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Arrêté - G 2025 82 Circulation Route du Chateau RACINE ELAGAGE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 82 Circulation Route du Chateau RACINE ELAGAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
oui on MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/82 du 20 novembre 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
ainsi que L.2218-1 à L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation ;
Vu Le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R411-21-1 et R 411.25 à
R411.28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment sa huitième partie relative
à la signalisation temporaire (arrêtés modificateurs en vigueur, dont celui du 6 décembre 2011)
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la
8ème partie (signalisation temporaire) du Livre | de l'instruction Interministérielle sur La
signalisation routière,
Vu La demande présentée par M. Vincent LOCHET de l’entreprise RACINE ELAGAGE, Le Double Six,
72370 Soulitré ;
Considérant que pour assurer Le bon déroulement et la sécurité des travaux d’élagage effectués par
Article 1:
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
Article 9 :
l'entreprise RACINE ELAGAGE, au niveau du lieu-dit-Barillé, 830 route du Château, du 24
au 28 novembre 2025, il y a lieu d’alterner la circulation sur une file, de la réglementer par
feux tricolores et d'interdire Le stationnement des véhicules.
ARRÊTE
Du 24 au 28 novembre 2025, en raison de travaux d'élagage effectués par l’entreprise
RACINE ELAGAGE, la circulation sera alternée sur une file et réglementée par feux
tricolores, route du Château au niveau du lieu-dit Barillé, 830 route du Château.
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier et considéré comme
gênant.
La circulation des piétons sera déviée sur Le côté opposé au chantier.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à La charge et sous La
responsabilité de l’entreprise RACINE ELAGAGE.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, Les signaux en place devront être déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présences d'obstacles,
d'engins, de personnel ….).
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Le Conducteur de travaux, assurera sous sa propre responsabilité La mise en place et
l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d'afficher Le présent arrêté au
droit du chantier.
Monsieur Le Maire de La commune,
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr 2ouillon MAIRIE Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Le pôle technique de La SETRAM
M. Vincent LOCHET de l’entreprise RACINE ELAGAGE
En mairie,
Le 20 novembre 2025
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr