Arrêté - 26.43 COREBA 1035 chemin de l ecole

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Arrêté - 26.43 COREBA 1035 chemin de l ecole Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 26.43 COREBA 1035 chemin de l ecole)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Sienne, ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 26,43

Obiet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.

Le Maire de la Ville d’Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de l'entreprise COREBA, Z.i. Pignadas — 64240 HASPAREN, représentée par M. ETCHAMENDY Bertrand, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du vendredi 13 février au samedi 14 mars 2026, pour une durée de trente (30) jours, afin d'effectuer des travaux de terrassement pour Enedis, au niveau du n°1035 chemin de l'École à Orthez. Sous réserve de permission de voire de la CCLO.

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1” : Du vendredi 13 février au samedi 14 mars 2026, pour une durée de trente (30) jours, l'entreprise COREBA est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de terrassement pour Enedis. au niveau du n°1035 chemin de l'Ecole à Orthez.

Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que l'entreprise COREBA. La circulation sera fermée, sur la partie située entre le n° 1249 et le n° 1305 du chemin de l’École à Orthez. L'entreprise devra mettre en place la signalisation adéquate.

Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme de la C.C.L.O.).

Article 4: L'entreprise COREBA sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention: la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du

Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

Fait à Orthez, le lundi 9 février 2026

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Copies transmises par mail: Emmanuel HANON

Centre de Secours

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Le demandeur œ

Services Techniques CCLO.