
D601
entre
la
D131
et
la
N316
-
sur l'ensemble
des
axes
menant
à
la
zone
du
Puythouck,
à
la
zone
commerciale
Auchan
et
au
vélodrome
de
Grande-Synthe,
situés
dans
un
périmètre
délimité
par
l'A16
(entre
la
D131
et la
rue
de Puythouck), la rue de Puythouck, la D601 et la D131
-
la
sortie
54 de
lA16,
de
la
D131
au
rond
point
de
Spycker
-
la
zone
de
la
station
service
BP
de Grande-Synthe
accessible
par
PA16
-
la zone boisée du Puythouck
Commune de Loon-Plage -
rue Charles de Gauile
-
D601
entre
la
D131
et
la
N316
Commune de Gravelines -
quai des Islandais
-
quai Vauban
-
D601 entre la RN 316 et Gravelines ANNEXE
4
Les contrôles mentionnés à l’article 4 de l’arrêté n° 2017/790 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants : dans les quartiers de Moulins et Lille-sud : -
place Barthélémy Dorez (porte des Postes)
-
boulevard Victor Hugo
-
rue de Cambrai
-
place Guy de Dampierre
-
boulevard de Verdun
-__
boulevard de Belfort
-
rue de Douai
-
rue Armand Carrel
-
rue du Faubourg de Douai
-
avenue Gaston Berger
-
rue du Jardin des plantes
-
rue du capitaine Michel
-
impasse de l’observatoire
-
rue Cervantes
-
rue de l’orangerie
-
_ place Fernig
-
boulevard d’Alsace
-
rue de Mulhouse
-
rue de Saint-Quentin
-
avenue de la filature
-
avenue Louise Michel
-
rue Fénélon
-
place Jacques Febvrier
-
square de la porte d'Arras
-
_ boulevard de Strasbourg
-
rue de Bapaume
-
rue d'Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue Jussieu
-
rue Baggio
-
rue
Barbes
-
place Déliot
-
rue
Froissart
-
rue de Trévise
-
rue Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue de Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue Liévrau
-
rue Courmont
-
rue
d’Arras
dans le quartier de Wazemmes : - rue Jules Guesde - rue de Wazemmes - rue des Postes - place de la Solidarité - place des Poètes - rue d’Iéna - square Ghéquière - rue Racine - rue Corneille - rue d’Arcole - rue d’Austerlitz - rue de Magenta - rue de l’Hôpital Saint-Roch - rue du Mélantois - place de la Nouvelle Aventure - rue de Wagram - rue des Sarrazins - rue de Pabbé Aerts - rue Guillaume Apollinaire où Liberté +
Egalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Arrêté
n°2017/791
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre national
du
mérite
Vu
le
code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses dispositions
:
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
Papplication
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
:
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493 du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril 1955 ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
10
octobre
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du
Nord
et
la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
dans
les
annexes
|
et
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
sur
les
axes
désignés
dans
l’annexe
3
du
présent
arrêté,
entre
la
frontière
belge
et
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de Grande-Synthe, entièrement
détruit
le
10
avril
dernier
suite
à
un
incendie,
et
aux
abords desquels
sont
régulièrement
interpellés
des passeurs
; Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d'activités
industrielles
et
économiques
sensibles
sur
le
littoral
et
notamment
les
communes
de
Grande-Synthe
et
Loon-Plage,
qu’il
convient
de
sécuriser
;
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins,
Lille-sud
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d’armes
à
feu
comme
il
l’a
été
constaté
à
cinq
reprises
en
2016
et
quatre
depuis
le
début
de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche
28
mai,
a
occasionné
la
mort
d’un
homme
tué
par
balles
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent sur
les
axes
de
ces
trois
quartiers
mentionnés
dans
l’annexe 4
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer
inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
;
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
dans
les
annexes
1,2,3 et
4
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
Particle
16
du
code
de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
Stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
aux
articles 1,2,3
et
4
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
dans
les
annexes
1,2,3 et
4
:
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1”:
le
mardi
31
octobre
2017
de
08
h
00
à
24
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-
ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
1.
Article
2:
Le
mardi
31
octobre
2017,
de
8
h 00
à
19
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4°
de
l’article
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
er
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans des
lieux accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
2.
Article
3:
Le
mardi
31
octobre
2017,
de
0
h
00
à
24
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés aux
1°,
1°
bis
et
1° rer
de
l'article
21
du code de
procédure pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans des
lieux accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
3. Article
4:
le
mardi
31
octobre
2017
de
00h00
à
12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
sur
les
axes
figurants
dans
l’annexe
4.
Article
S
: Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
18
octobre
2017
qur
le
préfet,
<
djrecteur
de
cabinet, ANNEXE 1
Les contrôles mentionnés à Particle
1° de l'arrêté n° 2017/791
du 18 octobre 2017 sont effectués sur
les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) — RD 941 - RD 90 — RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
Commune de Tressin : RD 941 - RD 90 — rue du Général Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) - RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 - RD 955 — RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil — CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 — RD 19 — RD 955 - RD 94 - CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 - RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 - RD 955 - RD 19 — RD 955 - rue du cimetière
-
Commune de Wannehain : RD 93 (le Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 {nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
Commune de Nomain : RD 938 - RD 127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
_ Commune de Pont-à-Marca : RD 549 - RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune)
-
Commune de Fretin : RD 54 — RD 19 — rond-point aéroport RD 145
-
Commune de Templeuve : gare SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 - RD 19
-
_ Commune de Bersée : RD 917 — RD 954
-
Commune d’Ennevelin : RD 54- RD 917 ANNEXE
2
Les contrôles mentionnés à l’article 2 de l’arrêté n° 2017/791 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Saint-Jans-Cappel ; intersection RD318/RD223 lieu-dit Le Mont Noir — rond- point du Schaexen RD10/RD318 — lieu-dit le Mont Noir, intersection RD223/RD318
-
Commune de Boeschepe : intersection RD948/RD10/frontière belge N38 lieu-dit P Abeele — rue de Pudefort/frontière belge Langedreef
— rue de Westoutre/frontière belge Boeschepestraat
— rue de Reninghest/frontière belge Sint Pieterstraat — rue de la Lappe/frontière belge Casselstraat - Hameau de l’Abeele/frontière belge Abbeelesweeg
-
Commune de Meteren : place de la mairie et les sorties 11
et 12 de l’A25
-
Commune de Filêtre : RD933
-
Commune de Le Doulieu : croisement D38/D18 et D38 (Grand’Rue)
-
Commune de Steenwerck : croix du bac — carrefour D122/D10 - contour de l’église - D77 (rue du Pont d’Achelles) — intersection RD10/RD38/RD77
-
_ Commune de la Gorgue : rond-point D947/D945 (rond-point des 10 caïilioux) — carrefour D945/pavé de Laventie (Nouveau Monde) — D122D — place du 11 novembre
-
Commune d’Estaires : croisement D946/D947 (rue Kennedy et rue Jacqueminemars) — D38 croisement rue du Collège et des Tulipes — croisement D946/D122D (rond-point Carrefour Market, rue de Merville, rue Jacqueminemars)
-
Commune de Strazeele : RD642 — RD947 (place de l’Eglise) - intersection RD2042/RD942
-
Commune d’Hondeghem : RD161 — RD53 — rond-point RD916/161
-
_ Commune de Caestre : RD933 et RD947
-
__ Commune de Wallon-Cappel : RD642 — RD138
-
Commune de Morbecque : RD916
-
Commune de Renescure : place de la mairie
-
Commune de Vieux-Berquin : RD947
-
Commune de Neuf-Berquin : RD947 et la place
-
Commune de Haverskerque : RD916
-
Commune de Merville : place de la mairie — CD69 rue Gambetta — rue Oscar Derache — RD23
-
_ Commune de Winnezeele : RD137
-
Commune de Steenvoorde : RD168 — RD948 — place Norbert Ségard/avenue des Cygnes — RDS53/916 — sortie 13 sur A25 — intersection RD947/RD37
-
_ Commune de Godewaersvelde : route de Calecane — D948 — route de Poperingue - ZAI de Callicanes
-
Commune de Winnezeele : sortie 13 sur A25 — sortie 14 sur A25
-
Commune de Cassel . rond-point de Noréade - RD916/948 — place Vandamme ou Grand’Place
-
Commune de Houtkerque : RD17
-
Commune de Noordpeene : rond-point de la Ménégate
-
Commune de Saint-Sylvestre-Cappel : RD933/RD937/RD916 (l’Hazewinde) — intersection RD37/RD916 — intersection RD948/RD916
-
Commune de Sainte-Marie-Cappel : RD53/RD916 ANNEXE 3
Les contrôles mentionnés à l’article 3 de l'arrêté n° 2017/791 du 18 octobre 2017 sont effectués sur les axes
suivants
:
Commune
de
Dunkerque
place de la gare rue Guynemer rue
du
Chemin
de
Fer
rue
Bellevue
Commune de Grande Synthe
route de Spycker rue
du
Puythouck
avenue de }’
Ancien Village
avenue de {a Polyclinique boulevard des Fédérés rue de la porte de Lille D131
entre la D601 et la D2
D601
entre la D131 et la N316
sur l'ensemble des axes menant à la zone du Puythouck,
à la zone
commerciale Auchan et au
vélodrome
de
Grande-Synthe,
situés
dans
un
périmètre
délimité
par
l'A16
(entre
la
D131
et
la
rue
de Puythouck), la rue de Puythouck, la D601 et la D131 la sortie 54 de l’A16, de la D131 au rond point de Spycker la zone de la station service BP de Grande-Synthe accessible par lA16 la zone boisée du Puythouck
Commune de Loon-Plage
rue Charles de Gaulle D601 entre la D131 et la N316
Commune de Gravelines
quai des Islandais quai Vauban D601 entre la RN 316 et Gravelines ANNEXE
4
Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
4
de
l’arrêté
n°
2017/791
du
18
octobre
2017
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-__
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-__
boulevard
de
Verdun
-
boulevard
de
Belfort
-
rue de Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
true
du
Faubourg
de
Douai
-
avenue
Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse
de
l’observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place Fernig
-
boulevard
d'Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue Fénélon
-
place
Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
_
boulevard
de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume
-
rue d'Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue
Jussieu
-
rue Baggio
-
rue
Barbes
-
place Déliot
-
rue Froissart
-
rue de Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue Massillon
-
rue
de Thumesnil
-
rue Buffon
-
rue Liévrau
-
rue Courmont
-
rue d’Atras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
- rue
Jules
Guesde
- rue
de
Wazemmes
- rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place
des
Poètes
- rue
d’Iéna
-
square
Ghéquière
- rue
Racine
-
rue
Corneille
- rue
d’Arcole
- rue
d’Austerlitz
- rue
de
Magenta
-
rue
de
l’Hôpital
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle
Aventure
- rue
de
Wagram
- rue
des
Sarrazins
- rue
de
l’abbé
Aerts
- rue
Guillaume
Apollinaire EX
5
a
Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de {a coordination
des politiques
interministérielles
Bureau des installations
classées pour la protection de
Penvironnement
Réf: DCPI-BICPE-JH
Arrêté préfectoral modifiant la composition du bureau de la Commission de Suivi de Site (CSS) du Centre de Valorisation Energétique d'HALLUIN
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre rational du Mérite
VU
le code de
l’environnement,
en
particulier ses articles L125-1,
L125-2-1,
R125-5,
R125-8
et
R125-8-1
à R125-8-5 ;
Vu le Code du Travail ; Vu
la loi
n° 2003-699
du
30 juillet 2003
relative à
la
prévention
des risques technologiques
et
naturels et à la réparation des dommages ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement de commissions administratives à titre consultatif ; Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site (C.S.S.) ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
août
2017
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
MAILLES, en qualité de Secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ; Vu
larrêté
préfectoral
du
27
avril
1998
portant
constitution
de
la
Commission
Locale
d'Information et de Surveillance du Centre de Valorisation Energétique d'HALLUIN : Vu
l'arrêté préfectoral du
12 juillet 2013 portant création de la Commission de Suivi de Site du
Centre de Valorisation Energétique d'HALLUIN : Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2013 fixant la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) du Centre de Valorisation Energétique d'HALLUIN et celle de son bureau : Vu
les arrêtés préfectoraux du 2 octobre 2014, du 18 mars 2016, du 22 novembre 2016 du 19
septembre 2017 portant modification de la composition de la CSS ;: Vu
les arrêtés préfectoraux du 27 juillet 2015 et du 22 novembre 2016 modifiant ia composition
du bureau de la CSS ; Vu l'élection de Monsieur Hervé CARRON, directeur du Centre de Valorisation Energétique, lors de la réunion du 11
octobre 2017 ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner un nouveau
représentant de ce collège au
bureau de la
CSS ; Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 : COMPOSITION DU BUREAU L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
9
décembre
2013
modifié
fixant
la
composition
de
la
Commission
de Suivi
de Site du
Centre de Valorisation
Energétique d'HALLUIN
et celle
de son bureau est modifié de la façon suivante :
«
Le bureau est composé :
-
du
préfet
du
Nord
ou
de
son
représentant,
président
de
la
CSS,
pour
le
collège
‘administrations °
:
-
de Monsieur Yvan HENNION, adjoint au maire de la Commune d'HALLUIN, pour le collège ° collectivités territoriales ‘ ;
.
-
de
Monsieur
Hervé
CARRON,
directeur
du
Centre
de
Valorisation
Energétique,
pour
le
collège ” exploitant ‘;
-
de Monsieur Thierry DEVOS, pour le collège ‘ salariés °
;
-
de
Monsieur
Hervé
DIZY
représentant
de
la
Fédération
® Nord
Nature
Environnement
”,
pour le collège ‘”
riverains et associations * »
ARTICLE 2 : PUBLICITÉ Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
dans
les
mairies
d'HALLUIN,
NEUVIELE-EN-
FERRAIN et RONCQ. Cet arrêté sera affiché pendant une durée d'un mois dans les mairies d'HALLUIN,
NEUVILLE-
EN-FERRAIN
et
RONCQ,
qui
dresseront
un
procès-verbal
d'accomplissement
de
cette
formalité. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 3 : DÉLAI ET VOIES DE RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. ARTICLE 4 : EXÉCUTION Le secrétaire général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la Commission de Suivi de Site.
Fait
à Lille,
le
ii
N
Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire géné adjoint,
ne
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2
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T
ri
Tbiéfry MAILLES
€ ou
Es DECISION n° 8010
9
DELEGATION DE SIGNATURE
DENTRE
HOGPITALIER
DE
VALENCIÈNRES
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes, Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-83, R6145-1
et suivants,
Vu l'arrêté de Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2016 modifié en date du 49 janvier 2017 affectant
Monsieur
Rodolphe
BOURRET au
Centre
Hospitalier de Valenciennes
en qualité de
directeur à compter du 25 janvier 2017, Vu
le
contrat
affectant
Madame
Florence
BOULANGE
au
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
en
qualité
de
directeur juridique à compter du 06 octobre 2017, Vu la fiche de poste précisant les attributions du directeur adjoint chargé de la direction juridique.
DECIDE
Article 1
:
Délégation de signature est donnée à Madame Florence BOULANGE, directeur adjoint chargé de la
direction juridique,
à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, tous les actes,
attestations, documents,
décisions et correspondances de la direction juridique. A ce titre,
Madame Fiorence
BOULANGE
peut engager,
réceptionner et liquider les dépenses afférentes à
la
direction juridique
dans
la
limite
des
crédits
autorisés
pour
l'année et
dans
le
respect
des
recommandations
imposées par la certification des comptes. A
ce
titre
également,
Madame
Florence
BOULANGE
dispose
d'un
mandat
permanent
de
représentation
de
l'établissement devant les juridictions nationales. Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence BOULANGE, directeur adjoint chargé de
la
direction juridique, délégation
de signature est donnée à Madame Colette HULOT,
attachée d'administration
hospitalière, aux fins définies à l'article À ci-dessus. En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Florence BOULANGE, directeur adjoint chargé de la direction juridique, et de Madame Colette HULOT, attaché d'administration hospitalière, délégation de signature est
donnée
à
Madame
Nathalie
DEBAELE,
adjoint
des
cadres,
aux
fins
définies
à
l'article
1
ci-dessus,
à
l'exception des mémoires produits devant les juridictions nationales. Article
3:
Le
directeur et le
comptable
public assignataire
Sont chargés,
chäcun
en
ce qui
les
concerne,
de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Valencierfdes, le 10 octobre 2017
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