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Arrêté - G 2025 81 Circulation Route de Pruille EIFFAGE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 81 Circulation Route de Pruille EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
oui. on MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/81 du 7 novembre 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
ainsi que L.2213-1 à L.2218-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R411-21-1 et R 411.25 à
R411.28;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, notamment sa huitième partie relative
à la signalisation temporaire (arrêtés modificateurs en vigueur, dont celui du 6 décembre 2011)
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de La
8ème partie (signalisation temporaire) du Livre | de l'instruction Interministérielle sur La
signalisation routière,
Vu la demande présentée par M. Christophe JANVIER de l’entreprise EIFFAGE, route Sud Ouest, Pays
de la Loire, Le Brouillard, BP8, 72210 VOIVRES-LES-LE MANS ;
Considérant
Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
que pour assurer Le bon déroulement et la sécurité des travaux de réseaux effectués par
l'entreprise EIFFAGE, route de Pruillé, du carrefour de la rue de Sablé à La limite avec la
commune de Pruillé-le-Chétif, les 17 et 18 novembre 2025, il y a lieu d’alterner la
circulation sur une file, entre 9h et 17h, de la réglementer par feux tricolores et d'interdire
Le stationnement des véhicules.
ARRÊTE
Les 17 et 18 novembre 2025, de 9h à 17h, en raison de travaux de réseaux effectués par
l'entreprise EIFFAGE, la circulation sera alternée sur une file et réglementée par feux
tricolores du carrefour de la rue de Sablé à la Limite avec La commune de Pruillé-le-Chétif.
Les dépassements dans l'emprise du chantier sont interdits à tous Les véhicules quelles
que soient Les voies laissées libres à La circulation.
Le stationnement des véhicules sera interdit.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur La signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992.
La mise en place et La maintenance de la signalisation est à La charge et sous la
responsabilité de l'entreprise EIFFAGE. — _ —
Pendant Les périodes d'inactivité du chantier, Les signaux en place devront être déposés
quand Les motifs ayant conduit à Les implanter auront disparu (présences d'obstacles,
d’engins, de personnel …).
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Le Conducteur de travaux, assurera sous sa propre responsabilité La mise en place et
l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d'afficher Le présent arrêté au
droit du chantier.
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise —- 72700 ROUILLON
Tel: 02 43 47 83 00 site : www ville-rouillon.fr 2ouillon MAIRIE Article 9: Monsieur le Maire de La commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Le pôle technique de La SETRAM
M. Christophe JANVIER de l’entreprise EIFFAGE
En mairie,
Le 7 novembre 2025
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise —- 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr