Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G 2025 81 Circulation Route de Pruille EIFFAGE
Arrêté - G 2025 82 Circulation Route du Chateau RACINE ELAG
Arrêté - G 2024 78 Circulation Travaux Enedis route des Fon
Arrêté - G 2023 23 Arrete de circulation route du Chateau
Arrêté - G 2025 01 Circulation Prelevements reseau assainis
Arrêté - G 2026 46 Circulation Branchement electrique 346 r
Arrêté - G 2020 42 Reglementation de la circulation Route d
Arrêté - G 2023 04 Arrete de circulation HRC
Arrêté - G 2026 39 Circulation Reprise de berges Route du C
Arrêté - G 2023 09 Arrete de circulation route de Beauge TE
Arrêté - G 2016 03 Arrete de circulation Route de la Vove
Document publié le Samedi 25 juin 2016 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2016 03 Arrete de circulation Route de la Vove)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté : n° G/2016/3° du 25 juin 2016
2ouillon MAIRIE
Arrêté de circulation : Route de la Vove
OBJET : Autorisation d'accès Route de la Vove.
Le Maire de la Commune de ROUILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté de circulation 2006/44 du 4 août 2006 règlementant la circulation sur la Route de la Vove,
Vu les besoins des agents municipaux du Service Technique, du Service
d'entretien des locaux, des élus et du personnel administratif, d'utiliser leurs véhicules personnels ou ceux de la commune, en vue d'accéder au Domaine de Vaujoubert.
Considérant qu'il est nécessaire d'emprunter la route de la Vove pour faciliter cet accès.
ARRETE :
Article 1‘:
Tous les agents, les élus et le personnel administratif sont autorisés à emprunter la route de la Vove, à chaque fois qu'ils le souhaitent.
Article 2 :
Monsieur Le Maire, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée pour information à :
- M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Sarthe,
- Lesélus,
- Les agents communaux,
- Le personnel administratif.
Le 25 juin 2016
Le Maire,
Gilles JOSSELIN